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unknown - 2023 06 07 SAUR compte assainissement
unknown - AR 2024 10 05 Annexe rapport delegataire SAUR Cne
Déliberation - 2023 05 04
unknown - 2023 05 05 memoire technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (unknown - 2023 05 05 memoire technique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
CREATION
D’UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
A RUFFEC
MARCHE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
MEMOIRE
TECHNIQUE
Mairie
de
RUFFEC
MRe
ON
=
FIFE
:
n
RC
\E
1,
ARTELIA
ARTELIA
/ AVRIL
2023
/ 4352588
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PEUVIALES
A
RUFFEC
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Mairie
de
RUFFEC
MEMOIRE
TECHNIQUE
VERSION
DESCRIPTION
ÉTABLIE}
PAR
APPROUVÉ(E)
PAR
DATE
A
1ère
émission
ACA
YBR
27/04/2023
ARTELIA VILLES
& TERRITOIRES
- AGENCE
DE
BORDEAUX
- 6-8
Avenue
des
satellites
— 3185
Le
Haillan
— TEL
: 05,56.13.85.82
ARTELIA
SAS
— Siège
Social
: 16
rue
Simone
Veil
—- 93460
SAINT-OUEN
- France
Capital
: 13
262
150
Euros,
444
523
526
RCS
Bobigny,
SIRET
444
523
526
00804.
APE
7112B
N°
identification
FVA
: FR
40
444
523
526.
www.arteliagroup.com MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
À RUFFEC
ARTELIA
/
AVRIE
2023
/ 4352588 PAGE
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
SOMMAIRE
A. NOTE
TECHNIQUE
snnrrsrenresnererneennesesneeeeeesneee
1
1. RAPPEL
DU
PROGRAMME
serres
2
2. CONTRAINTES
DE
L'OPÉRATION
mnnnnnenernerrrrrrerenese
6
3, MISSIONS
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
si
ssseeserseonseesnes
7
4, ASSISTANCE
AU
MAITRE
D'OUVRAGE
POUR
LA
PASSATION
DU
CONTRAT
DE
TRAVAUX
(ACT)
cnrs
8
4.1.
PREPARATION
DES
DOSSIERS
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
nnnrcsrrrescsssocseescceevercconessonoesee
8
4.2.
ANALYSE
DES
OFFRES
surrrrnmere
rene
9
5, EXAMEN
DE
LA
CONFORMITÉ
DES
ÉTUDES
D'EXÉCUTION
(VISA
unnrnnrrrrnsssrsernesresreenesesnesnenresnseneeeesnenresnnenneneseesnnens
10
6.
DIRECTION
DE
L'EXÉCUTION
DU
CONTRAT
DE
TRAVAUX...
11
7. ASSISTANCE
AU
MAITRE
D'OUVRAGE
LORS
DES
OPÉRATIONS
DE
RÉCEPTION
ET
PENDANT
LA
PÉRIODE
DE
GARANTIE
DE
PARFAIT
ACHÈVEMENT
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
(AOR).
13
7.1.
OBSERVATIONS
SUR
LE CHANTIER
se.
13
7.2.
CONTROLE
QUALITE.....
snesrsssenns
nee
13
7.3.
RECEPTION
DES
TRAVAUX
nn
ssrsnssssnenesananne
se 13
8. DOSSIER
LOI
SUR
L'EAU
-— DÉCLARATION
armee
15
B, NOTE
METHODOLOGIQUE
(ORGANISATION
INTERNE)
17
1. ORGANIGRAMME
DE
L'ÉQUIPE
nn
nrcnsssnesesnssnennes
18
2. PRÉSENTATION
DE
L'ÉQUIPE
DE
PROJET
sn.
18
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
À RUFFEC
ARTELIA
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
C,
CONDITIONS
FINANCIERES
nn
nn
sesnssosneononeneneenssee
20
1.
MONTANT
DES
PRESTATIONS
nn
nn ssssessessennsssennsses
21
2
TAXES
nnrnsssrssnsssesnsenessossenecsensnesenesnennnennesesenesneeenensnensee
22
3. ACTUALISATION
DES
PRIX
nn
ssrnssssssasssenasenesenesonnee
22
4,
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
ns
nrrssssssssesesonennens
es 22
5,
CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
ss
sssssscsses
22
ANNEXES
nsssenssasesennnonsceneenenenensnnsenenenseseseeneeneenseonnesenenseeeses
23
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
REFENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
À RUFFEC
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
À RUFFEC
ARTELIA
/ AVRIL
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
1. RAPPEL
DU
PROGRAMME
-
La
Mairie
de
Ruffec
a missionné
une
1°"
fois
ARTELIA
afin
de
réaliser
les
études
AVP
et PRO
pour
la création
d’un
bassin
d'infiltration
au
Nord
de
la nouvelle
gendarmerie,
Le
bassin
devait
se
situer
sur
les
parcelles
298
et
296,
appartenant
à
la commune,
Les
résultats
des
études
AVP
ont
montré
qu'il
n'était
pas
possible
de
réaliser
le bassin
sur
les
parcelles
communales.
En
effet
l'emprise
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
bassin
ainsi
qu’à
son
exploitation
est
bien
plus
importante
que
celle
des
parcelles
initialement
prévues
pour
l'implantation
du
bassin.
Il a
donc
été
proposé
de
déplacer
i
le bassin
sur
les
parcelles
privées
situées
plus
au
nord
(parcelles
cadastrales
n°270,
252
et
254).
Figure
1 - Localisation
parcelles
envisagées
pour
le bassin
d'infiltration
lors
de
la 1*®
étude
Suite
à la
présentation
de
l’AVP
au
conseil
municipal,
les
élus
ont
engagé
des
démarches
auprès
des
propriétaires
afin
d'acquérir
les
terrains
nécessaires
à la
création
du
bassin,
Les
élus
et
le propriétaire
de
la parcelle
270
n'arrivant
pas
à
un
accord
acceptable
pour
les
2 parties,
la commune
de
Ruffec
a demandé
une
étude
complémentaire
à ARTELIA
afin
d'étudier
un
autre
emplacement
pour
le bassin.
La
nouvelle
parcelle
envisagée
pour
le bassin
est
la parcelle
294,
en
limite
Sud
du
nouveau
casernement
de
gendarmerie,
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
FAUX
PEUVIALES
À RUFFEC
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Figure 2 - Localisation
parcelle
envisagée
pour
le bassin
d'infiltration
lors
de
la 2è"e
étude
Pour
rappel,
la définition
des
aménagements
est
issue
de
l'étude
de
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
de
Ruffec.
Cette
étude
faisait
déjà
suite
à l'étude
diagnostique
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
de
la Ville
de
Ruffec.
Les
conclusions
de
l'étude
de
mise
en
conformité
du
système
d'assainissement
de
Ruffec,
constituant
la base
du
programme
d'aménagement
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
sont
les
suivantes
:
# Mise
en
séparatif
du
réseau
unitaire
des
apports
amont
comprenant
le chemin
des
Meuniers,
la route
d’Aigre,
la rue
jean
Moulin
et la
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
M La
création
d'un
bassin
de
stockage/régulation
d'une
capacité
de
1 100
m°
pour
une
pluie
de
période
de
retour
annuelle,
Avec
une
profondeur
de
1.5
m (hypothèse),
la surface
au
miroir
minimale
est
estimée
à 900
m°
hors
chemins
d'accès
et
d'entretien
et revanche.
Les
réseaux
du
Chemin
des
Meuniers
et
de
la route
d’Algre
se
rejoindront
avant
de
se
jeter
dans
le bassin
qui
ne
disposera
donc
que
d'un
point
d'entrée.
Faute
de
pouvoir
se
rejeter
dans
le milieu
naturel,
les
eaux
du
bassin
seront
récupérées
dans
le réseau
unitaire
à l'aval.
Le
bassin
remplira
ici
la fonction
d'écrêtement
du
débit
et
non
pas
de
traitement
de
la pollution.
Une
partie
des
eaux
pluviales
sera
donc
infiltrée
dans
les
sols.
La
création
du
bassin
de
rétention
est
ici
justifiée
par
la mise
en
séparatif
du
réseau
unitaire
en
amont.
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETFENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
À RUFFEC
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
LES
Rue
Jean
Moulin
E
A
A
R
À Poste
cerels
amet
ee
me fÉeX
fdosement
Réssau
séparalf
Fi)
prohlé
Baaçln
de
stotkagefiniltratin
den
eeux
pluvlalos
Transformation
du
rés2au
unilatre
en
plevist
Réseau
pluvial
projsté
Posts
ds
raloutement
sxfitant
€
Réseaux
existants
:
:Réssaveznisées
—
—
— !KéRéonen
mens
tRérisvuars
Figure
3 - Projet
de
mise
en
séparatif
du
réseau
unitaire
eos
NX
ne:
Chernin
des
Meuniers
ur CE i MEMOIRE TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
À RUFFEC
ARTELIA
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
A l'issue
de
l'étude
complémentaire,
la mairie
de
Ruffec
a décidé
de
retenir
ta solution
pour
laquelle
la maîtrise
foncière
est
acquise
par
la mairie,
à savoir
l'implantation
du
bassin
sur
la parcelle
cadastrale
n°294,
Les
extraits
de
plans
suivants
présentent
la configuration
envisagée
au
stade
des
études
d’Avant-Projet
:
“rt
ÉÉPEEIE
SE
FL
&i
tp
a
USLEZR
TES
À
HN
710
“
TE
1
tuttat
veu
|
#21
|
2t+
|
sit
l
3e
| rai
]
4
4
1
:
;
1
Vue
en
plan
Ech:1/500
5j #4
or
re
|
TN=
+111.49m
|
ÎIFE
bas=
+110.63m
!
(FE
rx exi=
+110.08ml
< y
TTN=+112.20m FE=+110.75m
LES
., a
L’estimation
des
travaux
établie
aux
études
remises
en
avril
2021
est
rappelée
en
suivant
:
Unité
PUHT
Qté
Prix
lotat
HF
Solution
1 - Parcetle
n°284
A
Paix
généraux
{Instalalions
de
chanier,
études
d'exécution...)
Ft
8%
i
15
600.00
€
B
Travaux
préparatolres
(débroussaïlage,
signalisation
...}
Ft
2 000.00
€
î
2 000.00
€
C.i
Terrasserment
du
bassin
(y.
évacuation
débiais}
m3
26,00
€
1450
36
260.00
€
C2
ICanaïsations
(D600)
ral
320.00
€
85
27
200.00
€
C.3
Canaësalions
(0506)
m
250.00
€
240
80
600.00
€
CA
Canaësatlon
(D300)
mt
190.00
€
30
5 700.00
€
CS
Dent
2 regards
existants,
pose
regard
profondeur
4m,
raccordement
réseau
fi
45
000.00
€
{
45
000.00
€
C&
Regards
de
visite
ü
200.00
€
4
4 800.00
€
C7
Ouvrage
d'enttés
U
2 000,00
€
À
2 000.00
€
C.8
Ouvsage
de
sortic
U
6 000.00
€
1
6 000.00
€
C.9
Téie
d'entrée
dans
k bassin
U
2 006.00
€
1
2 600.00
€
C9
{Piste
d'oniretion
(GNT
ep=0.30m}
m?
15.00
€
610
9 456.00
€
C.11
Clôture
périphérique
ml
70.00
€
170
11
900.00
€
C.12
Portait
d'entrée
U
5 000.00
€
1
5 000.00
€
C13
|Terre
végétais
{fournilure
el
régalage)
m°
8.00
€
989
7 640.00
€
Provislons
pour
risques
Ft
15%
1
29
300.00
€
TOTAË
SOLUTION
1 {H.T.)
239
740.00
€
T.V.A.
(20
%)
47
948.00
€
TOTAL(T.T.G,)
287
688.00
€
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
A RUFFEC
ARTELIA
/ AVRIL
2023
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/ 26
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
2.
CONTRAINTES
DE
L'OPERATION
Pour
rappel,
les
études
remises
en
avril
2021
faisaient
de
la nécessité
d’une
acquisition
des
données
suivantes
:
M Levé
topographique
complémentaire
pour
le bassin
d'infiltration
(données
disponibles},
&# Etudes
géotechniques
pour
le bassin
d'infiltration
et
les
réseaux
(données
disponibles),
# investigations
complémentaires
pour
les
travaux
sous
route
départementale
(données
en
attente),
H Contexte
réglementaire
applicable
à l'opération
{loi
sur
l’eau),
# Présence
réseau
provisoire
gendarmerie
en
Heu
et
place
du
collecteur
d'alimentation
du
bassin
à déplacer,
A Objectif
d'une
consultation
des
entreprises
engagées
au
cours
du
2°"
semestre
2023.
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
À RUFFEC
ARTELIA
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
3.
MISSIONS
DE
MAIÏTRISE
D'ŒUVRE
Les
réponses
spécifiques
qu'ARTELIA
apportera
dans
le cadre
de
sa
prestation
de
Maîtrise
d'Œuvre,
outre
une
réelle
volonté
de
poursuite
de
la collaboration
à long
terme
avec
la Mairie
de
Ruffec,
sont
à notre
sens
les
suivantes
:
Une
organisation
mise
en
place
apte
à respecter
les
délais
et
les
attentes
techniques
en terme
de
plus-
value
de
conseil
:
Üne
méthode
de
travail
aprouvée,
clairemeni
balisée
par
des
procédures
qualité
certifiées
ISO
9001
Une
proximité
d'intervention
Une
connaissance
des
acteurs
de
l'Eau
du
Département
de
la Charente
gne.
indépendance
technique
en
cohérence
avec
la qualité
et
l'objectivité
recherchée
dans
le suivi
de
l'opération La
réelle
prise
en
compte
dans
le projet
des
contraintes
locales
de
réalisation
(dialogue
avec
les
élus,
riverains,
associations...)
La
disponibilité
du
personnel
intervenant
sur
l'opération
Un
balisage
rigoureux
et
méthodique
des
procédures
Un
respect
de
planification
clairement
contrôlé
par
l'outil
de
gestion
des
tâches
MS-Project
L'objet
de
ce
chapitre
est
de
préciser,
les
spécificités
d'intervention
que
prapose
ARTELIA
au
regard
:
Ainsi,
nous
complétons,
pour
chacune
des
missions
normalisées
de
la loi
MOP
notre
vision
des
spécificités
que
doit
apporter
l'intervention
de
l'ingénieur
Conseil.
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
À RUFFEC
ARTEUIA
/
AVRIL
2033
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
4. ASSISTANCE
AU
MAITRE
D'OUVRAGE
POUR
LA
PASSATION
DU
CONTRAT
DE
TRAVAUX
(ACT)
Cette
phase
de
la mission
de
Maîtrise
d'Œuvre
comprend
en
particulier
:
4,1,
PREPARATION
DES
DOSSIERS
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Le
Maître
d'Œuvre
établira
les
pièces
particulières
composant
les
Dossiers
de
Consultation
des
Entreprises.
Ceux-ci
comprendront
notamment
:
Le
où
les
cadre(s)
d'Acte
d'Engagement
(AE)
Le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)}
Le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
(CCTP)
des
aménagements
à réaliser
pour
chaque
lot
Le
planning
prévisionnel
des
travaux
par
site
et
par
lot,
le cas
échéant
L'ensemble
des
plans
nécessaires
à la
compréhension
des
aménagements
Les
cadres
relatifs
au
prix
(BPU
et
détails
estimatifs
ou
DPGF)
L'intégration
des
pièces
particulières
destinées
à faciliter
l'intelligence
du
projet
(topographie,
géotechnique,
etc.)
et
du
PGCSPS
fourni
par
le coordonnateur
SPS
Sur
la base
du
Projet,
ARTELIA
réalisera
le programme
détaillé
des
travaux
comportant
les
points
suivants
:
#& Les
dispositions
à mettre
en
place
au
cours
des
travaux
pour
le traitement
des
matériaux
amiantés,
& Les
spécifications
techniques
détaillées
sur
tes
matériaux
et matériels,
& Les
contrôles
d'exécution
(point
critique,
point
d'arrêt),
4 Les
conditions
de
réception
des
installations
:
e Achèvement
des
travaux,
e Sulvi
des
relevés
d'exécution
et
dossier
de
récolement.
Ces
exigences
sont
complétées
par
les
éléments
que
devront
fournir
les
entreprises
à l’appui
de
leur
offre
:
M Les
qualifications
et
les
références
pour
des
travaux
similaires,
“ Le
détail
des
dispositions
prises
pour
garantir
la continuité
de
service,
M Les
spécifications
précises
concernant
la qualité
des
matériaux
et
des
matériels
proposés
dans
leur
offre,
“ Les
dispositions
prévues
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
durant
l'exécution
du
chantier,
# Les
mesures
de
protection
de
l'environnement.
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
À AUFFEC
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Les
éléments
à insérer
dans
le Règlement
de
Consultation
seront
également
fournis
{notamment
les
critères
de
jugement
des
offres,
la méthode
de
pondération,
les
justifications
et
plèces
à produire
par
les
entreprises,
une
description
de
la solution
de
base
et
des
variantes
autorisées
ou
exigées
(anciennes
PSE),
les
modalités
de
groupements
d'entreprises
..).
4.2.
ANALYSE
DES
OFFRES
Les
propositions
des
entreprises
seront
remises
pour
examen
au
Maître
d'Œuvre,
Le
Maître
d'Œuvre
remettra
ses
rapports
d'analyses
dans
un
délai
de
quinze
{15)
jours
à compter
de
la remise
des
propositions, L'analyse
du
Maître
d'Œuvre
prendra
en
compte
l'ensemble
des
critères
de
jugement
qui
auront
été
définis
dans
le
règlement
de
la consultation
de
chaque
lot
et
de
chaque
consultation.
