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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 93 26
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 93 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2086
aus
ve
Publié
le 29/04/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 088-200040687-20260416-2026
03
1-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
93-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
seize
avril
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente
sortante,
datée
du
9
avril
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Présents : ABERT
Richard
MEUNIER
Carine
FAVIER
Michel
BALME
Eric
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
TAVERNA
Philippe
VIALANEIX
Nicolas
CROS
Marlène
GONNORD
Franck
SENAC
Louis
GRAND
Florence
KAITANDIJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
MARY
Carine
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
LARCHER
Cécile
PAULIN
Jean-Paul
DELOR
Gérard
FAYARD
Adeline
CASSARD
Brigitte
GAILLARD
Hervé
BERTINI
Luc
BUGNI
Mathis
BATKO
Richard
NEY
Jean-Noël
FAURE
Philippe
TRAPANI
Mary
LOIRE
Marie
Noële
CHALLON
Valérie
BERTRAND
Renaud
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
VAN
DUIN
Renaud
BRUGNERA
Jean-Michel
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
GERBI
Franck
DAPPEL
Christophe
MOUSSIER
Aurélien
MAUGIRON
Gilbert
ROBERT
Philippe
NEGRO
Julie
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
ROSSI
Angélique
PICAVEZ
Sylvie
GARNIER
Jean-Luc
FOGLIA
Maxence
ANGULO
Alexandre
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
GUIGNIER
Jean-Marc
Absents
excusés
représentés
: MAUROY
Claude
(pouvoir
à MARY
Carine),
BATTISTEL
Marie-Noëlle
(pouvoir
à ROSSI
Angélique),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
DAPPEL
Christophe),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GRIET
Bernard
{pouvoir
à SAURAT
Coraline),
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
56
Nombre
de
pouvoirs
:
05
Nombre
de
délégués
votants
:
61
PROCES-VERBAL
D'INSTALLATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DE
L'ELECTION
DU
PRESIDENT
-— SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Monsieur
Jean-Paul
PAULIN,
doyen
d'âge,
déclare
la séance
ouverte
à 18
heures
30
minutes.
Le
président
de
séance
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les fonctions
de
président
sont
assurées,
à
partir
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
et
jusqu'à
l'élection
du
président,
par
le doyen
d'âge
des
membres
du
conseil
communautaire.
Le
président
de
séance
invite
le conseil
communautaire
à désigner
un
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L.2121-15
du
CGCT.
Est désigné
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Luc
RAVANAT,
conseiller
communautaire.
Il'est
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire.
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
valablement
se tenir.
Le
doyen
d'âge
rappelle
les
règles
applicables
à
l'élection
du
président.
h
e
| 13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eysine
| 04
76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
{sommunauté
de
communes
| isww.cematheysine.fr
- wwuw.lacemietrt.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
20/04/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260416-2026
03
1-DE
En
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
rendus
applicables
aux
EPCI
par
renvoi
des
articles
L.
5211-2
et
L.5211-10
du
même
code,
le
président
est
élu
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
doyen
d'âge
rappelle
également
que,
conformément
à la
jurisprudence
du
Conseil
d'État,
aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu
président.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à
chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire.
Il rappelle
enfin
que
les
bulletins
blancs
et
nuls
sont
annexés
au
présent
procès-verbal
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
66
du
code
électoral.
Election
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
Opération
de
vote
Premier
tour
de
scrutin
Candidat:
-
Coraline
SAURAT
l'est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Chaque
conseiller
communautaire,
appelé
nominativement,
remet
son
bulletin
au
doyen
d'âge,
qui
en
prend
acte
sans
le toucher.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
par
le
président,
assisté
du
secrétaire
de
séance
et des
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Résultats
du
premier
tour
:
Nombre
de
votants
61
Bulletins
blancs
(annexés
au
PV)
9
Bulletins
nuls
(annexés
au
PV)
0
Suffrages
exprimés
52
Majorité
absolue
requise
27
Résultats
:
Madame
Coraline
SAURAT
52
voix,
soit
100%
des
suffrages
exprimés
Madame
Coraline
SAURAT
nouvellement
élue
présidente,
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions
et
prend
la
présidence
de
la
séance,
conformément
à
l'article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
19
heures.
Elle
a
déclaré
accepter
cette
fonction.
NA
th
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
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04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026 CS
L
Publié
le 20/04/2026
G
ID
: 038-200040657-20260416-2026
03
1-DE
Procès-verbal
-
Election
du
Président
Observations
et
réclamations
Signatures
Le
Président
de
la
séance,
La
Présidente
nouvellement
élue
Doyen
d'âge,
Jean-Paul
PAULIN
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
RAVANAT
NA
h
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eysli
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04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
3