Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - procesverbal12042023 FR 44?1753482772
Procès Verbal - procesverbal12042023 FR 44?1745620370
Procès Verbal - procesverbal12042023 FR 44?1746225127
Procès Verbal - procesverbal12042023 FR 44?1739651600
Procès Verbal - procesverbal12042023 FR 44?1747434642
Procès Verbal - procesverbal12042023 FR 44?1774654242
Procès Verbal - procesverbal12042023 FR 44?1775860183
Procès Verbal - procesverbal12042023 FR 44?1770420693
Procès Verbal - procesverbal12042023 FR 44?1769211079
Procès Verbal - procesverbal12042023 FR 44?1768001402
Procès Verbal - procesverbal12042023 FR 44?1764372632
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 00h30 par la commune de Mirabel.
Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal12042023 FR 44?1764372632)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
AVRIL
2023
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 avril
2023.
La
séance
débute
à 19h05.
Conseil
en
exercice
:
Gilbert
MARCON,
Maire,
Benoît
VIDAL,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOL,
adjoints,
Thibault
BERTRAND,
Corinne
BORTOLOTTI,
Stéphanie
SOULIER,
Nicolas
GUISCHET,
William
FONTI,
Mélanie
GENTE,
Lucie
BRUNO,
Francis
BAYLE,
Jean-Marc
GIACOPELLI,
conseillers.
Etaient
présents
:
Gilbert
Marcon,
Benoît
VIDAL,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOL,
Thibault
Bertrand,
Corinne
BORTOLOTTI,
Nicolas
GUISCHET,
Francis
BAYLE.
Etaient
absents:
Lucie
BRUNO,
Stéphanie
SOULIER,
William
FONTI,
Mélanie
GENTE,
Jean-
Marc
GIACOPELLI.
Lucie
Bruno,
Stéphanie
SOULIER,
William
FONTI,
Mélanie
GENTE
sont
excusés.
Mme
Stéphanie
SOULIER
donne
procuration
à
Mme
Marie-Paule
ROURISSOL.
- Le
quorum
étant
atteint
(14
votants)
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
- Le
conseil
municipal
est
présidé
par
Gilbert
Marcon,
Maire.
- Le
conseil
désigne
Marie-Paute
ROURISSOL
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
- Le
procès-verbal
de
la séance
du
8
mars
2023
est
approuvé
à l'unanimité. 1-—
Compte
- rendu
des
décisions
du
Maire
dans
l'exercice
de
ses
délégations
:
Mr
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
accepté
la
proposition
d’indemnité
d'assurance
répartie
comme
suit :
1/
Mesures
conservatoires
:
11
820.10
€
2/
Biens
immobiliers
:
281
081.
07
€
3/
Biens
mobiliers
:
1
790.
00
€
4/
Garanties
accessoires
:
87
438.25
€
TOTAL
GENERAL
AVANT
FRANCHISE
:
382
129.42 €
Franchise :
450.
00€
TOTAL
GENERAL
APRÈS
FRANCHISE
:
381
979,
42€
Dont
Indemnités
immédiates
:
294
691.
17
€
Indemnités
différées
:
87
438.25
€
2 —
Délibération
portant
sur
l'examen
et
le vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
:
M.
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Les
bases
ont
augmenté
de
7.1%
entre
2022
et 2023,
c'est
pourquoi
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
{TFB):
26.08%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
{(TFNB)
:
51.21%
-
Taxe
d’habitation
(TH)
:
10.89%
CHARGE
M.
le Maire
-
de
notifier
cette
décision
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
une
copie
de
ces
documents
au
service
fiscalité
directe
locale
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques. 3 —
Délibération
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
2023
de
la commune
de
Mirabel
:
M.
