Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DELIB071pj7 Travaux CISC avenants 8
Déliberation - 2025DELIB071pj5 Travaux CISC avenants 6
Déliberation - 2025DELIB116PJ Travaux CISC avenants 6
Déliberation - 2025DELIB071pj15 Travaux CISC avenants 16
Déliberation - 2026DELIB003PJ Travaux CISC Avenants 1
Déliberation - 2024DELIB087PJ Travaux CISC avenants
Déliberation - 2024DELIB129pj3 Travaux CISC Avenants
Déliberation - 2024DELIB129pj1 Travaux CISC Avenants
Déliberation - 2024DELIB129pj2 Travaux CISC Avenants
Déliberation - 2025DELIB129PJ Travaux CISC avenants 4
Déliberation - 2025DELIB129PJ Travaux CISC avenants 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB129PJ Travaux CISC avenants 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Sport,
Marché de Travaux – LOT N° 9A- Avenant n°3 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°3
Intitulé : CVC-PLOMBERIE
TITULAIRE du MARCHE
SETO SASU
Route de Cormaranche
01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 31 décembre 2024
DECEMBRE 2025
Lot n° : 9A Marché de Travaux – LOT N° 9A- Avenant n°3 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com
Personne habilitée à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
SETO SASU
Route de Cormaranche
01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET
CULTUREL
Intitulé : CVC-PLOMBERIE
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 1 182 000 €HT
TVA (20%) : 236 400 €
Montant TTC : 1 418 400 € TTC
Initial
Après avenant n°1
Après avenant n°2
Article 5 – Objet de l'avenant n°3
Suite à la reconsultation du lot 9a, l’offre retenue prévoit des douches non encastrées, ce qui n’est pas conforme au CCTP.
Afin d’éviter des dégradations potentielles dans les douches sportives, il est nécessaire de retenir des douches
encastrées.
L’avenant n°3 est d’un montant de 5 093,25 € HT.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Montant du marché : 1 182 000 €HT
1 184 243,01 €HT
1 185 347,01 € HT
Lot n° : 9A Marché de Travaux – LOT N° 9A- Avenant n°3 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Cet avenant portant sur les équipements sportifs sera pris en charge en totalité par la communauté de communes Arve et
Salève.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°3
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 5 093,25 1 018,65 6 111,90
Moins-values
Montant de l'avenant n°3 5 093,25 1 018,65 6 111,90
Evolution du
montant du
marché
+0,43%
Variation cumulée
du marché
+ 0,71 %
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°3
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant après avenant n°2 1 185 347,01 237 069, 40 1 422 416,41
Montant de l'avenant n°3 5 093,25 1 018,65 6 111,90
Nouveau montant du marché 1 190 440,26 238 088,05 1 428 528,31
Article 8 – Base légale de l’avenant n°3
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions du code de la commande publique notamment des articles L.2194-3, R. 2194-2 et R.2194-3
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM 09A-04 du 28/11/2025 Marché de Travaux – LOT N° 9A- Avenant n°3 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….