Cette
analyse
multicritère
comprend
pour
chaque
offre
remise
:
É
v
Des
procédés
De
pose
y
v
Du
ptanning
d'intervention
des
Des
dimensionnements
entreprises
y
3
De
le gêne
à i'exploitation
Des
équipements
occasionnée
par
les
travaux
Sur
la base
des
critères
de
jugement
présentés
ci-avant,
une
grille
d'analyse
est
établie
pour
chacun
des
candidats
dont
l'offre
sera
jugée
recevable,
A l'issue
de
l'ouverture
des
plis,
une
première
phase
d'analyse
est
faite
permettant
d'identifier
les
éventuelles
questions
à transmettre
aux
candidats.
Nous
prévoyons
la rédaction
des
questions
éventuelles
mises
en
évidence
dans
les
offres
des
candidats,
ainsi
que
les
marges
de
négociation
potentielles.
Ces
éléments
seront
soumis
à la
validation
du
Maître
d'ouvrage
avant
toute
diffusion.
Nous
pourrons
également
prendre
en
charge
la diffusion
et la
réception
des
demandes
de
précisions.
L'analyse
est
étendue
aux
prix
remis
par
les
candidats
dans
l'objectif
de
vérifier
la cohérence
des
prix
avec
les
niveaux
couramment
pratiqués
pour
des
prestations
similaires.
L'analyse
est
finalisée
à réception
des
éléments
définitifs
remis
par
les
candidats.
Une
proposition
de
notation
des
différents
critères
est
alors
proposée
au
maître
d'ouvrage.
Le
Maître
d'Œuvre
établira
les
mises
au
point
nécessaires
pour
permettre
la passation
du
contrat
de
travaux
par
le
Maître
de
l'Ouvrage,
une
fois
le choix
de
la ou
des
entreprises
retenues.
Cette
mission
nécessite
la plus
grande
rigueur
technique
et
administrative
et
d'être
la plus
complète
possible,
afin
de
limiter
les
recours
ultérieurs
des
entreprises
en
phase
travaux.
Elle
sera
facilitée
par
les
nombreuses
précisions
formelles
qui
auront
pu
être
apportées
par
les
réponses
aux
questions
écrites
précédentes.
Notre
proposition
prévoit
la participation
à la
commission
d'appel
d'offres.
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
À RUFFEC
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
5,
EXAMEN
DE
LA
CONFORMITE
DES
ETUDES
D'EXECUTION
(VISA)
l sera
procédé
au
contrôle
de
conformité
aux
marchés
de
travaux
des
plans
et
documents
remis
par
les
entreprises,
en
particulier,
les
spécifications
techniques
des
équipements
installés
par
l'entreprise.
Ce
visa
aura
pour
objet
de
contrôler
que
les
études
d'exécution
fournies
par
l'entreprise
sont
en
conformité
avec
le
marché
de
travaux
signé
par
la Mairie
de
Ruffec.
Le
visa
porte
notamment
sur
les
points
suivants
:
u L'établissement
de
tous
les
plans
d'exécution,
M Les
spécifications
à l'usage
du
chantier
définissant
les
travaux
dans
tous
leurs
détails,
#& Les
plans
d'atelier
et
de
chantier
relatifs
aux
méthodes
de
réalisation,
aux
ouvrages
provisoires
et
aux
Moyens
de
chantier.
L'organisation
de
la diffusion
des
plans,
documents
et
visas
sera
définie
dans
le dossier
de
consultation
et
lors
de
la
première
réunion
de
chantier,
Le
suivi
des
visas
diffusés
par
l'entreprise
est
assuré
au
moyen
d’un
outil
établi
à compter
de
la notification
du
démarrage
de
la période
de
préparation
et mis
à jour
pendant
toute
fa durée
des
travaux.
Ce
document
garantit
un
suivi
rigoureux
des
échéances
de
remise
des
documents
soumis
au
visa.
[F est
également
utilisé
pour
assurer
un
contrôle
de
la complétude
des
dossiers
de
récatement
remis
par
l'entreprise
à la
réception
des
travaux.
::Fiches
d'examen
de
la
conformité
des
documents
d’e
Tableau
de
suivi
des
documents
d'exécution,
apport
d'examen
des
fiches
modificative
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 6.
DIRECTION
DE
L'EXECUTION
DU
CONTRAT
DE
TRAVAUX
| Le
but
de
cette
mission
est
de
vous
garantir
le bon
déroulement
(technique,
délais
et
financier)
des
travaux.
La
direction
de
l'exécution
du
contrat
de
travaux
aura
en
particulier
pour
objet
:
De
valider
les
plannings
de
travaux
remis
par
les
entreprises,
D'animer
les
visites
de
réunions
hebdomadaires
de
chantier
et
toutes
autres
réunions
intermédiaires
qui
peuvent
s'avérer
nécessaires
aux
points
clés
et
à certaines
phases
critiques
du
chantier,
De
rédiger
les
comptes
rendus
de
ces
réunions
et
d'en
assurer
la diffusion,
D'émettre
un
avis
relatif
à tout
point
du
chantier,
D'élaborer
le plan
de
circulation
des
documents,
De
s'assurer
que
l'exécution
des
travaux
est
conforme
aux
prescriptions
des
contrats
de
travaux,
tant
en
matière
de
qualité
que
de
délaï
et
de
coût,
De
vérifier
la provenance
des
matériaux,
produits
et
compactages,
D'émettre
un
avis
sur
le document
élaboré
au
cours
du
chantier,
D'informer
le Maître
d'Ouvrage
sur
les
anomalies
constatées
et
de
faire
des
propositions
pour
y remédier,
De
rédiger
des
fiches
de
remarques
incluant
l'ensemble
des
observations
émises
par
les
participants
au
projet,
De
rédiger
une
note
de
synthèse
mensuelle,
exposant
les
taux
d'avancement,
les
retards
éventuels
et
autre
remarque
afférente
à la
vie
du
chantier,
De
procéder
à la
vérification
des
états
quantitatifs
mensuels
établis
par
les
entrepreneurs
et
de
transmettre
au
Maître
d'Ouvrage
les
propositions
de
paiement
aux
entreprises.
Pour
la gestion
des
contrats
de
travaux,
le
Contrôleur
des
Travaux
s'appuie
sur
le personnel
administratif
spécialisé
de
la Société
{Service
« Marchés
»),
De
donner
un
avis
au
Maître
d'Ouvrage
sur
les
réserves
éventuellement
formulées
par
les
Entrepreneurs
en
cours
d'exécution
des
travaux
et
sur
le décompte
général,
assister
le Maître
d’Ouvrage
en
cas
de
litige
sur
l'exécution
ou
le règlement
des
travaux,
ainsi
qu'instruire
les
mémoires
de
réclamation
des
Entreprises.
D'autre
part,
à tout
moment
et
dans
tous
les
domaines
techniques,
administratifs
et
juridiques,
l’équipe
mise
en
place
pourra
solliciter
l'avis
ou
l'intervention
de
la cellule
d'experts.
Notre
offre
prévait
une
visite
formalisée
pour
chaque
secteur
de
travaux,
La
fréquence
de
la réunion
de
chantier
est
hebdomadaire.
Elle
est
complétée
d’une
à 2
visites
inopinées
par
mois.
La
fréquence
de
cette
visite
est
adaptée
à
l’activité
du
chantier,
Nous
prévoyons
jusqu'à
une
visite
inopinée
par
semaine
en
complément
de
la réunion
de
chantier
pour
les
phases
jugées
critiques.
On
peut
citer,
à titre
d'exemple,
le croisement
d'ouvrage,
la traversée
de
cours
d’eau,
les
essais
d'étanchéité,
etc.
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TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
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DES
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
7.
ASSISTANCE
AU
MAITRE
D'OUVRAGE
LORS
DES
OPERATIONS
DE
RECEPTION
ET
PENDANT
LA
PERIODE
DE
GARANTIE
DE
PARFAIT
ACHEVEMENT
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
(AOR)
7.1.
OBSERVATIONS
SUR
LE
CHANTIER
Sur
la base
du
compte-rendu
de
chantier
hebdomadaire,
le suivi
des
observations
en
attente
de
réponse
permet
d'identifier
les
réserves
restant
à lever
au
cours
des
opérations
préalables
à la
réception.
Ce
suivi
offre
l'opportunité
à
la Mairie
de
Ruffec
de
disposer
d’un
suivi
rigoureux
des
travaux
pendant
toute
l'exécution.
7,2,
CONTROLE
QUALITE
Les
épreuves
de
contrôle
d'exécution
comprendront
des
essais
de
compactage
{pénétromètre
dynamique),
des
passages
caméra
{ITV)
et
des
tests
d'étanchéité
(eau
et
air)
réalisés
par
une
entreprise
indépendante
du
constructeur
et
à ses
frais.
7.3.
RECEPTION
DES
TRAVAUX
Le
protocole
en
vigueur
usuellement
sera
reconduit
:
Réalisation
des
essais
préalables
à la
réception
Si
ces
tests
sont
positifs,
réalisation
de
la pré-réception
entre
le maître
d'œuvre
et
l'entreprise
et
oraganisation
des
réfections
définitives
Après
la levée
des
réserves,
s'il
y en
a, organisation
de
la réception
officielle
avec
le Maître
d'Ouvrage
La réception
des
travaux
sera
réalisée
après
la levée
des
réserves
émises
et
après
avoir
reçu
:
# Les
plans
de
travaux,
“ Le
dossier
des
ouvrages
exécutés
définissant
:
e [La
référence
des
matériaux,
matériels
et
équipements
effectivement
mis
en
œuvre,
« Les
travaux
modificatifs
ou
supplémentaires
intégrés
dans
le projet.
# Un
document
synthétique
récapitulant,
pour
chaque
corps
d'état,
toutes
les
interventions
réglementaires
et
de
maintenance
à assurer,
& Le
dossier
de
récolement
des
réseaux.
Ce
document
essentiel
est
la continuité
des
relevés
d'exécution
qui
seront
exigés
de
façon
hebdomadaire
aux
entreprises
(triangulation,
changement
de
direction,
fil d'eau,
détail
branchement),
# Les
essais
préalables
à la
réception
en
conformité
avec
la charte
de
qualité
des
réseaux
d’eau
d'assainissement
établie
par
l’Astee
et appliquée
par
l'agence
de
l’eau,
“ Le
constat
contradictoire
de
fin
de
la garantie
de
parfait
achèvement.
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CREATION
D'UN
BASSIN
DE
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Notre
prestation
intègre
la constitution
des
dossiers
de
récolement
et
{a vérification
de
la conformité
des
travaux
réalisés.
Une
attention
toute
particulière
est
apportée
à cette
dernière
étape
: un
contrôle
de
la mise
à jour
des
documents
d'exécution
est
réalisé
sur
la base
des
observations
faites
au
CR
{cf.
tableau
de
suivi),
aux
fiches
VISA
et
aux
éventuelles
actions
correctives
et
non-conformité
constatées
en
cours
d'exécution.
uvaaetes
Dossier des ouvrages
exécutés.
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
8.
DOSSIER
LOI
SUR
L'EAU
— DECLARATION
Notre
proposition
de
prestations
prévoit
la constitution
et
le suivi
d'un
dossier
de
déclaration,
conformément
à F'article
R214-32
du
Code
de
l'Environnement.
Le
dossier
sera
constitué
des
pièces
suivantes
:
|
1°
Le
nom
et
l'adresse
du
demandeur,
2°
L'emplacement
sur
lequel
l'installation,
l'ouvrage,
les
travaux
où
f'activité
doivent
être
réalisés,
3° La
nature,
fa consistance,
le volume
et
l'objet
de
l'ouvrage,
de
l'installation,
des
travaux
ou
de
l'activité
envisagés,
ainsi
que
la
ou
les
rubriques
de
la
nomenclature
dans
lesquelles
ils
doivent
être
rangés,
4°
Un
document
d'incidence
indiquant,
compte
tenu
des
variations
saisonnières
et
climatiques,
les
incidences
de
l’opération
sur
la
ressource
en
eau,
le
milieu
aquatique,
l'écoulement,
le
niveau
de
la
qualité
des
eaux...,
en
fonction
des
procédés
mis
en
œuvre,
des
modalités
d'exécution
des
travaux
ou
de
l’activité,
du
fonctionnement
des
ouvrages
ou
installations,
de
la
nature,
de
l’origine
et
du
volume
des
eaux
utilisées
ou
concernées.
Ce
document
précise,
s'il
y
a lieu,
les
mesures
compensatoires
ou
correctives
envisagées
et
la
compatibilité
du
projet
avec
le
schéma
directeur
et
avec
les
objectifs
de
qualité
des
eaux,
5° Les
moyens
de
surveltlance
ou
d'évaluation
des
prélèvements
et
des
déversements
prévus,
6° Les
éléments
graphiques
plans
ou
cartes
utiles
à la
compréhension
des
pièces
du
dossier,
notamment
de
celles
mentionnées
aux
3°
et
4°.
Précisions
concernant
le
volet
« document
d'incidence
» (point
4)
:
Le
document
d’incidence
comprend
les
éléments
suivants
:
>
Description
de
l'aire
d'étude
:
-
Etendue
de
cette
aire
et
rayon,
communes
concernées,
-
Situation
au
regard
de
l'urbanisme,
des
projets
locaux
d'aménagement,
-
Activités
humaines,
population
et
distance
du
projet
aux
habitations.
> Analyse
de
l'état
actuel
du
site,
des
cours
d'eau
et
des
milieux
aquatiques
:
-
Description
de
l'état
initial
de
l'eau
et
du
milieu
aquatique
sur
le site
: état
des
cours
d’eau
proches,
le cas
échéant,
de
leurs
berges
et
de
leur
végétation,
état
des
parcelles,
paysages,
milieux
naturels,
faune
et
flore,
-
Qualité
de
l'eau
et
objectifs
de
qualité,
-
Vocation
piscicole,
gestion
piscicole
locale,
-
Mesures
de
classement
existantes
ou
Intérêt
écologique
et paysager
de
la zone
: zone
humide,
rivière
à
migrateurs,
site
inscrit
site
classé,
zone
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
{Z.N.LE.F.F.},
zone
d'importance
pour
la
conservation
des
oiseaux
(Z.I.C.0.),
-
Caractéristiques
physiques
du
cours
d'eau
et de
son
bassin
versant
: altitudes
et pentes
moyennes
au
niveau
de
l'ouvrage,
longueur
de
rivière
concernée,
données
sur
les
débits
{si
possible,
module,
débits
d'étiage
et
crue,
etc...).
>
Incidence
du
projet
et
mesures
associées
pendant
les
travaux
de
réalisation
de
l'ouvrage
:
-
Sur
les
eaux
souterraines,
.
Surtes
eaux
superficielles,
dont
risques
de
crues,
-
Risques
de
pollution
et
de
colmatage,
i
-
Destruction
des
frayères
et
habitats
piscicoles,
-
Autres
modifications
du
milieu.
>
Incidence
du
projet
et
mesures
assoclées
en
phase
d'exploitation
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
:
-
Sur
l'écoulement
et
le niveau
des
eaux
superficielles
: volumes
prélevés
ou
rejetés,
quantité
stockée
ou
évaporée
perturbation
des
écoulements
en
pérlode
de
crue,
etc...
-
Surles
nappes
souterraines
: niveau,
risques
de
colmatage,
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 y
incidence
du
projet
et
mesures
associées
en
phase
d'exploitation
sur
les
autres
usages
de
l'eau
:
Sur
la qualité
des
eaux
superficielles
et
des
eaux
souterraines,
Sur
les
écosystèmes
aquatiques
: risques
de
modification
de
la faune
et
de
ia flore.
intégration
paysagère
du
projet
etc.
Sur
l'alimentation
en
eau
potable
et
la santé
publique,
Sur
l'usage
industriel
et agricole
de
l'eau,
la production
d'énergie,
les
transports,
Sur
la pêche
en
eau
douce
et
l'exploitation
des
piscicuitures
voisines,
Sur
le tourisme,
les
loisirs
et
sports
nautiques,
Sur
la sécurité
publique
(Indiquer
tes
mesures
prévues
pour
assurer
cette
sécurité),
La
compatibilité
du
projet
avec
le schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE},
le schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE).
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RÉTENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
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MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
sera
organisée
depuis
notre
antenne
de
Bordeaux-Le
Haïllan
:
M À
partir
du
pôle
maîtrise
d'œuvre
spécialisé
dans
la maîtrise
d'œuvre
de
réseaux
et de
bassins
de
collecte
et
de
stockage
des
eaux
pluviales.
Cette
équipe
basée
à Bordeaux
assurera
la réalisation
de
l'ensemble
de
la prestation,
w Elle
sera
complétée
autant
que
besoin
d'une
équipe
d'experts,
portant
assistance
sur
des
points
précis
{hydrogéologie,
géotechnique,
amiante,
etc..).
1.
ORGANIGRAMME
DE
L'EQUIPE
Responsable
de
Missions
Oicection
de
projet
CALCADA
Afexandra
Yves
BUCHWALTER
{interlocutrice
client)
{organisation,
qualité,
mise
a disposition
des
moyens)
Référent
juridique
:
Génie
civil
:tandry
JOUVAE
Anne-Gaülle
KERAUDREN
Amiante
: Elodie
GUYARD
Réglementaire
: Mylène
ESTEVE
Jeffrey
NAVARRO
Marle-losiane
RICHARD
Hydrauliqtes
: Yann
VAUCELLE
Nicatas
TRABOUE
{suppléant}
Mickael
PETERMANN
{suppléant}
Les
curriculum-vitae
sont
présentés
en
annexe
N°2.
