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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - Budget Principal CCRLCM?x18184)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI A FISCALITE PROPRE dont la population est de 3500 habitants et plus : CCRLCM (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20003586300014
POSTE COMPTABLE : NARBONNE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CCRLCM (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 65
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 70
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 75
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 77
A1.01 - Opérations non ventilables 80
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 81
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 85
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 92
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 95
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 99
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 101
A1.908 - Fonction 8 - Transports 104
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 108
A2.01 - Opérations non ventilables 110
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 111
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 117
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 118
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 119
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 122
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 126
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 129
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 130
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 131
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 134
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 136
A2.938 - Fonction 8 - Transports 139
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 143
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 144
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 148
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 150
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 152
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 153
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 154
B3.1 - Etat des provisions constituées 157
B3.2 - Etalement des provisions 159
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 160
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 161
B9 - Etat du personnel 162
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 166
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 167
B11.2 - Liste des établissements publics créés 168
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 169
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 170
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 171
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 33833
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 689.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 759.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 298.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 187.00 5 DGF / population 34.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 204.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.44% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 39.29% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 24.57% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.33%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% %
- Investissement : 7.5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 748 585,05 III + IV 1 374 249,80 B1 -374 335,25
Investissement I 1 748 585,05 III 1 374 249,80 B2 -374 335,25
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -374 335,25
Investissement A2 + B2 -374 335,25
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 748 585,05
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
902 Opération d’équipement n° 902 45 600,00
906 Opération d’équipement n° 906 759,00
907 Opération d’équipement n° 907 2 761,36
908 Opération d’équipement n° 908 527,05
910 Opération d’équipement n° 910 29 234,62
914 Opération d’équipement n° 914 55 333,50
917 Opération d’équipement n° 917 2 520,00
919 Opération d’équipement n° 919 86 616,68
924 Opération d’équipement n° 924 91 213,49
933 Opération d’équipement n° 933 16 314,00
943 Opération d’équipement n° 943 1 240,60
955 Opération d’équipement n° 955 10 250,21
966 Opération d’équipement n° 966 372 761,85
969 Opération d’équipement n° 969 203 980,99
971 Opération d’équipement n° 971 36 439,74
972 Opération d’équipement n° 972 196 128,58
973 Opération d’équipement n° 973 100 000,00
974 Opération d’équipement n° 974 63 821,30
976 Opération d’équipement n° 976 299 948,70
978 Opération d’équipement n° 978 50 000,00
979 Opération d’équipement n° 979 47 285,78
980 Opération d’équipement n° 980 2 832,00
982 Opération d’équipement n° 982 10 549,20
983 Opération d’équipement n° 983 9 204,00
985 Opération d’équipement n° 985 11 894,40
987 Opération d’équipement n° 987 1 368,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 8
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 374 249,80
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 374 249,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 14 036 997,36 14 625 750,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 748 585,05 1 374 249,80
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
214 417,59
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 16 000 000,00 16 000 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 34 850 000,00 25 700 916,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 149 083,50
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 34 850 000,00 34 850 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 50 850 000,00 50 850 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
21CREROU/2020 2021 CRECHE DE ROUBIA 969, 969 3 413 580,86 21DECHINT/2019 2021 DECHETTERIE INTERCOMMUNALE 966, 966 18 675 890,18 22AIDCOMM/2022 AIDE AUX COMMUNES 976, 976 6 516 060,24 22AIDIMMO/2022 AIDE IMMOBILIER ENTREPRISES 978, 978 1 480 000,00 22EAUASSAI/2022 EAU ET ASSAINISSEMENT 974, 974 720 000,00 22THDTR2/2022 THD TRANCHE 2 975, 975 3 780 000,00
TOTAL 34 585 531,28
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 34 585 531,28
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
177 000,00 182 717,51 80 000,00 80 000,00 262 717,51
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
800 000,00 349 948,70 2 200 602,65 2 200 602,65 2 550 551,35
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
6 393 921,59 1 203 339,24 8 166 394,71 8 166 394,71 9 369 733,95
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
110 000,00 12 579,60 370 000,00 370 000,00 382 579,60
Total des dépenses d’équipement 7 480 921,59 1 748 585,05 10 816 997,36 10 816 997,36 12 565 582,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 750 000,00 0,00 3 010 000,00 3 010 000,00 3 010 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 542 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses financières 2 292 000,00 0,00 3 210 000,00 3 210 000,00 3 210 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 772 921,59 1 748 585,05 14 026 997,36 14 026 997,36 15 775 582,41
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL 9 772 921,59 1 748 585,05 14 036 997,36 14 036 997,36 15 785 582,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 214 417,59