le
Maire
désigne
Mme
Marie-Paule
Rourissol,
adjointe
pour
présenter
le
budget
principal
2023
avec
les
nouvelles
propositions
suivantes
:
SECTION
FONCTIONNEMENT :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
011
- Charges
à
caractère
85
520 |
002
- excédent
de
197
071.29
général
fonctionnement
reporté
012
- Charges
de
personnel
et
65
050 |
70
- Produits
des
services
du
16536
frais
assimilés
domaine
et ventes
014
- Atténuation
de
produits
24
562 |
73
—
Impôts
et
taxes
19
500
65
— Autres
charges
de
gestion
447
100 |
731
—
Imposition
directe
202
156
courante 66
— Charges
financières
30
000 |
74
- Dotations,
subventions
236
855
et
participations
68
—
Dotations
aux
provisions
3
000 |
75
- Autres
produits
de
417
300
gestion
courante
023
— Virement
à la section
730
052.72
d'investissement 042
— Opérations
d'ordre
de
4133.57
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
1
089
418.29 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE
1
089
418.29
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT SECTION
INVESTISSEMENT
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
001
— Déficit
d'investissement
105
450.01 |
021
— virement
de
la section
730
052.72
reporté
de
fonctionnement
040
— Opérations
d’ordre
de
4133.57
transfert
entre
section
041
— Opérations
patrimoniales
1 000
000 |
041
-- Opérations
1 000
000
budgétaires
patrimoniales
budgétaires
20
—
Immobilisations
5 000 |
1068
-
Excédent
de
405
450.01
incorporelles
fonctionnement
capitalisé
204
— Subventions
9
800
d'équipement
versées
21
—
Immobilisations
corporelles |
1
690
486.29 |
13
- Subventions
1
368
300
sous
opérations
d'investissement
et
participations
21
—- Immobilisations
corporelles
96
009 |
10222
- FCTVA
130
000
hors
opérations
10226
-
TAM
25
000
13
- Subventions
d’invest.
43
800
Reçues
16
—
Emprunts
et
dettes
ass.
500
600 |
16
—
Emprunts
et
cautions
600
Restes
à réaliser
en
dépenses
3090
000 |
Restes
à réaliser
en
recettes
-
d'investissement
d'investissement
TOTAL
DES
DÉPENSES
3
707
336.30 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE
3
707
336.30
D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
4
796
754.59 |
TOTAL
DES
RECETTES
4
796
754.59
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité:
-__
de
voter
les
propositions
nouvelles
du
budget primitif
de
la
Commune
de
Mirabel
au
titre
de
l'exercice
2023
-__
d’autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1°
janvier
2023
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel
(012)
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
d'informer
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Une
décision
modificative
sera
nécessaire
si
les
besoins
de
virements
excèdent
le
plafond
de
fongibilité
accordé
par
l'assemblée
délibérante. 4 —
Délibération
portant
sur
le vote
du
budget
annexe
assainissement
2023 :
M.
le Maire
laisse
la
parole
à Mme
ROURISSOL
qui
présentera
le budget
annexe
assainissement
de
l’année
2023 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
- Charges
à
caractère
4
764.83 |
002
- excédent
de
11
361.83
général
fonctionnement
reporté
012
- Charges
de
personnel
et
7 700 |
70
- Produits
des
services
du
16
000
frais
assimilés
domaine
et
ventes
65
— Autres
charges
de
gestion
74
—
Dotations,
subventions
courante
et
participations
66
— Charges
financières
2980.85 |
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
68
—
Dotations
aux
provisions
5
000 |
76
—
Produits
financiers
022
—
Dépenses
imprévues
800 | 77
—
Produits
exceptionnels
023
-— Virement
à
la
section
5
664.52 |
78
—
Reprise
sur
amort.