2.
PRESENTATION
DE
L’'EQUIPE
DE
PROJET
L'équipe
d'intervention
sera
encadrée
par
Yves
BUCHWALTER,
responsable
du
Pôle
Maîtrise
d'Œuvre
de
l'Agence
de
Bordeaux,
qui
sera
Directeur
de
Projet
sur
l'opération.
L'interlocuteur
formel
du
Maître
d'Ouvrage
aux
différentes
phases
de
la prestation
sera
identifié
par
le Responsable
de
Missions,
Alexandra
CALCADA.
La
suppléance
pourra
être
garantie
à
tout
moment
par
le
Directeur
de
projet,
Yves
BUCHWALTER, La
mise
en
place
d’un
binôme
est
la garantie
:
# D'une
parfaite
coordination
des
interventions,
#“ D'une
grande
réactivité,
“M D'un
recouvrement
permanent
des
intervenants
pendant
toute
la durée
des
missions.
Cette
structure
de
l’équipe
de
projet
offre,
à
tout
moment,
au
maître
d'ouvrage
un
interlocuteur
disposant
d'une
totale
connaissance
des
études
et/ou
des
travaux
en
cours.
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENFION
DES
EAUX
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Yves
BUCHWALTER
: Responsable
du
pôle
Maîtrise
d'Œuvre
de
l'agence
de
Bordeaux
- partie
exécution
en
phases
CONCEPTION
et
TRAVAUX
(AVP,
PRO,
ACT,
VISA,
DET
et
AOR).
Yves
possède
les
connaissances
et les
compétences
pour
mener
à bien
les
différentes
phases
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre,
activités
qu'il
réalise
quotidiennement
de
la conception
à la
réception
des
travaux,
En
tant
que
responsable
de
pôle,
Yves
pourra
garantir
la
mise
à disposition
des
intervenants
et
le
respect
des
engagements
contractuels.
Alexandra
CALCADA
: Responsable
de
mission,
partie
exécution
en
phases
CONCEPTION
et
TRAVAUX
(AVP,
PRO,
ACT,
VISA,
DET
et
AOR).
Entrée
en
2019
dans
le pôle
Maîtrise
d'Œuvre
de
l'agence
de
Bordeaux,
Alexandra
CALCADA
intervient
tant
sur
des
projets
d'aménagements
d'hydraulique
urbaine
que
fluviale
ou
maritime.
Ses
compétences
techniques
lui
permettent
d'intervenir
à tous
les
stades
d'études
en
amont
des
travaux.
Alexandra
a assuré
le pilotage
et
la conduite
des
études
antérieures
(Avant-Projet
et
études
complémentaires).
Elle
possède
ainsi
une
parfaite
connaissance
du
contexte
et
des
problématiques
de
l'opération.
Jeffrey
NAVARRO
: Chargé
d'affaires
Etudes
et
Travaux
(PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR).
Après
une
première
expérience
au
sein
de
SUEZ
en
tant
que
Technicien
réseau
à effectuer
du
diagnostic
sur
l'assainissement
parisien,
Jeffrey
NAVARRO
s'est
orienté
vers
Eau
de
Paris
où
il a
commencé
sur
l'exploitation
du
réseau
en
qualité
de
technicien
de
distribution
et
à évoluer
sur
un
poste
de
chargé
d'études
et
travaux.
s'est
vu
confier
la Maîtrise
d'œuvre
complète
depuis
la conception
au
suivi
des
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux.
Jeffrey
a intégré
le pôle
Maîtrise
d'Œuvre
de
l'agence
de
Bordeaux
en
mars
2023
et
intervient
sur
des
opérations
de
maîtrise
d'œuvre
d’hydraulique
urbaine
tant
en
phase
conception
qu’en
phase
exécution.
Nicolas
TRABOUL
: Suppléant
Ingénieurs
Etudes
et
Travaux
/ responsable
de
mission
(ACT,
VISA,
DET,
AOR),
Ingénieur
— Responsable
de
Missions,
il possède
les
connaissances
et fes
compétences
pour
mener
à bien
les
différentes
phases
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre,
activités
qu'il
réalise
quotidiennement
de
la conception
à la
réception
des
travaux, Marie-Josiane
RICHARD
: Projeteur
{AVP,
PRO,
ACT,
VISA).
Dessinatrice
projeteuse
en
bâtiment
et travaux
publics
de
formation,
avec
12
années
d'expérience
dans
les
domaines
de
l'aménagement
urbain,
infrastructures
ainsi
que
dans
les
terrassements,
Ses
compétences
sont
multiples
:
intervention
sur
toutes
les
phases
de
l'étude
de
l'étude
préliminaire
au
projet,
esquisses
et
modélisation,
profils
en
long,
profils
en
travers,
cubatures,
calculs
de
Fe,
réalisation
des
plans
d'assainissements
EU
et
EP,
etc...
Mickaël
PETERMANN
: Suppléant
Projeteur
{(AVP,
PRO,
ACT,
VISA).
Projeteur
expérimenté
sur
des
projets
dans
les
domaines
de
l'assainissement
et
l’adduction
d’eau
potable.
Mickael
assurera
la
production
des
plans
techniques
sur
les
phases
de
conception.
|! participera
à la
réalisation
des
modélisations
hydrauliques
(expérience
de
plus
de
5 ans
dans
ce
domaine).
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
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MEMOIRE
TECHNIQUE
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MONTANT
DES
PRESTATIONS
Le
tableau
suivant
fournit
Le détail
des
prestations
décrites
au
présent
mémoire
:
BECOMPOSITION
DES
TEMPS
PASSES
PRIX
SOUS
Responsable
de
Chargé
d'affaire!
Projeteur
Mission Alexandra
Jeffrey
Marie
TACHE
intervenant
Josianne
TOTAL
EHT
CALCADA
NAVARRO
RICHARD
€.HT
Supoléant
Yves
Nicolas
mMickael
PP
BUCHWALTER
| TRABOUL
| PETERMANN
Prix
unitaires
par
catégorie
en
€ HTjour
600
540
470
ACT Dossiers
de
Consultation
des
Entreprises
4
3
À
2 690.06
Analyse
des
candidatures
et des
offres
1
3
2 220.00
Négociations
et mise
au
point
0.5
0.5
576.00
Réunions
(2)
1
540.00
TOTAL
PRIX
ACT
2.5
7.5
4
31.72%
6 026,00
VISA Etablissement
du
Visa
des
documents
d'EXE
de
,
.
ce à
.
1
4
2 760.00
l'entreprise
(plans
et
des
specificalions
techniques)
Réunions
(2)
1
540.00
TOTAL
PRIX
VISA
1
6
0
17.33%
3 300,60
DET Surveillance
des
travaux
: Réunions
hebdomadaires
+
2
8
5 520.00
visites
inopinées
(durée
estmative
= 2
mois}
Attachements
de
travaux
et décomptes
financiers
1
2
1 680.00
TOTAL
PRIX
DET
3
10
0
37.93%
7 200.60
ACR Organisation
des
essals
préalables
à la
réception
2
1 080.00
Dossier
des
ouwages
exécutés
(DCE)
0.5
2
1 380.00
TOTAL
PRIX
AOR
0.5
4
0
12,96%
2 460.00
DLE
{D)
Rédaction
dossier
î
2
4 240.00
Suid
de
linstruclion
0,5
1
570.00
TOTAL
PRIX
AOR
4,5
5,5
2
25.34%
4 810,00
TOTAL
PRIX
FORFAITAIRE
ENT.
:
23
790.00
ie
TVA
(20%)
|
758,00
_: TOTAL
PRIX
FORFAITAIRE
€TTC
__28
548.00
MEMOIRE
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D'UN
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DE
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2.
TAXES
ARTELIA
étant
assujettie
à la
T.V.A,,
celle-ci
sera
facturée
en
sus
au
taux
légal
en
vigueur.
3.
ACTUALISATION
DES
PRIX
La
présente
offre
est
valable
3 mois
à compter
de
la date
d'établissement
de
la présente
proposition.
Passé
ce
délai,
ARTELIA
se
réserve
le droit
d'en
revoir
les
conditions
selon
les
conditions
d'actualisation
en
vigueur,
4,
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
Le
Maître
d'Ouvrage
se
libérera
valablement
des
sommes
dues
à ARTELIA
après
facturation
à l'avancement
de
l'étude,
par
paiement
à 30
jours
:
& soit
par
chèque,
M soit
par
versement
au
compte
ouvert
au
nom
d'ARTELIA
à la
banque
Société
Générale,
sous
fe n°00020123851
—
Code
banque
30003
— Code
guichet
00998-
Clé
82
— n°
I8AN
: FR76
3000
3009
9900
0201
2385
182
- Code
BIC
:
SOGEFRPP,
5.
CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
Voir
conditions
générales
de
vente
en
annexe
n°1.
MEMOIRE
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D'UN
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ANNEXE
1
ITI
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
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DES
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
ARTELIA
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
PROJET
SITUE
EN
FRANCE
PRÉAMBULE Les
présentes
sont
applicables
à toute
société
"Affiliée”
au
Groupe
Artelia,
ci-après
« Société
», c'est-à-dire
toute
société
contrôlée
directement
ou
indirectement
par
la
même
société
mère,
le contrôle
s'entendant
au
sens
de
l'articie
L233-3
du
Code
de
Commerce.
1.
OBJET
Les
présentes
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
d'exécution
de
la Mission
par
la Société,
teile
que
précisée
aux
Conditions
Particulières
et ses
annexes.
Elles
s'appliquent
sauf
stipulations
différentes
des
Conditions
Particulières.
2.
DÉFINITIONS
e Conditions
Générales
de
Prestations
de
Services
ou
CGPS
conditions
communes
de
la Société
applicables
à tous
ses
contrats.
Elles
décrivent
les
conditions
d'exécution
des
missions
de
la Société
ainsi
que
les
droits
et
obligations
des
Parties,
+ Conditions
Particulières
de
Prestations
de
Services
ou
CPPS
: conditions
spécifiques
qui
précisent,
complètent
etfou
dérogent
aux
CGPS
de
la Société,
o Contrat
: ensemble
des
documents
formés
par
les
CGPS,
les
CPPS
et
ses
annexes,
qui
forment
un
tout
indissociable. o Donneur
d'ordre
: personne
signataire
du
Contrat
et
pour
le compte
de
laquelle
la Mission
doit
être
exécutée.
e Intervenant réalisation
du
Projet.
toute
personne
participant
à Ja
+ Maître
d'ouvrage
: personne
pour
le compte
de
laquelle
l'ouvrage
doit
être
construit.
+ Mission
: ensemble
des
prestations
confiées
par
le
Donneur
d'ordre
à la
Société
dans
le cadre
du
Contral.
+ Parties
: signataires
du
Contrat.
e Prix
: prix
librement
négocié
entre
les
Parties
sur
la
base
des
informations
portées
à leur
connaissance
respective
pendant
la phase
précontractuelle.
Le
prix
est
déterminé
ou
déterminable
; s'il
est
déterminable,
il sera
fixé
d'un
commun
accord
entre
les
Parties.
eo Programme
: expression
des
besoins
du
Donneur
d'ordre
et/ou
du
Maître
d'ouvrage.
TE
ARTELIA
Projet
situé
en
France
SM-RISG-A02105g-Conditions
Générales
de
Prestations
de
Services
so Projet
: opération
dans
laquelle
s'inscrit
la Mission
telle
que
définie
dans
les
CPPS.
3.
OBLIGATIONS
COMMUNES
DES
PARTIES
Les
Parties
conviennent
d'exécuter
de
bonne
fai,
les
obligations
mises
à leur
charge
au
titre
du
Contrat,
Les
Parties
s'engagent
à collaborer
étroitement,
activement
et
régulièrement
dans
te cadre
du
Contrat,
et
à
ce
titre,
s'informeront
de
tout
évènement
ou
difficulté
susceptible
d'avoir
une
incidence
sur
la bonne
exécution
de
la Mission,
4.
OBLIGATIONS
DE
LA
SOCIÉTÉ
4.4.
OBLIGATIONS
GÉNÉRALES
La
Société
s'engage
à apporter
tout
le soin
possible
et
à
se
conformer
aux
règles
de
l'art
pour
l'exécution
de
la
Mission. L'organisation
de
la Mission,
l'affectation
des
ressources
en
compétences
et
nombre
suffisants
et
le choix
des
méthodes
de
travail
sont
définis
par
la Société.
Préalablement
au
démarrage
de
la Mission
et
tout
au
long
de
son
exécution,
ta Société
veillera
à disposer
de
tous
les
renseignements
et
documents
nécessaires
auprès
du
Donneur
d'ordre
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
la
Mission. Si le
Projet
te nécessite,
la Société
s'engage
à coopérer
avec
le coordonnateur
sécurité
et/ou
le contrôteur
technique
désigné({s)
par
le Maître
d'ouvrage,
dans
les
conditions
précisées
dans
les
CPPS.
4.2,
REPRÉSENTATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
La
Société
s'engage
à désigner
un
responsable
de
Mission
nommé
dans
les
CPPS
ayant
un
pouvoir
de
décision
suffisant
pour
assurer
son
rôle
d'interlocuteur
privilégié
du
Donneur
d'Ordre.
Le
personnel
de
la Société
reste
sous
l'autorité
hiérarchique
et
disciplinaire
de
la Société
qui
assure
seule
l'ensemble
de
ses
obligations
et
droits
attachés
à sa
qualité
d'employeur
et
notamment
la direction
technique
du
travail,
la gestion
administrative,
comptable
et
sociale
de
son
personnel.
Ce
personnel,
quelle
que
soit
son
affectation,
bénéficie
de
l'ensemble
des
droits
résultant
de
son
contrat
de
travail
avec
la Société
et
sera
soumis
aux
obligations
que
confère
le lien
de
subordination
existant
du
fait
de
son
contrat
de
travail
avec
la Société,
Date
:
Paraphe
:
1/6
Mars
2020
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 La
Société
est
responsable
de
affiliation
de
son
personnel
à tous
les
organismes
sociaux
et
du
respect
de
la législation
du
travail,
À ce
titre,
la Soclété
certifie
avoir
procédé
aux
déclarations
exigées
par
les
organismes
de
protection
sociale
et
avoir
rempli
les
obligations
figurant
dans
le Code
du
travail.
Le
personnel
de
la Société
rend
compte
au
responsable
désigné
de
l'exécution
de
la Mission.
Toute
observation
se
rapportant
au
personnel
de
la Société
sera
adressée
directement
par
le responsable
désigné
par
le Donneur
d'Ordre
au
responsable
désigné
par
la Société.
4.3,
DOCUMENTS
FOURNIS
PAR
LA
SOCIÉTÉ
La
Société
diffuse
au
Donneur
d'ordre
le nombre
d'exemplaires,
tel
que
précisé
dans
les
CPPS,
des
documents
établis
dans
le cadre
de
la Mission,
à charge
pour
ce
dernier
de
remettre
le nombre
d'exemplaires
nécessaires
aux
autres
Intervenants
pour
l'accomplissement
de
leurs
propres
missions.
5.
OBLIGATIONS
DU
DONNEUR
D'ORDRE
5.1.
INFORMATIONS
ET
DOCUMENTS
Préalablement
au
démarrage
de
la Mission,
le Donneur
d'ordre
doit
mettre
la Société
en
mesure
de
disposer
de
tous
les
renseignements
nécessaires
relatifs
notamment
au
terrain,
au
Programme,
au
budget
et
exprimer
de
la
manière
la plus
claire
et
la plus
exhaustive
possible
ses
besoins,
contraintes
et
objectifs
pour
chacune
des
prestations
objet
de
la Mission.
Pendant
l'exécution
de
ia Mission,
le Donneur
d'ordre
doit
velller
à la
cohérence
entre
les
contrats
de
lous
les
intervenants
définissant
leurs
missions
respectives
et
les
stipulations
du
Contrat
et
s'assurer
notamment
que
ces
derniers
fournissent
en
temps
utile
à la
Société,
tous
les
documents
et
informations
dont
elle
a besoin
pour
l'accomplissement
de
sa
Mission.
Le
Donneur
d'ordre
s'engage
à informer
la Société
de
toutes
instructions
données
directement
aux
autres
Intervenants
susceptibles
d'avoir
une
incidence
sur
les
conditions
d'exécution
et
le bon
déroulement
de
la
Mission.
Si
le Projet
le nécessite,
le Donneur
d'ordre
informe
la Société
de
la désignation
du
coordonnateur
sécurité
etfou
du
contrôleur
technique
afin
que
la Société
puisse
coopérer
avec
ce(s)
dernier(s),
dans
les
conditions
précisées
dans
les
CPPS,
5.2,
CONDITIONS
D'APPROBATION
Le
Donneur
d'ordre
dispose,
sauf
slipulation
contraire
dans
les
CPPS,
d'un
délai
maximum
de
trente
(30)
jours
calendaires
à compter
de
leur
remise,
pour
approuver
de
façon
expresse
les
livrables
remis
par
la Société
en
exécution
de
la Mission
ou
pour
faire
part
des
raisons
motivées
de
son
refus.
A défaut,
lesdits
livrables
seront
réputés
approuvés
à
l'expiration
du
délai
ci-dessus
et
la rémunération
correspondante
sera
due
à la
Soclélé.