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 000 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
415 400,00 1 374 249,80 480 000,00 480 000,00 1 854 249,80
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 421 900,00 1 374 249,80 486 500,00 486 500,00 1 860 749,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
237 021,59 0,00 1 422 987,36 1 422 987,36 1 422 987,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 632 186,17 0,00 588 752,84 588 752,84 588 752,84
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 422 000,00 0,00 422 551,75 422 551,75 422 551,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 149 958,25 149 958,25 149 958,25
Total des recettes financières 3 291 207,76 0,00 2 584 250,20 2 584 250,20 2 584 250,20
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 713 107,76 1 374 249,80 3 070 750,20 3 070 750,20 4 445 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 7 912 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
780 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 692 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00
TOTAL 12 405 107,76 1 374 249,80 14 625 750,20 14 625 750,20 16 000 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 000 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
11 545 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 15
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 7 600 000,00 0,00 8 570 000,00 8 570 000,00 8 570 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 650 000,00 0,00 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00
014 Atténuations de produits 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 500 000,00 0,00 2 930 000,00 2 930 000,00 2 930 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 20 750 000,00 0,00 22 400 000,00 22 400 000,00 22 400 000,00
66 Charges financières 269 000,00 0,00 262 000,00 262 000,00 262 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
200 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
21 220 000,00 0,00 23 295 000,00 23 295 000,00 23 295 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
7 912 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
780 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 692 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00
TOTAL 29 912 000,00 0,00 34 850 000,00 34 850 000,00 34 850 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 850 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 011 000,00 0,00 2 320 000,00 2 320 000,00 2 320 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 861 612,00 0,00 7 140 000,00 7 140 000,00 7 140 000,00
731 Fiscalité locale 11 991 388,00 0,00 12 800 000,00 12 800 000,00 12 800 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 719 473,86 0,00 3 327 916,50 3 327 916,50 3 327 916,50
75 Autres produits de gestion
courante (3)
32 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes de gestion courante 23 640 473,86 0,00 25 687 916,50 25 687 916,50 25 687 916,50
76 Produits financiers 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 643 473,86 0,00 25 690 916,50 25 690 916,50 25 690 916,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL 23 643 473,86 0,00 25 700 916,50 25 700 916,50 25 700 916,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 149 083,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 850 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
11 545 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 000,00 10 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 010 000,00 0,00 3 010 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 12 514 979,76 12 514 979,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 50 602,65 0,00 50 602,65
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 200 000,00 0,00 200 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 15 775 582,41 10 000,00 15 785 582,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 214 417,59
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 000 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 8 570 000,00 8 570 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 900 000,00 6 900 000,00
014 Atténuations de produits 4 000 000,00 4 000 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 930 000,00 0,00 2 930 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 262 000,00 0,00 262 000,00
67 Charges spécifiques (9) 33 000,00 0,00 33 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 600 000,00 900 000,00 1 500 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 655 000,00 10 655 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 23 295 000,00 11 555 000,00 34 850 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 850 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 422 987,36 0,00 1 422 987,36
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 854 249,80 0,00 1 854 249,80
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 500,00 0,00 6 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 422 551,75 0,00 422 551,75
28 Amortissement des immobilisations 895 000,00 895 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 5 000,00 5 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 655 000,00 10 655 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 149 958,25 149 958,25
Recettes d’investissement – Total 3 856 247,16 11 555 000,00 15 411 247,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 588 752,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 000 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 320 000,00 2 320 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 140 000,00 7 140 000,00
731 Fiscalité locale 12 800 000,00 12 800 000,00
74 Dotations et participations (8) 3 327 916,50 3 327 916,50
75 Autres produits de gestion courante (8) 100 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 3 000,00 0,00 3 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 690 916,50 10 000,00 25 700 916,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 149 083,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 34 850 000,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 9 772 921,59 1 748 585,05 34 585 531,28 14 036 997,36 14 036 997,36 4 096 346,05 9 940 651,31 15 785 582,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 80 000,00 0,00 0,00 50 602,65 50 602,65 0,00 50 602,65 50 602,65
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 7 400 921,59 1 748 585,05 34 585 531,28 10 766 394,71 10 766 394,71 4 096 346,05 6 670 048,66 12 514 979,76
Total des dépenses d’équipement 7 480 921,59 1 748 585,05 34 585 531,28 10 816 997,36 10 816 997,36 4 096 346,05 6 720 651,31 12 565 582,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
750 000,00 0,00 3 010 000,00 3 010 000,00 3 010 000,00 3 010 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 542 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 292 000,00 0,00 0,00 3 210 000,00 3 210 000,00 0,00 3 210 000,00 3 210 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 9 772 921,59 1 748 585,05 34 585 531,28 14 026 997,36 14 026 997,36 4 096 346,05 9 930 651,31 15 775 582,41
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 214 417,59
Total des dépenses d’investissement cumulées 16 000 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 772 921,59 1 374 249,80 14 036 997,36 14 036 997,36 15 411 247,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 415 400,00 1 374 249,80 480 000,00 480 000,00 1 854 249,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 421 900,00 1 374 249,80 486 500,00 486 500,00 1 860 749,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 237 021,59 0,00 1 422 987,36 1 422 987,36 1 422 987,36