Et
d'investissement
provisions
042
— Opérations
d'ordre
de
12
214.73 |
042
— Opérations
d'ordre
de
6 656.02
transfert
entre
sections
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
34
017.85 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE
34
017.85
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
001
—
Déficit
d'investissement
293,50 |
021
- virement
de
la section
557.44
reporté
de
fonctionnement
040
— Opérations
d'ordre
de
6 656.02 |
040
- Opérations
d'ordre
de
12
214.73
transfert
entre
section
transfert
entre
section
20
—
Immobilisations
1068
—
Excédent
de
293.50
incorporelles
fonctionnement
capitalisé
21
—
Immobilisations
corporelles
13
- Subventions
d'investissement
16
— Emprunts
et dettes
6
116.15
assimilées Restes
à
réaliser
en
dépenses
Restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
d'investissement
TOTAL
DES
DEPENSES
13
065.67 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE
13
065.67
D’INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
47
083.52 |
TOTAL
DES
RECETTES
47
083.52
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
ROURISSOL,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
budget
annexe
assainissement
2023. 5 — Délibération
portant
sur
la création
d'une
ligne
budgétaire
«
fêtes
et cérémonies
» :
Mr
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’
au
regard
du
décret
n°2016-33
du
20/01/2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser,
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonie
»
et
ce,
conformément
aux
instructions
règlementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire.
Il'est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
:
+
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles
ou
autres
et
les
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
réceptions
officielles
et
inaugurations
;
+
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
départ
d’un
agent,
récompenses
sportives,
manifestations
ou
lors
de
réceptions
officielles
à hauteur
de
300,00€
3 +
Les
frais
de
représentations
ou
spectacles
en
lien
avec
une
cérémonie
organisée
par
la
collectivité
;
+
Les
frais
de
restauration
des
élus
ou
des
employés
communaux
accompagnés
de
leur
conjoint,
liés
aux
actions
intercommunales
ou
à
l'occasion
d'évènements
ponctuels
comme
les
fêtes
de
fin
d'années
:
+
L'achat
de
denrées
et
de
petites
fournitures
pour
l'organisation
de
réunions,
ateliers
ou
manifestations
;
+
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
en
lien
avec
les
évènements
ci-dessus
énoncés.
Imputées
jusqu’à
présent
en
frais
de
réception
ou
en
divers,
ces
dépenses
le
seront
dorénavant
à
cet
article
comptable
spécifique.
Sur
cette
base,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
fixer
la
liste
des
dépenses
qui
seront
prises
en
charge
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
», telle
qu’énoncée
ci-dessus.
Le Conseil
Municipal
oui l'exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité. 6 —
Délibération
portant
sur
la
modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
à
temps
non
complet
:
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
compte
tenu
de
la
nécessité
et
dans
l'intérêt
du
service,
considérant
l'augmentation
de
la
charge
de
travail
du
poste
de
secrétariat
de
mairie,
il
convient
de
modifier
fa
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
de
l’adjoint
administratif
territorial
créé
par
délibération
en
date
du
27
octobre
2021.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
en
question
à
compter
du
4%
mai
2023
de
la façon
suivante :
- Ancienne
durée
hebdomadaire
: 28
heures
- Nouvelle
durée
hebdomadaire
: 30
heures
Le Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité.
7 -
Délibération
portant
sur
la
modification
N°2
de
la convention
de
mandat
SDEA
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’au
vu
des
moyens
humains
et
techniques
dont
la
commune
de
MIRABEL
disposait
pour
mener
à
bien
l’opération
de
construction
d’un
restaurant,
mairie
et
salle
intergénérationnelle,
nous
avions
demandé
au
S.D.E.A.
d’assurer
cette
mission
de
mandataire
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
convention
qui
est
conclue
par
application
des
articles
L.2511-1
à
L.2511-5
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la quasi
régie,
la
commune
de
MIRABEL
étant
membre
adhérent
du
Syndicat,
et
le
SDEA
exerçant
sa
mission
sous
le contrôle
et
l'autorité
de
la
nôtre
commune.
Cette
convention
a
arrêté
les
programmes,
budget,
délai
d'exécution
et
mode
de
financement
de
l'ouvrage,
tels
que
définis
par
le maître
de
l'ouvrage.
Après
l'incendie
du
bistrot
de
pays en
juin
2022,
le maître
d'ouvrage
en
accord
avec
l'assureur,
a
décidé
de
procéder
à
la
reconstruction
du
bâtiment
incendié
et
de
revoir
l'enveloppe
de
base
qui
avait
déjà
évolué
précédemment
(voir
modification
n°1
de
la
convention),
ce
qui
engendre
une
seconde
modification
de
la
convention
initiale,
ci-après
détaillées
en
annexe
1.