TT
/ARTELIEM
Prtslué
en
France
SM-RISQ-A02105g-Conditions
Générates
de
Prestations
de
Services
5.3,
FRAIS
DE
REPRODUCTION
Le
Donneur
d'ordre
s'engage
à prendre
en
charge
tous
les
frais
de
reproduction
el
d'envoi
des
documents
(dossiers
de
consultation...)
nécessaires
aux
Intervenants,
ainsi
que
des
pièces
complémentaires
établies
à la
suite
de
modifications
de
Programme,
6.
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
PAIEMENT
6,1.
CONDITIONS
DE
RÈGLEMENT
Sauf
slipulation
contraire
des
CPPS,
le Prix
est
payable
dans
les
trente
(30)
jours
de
la date
de
facture
par
virement
ou
chèque
bancaire
libellé
à l'ordre
de
la Société.
La
Soclété
étant
assujettie
à la
taxe
à la
valeur
ajoutée
(TVA),
le Prix
défini
dans
les
CPPS
sera
majoré
de
la TVA
au
taux
en
vigueur,
Aucun
escompte
n'est
applicable
en
cas
de
paiement
à
une
date
antérieure
à celle
fixée
sur
la facture.
6.2.
PÉNALITÉS
Les
pénalités
de
retard
sont
exigibles,
sans
qu'un
rappel
soit
nécessaire,
le jour
suivant
la date
de
règlement
inscrite
sur
la facture
dans
le cas
où
les
sommes
dues
sont
réglées
après
celte
date.
Ces
pénalités
sont
calculées
par
jour
calendaire
de
retard
par
application,
à l'intégralité
des
sommes
restant
dues,
d'un.taux
d'intérêt
prorata
temporis,
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la Banque
Centrale
Européenne
à son
opération
de
refinancement
(REFI)
la plus
récente
majoré
de
dix
(10)
points
de
pourcentage,
sans
que
ce
taux
majoré
puisse
être
inférieur
à trois
(3)
fois
le taux
d'intérêt
légal. Le
taux
REF4
à appliquer
pendant
le premier
semestre
de
l'année
sera
celui
en
vigueur
au
{er
janvier
de
l'année
considérée
et
le taux
à appliquer
pendant
le second
semestre
sera
celui
en
vigueur
au
1er
juillet
de
l'année
considérée. Tout
retard
de
paiement
donnera
également
lieu
de
plein
droit,
en
sus
des
pénalités
de
retard,
au
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
au
profit
de
la Société
d'un
montant
de
quarante
(40)
euros.
Si
les
frais
de
recouvrement
se
révélaient
être
supérieurs
au
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
fixé
ci-dessus,
la Société
pourra
demander,
sur
justifications,
une
indemnisation
complémentaire.
Date
:
Paraphe
:
216
Mars
2020
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 7,
CONFIDENTIALITÉ
7.1.
PORTÉE
DE
L'OBLIGATION
Chacune
des
Parties
s'engage
envers
l'autre
Partie
pendant
toute
la durée
du
Contrat
et
pendant
un
délai
de
deux
(2)
ans
à compter
de
son
expiration
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
à respecter
la plus
grande
discrétion
quant
à lintégralilé
des
informations
confidentielles
auxquelles
elle
a eu
ou
aura
accès
dans
le cadre
de
l'exécution
du
Contrat.
7.2.
PÉRIMÈTRE
DE
L'OBLIGATION
Les
informalions
confidentielles
des
Parties
sont
celles
relatives
à leurs
méthodes,
savoir-faire
et toules
informations
communiquées
par
écrit
et
comportant
une
mention
expresse
de
confidentialité.
L'obligation
de
confidentialité
ne
s'applique
pas
aux
informations
suivantes
:
« celles
tombées
dans
le domaine
public
préalablement
à leur
divulgation,
«< celles
déjà
connues
par
le destinataire
des
dites
informations, e divuiguées
de
manière
licite
par
un
tiers,
« dont
l'utilisation
puis
la divulgation
a été
autorisée
par
écrit, + que
la loi
ou
la réglementation
applicable
obligerait
à
divulguer. 8,
DROITS
DE
PROPRIÉTÉ
8.1.
MÉTHODES
ET
SAVOIR-FAIRE
DE
LA
SOCIÉTÉ
La
Société
conserve
la propriété
exclusive
des
méthodes
et
savoir-faire,
préexistants,
nés
ou
mis
au
point
à
l'occasion
de
l'exécution
de
la Mission,
ainsi
que
les
éléments
qui
les
expriment.
Par
ailleurs,
la Société
aura
la possibilité
d'utiliser
les
enseignements
tirés
de
la Mission
confiée
et
de
procéder
à des
développements
pour
des
tiers
d'éléments
similaires
à ceux
qu'elle
a développés
dans
le cadre
du
Contrat,
sous
réserve
du
respect
de
son
engagement
de
confidentialité. 8.2,
RÉSULTATS
SPÉCIFIQUES
AU
PROJET
Les
Résultats
désignent
tous
les
élémenis,
quels
qu'en
soient
la forme,
la nature
et
le support,
qui
résultent
de
l'exécution
par
la Société
des
prestations
objet
de
la
Mission,
qui
ont
vocation
à répondre
aux
besoins
spécifiques
du
Donneur
d'ordre
dans
le cadre
du
Projet
et
qui
sont
susceptibles
de
générer
des
droits
de
propriété
intellectuelle.
TT
ARTELIA
Projet
situé
an
France
SM-RISQ-A02105g-Conditions
Générales
de
Prestations
de
Services
La
Société
conserve
la propriété
exclusive
des
Résultats
mis
au
point
à l'occasion
de
l'exécution
de
la Mission
{notes,
études,
plans,
...)
sauf
stipulation
contraire
dans
les
CPPS,
La
Société
concède
au
Ponneur
d'ordre,
à titre
non
exclusif,
le droit
d'utiliser
les
Résultats
en
l'état
ou
modifiés,
de
façon
permanente
ou
temporaire,
en
tout
où
partie,
par
tout
moyen
et
sous
toutes
formes
pour
la durée
et
pour
les
besoins
exclusifs
du
Projet.
Le
prix
de
cette
concession
est
compris
dans
le Prix
des
prestations
objet
de
la Mission.
8.3.
MOYENS
PRESCRITS
OU
MIS
À DISPOSITION
PAR
LE
DONNEUR
D'ORDRE
Le
Donneur
d'ordre
doit
faire
connaître
à la
Société
tout
dispositif
ou
procédé
couverts
ou
non
par
un
titre
de
propriété
intellectuelle
et
industrielle
qui
lui
appartient
et
dont
il prescrit
l'application
pour
l'exécution
du
Contrat,
Le
Donneur
d'ordre
s'engage
à concéder
à ses
frais
à la
Société
les
droits
nécessaires
(licence
d'exploitation
ou
autorisation
d'utilisation)
pour
l'exécution
de
ses
prestations.
Le
Donneur
d'ordre
garantit
la Société
contre
les
revendications
des
tiers
concernant
l'utilisation
des
moyens
qu'i
prescrit
ou
met
à sa
disposition.
8.4,
RÉFÉRENCES
DU
PROJET
DANS
LES
RELATIONS
D'AFFAIRES
La
Société
est
autorisée
à citer
le Projet
et
à faire
figurer
le nom
et
logo
du
Donneur
d'ordre
dans
sa
liste
de
références
clients
et
dans
le cadre
de
ses
communications
commerciales.
La
Société
pourra
ainsi
utiliser,
représenter,
exposer
et
reproduire
les
créations
et
résultats
aux
fins
d'expositions
et
plus
généralement,
de
promotion
de
son
activité
professionnelle,
à charge
pour
elle
de
mentionner
le nom
complet
du
Donneur
d'ordre
etfou
du
Maître
d'ouvrage,
9.
NON
SOELICITATION
DU
PERSONNEL
Le
Donneur
d'ordre
s'engage,
durant
ta durée
du
Contrat
et
les
douze
{12}
mois
qui
suivront,
à ne
faire
directement
ou
indirectement,
aucune
offre
d'emploi
au
personnel
de
la Société. Si
le Donneur
d'ordre
ne
respecte
pas
cet
engagement,
celui-ci
est
tenu
de
verser
à la
Société
une
indemnité
égale
à la
rémunération
brute
totale
versée
au
cours
des
douze
{12)
mois
précédant
le départ
du
personnel
concerné,
Date
:
Paraphe
:
3/6
Mars
2020
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 10,
RESPONSABILITÉS
10.1.
RESPONSABILITÉS
DE
LA
SOCIÉTÉ
La
Société
assume
les
responsabilités
qu'elle
engage
par
l'exécution
de
la
Mission
et
notamment,
Îles
responsabilités
visées
aux
articles
1231
et
suivants
du
Code
Civil
(responsabilité
contractuelle)
et
1240
et
suivants
du
Code
Civil
(responsabilité
extracontractuelle),
ainsi
que
le cas
échéant,
les
responsabilités
légales
définies
aux
articles
1792
et
suivants
du
Code
Civil,
10.2.
RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE.
Le
Donneur
d'ordre
sera
en
droit
de
demander,
en
cas
de
faute
prouvée
de
la Société,
la réparation
du
préjudice
en
découlant
dans
la limite,
tous
dommages
confondus,
du
Prix
sauf
montant
différent
fixé
aux
CPPS.
Cette
limitation
ne
s'applique
pas
en
cas
de
faute
intentionnelle,
faute
lourde
de
la Société
ou
dommage
corporel. La
Société
ne
sera
toutefois
pas
tenue
de
réparer
les
dommages
indirects
et/ou
non
prévisibles
conformément
aux
articles
1231-3
et
1231-4
du
Code
Civil.
Les
Parties
conviennent
expressément
que
constituent
notamment
des
dommages
indirects,
les
pertes
d'exploitation,
la perte
de
profit,
l'atteinte
à l'image,
limmobilisation
de
personnel
ou
d'équipement
ou
les
conséquences
découlant
de
toute
action
dirigée
contre
le Donneur
d'ordre
par
un
tiers.
La
Société
n'est
pas
responsable
des
troubles
de
voisinage
qui
pourraient
survenir
sans
faute
de
sa
part.
La
Société
ne
peut
être
tenue
responsable
du
non-respect
des
prestations/études
réalisées
antérieurement
par
une
autre
société
ou
par
le Donneur
d'ordre
et/ou
Maître
d'ouvrage,
ou
du
non-respect,
par
les
autres
Intervenants,
de
leurs
propres
obligations
et
de
leurs
incidences
sur
la
Mission. La
Société
ne
sera
pas
responsable
des
troubles
el
conséquences
de
pandémies
ou
épidémies
en
ce
compris
les
troubles
et
conséquences
antérieures
ou
résultant
d'événements
antérieurs
à la
Date
d'Entrée
en
Vigueur
du
Contrat. 11.
ASSURANCES
11.1.
ASSURANCES
DE
LA
SOCIÉTÉ
La
Sociélé
déciare
être
titulaire
d'une
assurance
de
Responsabilité
Civile,
la
garantissant
des
conséquences
pécuniaires
de
la responsabilité
Civile
Exploitation
et
Professionnelle
pouvant
lui
incomber
en
raison
de
tous
dommages
causés
aux
tiers,
pendant
où
après
exécution
de
la Mission,
au
cours
de
ses
activités
garanties
et
à concurrence
de
ses
montants
de
garantie.
TT
ARTELIA
Projet
situé
en
France
SM-RISG-A02105g-Conditions
Générales
de
Prestations
de
Services
Pour
l'exécution
de
toute
Mission
relevant
des
responsabilités
légales
définies
aux
articles
1792
et
suivants
du
Code
Civil,
la Société
déclare
être
litulaire
d'une
assurance
de
Responsabilité
Décennale
conformément
à la
législation
en
vigueur
et
dans
les
conditions
définies
dans
sa
police
d'assurance.
Le
Donneur
d'ordre
déclare
que
les
allestatlons
d'assurances
correspondantes
en
cours
de
validité
sont
jointes
au
présent
Contrat
et d'un
montant
suffisant
pour
couvrir
les
risques
encourus
au
titre
de
ta Mission.
Pour
l'exécution
de
toute
Mission
relevant
de
l'obligation
d'assurance
décennale,
le Prix
est
établi
sur
la base
de
ses
condilions
habituelles
d'assurances
et
notamment,
pour
les
opérations
dont
le cout
total
prévisionnel
{honoraires
et
travaux)
est
supérieur
à quinze
(45)
millions
d'euros
hors
taxe,
de
la souscriplion
aux
frais
et
risques
exclusifs
du
Donneur
d'Ordre
(ou
du
Maître
d'Ouvrage)
d'un
Contrat
Collectif
de
Responsabilité
Décennale
{(CCRD}
bénéficiant
à l'ensemble
des
intervenants
y
compris
la Société.
En
cas
de
surcoût
pour
la Société
par
rapport
à ses
conditions
habliuelles
d'assurance
résultant
de
la nature
et/ou
des
caractéristiques
de
l'ouvrage
et/ou
de
l'absence
ou
de
l'insuffisance
de
souscription
par
le Donneur
d'ordre
d'un
Contrat
Collectif
de
Responsabilité
Décennale
(CCRD),
ce
surcoût
serait
pris
en
charge
par
le Donneur
d'ordre. 112,
ASSURANCES
DU
DONNEUR
D'ORDRE
ET/OU
DU
MAÎTRE
D'OUVRAGE
Le
Donneur
d'ordre
déclare
être
tilulaire
des
polices
d'assurances
couvrant
son
activité,
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Le
Donneur
d'ordre
s'assure
que
les
assurances
applicables
au
Projet
telles
que
les
polices
« Dommages
à
l'Ouvrage
», «
Tous
Risques
Chantier
», «
Contrat
Collectif
de
Responsabilité
Décennale
» ont
été
mises
en
place
sans
frais
pour
la Société.
Date
:
Paraphe
:
416
Mars
2020
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 12.
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'EXÉCUTION
DU
CONTRAT
Les
conditions
et
modalités
de
révision
pour
imprévision
de
l'article
4195
du
Code
Civil
sont
écartées
au
profit
des
stipulations
qui
suivent.
Si
les
conditions
d'exécution
du
Contral
sont
modifiées,
les
Parties
conviennent
de
se
rencontrer
pour
définir
les
conditions
de
poursuite
de
la Mission
en
termes
de
moyens,
prix
et
délais
d'exécution,
sur
la base
de
la
proposition
commerciale
remise
par
la Société.
Les
principales
modifications
des
conditions
d'exécution
du
Contrat
sont
:
e les
dépassements
de
délai
pour
toute
cause
indépendante
de
la Société,
+ les
modifications
de
Programme
que
ce
soit
en
. phase
études
ou
travaux,
«+ les
modifications
de
prestations
en
plus
ou
moins,
« les
modifications
des
prévisions
du
Contrat
et
notamment
les
évènements
échappant
au
contrôle
des
Parties
ou
non
impulables
à la
Société
entraînant
une
augmentalion
d'au
moins
40
%
du
Prix,
sauf
montant
différent
fixé
dans
les
CPPS,
o les
cas
de
force
majeure
ou
cas
fortuits,
qui
sont
notamment,
outre
ceux
habituellement
retenus
par
la Jurisprudence,
les
grèves
totales
ou
partielles,
blocage
des
moyens
de
transport
ou
d'approvisionnement,
incendie,
tempête,
inondation,
restrictions
gouvernementales
ou
légales,
et
blocage
des
télécommunicalions.
L'exécution
des
prestalions
par
la Société
dans
le cadre
de
ces
modifications,
sans
validation
préalable
de
la
proposition
commerciale,
ne
vaut
pas
renonciation
à celte
dernière. A défaut
d'accord
entre
les
Parties
à l'issue
d'un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
fa remise
de
la proposition
commerciale
de
la Société,
chaque
Partie
se
réserve
le
droit
de
résilier
le Contrat
de
plein
droit,
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
et
sans
qu'aucune
indemnité
ne
puisse
lui
être
réclamée.
En
tout
état
de
cause,
les
prestations
réellement
exécutées
jusqu'à
la date
effective
de
résiliation
seront
payées. 13,
SUSPENSION
Le
Donneur
d'ordre
peut
suspendre
l'exécution
de
la
Mission
sous
réserve
d'en
informer
la Société
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
respectant
un
délai
de
préavis
raisonnable.
Le
paiement
des
prestations
réellement
exécutées
jusqu'à
la date
effective
de
suspension
est
exigible
à compter
de
cette
date.
Si
la Mission
est
suspendue
pendant
plus
de
deux
(2)
mois
consécutifs,
la Société
pourra
démobiliser
le
personnel
affecté
à l'exécution
de
la Mission,
TT
AR'TFELIAM
Poiisiué
en
France
SM-RISQ-A02105g-Condilions
Générales
de
Prestations
de
Services
Si
la Mission
est
suspendue
pendant
plus
de
six
(6)
mois,
conséculifs
ou
non,
le Contrat
pourra
être
résilié
de
plein
droit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
l'initiative
de
ta partie
la plus
diligente.
Le
Donneur
d'ordre
pourra
reprendre
l'exécution
de
la
Mission
sous
réserve
d'en
informer
la Société
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
respectant
un
délai
de
préavis
raisonnable,
Les
Parties
conviennent
de
se
rencontrer
pour
définir
les
conditions
d'une
telle
reprise
en
termes
de
moyens,
prix
et
délais
d'exécution.
À défaut
d'accord,
le Contrat
pourra
être
résilié
de
plein
droit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
l'initiative
de
la partie
la plus
diligente.