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 422 000,00 0,00 422 551,75 422 551,75 422 551,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 149 958,25 149 958,25 149 958,25
Total des recettes financières 659 021,59 0,00 1 995 497,36 1 995 497,36 1 995 497,36
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 080 921,59 1 374 249,80 2 481 997,36 2 481 997,36 3 856 247,16
021 Virement de la section de fonctionnement 7 912 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 780 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 692 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 588 752,84
Total des recettes d’investissement cumulées 16 000 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 772 921,59 1 748 585,05 34 585 531,28 14 036 997,36 14 036 997,36 4 096 346,05 9 940 651,31 15 785 582,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
80 000,00 0,00 0,00 50 602,65 50 602,65 0,00 50 602,65 50 602,65
20415312 CDE : Bâtiments, installations 80 000,00 0,00 50 602,65 50 602,65 0,00 50 602,65 50 602,65
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
7 400 921,59 1 748 585,05 34 585 531,28 10 766 394,71 10 766 394,71 4 096 346,05 6 670 048,66 12 514 979,76
Total des dépenses d’équipement 7 480 921,59 1 748 585,05 34 585 531,28 10 816 997,36 10 816 997,36 4 096 346,05 6 720 651,31 12 565 582,41
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
750 000,00 0,00 3 010 000,00 3 010 000,00 3 010 000,00 3 010 000,00
1641 Emprunts en euros 750 000,00 0,00 3 010 000,00 3 010 000,00 3 010 000,00 3 010 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 542 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 542 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 292 000,00 0,00 0,00 3 210 000,00 3 210 000,00 0,00 3 210 000,00 3 210 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 9 772 921,59 1 748 585,05 34 585 531,28 14 026 997,36 14 026 997,36 4 096 346,05 9 930 651,31 15 775 582,41
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour
mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits
gérés dans
le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits
gérés hors
AP
902 VOIRIES ET RESEAUX
DIVERS+BESOINS PROPRES
1 524 853,48 45 600,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
906 MATERIEL VOIRIE 1 681 398,57 759,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
907 ACHAT AUTRE MATERIEL 2 674 451,59 2 761,36 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
908 MATERIEL DE BUREAU 823 518,82 527,05 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
910 GROSSES REPARATIONS DE
BATIMENTS
1 208 937,44 29 234,62 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
914 SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIALE SCOT
371 397,19 55 333,50 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
917 CHENIL REFUGE 1 125 830,52 2 520,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
919 ACQUISITIONS FONCIERES 2 667 040,91 86 616,68 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
924 AIRE D'ACCUEIL GENS DU
VOYAGE
1 580 099,21 91 213,49 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
933 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
1 405 351,49 16 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00
935 MAISON MEDICALE DE GARDE 149 417,11 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
937 MEDIATHEQUE 5 930 875,44 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
943 MAISON MEDICALE DE SANTE 909 040,07 1 240,60 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
955 CRECHE TALAIRAN 690 700,72 10 250,21 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
958 3 480 330,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
966 DECHETTERIES
INTERCOMMUNALES
21DECHINT 2 614 409,66 372 761,85 2 137 643,05 2 137 643,05 2 137 643,05 0,00
969 CRECHE ROUBIA 21CREROU 1 497 465,14 203 980,99 5 344,30 5 344,30 5 344,30 0,00
970 232 207,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
971 PLAN RELANCE-BATIMENT
ENERGIE
917 621,74 36 439,74 0,00 0,00 0,00 0,00
972 PROGRAMME DE VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
114 448,80 196 128,58 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
973 PARKING
COVOITURAGE/AUTOROUTE
0,00 100 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00
974 TRANSERT COMPETENCE
AEP/EU
22EAUASSAI 43 998,70 63 821,30 103 358,70 103 358,70 103 358,70 0,00
975 THD-PHASE 2 22THDTR2 500 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00
976 AIDE AUX COMMUNES-FDC
2022/2025
22AIDCOMM 101 041,91 299 948,70 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
978 AIDE IMMOBILIER
D'ENTREPRISES 2022/2025
22AIDIMMO 40 000,00 50 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
979 EXTENSION ECO 14 580,22 47 285,78 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
980 ESPACE
INTERGENERATIONNEL ST
COUAT
4 248,00 2 832,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
981 EXTENSION BUREAU+SALLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
982 MAISON PLURIDISCIPLINAIRE
LAGRASSE
0,00 10 549,20 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
983 MAISON PLURIDISCIPLINAIRE
LEZIGNAN-CORBIERES
0,00 9 204,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
984 SCHEMA DES ZAE 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00
985 CRECHE DE LEZIGNAN
CORBIERES
0,00 11 894,40 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
986 CONSERVATOIRE-AUDITORIUM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
987 PLAN INTERCOMMUNAL DE
SAUVEGARDE
4 128,00 1 368,00 50 048,66 50 048,66 0,00 50 048,66
988 MAISON DE RETRAITE LA
CAPOUNADE
0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
TOTAL 29 300 700,02 1 748 585,05 10 766 394,71 10 766 394,71 4 096 346,05 6 670 048,66
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 966
LIBELLE : DECHETTERIES INTERCOMMUNALES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 21DECHINT
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 9 337 945,09 2 614 409,66 a 372 761,85 2 137 643,05 b 2 137 643,05
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
57 072,00 57 072,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 57 072,00 57 072,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 280 873,09 2 557 337,66 372 761,85 2 137 643,05 2 137 643,05
21318 Autres bâtiments publics 9 178 953,39 2 455 417,96 372 761,85 2 137 643,05 2 137 643,05
2152 Installations de voirie 100 058,46 100 058,46 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 674,10 674,10 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 187,14 1 187,14 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 510 404,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 969
LIBELLE : CRECHE ROUBIA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 21CREROU
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 650 438,74 1 497 465,14 a 203 980,99 5 344,30 b 5 344,30
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
116 515,68 114 149,94 2 365,71 0,00 0,00
2031 Frais d'études 116 515,68 114 149,94 2 365,71 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 487 979,37 1 339 147,51 199 839,28 5 344,30 5 344,30
21318 Autres bâtiments publics 1 483 183,37 1 334 351,51 199 839,28 5 344,30 5 344,30