Ces
adaptations
induisent
une
majoration
de
l'enveloppe
financière
ci-après
détaillées
:
Mandat
initial
: Construction
d’un
restaurant/Bistrot
de
pays,
d’une
salle
intergénérationnelle
et
d’une
nouvelle
mairie
- Montant
des
travaux
: 1.614.600,00
€
HT
- Montant
de
la
convention
de
mandat
: 1.315.000,00
€HT
- Rémunération
du
SDEA
: 54.600,00
€
soit
3,5
%
- Délais
: 30
mois
- Date
de
notification
: 13
mai
2019 Modification
n°01
:
- Montant
des
travaux
: 1.715.000,00
€HT
- Montant
de
la
convention
de
mandat
: 2.096.082,00
€HT
- Rémunération
du
SDEA :
70.882,00
€
soit
3,5
%
- Délais
: 40
mois
- Date
de
notification
: 20
octobre
2020
Avenant
à
la
convention
de
mandat
:
Le
S.D.E.A.
a
fait
publier
légalement
la
consultation
des
entreprises
et
le
résultat
de
la
consultation
a révélé
un
montant
complémentaire
de
travaux
à hauteur
de
308
232.07
€
HT.
Compte
tenu
de
ces
nouveaux
travaux
à engager,
du
suivi
complémentaire
demandé
au
maître
d'œuvre
et
au
mandataire,
il
y
lieu
de
revoir
l'enveloppe
financière
de
la
convention
de
mandat.
De
plus
le
calcul
des
révisions
de
prix
afférentes
aux
marchés
initiaux
de
l'opération
et
la
prévision
d’aléas
divers
engendrent
également
une
augmentation
de
l’enveloppe
globale
de
près
de
100
000
€.
Afin
d'autoriser
le S.D.F.A.
à
engager
ces
dépenses
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
seconde
modification
de
la
convention
de
mandat
en
incluant
une
augmentation
globale
de
549
918,00
HT.
La
durée
de
la
convention
est
portée
de
40
mois
à
48
mois.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
confiée
au
S.D.E.A.
est
portée
de
2.096.082,00
à
2.646.000,00
€
H.T.
dont
89.478,26
€
HT.
et
107.373,91
€
T.T.C.
de
rémunération
du
mandataire.
M.
le Maire
explique
qu’il convient
d'intégrer
ces
modifications
dans
la convention
de
mandat,
et à cet effet,
donne
connaissance
d’un
projet
de
rédaction
de
ladite
modification
qui
actualise
également
le
plan
de
financement
et
l’échéancier
des
dépenses
et
des
recettes
correspondantes. Après
avoir
précisé
que
le
Bureau
Syndical
du
S.D.E.A
est
appelé
à adopter
cette
modification
n°2
lors
de
sa
prochaine
séance,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
lapprouver,
pour
sa
part,
ce
jour.
Le Conseil
Municipal
ouï l'exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité.
8
—
Délibération
portant
sur
le
choix
des
titulaires
des
marchés
de
travaux
de
reprise
du
restaurant
suite
au
sinistre
du
6 juin
2022 :
M.
le
Maire
rappelle
le
contexte
du
projet
de
création
d’un
restaurant-bistrot
à
MIRABEL
couplé
à la création
d’une
nouvelle
mairie
et salle
intergénérationnelle.
Ce
projet
de
réaménagement
d’un
bâtiment
en
restaurant-
bistrot,
confié
en
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
au
Syndicat
de
Développement
d’Équipement
et
d'Aménagement
(S.D.E.A.)
a
été
livré
à
la
commune
suite
aux
opérations
de
réception
du
06
mai
2022. La
Commune
de
Mirabel
a
pris
possession,
le jour
même
et
a
mis
en
œuvre
la
future
mise
en
location
auprès
d’un
gérant
d’ores
et
déjà
désigné
à
cette
même
date.