En
tout
état
de
cause,
le Donneur
d'ordre
indernnisera
fa
Société
des
frais
consécutifs
à la
suspension,
notamment
des
charges
directes
afférentes
au
personnel
affecté
par
cette
suspension.
14,
SANCTION
DE
L'INEXECUTION
- RÉSILIATION
Les
conditions
de
résiliation
de
l'article
1225
du
Code
Civil
sont
écartées
au
profit
des
stipulations
qui
suivent.
En
cas
de
manquement
par
l'une
des
Parties
à l'une
quelconque
de
ses
obligations
contractuelles,
la Partie
non
défaillante
la meitra
en
demeure
d'y
remédier
dans
le
délai
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ou
par
défaut,
à l'issue
d'un
délai
de
deux
(2)
mois,
à compter
de
la réception
de
ladite
mise
en
demeure. La
mise
en
demeure
devra
mentionner
l'obligation
en
cause
et
la sanction
envisagée.
À l'issue
du
délai,
si la
Partie
défaillante
n'a
pas
mis
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
remédier
au
manquement,
l'application
de
la sanction
est
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
Contrat
est
résilié
de
plein
droit
à compter
de
la
réception
de
la lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
notifiant
l'application
de
la sanction.
L'exécution
forcée
en
nature,
que
ce
soit
par
la Société
ou
par
un
tiers
en
vertu
des
articles
1221
et
1222
du
Code
Civil,
est
expressément
écartées
par
les
CGPS.
En
tout
état
de
cause,
les
prestations
réellement
exécutées
jusqu'à
la date
effective
de
résiliation
seront
payées, La
Société
entend
réaliser
ses
prestations
en
respectant
les
principes
éthiques
de
bonne
conduite
de
ses
affaires,
énoncés
dans
sa
Charte
Ethique
et
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
d'un
programme
d'intégrité.
Ce
programme
permet
de
prévenir
et
de
détecter
tous
types
de
pratiques
non
conformes
à l'élhique
et
le cas
échéant,
de
pouvoir
y
remédier.
Date
:
Paraphe
:
5/6
Mars
2020
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 La
Société
invite
le Donneur
d'ordre
etfou
Maître
d'ouvrage
à se
conformer
à ces
principes
éthiques
dont
il
reconnail
avoir
pris
connaissance
en
ayant
eu
accès
à la
Charte
Ethique
de
la Société
publiée
sur
son
site
Internet
www.arteliagroup.com). La Société
respecte
également
l'ensemble
des
lois,
règlements
et
dispositions
de
toutes
natures
relatives
à la
lutte
contre
la corruption
Incluant
notamment
la
Convention
OCDE
du
21
novembre
1997
sur
la lutte
contre
la corruption
d'agents
publics
dans
les
transactions
commerciales
internationales
et
!a Convention
des
Nations
Unies
du
31
octobre
2003
contre
la corruplion.
Dans
l'hypothèse
où
l'une
des
Parties
aurait
connaissance
de
pratiques
non
conformes
aux
lois
et
réglementations
anti-corruption,
dans
le cadre
du
Contrat,
elle
s'engage
à
en
informer
l'aulre
Partie
et
à prendre
les
mesures
correctives
nécessaires
dans
un
délai
raisonnable.
Si
l'une
des
Parties
au
Contrat
manque
à son
obligation
d'information
et/ou
ne
prend
pas
les
mesures
correctives
nécessaires,
l'autre
Partie
se
réserve
le droit
de
résilier
le
Contrat
conformément
à l'Article
14
des
présentes.
46.
DONNEES
À CARACTERE
PERSONNEL
Si,
à l'occasion
des
présentes,
les
Parties
étaient
amenées
à traiter
des
données
à caractère
personnel,
il
est
convenu
que
chacune
d'elle
serait
"responsable
de
traitement"
au
sens
du
Règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
dit
règlement
général
sur
la protection
des
données
{RGPD)
et,
à cet
égard,
respecterait
les
dispositions
dudit
règlement
en
matière
de
données
à
caractère
personnel.
A ce
titre,
chaque
Partie
garantirait
l'autre
contre
tout
recours
exercé
par
une
“personne
concernée"
ou
une
autorité
de
contrôle,
47.
CLAUSES
GENERALES
47.1.
INTÉGRALITÉ
Le
Contrat
constitue
l'entier
et
unique
accord
des
Parties.
En
conséquence,
fl remplace
et
annule
tout
contrat,
convention,
échanges
de
leitres,
e-mail,
accord
verbal
et
négociations
qui
auraient
pu
intervenir
antérieurement
à la
date
des
présentes
sur
le même
objet
en
dehors
de
ce
qui
est
rappelé
en
préambule
des
CPPS,. 17.2.
CESSION
DU
CONTRAT
Le
Contrat
est
conciu
intuitu
personae,
|f ne
peut
faire
l'objet
d'une
cession
totale
ou
partielle,
à titre
onéreux
ou
gratuit,
par
l'une
des
Parties,
sans
l'accord
écrit
et
préalable
de
l'autre
Partie.
Toutefois,
cet
accord
est
réputé
donné
par
avance
par
le Donneur
d'Ordre
en
cas
de
cession
de
la qualité
de
partie
au
Contrat
au
profit
d'une
société
Affillée
à la
Société,
cette
dernière
étant
réputée
libérée
des
obligations
pour
l'avenir.
17.3.
NULEITÉ
PARTIELLE
Si
une
ou
plusieurs
clauses
du
Contrat
sont
nulles
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
les
autres
clauses
garderont
TT
n
SM-RISQ-A02105g-Conditions
Générales
de
Prestations
de
Services
ARTELIA
Projet
situé
en
France
toute
leur
force
et
leur
portée
juridique
sauf
si une
Partie
considère
qu'une
telle
nullité
créé
un
déséquilibre
entre
les
droits
et
obligations
des
Parties.
Dans
ce
cas,
les
Parties
conviennent
de
se
rencontrer
pour
définir
les
modifications
nécessaires
des
aulres
clauses.
À défaul
d'accord
entre
les
Parties
à l'issue
d'un
délai
de
deux
(2)
mois,
chaque
Partie
se
réserve
le
droit
de
résilier
le Contrat
de
plein
droit,
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
et sans
qu'aucune
indemnité
ne
puisse
lui
être
réclamée.
En
tout
état
de
cause,
les
prestations
réellement
exécutées
jusau'à
la date
effective
de
résiliation
seront
payées.
17.4.
TOLÉRANCE
Les
Parties
conviennent
réciproquement
que
le fait,
pour
l'une
des
Parties
de
tolérer
une
situation,
n'a
pas
pour
effel
d'accorder
à l'autre
Partie
des
droits
acquis.
De
plus,
une
telle
tolérance
ne
peut
être
interprétée
comme
une
renonciation
à faire
valoir
les
droits
en
cause, 47.5.
MODALITÉ
DE
COMMUNICATION
Les
communications
entre
les
Parties
se
feront
par
écrit
par
e-mail,
lettre
simple,
lettre
recommandée
ou
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
réception,
Les
notifications
qui
doivent
être
failes
en
vertu
du
Contrat
au
titre
des
clauses
: modifications
des
conditions
d'exécution
du
Contrat,
suspension
et
résiliation,
doivent
se
faire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Les
notifications
prendront
effet
à compter
de
leur
réception
aux
adresses
indiquées
aux
CPPS.
17.6.
POUVOIRS
Chaque
signataire
déclare
et
garantit
qu'il
dispose
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
pour
valablement
engager
la Parlie
qu'il
représente
et
que
toute
mesure
nécessalre
aux
fins
d'autoriser
ladite
signature
a été
prise. 17.7.
ÉLECTION
DE
DOMICILE
Les
Parties
font
élection
de
domicile
aux
adresses
indiquées
aux
CPPS.
Toute
la correspondance
devra
être
adressée,
tous
frais
de
port
payés,
aux
adresses
mentionnées.
A tout
moment,
chacune
des
Parties
peut
informer
l'autre
par
écrit
d'un
changement
d'adresse
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
18,
DROIT
APPLICABLE
- ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
18.1.
DROIT
APPLICABLE
Le
présent
Contrat
est
soumis
au
Droit
français.
18.2.
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Les
Parties
conviennent
que
tout
litige
sera
de
la
compétence
exclusive
du
Tribunal
de
Grande
Instance
du
lieu
fixé
dans
les
CPPS,
Date
:
Paraphe
:
6/6
Mars
2020
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
ANNEXE
2
DES
INTERVENANTS
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PEUVIALES
À RUFFEC
ARTELIA
/ AVRIL
2023
/ 4352588 PAGE
25 /
26
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
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+
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
£/E 0824 ATIINVA UULA A0 EZOZ-E0 vV 315%
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JuotuaiNOJos ap S2350d 2h — HI 000 8 9P dALS 2043018 JBIANId 82534 9p LA XI3/NO39ILLA BE - ud SUSId-d0J3 € 12 22010,p S10SSADP ZT - (HIIEdAS 13 SJIPHIUN) XNPDSYJ SP LUX HS — SRUUOQE TO 7 8 Jepcy XI31n039{{LA 39 20/3014
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DVYISIU - SITVIAN Id XNA 13 LNINSSSINIYSSY UNALIAUIG VNS3HIS 6T02/S0-STO7/0T
19/0418 39 1021} UOHS90
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UORESUOPSS Luod seuiA
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DVALIA d3Y NOLLVSINO193S IHANAO.Q ASIHLIVIN OZO7/S0-L107/90
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
ANNEXE
3
ATTESTATIONS
AIPR
MEMOIRE
TECHNIQUE
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PEUVIALES
À RUFFEC
ARTELIA
/ AVRIL
2023
/ 4352588
PAGE
26
/ 26
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Autorisation
d’Intervention
à Proximité
des
R
Uberre
Égstelo
Frateeuté
AIPR
RÉPUALIQUE
FRANÇAISE
(application
de
l'article
R.
554-31
du
code
de
l’environnement
et
des
articles
21
et
22
de
son
N°
15465*02
Re
arrêté
d'application
du
15
février
2012
modifié)
oordonnées
de
l'employeur.
Nom
(ou
dénomination)
: ARTELIA
N°
SIRET
*
Comptément
/
Service
:
Lieu-dit
/ 8P
:
N°
:, 16
Vole
: RUE
SIMONE
VEIL
Code
Postal
: 19.3,4,0,0!
Commune
: SAINT
- OUEN
- SUR
- SEINE
Téi
: LO.15,5,8,4,1,0
1
0]
Courriet
* : sertella@artellagroup.com
DUO
TETE
ETNPEO
ETS
SC
SES
La
présente
Autorisation
d'Intervention
à Proximité
des
Réseaux
(AXPR)
vaut
pour:
La
préparation
et
la
condulte
de
projet
(Concepteur)
Lo
: l'AIPR
comme
Concepteur
vaut
AIPR
comme
Encadrant
ou
Opérateur,
et
l'AIPR
comme
Encadrant
vaut
AIPR
comme
Opérateur,
D
Bénéficiaire
de
l'AIPR
M, (©)
/ Mme,
()
Non:
BUCHWALTER
Prénom
: _Yves
Pièce
justificative
fondant
la
délivrance
de
l'AIPR
Un Certificat,
Diplôme
ou
Titre
«1,
de
qualification
professionnelle
de
moins
de
5 ans,
délivré
le : La
il:
11:,,)
Nature
du
Certificat,
Diplôme
ou
Titre
:
CI EI Un
CACES
(certificat
d'aptitude
à la
conduite
en
sécurité)
en
cours
de
validité
Nature
du
CACES
:
Nom
de
l'organisme
émetteur
:
Date
{imite
de
validité
: LL,
jL,
,,.
Une
Attestation
de
compétences
en
cours
de
validité,
obtenue
après
examen
par
QCM
dans
un
centre
d'examen
agréé
Nom
du
centre
d'examen:
SOCOTEC
FORMATION
NANTES
Identifiant
: centre
L0:3,2,6
N°
de
ticket
: ___COb6f3c3968c
Date
timite
de
validité
: L0.5}t12}i20,2,7]
N]
Une
Habilitation
électrique
délivrée
conformément
à l'Article
R.4544-10
du
Code
du
Travail
pour
des
travaux
strictement
aérlens
et
sans
Impact
sur
les
réseaux
souterrains
Date
limite
de
validité
: LL.
f120,27/
Un
Certificat,
Titre
ou
Attestation
de
niveau
équivalent
à Fun
des
4 mentionnés
ci-dessus
délivré
dans
un
des
États
membres
de
l'Union
européenne
et
correspondant
aux
types
d'activités
exercées
Nature
du
Certificat,
Titre
ou
Attestation
:
Nom
de
l'organisme
émetteur
:
Date
limite
de
validité
: LIL,
11:
4,
j
C1
Nota
: cocher
une
seule
des
S cases
ci-dessus
et
fondre
systématiquement
à F'AIPR
la plèce
fustificative
associée,
(1}
: figurent
dans
une
liste
fixée
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
la sécurité
Industrielle
et
du
ministre
ayant
en
charge
la gestion
de
ces
certificats,
diplômes
ou
titres.
PESTE
ALI
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au
[0.5]11212027;,,
(2)
: Indiquer
la date
limite
de
validité
de
lo plèce
fustificative,
ou
à défaut
de
date
fimite
de
validité,
5 ans
à compter
de
la date
de
délivrance
de
la plèce
justificative.
|
Signature
Nom
et qualité
du
signataire
: B.ARE
Ë
1
Signature
:
} i
UP
Falt
à ECHIROLLES
le 1051101112
0,2,3j
AL
La
présente
AIPR
n'a
pas
de
valeur
pour
l'application
d'autres
réglementations
que
celle
mentionnée
dans
À titre
; elle
ne
dispense
pas
non
plus
des
autorisations
nécessafres
le cas
échéant
pour
l'accès
aux
ouvrages
des
exploitants,
Elle
peut
prendre
une
forme
différente
du
présent
modèle,
et
être
notamment
Intégrée
dans
un
Passeport
du
salarié
regroupant
tous
ses
titres.
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichlers
et
aux
fbertés,
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
de
ce
formulaire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX
6 impasse
Henry
le Chatolior
- Domaine
du
Miéntum
:
33692
MERIGNAC
7
Tél.
: 05
87
53
60
60
Fox
: (5
57
63
60
77
SOCOTEC
Slrot
: 83409874500122
SOCOTEC
FORMATION
NANTES
Centre
326
Survelilant
de
l'examen
: Jérome
MIGOUT
Zac
de
la Lorle
- 3
rue
Julius
et Ethef
Rosenberg
44813
SAINT
HERBLAIN
Déclaration
d'activité
enregistrés
sous
le numéro
44
78
83767
78
auprès
du
préfet
de
région
Pays
de
la loire
Attestation
de
compétences
relative
à l'intervention
à proximité
des
réseaux
(application
de
l'article
R.
554-31
du
code
de
l'environnement
et
des
articles
21
et
22
de
son
arrêté
d'application
du
15
février
2012
modifié)
Domaine
de
compétence
couvert
par
l'attestation
:
Cas
où
l'employeur
est
un
responsable
de
projet
ou
son
représentant
Préparation
et
condulte
de
projet
(Concepteur)
Cas
où
l'employeur
est
un
exécutant
de
travaux
()
Encadrement
de
chantiers
de
travaux
(Encadrant)
[]
Conduite
d'engins
ou
Réalisation
de
travaux
urgents
(Opérateur)
Nota
: l'attestation
comme
Concepteur
vaut
attestation
comme
Encadrant
ou
Opérateur,
et
l'attestation
comme
Encadrant
vaut
attestation
comme
Opérateur.
Ne
cocher
toutefois
qu'une
seule
des
3 cases
ci-dessus.
Je,
soussigné
Jean-François
MIRAL,
agissant
en
qualité
de
Directeur
de
Pôle
de
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX Atteste
que
Monsieur
BUCHWALTER
Yves
Présenté
par
:
ARTELIA 46
rue
Simone
Vei
-
93400
SAINT
OUEN
à l'examen
tenu
le 06/12/2022
relatif
au
domaine
de
compétences
susmentionné,
sous
le n°
de
ticket
d'examen
C8b6f3c3868c. a réussi
cot
examen.
La
présente
attestation
est
valable
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
{a date
de
réussite
à l'examen
mentionnée
ci-dessus,
ou
du
1er
janvier
2017
si
la
date
de
réussite
à l'examen
est
antérieure
au
1er
Janvier
2017.
:
Elle
permet
la délivrance
par
l'employeur
d'une
autorisation
d'intervention
à proximité
des
réseaux
(AIPR),
dont
le délai
de
validité
ne
peut
dépasser
celui
de
la présente
attestation.
Fait
à MERIGNAC,
le 19
décembre
2022
Jean-François
MIRAL
Directeur
de
Pôle
TEC
MATION
SOC
ie
fuzs
/9
eu y
Ste
nCeÈLE
Qui
94
SE
LE
SU
RE SPL
ts
Esrat
Eorpes
trs
Ten
ton
La
présente
attestalion
n'a
pas
de
valeur
pour
l'application
d'autres
règlementallons
que
celle
mentionnée
dans
le
titre
; elte
ne
dispense
pas
non
plus
dés
autorisations
nécessalres
lo cas
échéant
pour
l'accès
aux
ouvrages
des
exploitants,
SOCOTEGC
Formallon
+ Société
par
actions
almp&ñéo
au
capilai
do
150.100
auros
- 834
099
745
RCS
Verssfilos
Slègo
socle]
: 5,
ptaco
dos
Frères
Mantgolfior
« 78182
Seint-Quenla-en-Yvellnos
- Franco
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX
6 impasse
Henry
lo Chatoller
- Domalno
du
Miténltum
33092
MERIGNAC
Tél.