21838 Autre matériel informatique 978,80 978,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 817,20 3 817,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
45 943,69 44 167,69 1 776,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 388,00 12 612,00 1 776,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
31 555,69 31 555,69 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -209 325,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 974
LIBELLE : TRANSERT COMPETENCE AEP/EU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 22EAUASSAI
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 474 182,60 43 998,70 a 63 821,30 103 358,70 b 103 358,70
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 43 998,70 63 821,30 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 43 998,70 63 821,30 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 474 182,60 0,00 0,00 103 358,70 103 358,70
21538 Autres réseaux 474 182,60 0,00 0,00 103 358,70 103 358,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -167 180,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 975
LIBELLE : THD-PHASE 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 22THDTR2
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 890 000,00 500 000,00 a 0,00 250 000,00 b 250 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
1 890 000,00 500 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
2324 Subventions d'équipements
versées
1 640 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -250 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 976
LIBELLE : AIDE AUX COMMUNES-FDC 2022/2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 22AIDCOMM
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 4 633 030,12 101 041,91 a 299 948,70 1 500 000,00 b 1 500 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
4 633 030,12 101 041,91 299 948,70 1 500 000,00 1 500 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
4 583 030,12 76 041,91 274 948,70 1 500 000,00 1 500 000,00
2324 Subventions d'équipements
versées
50 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 799 948,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 978
LIBELLE : AIDE IMMOBILIER D'ENTREPRISES 2022/2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 22AIDIMMO
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 740 000,00 40 000,00 a 50 000,00 100 000,00 b 100 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
740 000,00 40 000,00 50 000,00 100 000,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 740 000,00 40 000,00 50 000,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -150 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 901
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 100 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 902
LIBELLE : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS+BESOINS PROPRES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 523 478,08 a 45 600,00 30 000,00 b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
184 714,28 45 600,00 30 000,00 30 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 59 071,80 45 600,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 124 922,48 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
206 737,98 0,00 0,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 16 831,50 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 69 636,48 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 120 270,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 623 193,04 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 11 990,14 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 507,50 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 3 028,27 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 368,63 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 519 446,08 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 9 835,90 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 2 033,20 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 471,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 512,12 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 508 832,78 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 924,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 499 448,78 0,00 0,00 0,00
2328 Autres immobilisations incorporelles 8 460,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -75 600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 906
LIBELLE : MATERIEL VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 501 708,77 a 759,00 300 000,00 b 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 941,12 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 941,12 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 493 767,65 759,00 300 000,00 300 000,00
21571 Matériel ferroviaire 25 764,93 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 26 050,80 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 31 539,17 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 57 230,21 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 328 755,82 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 935,23 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 491,49 759,00 300 000,00 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -300 759,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 907
LIBELLE : ACHAT AUTRE MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 107 866,49 a 2 761,36 700 000,00 b 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 270,92 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 270,92 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 105 595,57 2 761,36 700 000,00 700 000,00
21571 Matériel ferroviaire 822,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 475 661,05 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 78 513,45 2 761,36 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 541,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 521 305,17 0,00 700 000,00 700 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 399,90 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 353,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -702 761,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 908
LIBELLE : MATERIEL DE BUREAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 690 129,07 a 527,05 200 000,00 b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
205 436,47 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 454,34 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 203 982,13 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 484 692,60 527,05 200 000,00 200 000,00
21838 Autre matériel informatique 30 707,66 0,00 60 000,00 60 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 365 076,15 0,00 130 000,00 130 000,00
2185 Matériel de téléphonie 899,88 0,00 2 000,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 88 008,91 527,05 8 000,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 10 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 000,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 3 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 7 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -200 527,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 910
LIBELLE : GROSSES REPARATIONS DE BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 149 395,63 a 29 234,62 500 000,00 b 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 980,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 980,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 969 296,49 20 951,02 500 000,00 500 000,00
