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Arrêté - 2026 AT 451 HYDROSERVICES DE L OUEST Hent roudou
Document publié le Mercredi 28 octobre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 451 HYDROSERVICES DE L OUEST Hent roudou)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/451
:
®
Paraphe ACT
CE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
-
HENT
ROUDOU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22182,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
21
octobre
2026,
présentée
par
la
société
HYDROSERVICES
DE
L'OUEST
(sise
21
Rue
Anita
Conti
—-
56000
VANNES),
dans
le
cadre
d'opérations
d'hydrocurage
préventif
de
réseaux,
Hent Roudou,
ARRETE
ARTICLE
1
:Durant
les
opérations
d’hydrocurage
préventif
de
réseaux
EU,
la
chaussée
sera
rétrécie,
Hent roudou, le jeudi 29 octobre 2026. ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par la société HYDROSERVICES DE L'OUEST. ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société HYDROSERVICES DE
L'OUEST,
-
_
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont ampliation sera adressée
à
:
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
_
Monsieur
le
Responsable de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la CCPF,
-
Madame la Directrice des Services Techniques de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
S
FOUESNANT,
le
22
octobre
2026
|
E
_Adjoïr
u Maire
__Par délégation du Maire
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet nnNÉEUTe pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes! \(8 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwww.telerecours.fr.
|