: 06
57
63
80
50
Fax
: 05
57
63
60
77
SOCOTEC
Slrot
: 83408674500122
CERTIFICAT
DE
REALISATION
Session
n°
BM1466A
Je
soussigné,
Jean-François
MIRAL,
agissant
en
qualité
de
Directeur
de
Pôle
de
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX,
certifie
que
:
Monsieur
Yves
BUCHWALTER
Dosalter
: C8b6f3c3988c
Entreprise
: ARTELIA 93400
- SAINT
OUEN
À suivi
l’action
de
formation
:
Examen
AIPR
- Autorisation
intervention
à proximité
des
réseaux
-
Opérateur,
Encadrant
ou
Concepteur
ll a
réalisé
les
tests
de
fin
de
formation
et
a reçu
un
avis
:
FAVORABLE
Date(s)
et
durée
: le
mardi
6 décembre
2022
et
ce
pour
une
durée
de
1.00
heure
(pas
d'absence)
Catégorie
/ Nature
Action
: L'action
de
formation
sulvie
entre
dans
l'une
des
catégories
prévues
par
les
articles
L.6313-1
et
L.6314-1
du
code
du
travail
(vi
Action
de
Formation
Lieu
: ARTELIA
Sans
préjudice
des
délais
imposés
par
les
règles
fiscales,
comptables
ou
commerciales,
je m'engage
à conserver
l'ensemble
des
plèces
justificatives
qui
ont
permis
d'établir
te
présent
certificat
pendant
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la
fin
de
l'année
du
dernter
paiement,
En
cas
de
cofinancement
des
fonds
européens,
la
durée
de
conservallon
est
étendue
conformément
aux
obligations
conventionnelles
spécifiques.
ur
s
ojr
c
e de
droi
MERIGNAC,
le
19
décembre
2022
Jean-François
MIRAL
Directeur
de
Pôle
|
MATION
SocoTec
Races
uso
nE4
atisiorth
tÉiOi
iwtrutit15!
nQUHSLE
AA
Éeut
oMEPrES
ETA
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX
- Numéro
de
déclaration
d'activité
(ne
vaut
pas
agrément
de
l'état)
: 11
78
83767
78
Gonlomémont
au
Rôgiement
Général
sur
la Prolection
des
Donnéos,
Règlomsnt
UË
2016/870,
vous
disposez
d'un
droil
d'accès,
d'opposklon,
da
racUficeton
et de
suppression
dos
données
vous
concément,
qua
vous
pouvez
exercor
en
nous
contaclont
par
mail
& dalaprotactlon@socolac.com
ou
par
counter
à l'adrasto
postale
: SOCOTEC
Goatlon,
Sorvico
Juriélque,
5 place
das
Feèsos
Montgoier
- GS
20732
- Guyancourt
- 78192
StQueniin-an-Yvallnes
Cedex.
Ces
données
sont
conservées
psndant
5 ane
a!
sonl
doaUnéos
à l'usage
excluslf
du
Contre
do
Formallon.
SOCOTEC
Fonnslon
- Souêté
par
actions
atmpllfido
au
capital
de
150.100
euros
+ 834
098
745
AC3
Vorsolltos
Sibgo
soctel
: 5,
placo
des
Frères
Montgolfier
- 78182
Salnt-QuonUn-an.Yvelines
- Franco
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Autorisation
d’Intervention
à Proximité
des
Réseaux
ee
fpetot
e
Fetunti
ART
el
RÉFVRUQUE
FRANÇAIE
(application
de
f'article
R,
554-31
du
code
de
l'environnement
et
des
articles
21
et
22
de
son
N°
15465*02
Ministère
chargé
arrêté
d'application
du
15
février
2012
modifié)
de
t'écotogte
Nom
(ou
dénomination)
: ARTELIA
ne
siRET
* :
L4,44115,2:3115,2,6110.0.8.04}
Complément
/
Service
:
Lieu-dit
/ BP
:
N°:
16
Vole
: RUE
SIMONE
VEIL
Code
Postal
: [9
3,4,0,0]
Commune
: SAINT
- QUEN
- SUR
- SEINE
Tél
:1015,5,8,4,101D/
Courriel
* : artella@artellagroup.com
Domaine
de
compétence
couvert
par
l'AIPR
La
présente
Autorisation
d'Interventlon
à Proximité
des
Réseaux
(AIPR)
vaut
pour:
La
préparation
et
la conduite
de
projet
(Concepteur)
Kots
: l'AIPR
comme
Concepteur
vaut
AIPR
comme
Encadrant
ou
Opérateur,
et
l'AIPR
comme
Encadrant
vaut
AIPR
comme
Opérateur,
}
Bénéficiaire
de
l'AIPR
M, (@)
/ Mme.
()
Nom:
PETERMANN
prénom
: MICKA
EL.
Pièce
justificative
fondant
la
délivrance
de
l'AIPR
Un
Certificat,
Diplôme
ou
Titre
a
de
qualification
professionnelle
de
moins
de
5 ans,
délivré
le :
Lilo)
Nature
du
Certificat,
Diplôme
ou
Titre
:
Un
CACES
(certificat
d'aptitude
à la
conduite
en
sécurité)
en
cours
de
validité
Nature
du
CÂCES
:
Nom
de
l'organisme
émetteur
:
Date
limite
de
validité
: Lis
JLa
Hu}
‘
Une
Attestation
de
compétences
en
cours
de
validité,
obtenue
après
examen
par
QCM
dans
un
centre
d'examen
agréé
Nom
du
centre
d'examen:
SOCOTEC
6 Impasse
henry
te
Chateller
33692
MERIGNAC
Identifiant
: centre
L0,3:2.6]
N°
de
ticket
: ___Cd700F8f8601
Date
limite
de
validité
: 11:2)110112.0,2,7]
N O0
Une
Habilitation
étectrique
délivrée
conformément
à l'Article
R,4544-10
du
Code
du
Travail
pour
des
travaux
strictement
aériens
et
sans
impact
sur
les
réseaux
souterrains
Date
limite
de
vatidité
: L_jE.
1120.27]
Un
Certificat,
Titre
ou
Attestation
de
niveau
équivalent
à l'un
des
4 mentionnés
ci-dessus
délivré
dans
un
des
États
membres
de
l'Union
européenne
et
correspondant
aux
types
d'activités
exercées
Nature
du
Certificat,
Titre
ou
Attestation
:
Nom
de
l'organisme
émetteur
:
Date
lmite
de
validité
: LE,
JL,
, |
OO 0
Nota
: cocher
une
seule
des
5 cases
ci-dessus
et
joindre
systématiquement
à l'AIPR
la plèce
jusificative
associée.
té
conjoint
du
ministre
chargé
de
la
sécurité
Industrielle
et
du
ministre
ayant
en
charge
fa
gestion
de
ces
certificats,
diplômes
ou
titres,
{1)
: figurent
dans
une
fiste
fixée
par
arrÈ
nÉTCRIEUICE
Re
AUILSS
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au
1121140/120,2,7;,
(2)
: Indiquer
la date
limite
de
validité
de
la pièce
justificative,
ou
à détaut
de
date
{imite
de
validité,
5 ans
à compter
de
la date
de
délivrance
de
la plèce
Justificätive.
Nom
et qualité
du
signataire
: .B.f
Fait
à
ECHIROLLES
La
présente
AIPR
n'a
pas
de
valeur
pour
l'application
d'autres
réglementations
que
celle
mentionnée
dans
6
g
S"ne
dispense
pas
non
plus
des
autorisations
nécessalres
le
cas
échéant
pour
l'accès
aux
ouvrages
des
exploitants.
Elle
peut
prendre
une
tome
différente
du
présent
modèle,
et
être
notamment
intégrée
dans
un
Passeport
du
salarlé
regroupant
tous
ses
titres,
La
lol
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichlers
et
aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
de
ce
formulaire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX
6 impasse
Henry
la Chaleliar
- Domaine
du
Millénium
933692
MERIGNAC
7
Tél.:0567
6350850
Fex:0567
59
50
77
SOCOTEC
Slret
: 93409674500122
{
SOCOTEC
FORMATION
NANTES
Centre
326
Survelllant
de
l'examen
: Jérome
MIGOUT
Zac
de
la Lorie
+ 3 rue
Julius
et Ethe)
Rosenberg
44
813
SAINT
HERBLAIN
Déclaration
d'aclivité
enregisirée
sous
le
numéro
11
78
83767
78
auprès
du
préfet
de
région
Pays
de
la
loire
Attestation
de
compétences
relative
à l'intervention
à proximité
des
réseaux
{application
de
l'article
R.
554-31
du
code
de
l'environnement
et
des
articles
21
et
22
de
son
arrêté
d'application
du
15
février
2012
modifié)
Domaine
de
compétence
couvert
par
l'attestation
:
Cas
où
l'employeur
est
un
responsable
de
projet
ou
son
représentant
(V}
Préparation
et
conduite
de
projet
(Concepteur)
Cas
où
l'employeur
est
un
exécutant
de
travaux
C3
Encadrement
de
chantiers
de
travaux
(Encadrant)
CJ
Conduite
d'engins
ou
Réalisation
de
travaux
urgents
(Opérateur)
Nota
: l'attestation
comme
Concepteur
vaut
attestation
comme
Encadrant
ou
Opérateur,
et
l'attestation
comme
Encadrant
vaut
attestation
comme
Opérateur.
Ne
cocher
toutefois
qu'une
seule
des
3 cases
ci-dessus.
Je,
soussignée
JEAN
FRANCOIS
MIRAL,
agissant
en
qualité
de
de
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX
Afteste
que
Monsieur
PETERMANN
Mickaël
Présenté
par
:
ARTELIA 16
rue
Simone
Veil
-
93400
SAINT
OUEN
à l'examen
tenu
le 13/10/2022
relatif
au
domaine
de
compétences
susmentionné,
sous
le n°
de
ticket
d'examen
Cd700f8f8601. a réussi
cet
examen,
La
présente
attestation
est
valable
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
la date
de
réussite
à l'examen
mentlonnée
ci-dessus,
ou
du
1er
janvier
2017
si
la
date
de
réussite
à
l'examen
est
antérieure
au
4er
Janvier
2017.
Elle
permet
la déflvrance
par
l'employeur
d'une
autorisation
d'intervention
à proximité
des
réseaux
{AIPR),
dont
le
délai
de
validité
ne
peut
dépasser
celui
de
la
présente
attestation,
Fait
à MERIGNAC,
te
8 novembre
2022
JEAN
FRANCOIS
MIRAL
La
présente
attestation
n'a
pas
de
Valeur
pour
l'application
d'autres
règlementations
que
celle
mentionnée
dans
le titre
: efle
ne
dispense
as
non
plus
des
autorisations
nécessaires
le cas
échéant
pour
l'accès
aux
ouvrages
des
exploitants,
P
P
SOCOTEC
Formation
+ Socélé
par
actions
slmplifiéo
au
caphal
do
150,100
auros
- 634
098
746
RCS
Versoïlos
Slègo
social
: 6,
placa
dos
Frères
Montgolfier
- 78182
Saint-Quenlin-an
Yvelines
« France
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX
6 Impasse
Honty
le Chataller
- Domalae
du
Milléntum
:
33682
MERIGNAC
7
Tél.:0567636060
Fox:05
67 635077
SOCOTE
Siret
: 83409874500122
CERTIFICAT
DE
REALISATION
Session
n°
BM1417A
Je
soussigné,
Jean-François
MIRAL,
agissant
en
qualité
de
Directeur
de
Pôle
de
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX,
carlifie
que
:
Monsieur
Mickaël
PETERMANN
Dossier
: Cd700f818601
Entreprise
: ARTELIA 93400
- SAINT
OUEN
A suivi
l'action
de
formation
:
Examen
AIPR
- Autorisation
intervention
à proximité
des
réseaux
-
Opérateur,
Encadrant
ou
Concepteur
Il a
réalisé
les
tests
de
fin
de
formation
et
a reçu
un
avis
:
FAVORABLE
Date(s)
et durée
: le
jeudi
43
octobre
2022
et
ce
pour
une
durée
de
1.00
heure
(pas
d'absence)
Catégorie
/ Nature
Action
: L'action
de
formation
suivie
entre
dans
l'une
des
catégories
prévues
par
les
articles
L.6313-1
et
L.6314-1
du
code
du
travail
Action
de
Formation
Lieu
: ARTELIA
-
BORDEAUX
33187
- LE
HAÏLLAN
Sans
préjudice
des
délais
imposés
par
ies
règles
fiscales,
comptables
ou
commarclales,
je m'engage
à conserver
l'ensemble
des
pièces
justificatives
qui
ont
permis
d'étabilr
te présent
cerlificat
pendant
une
durée
de
3 ans
à compter
de
{a fin
de
l'année
du
demier
palement.
En
cas
de
cofinancement
des
fonds
européens,
la durée
de
conservalion
est
étendue
conformément
aux
obligations
conventionnelles
spécifiques.
it pour servir
et
valoir
ue
de
droi
MERIGNAC,
le 8
novembre
2022
Jean-François
MIRAL
Directeur
de
Pôle
désepée
)
prit
se
nérgreRire
tot
té
cts
ssts
[te
atiit
Lesur
trees
pi
irsianttt
SQCOTEC
D
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX
- Numéro
de
déclaration
d'activité
(ne
vaut
pas
agrément
de
l'état)
: 11
78
83767
78
Confonmémont
su
Régloment
Général
sur
la Protection
des
Données,
Règtamont
UE
2016/8679,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
d'opposlon,
do
rectification
ol de
aupprosslon
dos
données
vous
concomanl,
que
ous
pouvez
gxercor
en
nous
conlaciant
par
mail
à datsprolaclon@aocolec.com
ou
par
courrier
à J'adresso
poslato
: SOCOTEC
Gostlon,
Servico
Juridique,
6 placo
des
Frères
Hontgolfer
+ CS
20732
- Guyancoun
- 78182
St-QuenUn-en-Yvalines
Cedox.
Cos
données
sont
consorvéos
pendant
5 ans
ot sont
destinées
à l'usago
exclusif
du
Contre
do
Formallon.
SOCOTEGC
Formnallon
« Société
par
actions
simpffléo
au
capltat
de
150,100
autos
- 834
086
746
RCS
Vorsalitos
Slègo
social
: 5,
placo
dos
Frèras
Monigoffior
- 18182
Ssint-QuanUn-on-Yvolinos
- Franto
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Autorisation
d'intervention
à Proximité
des
Ré
AIPR
RHIVBHQUE
FRANFANE
(application
de
l'article
R.
554-31
du
code
de
l'environnement
et
des
articles
21
et
22
de
son
N°
15465*02
Matière
gares
arrêté
d'application
du
15
février
2012
modifié)
Nom
(ou
dénomination)
: ARTELIA
No
SIRET
* :14.4,4115.2,3/15,2.6/L0
08.04]
Comptément
/
Service
:
Lleu-dit
/ BP
:
N°:
16
Vote
: RUE
SIMONE
VEIL
Code
Postat
: 19.3,4,0,0]
Commune
: SAINT
- OUEN
- SUR
- SEINE
rét
: LOL5,5:8,4,101
0!
Courriet
*
:
artella@arteliagroup.com
: ::Coordonnées.de
l'employeur.
TE
OS
Domaine
de
compétence
couvert
par
LE
La
présente
Autorisation
d'intervention
à Proximité
des
Réseaux
(AIPR)
vaut
pour:
La
préparation
et
la conduite
de
projet
(Concepteur)
À Nota
? F'AIPR
comme
Concepteur
vaut
APR
comme
Encadrant
ou
Opérateur,
et
l'AIPR
comme
Encadront
vaut
AIPR
comme
Opérateur.
}
TNT
TE
TE RENE
M.
©
] Mme.
O
NOM
: TRABOUL
Prénom
:
NICOLAS
Pièce
justificative
fondant
la
délivrance
de
l'AIPR
Un Certificat,
Diplôme
ou
Titre
« de
qualification
professionnelle
de
molns
de
5 ans,
délivré
le :
Li
flilosu
Nature
du
Certificat,
Diplôme
ou
Titre
:
Un
CACES
(certificat
d'aptitude
à la
conduite
en
sécurité)
en
cours
de
validité
Nature
du
CACES
: ________
Nom
de
l'organisme
émetteur
:
Date
limite
de
validité
: LIL,
1L:,,)
Une
Attestation
de
compétences
en
cours
de
validité,
obtenue
après
examen
par
QCM
dans
un
centre
d'examen
agréé
Nom
du
centre
d'examen:
SOCOTEC
6 Impasse
henry
te
Chateller
33692
MERIGNAC
Identifiant
: centre
LO:3,2.6]
N°
de
ticket
: __C6Sd0A134EED
Date
limite
de
validité
: LL2/L10/12,0,2,7|
C1 1]
A Une
Habilitation
électrique
délivrée
conformément
à l'Articte
R.4544-10
du
Code
du
Travail
pour
des
travaux
strictement
aérlens
et
sans
impact
sur
les
réseaux
souterrains
Date
timite
de
validité
: L:
]L,
1120,2,7)]
Un
Certificat,
Titre
ou
Attestation
de
niveau
équivalent
à l'un
des
4 mentlonnés
ci-dessus
délivré
dans
un
des
États
membres
de
l'Union
européenne
et
correspondant
aux
types
d'activités
exercées
Nature
du
Certificat,
Titre
ou
Attestation
:
Nom
de
l'organisme
émetteur
:
Date
timite
de
vatidité
: La
JL,
fl,
4
CO
Note
: cocher
une
seule
des
5 cases
ci-dessus
et
joindre
systématiquement
à L'AIPA
la plèce
justificative
assoclée,
1)
: figurant
dans
une
liste
fixée
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
la sécurité
industrielle
et
du
ministre
ayant
en
charge
la gestion
de
ces
certificats,
diplômes
ou
titres, re
Date
limite
de
validité
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au
121110j120.2,7
ti)
{2)
: Indiquer
la date
Hmite
de
validité
de
la plêce
justificative,
ou
à défaut
de
date
limite
de
validité,
5 ans
à compter
de
la daté
de
délivrance
de
la plèce
Justificative.
