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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 87 PJ Projet AvenantAOTGITES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Avenant N°1 à la convention
04 août 2017
portant AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DES GITES COMMUNAUX
Vu le CGPPP ;
Vu le CGCT ;
Vu l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 ;
Vu la délibération n° 73/2017 du Conseil municipal de Nérac en date du 13 juillet 2017 ; Vu la délibération N° 87/2022 du Conseil municipal en date du 25 aout 2022 ; Vu la convention portant AOT des gites communaux en date du 04 août 2017 ;
Entre la Commune de Nérac, représentée par Monsieur Nicolas LACOMBE, son Maire en exercice, habilité à engager la Commune en vertu de la délibération n°87/2022 citée aux visas ci-dessus, d'une part,
Et la SCI DU PUCH, agissant en sa qualité de personne morale civilement responsable des actes de gestion de la S.C.I., compris l’utilisation des biens immeubles et des biens meubles destinés à l’exercice de son activité,
Représentée par Bruno PONTENS, d'autre part,
Il a été convenu d'actualiser l'article 12 de la convention précitée selon ce qui suit, article permettant au demeurant sa prolongation par avenant, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 1 – PROLONGATION POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2022
L’article12 de la convention visée aux présentes est modifié comme suit : La durée de la convention d’occupation temporaire des gîtes communaux de Nérac en date du 04 août 2017 est prolongée d’un mois, à partir du 1er octobre 2022 et jusqu’au 31 octobre 2022.
ARTICLE 2- AUTRES DISPOSITIONS
Le reliquat de la convention est sans changement.
Fait à Nérac le ……….. 2022
Le Maire Le gérant de la SCI du PUCH Nicolas LACOMBE Bruno PONTENS
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL872022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022