Dans
la
nuit
du
05
au
06
juin
2022,
un
violent
incendie
a
affecté
cet
ouvrage
le
rendant
impropre
à
la
mise
en
location.
Le
Conseil
Municipal
après
avis
de
son
assureur,
a décidé
de
faire
procéder
à
la
reconstruction
du
bien
détruit
et a confié
au
S.D.E.A.
cette
mission
via
la convention
de
mandat
en
cours.
Le
S.D.E.A.
a
fait
publier
légalement
la
consultation
des
entreprises
le
08
septembre
2022,
avec
une
date
limite
de
retour
des
propositions
fixée
au
30
septembre
2022.
Aucune
offre
n’a
été
déposée
pour
le
lot 05
: menuiseries
extérieures
aluminium
et
bois.
Après
des
mois
de
recherches
de
candidats
potentiellement
intéressés,
un
candidat
a
bien
voulu
transmettre
une
offre
traitée
de
gré
à
gré.
Suite
à
l'analyse
des
offres
des
candidats,
celles
qui
ont
été
déclarées
conformes
au
cahier
des
charges,
ont
été
classés
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
respectif
de
chaque
consultation. |
j
j
j
LC
-
ACL
|
f
|
Litres
Î
LT
Et:
IMAC
RS
(MONET
AIME
IC
|
INd'offres.|
|
hENtEs
01
Démolition
1
SARL
PRO
ARDÈCHE
TP/BAT
07120
RUOMS
N°1
25
361,00
€
02
Gros-Œuvre
/ Maçonnerie
1
SARL
PRO
ARDÈCHE
TP/BAT
07120
RUOMS
N°1
14
882,
50
€
03
Etanchéité
d
SARL
EGGE
43
- 43000
POLIGNAC
N°1
4186,00€
04
Serrurerie
2
INOX
ALU
CONCEPT
- 26270
LORIOL
SUR
DROME
N°1
4442,34€
ECPM
METAL
- 26600
LA
ROCHE
DE
GLUN
N°2
05
Menuiseries
Ext.
Alu
et
bois
1
PAS
MENUISERIE
- 26500
BOURG
LES
VALENCE
N°1
112
092,07
€
06
Platerie
/ Peinture
1
JOINT
ROYAL
07200
LACHAPELLE
SOUS
AUBENAS
N°1
16
319,99
€
07
Menuiserie
Bois
A
FORISSIER
GUILHOT
MENUISERIE
-
43190
TENCE
N°1
51363,
37
€
08
Carrelage
1
RIGOUDY
- 26270
SAULCE
SUR
RHONE
N°1
14
266,
00
€
09
Electricité— Courants faibles
1
SARL ARDECHE
ELEC - 07170 LAVILLEDIEU
N°1
28 273,00€
10
Plomberie
—
Sanitaire
1
SANIT
CHAU
ZINC
- 07170
MIRABEL
N°1
2277,50€
11
Chauffage
Rafraichissement
1
ASGTS
- 26200
MONTELIMAR
N°1
32978,30€
Ventilation
12
Equipement
cuisine
/ Froid
1
REYNET
FROID
- 07000
PRIVAS
N°1
1790,00€
alimentaire
TOTAL
HT.
308
232,07 €
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
décide
de :
-
valider
le
classement
des
offres
selon
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
ci-dessus
;
- missionner
le S.D.E.A.
pour
informer
les
candidats
non
retenus
et de
procéder
aux
obligations
légales
liées
à
la
contractualisation
de
ces
marchés,
et
aux
éventuels
recours
; -
autoriser
le
président
du
SDEA
à
signer
les
marchés
de
travaux,
et
toutes
les
pièces
afférentes,
pendant
la
durée
du
marché,
avec
les
candidats
classés
en
position
n°1,
pour
un
montant
total
du
projet
de
308
232.07
€ HT
où
les candidats
suivants
en
cas d’empêchements
juridiques. Fin
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 20h15.
Fait
à
Mirabel,
Le
17
mars
2023
M.
Gilbert
MARCON,
Mme
Marie-Paule
ROURISSOL,
Maire.
Secrétaire
de
séance.