Nom
et
qualité
du
signataire
: BARBELOT_
DIRECTRIC
ES à
OTRE
Signature
: 4
à
y]
}
Fait
à
ECHIROLLES
le L1,0)4
11/12
0,2,2j
NC
2
d
|
ae
La
présente
AIPR
n'a
pas
de
valeur
pour
l'application
d’autres
réglementations
que
celle
mentionnée
dans
le
Telle
ne
dispense
pas
non
plus
des
autorisations
nécessalres
le
cas
échéant
pour
l'accès
aux
ouvrages
des
exploitants,
Elle
peut
prendre
une
forme
différente
du
présent
modèle,
et
être
notamment
intégrée
dans
un
Passeport
du
salerlé
regroupant
tous
ses
titres,
La
toi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
Hbertés,
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
de
ce
formulaire.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX
6 Impasse
Henry
le Chatelier
- Domaine
du
Millänlum
33692
MERIGNAC
"+
°
Tél,
: 05
57
53
60
50
Fax
: 05
57
53
50
77
SOCOTEC
Shot
: 83408874500122
SOCOTEC
FORMATION
NANTES
Centre
326
Surveiltant
de
l'examen
: Jérome
MIGOUT
Zac
de
la Lorie
- 3 rue
Julius
et Elhet
Rosenberg
44
843
SAINT
HERBLAIN
Déclaration
d'activité
enregisiréa
sous
le numéro
11 78
83767
78
auprès
du
préfet
de
réglon
Pays
de
la loire
Attestation
de
compétences
relative
à l'intervention
à proximité
des
réseaux
(application
de
l'article
R.
554-341
du
code
de
l'environnement
et
des
arlictas
21
et
22
de
son
arrêté
d'application
du
15
février
2012
modifié)
Domaine
de
compétence
couvert
par
l'attestation
:
Cas
où
l'employeur
est
un
responsable
de
projet
ou
son
représentant
Préparation
et
conduite
de
projet
(Concepteur)
Cas
où
l'employeur
est
un
exécutant
de
travaux
C3
Encadrement
de
chantiers
de
travaux
(Encadrant)
C}
Conduite
d'engins
ou
Réalisation
de
travaux
urgents
(Opérateur)
Nota
: l'attestation
comme
Concepteur
vaut
attestation
comme
Encadrant
ou
Opérateur,
et
l'attestation
comme
Encadrant
vaut
attestation
comme
Opérateur.
Ne
cocher
toutefois
qu'une
seule
des
3 cases
ci-dessus.
Je,
soussignée
JEAN
FRANCOIS
MIRAL,
agissant
en
qualité
de
de
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX
Atteste
que
Monsieur
TRABOUL
Nicolas
Présenté
par
:
ARTELIA 16
rue
Simone
Veil
-
93400
SAINT
OUEN
à l'examen
tenu
le 13/10/2022
relatif
au
domaine
de
compétences
susmentionné,
sous
le n°
de
ticket
d'examen
C65d0A134EED. a réussi
cet
examen.
La
présente
attestation
est
valable
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
la date
de
réussite
à f'examen
mentionnée
ci-dessus,
ou
du
1er
janvier
2017
si la
date
de
réussite
à l'examen
est
antérieure
au
1er
janvier
2017.
Eile
permet
{a délivrance
par
l'employeur
d'une
autorisation
d'intervention
à proximité
des
réseaux
(APR),
dont
le délai
de
validité
ne
peut
dépasser
celui
de
la présente
attestation,
Fait
à MERIGNAC,
le 8
novembre
2022
JEAN
FRANCOIS
MIRAL
La
présente
attestation
n'a
pas
de
valeur
pour
l'application
d’autres
règlementations
que
celle
mentionnée
dans
le litre
: elle
ne
dispense
pas
non
plus
des
autorisations
nécessalres
le cas
échéant
pour
l'accès
aux
ouvrages
des
exploitants.
SOCOTEC
Formation
- Société
par
actlons
simplifiée
au
capllal
do
60.100
euros
- 834
098
745
RCS
Voraellos
Siège
social
: 5,
placo
dos
Frèros
Montgolfer
« 18182
Saïnt-Quenlin-an-Yvallnos
- Franco
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX
à
6 Impasse
Honiy
lo Chateller
- Domaine
du
Milléntum
;
33692
MERIGNAC
/
Tél,:0557
636060
Fax:0567
53
6077
SOCOTEC
Siret
: 83409874500122
CERTIFICAT
DE
REALISATION
Session
n°
BM1417A
Je
soussigné,
Jean-François
MIRAL,
agissant
en
qualité
de
Directeur
de
Pôle
de
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX,
certifie
que
:
Monsieur
Nicolas
TRABOUL
Dossier
: C6540A134EED
Entreprise
: ARTELIA 93400
- SAINT
OUEN
A
suivi
l'action
de
formation
:
Examen
AIPR
- Autorisation
intervention
à proximité
des
réseaux
-
Opérateur,
Encadrant
ou
Concepteur
Îl a
réalisé
les
tests
de
fin
de
formation
et
a reçu
un
avis
:
FAVORABLE
Date(s)
et
durée
: le
jeudi
43
octobre
2022
et
ce
pour
une
durée
de
1.00
heure
{pas
d'absence)
Catégorie
/ Nature
Action
: L'action
de
formation
suivie
entre
dans
l'une
des
catégories
prévues
par
les
articles
L.6313-1
et
L.6314-1
du
code
du
travail
Action
de
Formation
Lieu
: ARTELIA
- BORDEAUX
33187
- LE
HAÏLLAN
Sans
préjudice
des
délals
imposés
par
les
règles
fiscales,
comptables
où
commerciales,
je m'engage
à conserver
l'onsemble
des
plèces
justificatives
qui
ont
permis
d'établir
le
présent
cenificat
pendant
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la
fin
de
l'année
du
dernier
paiement.
En
cas
de
cofinancement
des
fonds
européens,
la
durée
de
conservation
sst
étendue
conformément
aux
obligations
conventionnelles
spécifiques.
Fait
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit
MERIGNAC,
le 8
novembre
2022
Jean-François
MIRAL
Directeur
de
Pôte
SOCOTEC 2:
:<
8
*
RHMATION
He
intteti
PR
à
SOCOTEC
FORMATION
BORDEAUX
« Numéro
de
déctaratlon
d'activité
{ne
vaut
pas
agrément
de
l'état)
: 11
78
83767
78
Confomémsal
au
Règlement
Général
sur
fa Prolection
des
Donnéas,
Règiemont
UE
205/679,
vous
disposez
d'un
droil
d'accès,
d'opposiion,
do
rocbfication
ot do
supprossion
des
donndes
Vous
toncomant,
qui
VOUS
pouvez
exercer
on
nous
contaclant
par
malt
à dataprolecUongsocolec.cam
ou
par
coumior
à l'adrassa
postste
: SOCOTEG
Gosllon,
Service
Juridique,
5
place
des
Frères
Montgofar
- CS
20732
- Guyancourt
- 78102
St-Quonlln-sn-Yvolines
Codex.
Ces
données
sont
conservées
pandant
5 ans
o!
sont
doslnées
à l'usaga
exclusif
du
Contre
de
Formalon,
SOCOTEC
Formallon
+ Soctété
par
actions
simplifiée
su
capital
de
150,100
euros
- 834
098
746
RCS
Versailles
Siège
social
: 6,
place
dos
Frères
Montgoifler
- 78182
Salnt-Quentla-en-Yvalines
« France
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Autorisation
d'Intervention
à Proximité
des
Réseaux
RNA
ATTEES
AIPR
RérUsUQYE
FRANÇAIII
{application
de
l'article
R,
554-31
du
code
de
l'environnement
et
des
articles
21
et
22
de
son
N°
15465*01
le
arrêté
d'application
du
15
février
2012
modifié)
Nom
{ou
dénomination)
: ARTELIA
Vite
& Transport
Complément
/
Service
:
Lieu-dit
/ BP
:
No:
47
Voie
; Avenue
de
Lugo
Code
Postai
: (9,46.
0,0)
Commune
: Choisy
Le Rol
Tét
s Las
a an
na
ss
N Courriei
* : artella@artellagraup.com
No
SIRET
* :
4,4,4)15,
2,
3)15,
2, 6/10.
0,
5,6,
4]
La
présente
Autorisation
d'intervention
à Proximité
des
Réseaux
(AIPR)
vaut
pour:
La
préparation
et
la conduite
de
projet
(Concepteur)
{note
: l'AIPR
comme
Concepteur
vaut
AIPR
comme
Encadrant
ou
Opérateur,
et
l'AIPR
comme
Encadrent
vaut
AIPR
comme
Opérateur.
Un.
©
7 Mme.
©
nou:
VAUCELLE
Un Certificat, Dipiôme
ou
Titre
de
qualification
professionnelle
datant
de
moins
de
5 ans
Nature
du
certificat,
Diplôme
ou
Titre
:
Date
de
délivrance
: Li
HE:
1]
[I Ei Un
CACES
(certificat
d'aptitude
à la
conduite
en
sécurité)
en
cours
de
validité
Nature
du
CACES
:
Nom
de
l'organisme
émetteur
:
Date
limite
de
validité
: Lu
JL,
l.,,)
[Si Une
Attestation
de
compétences
en
cours
de
validité,
obtenue
après
examen
par
QCM
dans
un
centre
d'examen
agréé
Nom
du
centre
d'examen
: SOGELINK
N°
de
ticket
: __OGdücfa7cn55
Date
limite
de
validité
: 124110,
512,0,2,3
CI Un
Certificat,
Titre
ou
Attestation
de
nlveau
équivalent
à l'un
des
3 mentionnés
ci-dessus
délivré
dans
un
des
Etats
membres
de
l’Union
européenne
Nature
du
certificat,
Titre
ou
Attestation
:
Nom
de
l'organisme
émetteur
:
Date
limite
de
validité
: L4
[Lu
JL,
Nota
: cocher
une
seule
des
4 cases
ci-dessus
et
joindre
systématiquement
à l'AIPR
la plèce
justificative,
DETAIL
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au
2410,512023
4}
(1)
: Fndiquer
la date
limite
de
validité
de
la pièce
justificative,
ou
à défaut
de
date
Imite
de
validité,
5 ans
à compter
de
la date
de
|
délivrance
de
la
pièce
justificative,
Signature
Nom
et
qualité
du
signataire
: BAUDRY
Benoit
Fait
à Cholsv
Le
Roi
te 12,10,
6/12,0,
1,8}
Signature
:
jte
Transport
SAS'au
daplial
da
4 671
840
€
La
présente
AIPR
n'a
pas
de
valeur
pour
l'application
d'autres
réglementations
que
celle
mentionnée
dans
1 pE
ele
A6
HE
Bas
non
plus
des
autorisations
nécessatres
le
cas
échéant
pour
l'accès
aux
ouvrages
des
exploitants,
Elle
peut
prendre
une
fo
ho
sErÈ
modèle,
et
être
notamment
intégrée
dans
un
Passeport
du
salarié
regroupant
tous
ses
titres,
La
lol
n°
78-17
du
6 fanvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
de
ce
formulaire.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Sogelink’
ATTESTATION
DE
COMPETENCES
RELATIVE
A L'INTERVENTION
A PROXIMITE
DES
RESEAUX
(Application
de
l'article
R.
6554-31
du
code
de
l'environnement,
des
arlictes
21
et
22
de
son
arrêté
d'application
du
15
février
2012
modifié
et de
l'article
L.6353-1
du
code
du
travali)
Organisme
émetteur
:
SOGELINK
Les
Portes
du
Rhône
- 1314,
chemin
du
Bac
à Traille
- 68647
CALUIRE
Cedex
Domaine
de
compétence
couvert
par
l'attestation
:
n Concepteur
- Préparation
et
conduite
de
projet
(Cas
où
l'employeur
est
un
responsable
de
projet
ot
son
représentant)
Nota
: l'atlestalion
comme
Concepteur
vaul
atlestallon
comme
Encadran!
ou
Opérateur,
et l'allestalion
comme
Encadranl
vaul
altestation
comme
Opéraleur.
Ne
cocher
toutefols
qu'une
seule
des
3 cases
ci-dessus.
Je,
sousslgné
Julien
Monmirel,
Responsable
Formation
Externe
de
Sogelink,
alleste
que
:
M.
/Mme
CI (NOM
Prénom)
NAVE
ELLE
Lbau
Présenté
par
(Société)
: A TEL
TA
A l'examen
relalif
au
domaine
de
compétences
susmentionné,
sous
le n°
de
ticket
d'examen
C6dOcfa7c065
fa
réussi
cet
examen
[I a
échoué
cet
examen
Dale
de
l'examen
: OÙ
{051
/4
La
présente
attestation
est
valable
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
la date
de
réussite
à l'examen
mentionnée
ci-dessus,
ou
du
1%
janvier
2017
si la
date
de
réussite
à l'examen
est
antérieure
au
1%
janvier
2017.
Elle
permet
la délivrance
par
l'employeur
d’une
autorisation
d'intervention
à proximité
des
réseaux
{AIPR),
dont
le délal
de
validité
ne
peut
dépasser
celul
de
la présente
attestation.
Faità
Le
Halo
SOGELINK
Le 24tuS
Ag
696.
UE
|
Tél.
un
“x
0 820
820
148
sAsEtor
EN492003
780
RCB
LYON
Nota
: ia
présente
altestatlon
n'a
pas
do
valeur
pour
l'application
d'autres
réglementations
que
celle
mentionnée
dans
le illre
; elle
ne
disponse
pas
non
plus
des
autosisallons
nécessaires
la cas
âchéant
pour
l'accès
aux
ouvrages
des
exploitants.
Sogolink
SIRAT:
LYON
432
993
780
00043
- APE
6342Z—N'TVA
Intracom.
: FRS2
432
093
78
N°
d'onragistrement
on
appllcalion
de
l'anticie
R.
8351:6
du
codo
du
travati
: 82
99
42243
69
auprès
du
Préfof
do
{a rôgion
Rhôno
Atpos,
Cet
enregistrement
ne
vaut
pes
agrément
do
l'Élat,
PE é
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Greffe
du
Fribunal
de
Commerce
de
Bobigny
t-13
Ruc
Michet
de
L'Hospital
93008
Bobigny
Cedex
N°
de
gestion
2020B06883
Extrait
Kbis
EXTRAIT
D'IMMATRICULATION
PRINCIPALE
AU
REGISTRE
DU
COMMERCE
ET
DES
SOCIETES
à jour
au
23
février
2023
IDENTIFICATION
DE
LA
PERSONNE
MORALE
Pnmatriculation
au
RCS,
numéro
850
176
967
R.C.S.
Bobigny
Date
d'immatriculation
13/08/2020
Transfert
du
R.C.S.
de
Créteil
en
date
du
13/08/2020
Date
d'immatriculation
d'origine
18/04/2019
Dénomination
où
raison
sociale
ARTELIA
GLOBAL
Forme
juridique
Société
par
actions
simplifiée
Capital
social
126
806
901,00
Euros
Adresse
du
siège
16
Rue
Simone
Veil
93400
Saint-Ouen
Activités
principales
Activité
de
holding
Durée
de
la personne
morale
Jusqu'au
18/04/2118
Date
de
clôture
de
l'exercice
social
31
décembre
Date
de
clôture
du
ler
exercice
social
31/12/2020
GESTION,
DIRECTION,
ADMINISTRATION,
CONTROLE,
ASSOCIES
OU
MEMBRES
Président
Nom,
prénoms
CLOCHERET
Benoït
Jean
Edouard
Date
et lieu
de
naissance
Le
24/10/1969
à Boulogne-Billancourt
(92)
Nationalité
Française
Domicile
personnel
16
Rue
Simone
Veil
93400
Saint-Ouen
Commissaire
aux
comptes
Dénomination
DELOITTE
& ASSOCIES
Forme
juridique
Société
par
actions
simplifiée
Adresse
gour
Majunga
6 Place
de
la Pyramide
Puteaux
92908
Paris
La
Défense
edex
Anmatriculation
au
RCS,
numéro
572
028
041
Nanterre
Commissaire
anx
comptes
titulaire
Dénomination
MAZARS
Forme
juridique
Société
anonyme
à directoire
et conseil
de
surveillance
Adresse
61
Rue
Henri
Regnault
-Tour
Exaltis
- 92400
COURBEVOIÏIE
Immatriculation
au
RCS,
numéro
784
824
153
Nanterre
SOCIETE
RESULTANT
D'UNE
FUSION
OU
D'UNE
SCISSION
- Mention
n°
37007
du
12/11/2019
Opération
de
fusion
à compter
du
25/09/2019.
