Arrêté - DGST 24 0071 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie QUAI POMPADOUR Avenue dALFORVILLE et Avenue des MARRONNIERS du 09 février au 22 mars 2024

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Arrêté - DGST 24 0071 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie QUAI POMPADOUR Avenue dALFORVILLE et Avenue des MARRONNIERS du 09 février au 22 mars 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - DGST 24 0071 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie QUAI POMPADOUR Avenue dALFORVILLE et Avenue des MARRONNIERS du 09 février au 22 mars 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, D VILLE DE CHOISY-LE-ROI

Direction Générale des

Services Techniques

ZD

NSOLIVIA: C-2024000047

Mis en ligne le

6 2FEV. 2024 | vw 210071 5

Ta

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET PORTANT

PERMISSION DE VOIRIE QUAI POMPADOUR - DU N°86 AU N°109

AVENUE D'ALFORTVILLE - DU N°2 AU N°16

AVENUE DES MARRONNIERS

POUR LE RENOUVELLEMENT D'UN RESEAU BT ENEDIS

DU 09/02/2024 AU 22/03/2024

Le Maire de Choisy-le-Roi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,

Vu l'article L411-5 du code de la route,

Vu Finstruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

Vu l'arrêté n° 22-2939 du15.09.22 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Adjoint au Maire délégué à l'événementiel et à la voirie,

Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,

Vu la demande en date du 18/01/2024 par laquelle la société SPIE IDF NORD OUEST - 11-17 rue du Chrome 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE, agissant au nom et pour le compte du donneur d'ordre ENEDIS, sollicite une autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de terrassement pour le renouvellement de réseau BT ENEDIS,

Considérant la nécessité de réglementer provisoirement la circulation dans diverses rues et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Du 09/02/2024 au 22/03/2024

Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à effectuer des travaux de terrassement pour le renouvellement de réseau BT ENEDIS dans diverses rues, à charge pour lui de se conformer

aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée dans diverses rues, au droit du chantier dans les conditions ci-après et applicables du 09/02/2024 au 22/03/2024 et de 9h à 16h30 :

Avenue d'Alfortville :

- Interdiction de stationner du n°86 au n° 109,

- Réduction de la vitesse de circulation à 30km/h,

- Fermeture du trottoir pendant la durée des travaux

- Déviation de la circulation piétonne vers le trottoir opposé aux travaux par 5 passages piétons provisoires - Mise en place de panneau AK3,AK5, B14 et Piétons

Traversée obligatoire - Balisage

du chantier par des barrières pleines

Avenue des Marronniers :

- Interdiction de stationner du n°2 au n° 16,

- Réduction de la vitesse de circulation à 30km/h,

- Maintien de la circulation piétonne de manière sécurisée

- Mise en place de panneau AK3, AK5 et B14

- Balisage du chantier par des barrières pleines

Quai Pompadour :

- Fermeture du quai aux piétons

Article 3 : En application de l’article R417-10 du Code de la Route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à une amende de la deuxième

classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325- 3 du Code de la Route.Article 4 : La société SPIE IDF NORD OUEST sera chargée de là mise en place,

de l'entretien de jour comme de nuit, et de la dépose de la signalisation règlementaire et du balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. L'entreprise a la responsabilité d'intervenir à tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation temporaire mise en place. Un numéro de téléphone d'astreinte sera affiché aux extrémités de la zone d'intervention à côté du présent arrêté. La signalisation sera conforme au Livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment les arrêtés du 5 et 6 Novembre 1992 et aux manuels du chef

de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». L'entreprise assure que les personnels dédiés aux interventions ont préalablement reçu Une formation aux règles de sécurité élémentaire des chantiers et sont

dotés d'équipements de protections individuels spécifiquement adaptés à leurs missions.

Le pétitionnaire est tenu d'anticiper toutes gênes et nuisances et de les communiquer au préalable aux usagers et à l'administration gestionnaire de la circulation routière.

Article 5 : Une diffusion de l'arrêté aux riverains (boîtes aux lettres) de la rue

concernée sera effectuée par les agents de la société SPIE IDF NORD OUEST

dans les sept jours après la signature de l'autorisation de travaux.

Article 6 : L'entreprise est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage

public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux

jours ouvrés consécutifs à la date de fin d'application du présent arrêté, charge à

l’entreprise de convenir d’un rendez- Vous avec le service responsable confirmé Par Courrier ou mail au moins 48 heures à l’avance.

Article 7 : L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant

survenir à l’origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances nécessaires de responsabilité civile (accidents et dommages causés au tiers) en adéquation au cadre de son intervention.

Article 8 : Au terme de la validité de l'arrêté, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultants de son

intervention. Les travaux seront opérés dans les règles de l'art sous le contrôle des services techniques. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des

travaux de voirie s'avéreront nécessaires. Le présent

arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son

titulaire, il peut être retiré à tout moment pour des raisons de gestion de voirie

sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Article 9 : Le non-respect par l'entreprise d'une des clauses du présent arrêté

entrainera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la mairie de Choisy-le-Roi.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,

- Madame la Directrice Prévention Sécurité,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Le bénéficiaire, SPIE IDF NORD QUEST

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,

Fait à Choisy-le-Roi, le 29 janvier 2024

Le Maire,

Kari £

joint au Maire