Société(s)
ayant
participée(s)
à
l'opération
: ARTELIA
SENIOR
PARTNERS,
Société
par
actions
simplifiée,
Le
First
Part
Dieu
2 Avenue
Lacassagne
69003
Lyon
3e
Arrondissement
(RCS
Lyon
802
044
818);
New
Artelia
Partners,
Société
par
actions
simplifiée,
2 jivente
Lacassague
69003
Lyon
3e
Arrondissement
(RCS
Lyon
RENSEIGNEMENTS
RELATIFS
A L'ACTIVITE
ET
À L'ETABLISSEMENT
PRINCIPAL
Adresse
de
l'établissement
16
Rue
Simone
Veïl
93400
Saint-Ouen
Activité(s)
exercée(s)
Activité
de
holding
Date
de
commencement
d'activité
16/04/2019
R.CS.
Bobigny
- 23/02/2023
- 15:53:26
CRS
page
1/2
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 Greffe
du
Tribunal
de
Commerece
de
Bobigny
1-53
Rue
Michel
de
L'Hospital
93008
Bobigny
Cedex
N°
de
gestion
2020B06883
Origine
du
fonds
ou
de
l'activité
Création
Mode
d'exploitation
Exploitation
directe
R.C.S.
Bobigny
- 23/02/2023
- 15:53:26
CRS
Le
Greffier
LT FIN DE L'EXTRAÏT
page
2/2
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
=
ARTELIA
Passion
& Solutions rent
POUVOIR
Je
soussigné,
Monsieur
Benoît
CLOCHERET,
en
ma
qualité
de
Président
de
la société
ARTELIA
GLOBAL,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
126.329.221
euros,
dont
le siège
social
est
situé
16
rue
Simone
Veil,
93400
Saint-Ouen-sur-Seine,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Bobigny
sous
le
numéro
850
176
967,
Elle-même
Présidente
de
la société
ARTELIA
HOLDING,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
76,582.539
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
16
rue
Simone
Veil,
93400
Saint-Ouen-sur-Seine,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Bobigny
sous
le
numéro
802
044
776,
Elle-même
Présidente
de
la société
ARTELIA,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
13.262.150
euros,
dont
le siège
social
est
situé
16
rue
Simone
Veil,
93400
Saint-Ouen-sur-Seine,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Bobigny
sous
le
numéro
444
523
526,
Délègue
tout
pouvoir
à :
+ Béatrice
ARBELOT,
Directrice
Exécutive
de
la Business
Unit
Villes
et Territoires
«+
Pascai
MARIA,
Directeur
Régional
Sud-Ouest
+
Benoit
LOIZEAU,
Directeur
de
l'Agence
Nouvelle
Aquitaine
+
Valérie
CHIZAT,
Directrice
de
l'Agence
Occitanie
*
Olivier
TUCHAGUES,
Directeur
de
l'Agence
Pyrénées
Gascogne
*__
Serge
HOMO,
Directeur
Adjoint
de
l'Agence
de
Nouvelle
Aquitaine
+
Antoine
LYDA,
Responsable
du
Pôle
Hydraulique
Fiuviale
- Agence
Nouvelle
Aquitaine
+
Yann
VAUCELLE,
Responsable
du
Pôle
Hydraulique
Urbaine
- Agence
Nouvelle
Aquitaine
+
Simon
JULLIN,
Responsable
du
Pôle
Aménagement
Transport
- Agence
Nouvelle
Aquitaine
+
Yves
BUCHWALTER,
Responsable
du
Pôle
Maitrise
d'Œuvre
des
Ouvrages
Hydrauliques
- Agence
Nouvelle
Aquitaine
+
Anne
Claire
BADEL,
Responsable
du
Pôle
Hydraulique
Fluviale
- Agence
Occitanie
*
Vincent
SANGRADOR,
Responsable
du
Pôle
Hydraulique
Urbaine
- Agence
Occitanie
+
Matthieu
PAUZIE,
Responsable
du
Pôle
Aménagement
Transport
- Agence
Occitanie
*
Bastien
DE
SAINT
JEAN,
Responsable
du
Pôle
Maitrise
d'Œuvre
des
Ouvrages
Hydrauliques
-
Agence
Occitanie
+
Sylvie
GRANOVSKY,
Responsable
du
Pôle
Hydraulique
Fluviale
- Agence
Pyrénées
Gascogne
*__
Aude
BAILLACHE,
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Urbanisme
- Agence
Pyrénées
Gascogne
+
Laetitia
BLANCH,
Responsable
de
l'Antenne
de
Perpignan
A leffet
de
:
Signer
des
marchés
publics
tels
que
définis
par
le
Code
de
la
commande
Publique.
Fait
à Saint-Ouen-sur-Seine,
te 2
janvier
2023
ARTELIA
- Siège
soclal
: 16
rue
Simons
Vell
- 93400
Saint-Ouen-sur-Saine
- France
Téi.
: +33
(0)1
55.84,10.10
- Capital
: 13.262.150
Euros
- 444
523
526
ARCS
Bobigny
- SIRET
444
523
626
00804
-
APE
71126
N°
Identillcatlon
TVA
: FR
40
444
523
5626
- www.artellaaroun.com
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Au service
de
notre
protection
sociale
URSSAF
RHONE-ALPES
6 rue
du
19
Mars
1962
GIGSL
VENISSIEUX
CEDEX
Courriel:
depuis
votre
espace
urssaf.fr
Tel.:
0 806
804
226
GE N°SIREN
444523526
Page
1/2
Artide
L.243-15
du
code
de
ta Sécurité
sociale,
Y8QGZP524YZRCYL
La vérification
de
l'authenticité
et de
fa
validité
de
ce document
s'effectue
sur
urssaf.fr/porteillhomefutite-et-pratiquefveri ficatian-attestation.html
A VENISSIEUX
, le 13/01/2023
SAS
ARTELIA
16
RUE
SIMONE
VEIL
93400
ST
OUEN
OBJET
: Attestation
de
fourniture
des
déclarations
sociales
et
paiement
des
cotisations
et
contributions
sociales.
Madame,
Monsieur,
Je vous
adresse
votre
attestation
de
fourniture
des
déclarations
sociales
et de
paiement
des
cotisations
et
contributions
sociales.
En votre
qualité
d'employeur,
cette
attestation
vous
est
délivrée
pour
les
établissements
dont
la
liste
figure
au
verso.
J'attire
votre
attention
sur
le fait
que
ce document
a été
établi
à partir
de
vos
déclarations.
Il ne
préjuge
pas
de
l'exactitude
de
ces
déclarations
et ne
vaut
pas
renonciation
au
recouvrement
d'éventuelles
créances.
La validité
de
cette
attestation
et
le détail
des
informations
contenues
doivent
être
contrôlés
par
votre
cocontractant,
Pour
tout
renseignement
complémentaire,
n'hésitez
pas
à prendre
contact
avec
nos
conseillers
Urssaf.
Cordialement, Le
Directeur
Frédérique
MINY
NAT / UR-827 / Attestation vigliance - URSSAF / 44 } Juiliat 2022
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Au
service
de
notre
protection
sociale
SAS
ARTELITA
16
RUE
SIMONE
VEIL
93400
ST
OUEN
Y8QGZP524YZRCYL
La vérification
de fauthenticité
et de
la
En votre
qualité
d'employeur,
la présente
attestation
de fourniture
des
déclarations
et de
paiement
des
cotisations
de
validité
de
ce document
s'effectue
sur
Sécurité
sociale
et d'allocations
familiales,
de
contributions
d'assurance
chômage
et de
cotisations
AGS,
vous
est
délivrée
:
urssaf.fr/portait/home/utile-et-pratique/veri
.
,
fication-attestation.html
- pour
un
effectif
moyen
mensuel
de
2585
salarlés,
l'effectif
moyen
mensuel
calculé
par
l'Urssaf
à partir
des
données
issues
de
votre
DSN
- pour
une
masse
salariale
de
10209402
euros,
- au
titre
du
mois
de
décembre
2022,
- et
au
titre
du
{des}
établissement{s)
suivant(s)
:
NOM
ET
ADRESSE
DU
SIÈGE
SOCIAL
NUMÉRO
SIREN
SAS
ARTELIA
444523526
16
RUE
SIMONE
VEIL
93400
ST
OUEN
Cette
entreprise
centralise
ses
obligations
sociales
auprès
de
l'organisme
émetteur
|
depuis
le 01/01/2005.
Cette
attestation
vaut
pour
l'ensemble
des
établissements
déclarés
auprès
de
cet
organisme.
La présente
attestation
ne
préjuge
pas
de
Le
Directeur
soussigné
certifie
qu'au
titre
du
(des)
établissementés)
ci-dessus
désigné(s),
l'entreprise
est
à
l'exactitude
des
bases
sur
lesquelles
elle
à
jour
de
ses
obligations
en
matière
de
cotisations
de
Sécurité
sociale
et
d'allocations
familiales,
de
|
été
établie
et
ne
vaut
pas
renonciation
au
contributions
d'assurance
chômage,
de
cotisations
AGS*,
et
d'obligation
d'emploi
des
travailleurs
recouvrement
des
éventuelles
créances
handicapés**
à la
date
du
31/12/2022,
contestées.
Fait
à :
VENISSIEUX
le : 13/01/2023
ou
son
délégataire
* Cette
attestation
concerne
les
contributions
d'assurance
chômage
et
cotisations
AGS
dues
au
titre
des
rémunérations
versées
à compter
du
ler
janvier
2011.
Pour
les
périodes
antérieures
à cette
date,
il convient
Frédérique
MINY
de
se rapprocher
de
Pôle
Eniploi.
** Cette
attestation
concerne
les
contributions
liées
à l'obligation
ee
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
dues
au
titre
des
périodes
d'emploi
LÉ
à compter
du
er
janvier
2020
lorsque
votre
entreprise
y est
assujettie.
î
Pour
les
périodes
antérieures
à cette
date,
I convient
de
se
rapprocher
i
de
l'Agefiph,
] Î
Le
Directeur
| | |
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
Liberté « Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Numéro
de
délivrance
: 13306819
La
société
désignée
ci-dessous
:
DENOMINATION
DE
LA
SOCIETE
:
SAS
ARTELTA
ADRESSE
DU
PRINCIPAL
ETABLISSEMENT
:
16 RUE
SIMONE
VEIL
93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
N°
SIREN
: 444523526
est
en
règle
au
regard
des
obligations
fiscales
suivantes
:
- Dépôt
des
déclarations
de
résultats
et de
TVA
- Paiement(”
de
la TVA
ou
de
l'ISP
Cette
société
est
une
société
fille
d'un
groupe
:
- Soumis
au
régime
de
l'intégration
fiscale
visée
à l'article
223
À du
code
général
des
impôts
(groupe
IS);
- ou
de
consolidation
du
paiement
de
la TVA
visé
à Farticle
1693
ter
du
code
général
des
impôts
(groupe
TVA).
L'impôt
sur
les
sociétés
ou
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA)
dû
sur
le résultat
d'ensemble
du
groupe
IS
ou
du
groupe
TVA
est
versé
par
la société
mère
correspondante
dont
les
coordonnées
figurent
ci-dessous
:
Dénomination
de
la
société
mère
:
SASU
ARTELJA
GLOBAL
Adresse
de
la
société
mère
:
16
RUE
SIMONE
VEIL
93400
ST
OUEN
SUR
SEINE
Dès
lors,
pour
justifier
de
la régularité
de
sa
situation
fiscale,
la société
fille
doit
joindre
à la
présente
attestation
celle
justifiant
du
paiement
de
l'impôt
sur
les
sociétés
ou
de
la TVA
fournie
par
la société
mère,
Date
de
délivrance
: le
03/01/2023
Service
gestionnaire
;
SERVICE
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
SAINT-DENIS
EQUIPE
IFU
35
RUE
AUGUSTE
POULLAIN
93206
SAINT
DENIS
CEDEX
TOUS
LES
JOURS
SUR
RENDEZ-VOUS
Tél.
: 6149407691
SIE.SAINT-DENIS@DGFIP,FINANCES.GOUV.FR
OY
compris
les
pénalités
y afférent
éventuellement
mises
à sa
charge,
® Si
fa société
est
fille
d'un
groupe
de
sociétés
relevant
du
régime
fiscal
d'intégration.
O3 Si
Ja société
est
fille
d'un
groupe
de
consolidation
du
paiement
de
la TVA.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
page
1/1
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
DÉCLARATION
SUR
L'HONNEUR
Je
soussigné
(e)
Benoît
LOIZEAU
agissant
en
qualité
de
Directeur
d'agence
déclare
sur
l'honneur
que
l'entreprise
(Nom
et adresse)
: ARTELIA
- Parc
Sextant
-
Bâtiment
D —
6-8
avenue
des
Satellites
— 33185
LE
HAILLAN
Cedex
inscrite
au
registre
du
commerce
et/ou
registre
des
métiers
sous
le numéro
: 2012800154
> n'entre
dans
aucun
des
cas
d'interdiction
de
soumissionner
mentionnés
aux
articles
L.2141-1
à L.2141-
5 et
L.2141-7
à L.2141-11
du
code
de
la commande
publique
et
en
conséquence
:
+ n'a
pas
fait
l'objet
d'une
condamnation
définitive
pour
l'une
des
infractions
prévues
:
- aux
articles
222-34
à 222-40,
313-1,
313-3,
314-1,
324-1,
324-5,
324-6,
421-1
à 421-2-4,
421-5,
432-
10,
432-411,
432-12
à 432-16,
433-1,
433-2,
434-9,
434-9-1,
435-3,
435-4,
435-9,
43510,
441-1
à 441-
7,
441-9,
445-1
à 445-2-1
où
450-1
du
code
pénal,
- aux
articles
1741
à 1743,
1746
ou
1747
du
code
général
des
impôts
- aux
arlicles
225-4-1
et
225-4-7
du
code
pénal,
- où
pour
recel
de
telles
infractions,
- ainsi
que
pour
les
infractions
équivalentes
prévues
par
la législation
d'un
autre
Etat
membre
de
l'Union
européenne.
+
a souscrit
les
déclarations
lui
incombant
en
matière
fiscale
ou
sociale
et
a acquitté
les
impôts,
taxes,
confributions
ou
cotisations
sociales
exigibles
dont
la liste
est
fixée
par
voie
réglementaire
+ n'est
pas
en
état
de
liquidation
judiciaire
au
sens
de
l'article
L.640-1
du
Code
du
commerce
ou
de
faillite
personnelle
ou
d'une
interdiction
de
gérer
au
sens
des
articles
L. 653-1
à L.
653-8
ou
d'une
procédure
équivalente
régie
par
un
droit
étranger.
« n'est
pas
en
état
de
redressement
judiciaire
au
sens
de
l'article
L.631-1
du
code
de
commerce
ou
d'une
procédure
équivalente
régie
par
un
droit
étranger
ou
justifie
d'une
habilitation
à poursuivre
ses
activités
pendant
la durée
prévisible
d'exécution
du
marché.
e n'a
pas
été
sanctionnée
pour
méconnaissance
des
obligations
prévues
aux
articles
L. 8221-1,
L. 8221-3,
L.
8221-65,
L. 8231-1,
L. 8241-1,
L. 8251-1
et L.
8251-2
du
code
du
travail
ou
condamnée
au
titre
de
l'article
L.
1146-1
du
même
code
ou
de
l'article
225-1
du
code
pénal
;
+ a,au
31
décembre
de
l'année
précédant
celle
au
cours
de
laquelle
a lieu
le lancement
de
la procédure
de
passation
du
marché
public,
mis
en
œuvre
l'obligation
de
négociation
prévue
à l'article
L. 2242-1
du
code
du
travail
;
° n'a
pas
été
condamnée
au
titre
du
5°
de
l'article
131-39
du
code
pénal
ou,
en
cas
de
personne
physique,
n'a
pas
été
condamnée
à une
peine
d'exclusion
des
marchés
publics.
> _esten
règle
au
regard
des
articles
L. 5212-41
à L.
5212-11
du
code
du
travail
concernant
l'emploi
des
travailleurs
handicapés,
> n'entre
dans
aucun
des
cas
d'interdiction
de
soumissionner
mentionnés
aux
articles
L.2141-7
à L.2141-
11
du
code
de
la commande
publique
Fait
à Le
Haillan
Le
17
janvier
2023
Signature
Déclaration
sur
Fhonneur
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023
ne,
on
ARTELIA
Passion
& Solutions
ARTELIA Agence
de
Bordeaux
Parc
Sextant
— Bâtiment
D
6-8
av,
des
satellites
— CS
70048
33185
Le
Haïllan
Tel.
: +33
(0)5
56
13
85
82
Relevé
d’Identité
Bancaire
SOCIETE
GENERALE
RELEVE
D'IDENTITÉ
BANCAIRE
TITULAIRE
DU
COMPTE
ARTELIA
16
RUE
SIMONE
VEIL
93460
ST
OUEN
SUR
SEINE
DOMICILIATION
: MEYLAN
(00999)
Banque
Guichet
N°
de
compte
Clé
RIB
30003
60999
600020123851
82
identification
Internationale
{IBAN)
IBAN
FR76
3000
3009
9900
0201
2385
182
identification
International
de
la Banque
(BIC)
SOGEFREP
ARTEUA
SAS
- Siège
Social
: 16,
Rue
Simone
Vell
- 33400
Salnt-Quen
- France
Tél,
: +33
(0}1
77
93
78
99
- Capital
: 43
262
150
Euros
444
523
526
RCS
Bobigny
-
SIRET
444
523
526
00804
- APE
7112B
N°
identification
TVA
: FR
40
444
523
526
- www.artellagroup.com
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230525-2023_05_05-CC Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023