21311 Bâtiments administratifs 17 671,12 15 962,80 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 43 328,49 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 812 862,15 2 977,02 500 000,00 500 000,00
21351 Bâtiments publics 2 732,24 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 9 867,07 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 21 137,74 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 584,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 113,28 2 011,20 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 172 119,14 8 283,60 0,00 0,00
2313 Constructions 143 132,63 8 283,60 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 28 986,51 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -529 234,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 914
LIBELLE : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SCOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 371 397,19 a 55 333,50 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
371 397,19 55 333,50 50 000,00 50 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 199 630,20 55 333,50 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 153 204,46 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 8 590,16 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 252,37 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 6 720,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 10 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
10 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -105 333,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 917
LIBELLE : CHENIL REFUGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 125 830,52 a 2 520,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
29 076,26 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 29 076,26 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 424,04 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 48 424,04 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 048 330,22 2 520,00 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 1 048 330,22 2 520,00 20 000,00 20 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -22 520,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 919
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 667 040,91 a 86 616,68 220 000,00 b 220 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
8 316,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 316,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 533 711,45 86 616,68 220 000,00 220 000,00
2111 Terrains nus 2 533 135,00 86 616,68 220 000,00 220 000,00
21533 Réseaux câblés 576,45 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 125 013,46 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 125 013,46 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 276,93 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 276,93 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 276,93 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -306 616,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 924
LIBELLE : AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 574 828,74 a 91 213,49 200 000,00 b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
25 327,61 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 19 932,07 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 395,54 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 191 207,72 91 213,49 200 000,00 200 000,00
2111 Terrains nus 1 016,60 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 153 808,79 91 213,49 200 000,00 200 000,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 6 072,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 15 325,88 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 886,45 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 098,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 358 293,41 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 358 293,41 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 432 585,56 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
420 144,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
224 100,50 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 196 043,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
6 049,41 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 964,96 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 084,45 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 6 392,15 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 6 392,15 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -291 213,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 933
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 905 351,49 a 16 314,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
246 528,45 14 874,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 246 528,45 14 874,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
287 622,24 0,00 0,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 72 494,50 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 41 651,63 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
112 623,53 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 33 000,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 930,74 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 23 921,84 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 371 200,80 1 440,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 8 739,60 1 440,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 362 461,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -16 314,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 935
LIBELLE : MAISON MEDICALE DE GARDE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 149 417,11 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
17 034,87 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 770,60 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 264,27 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 132 382,24 0,00 50 000,00 50 000,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 132 382,24 0,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 20 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
20 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
20 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 937
LIBELLE : MEDIATHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 370 035,03 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
124 439,45 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 93 717,29 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 523,37 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 23 198,79 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 245 595,58 0,00 100 000,00 100 000,00
2115 Terrains bâtis 374 938,83 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 484 995,51 0,00 100 000,00 100 000,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 3 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 250,24 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 633,34 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 375 777,66 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 967 465,03 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 967 465,03 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 533 708,84 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 328 700,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 92 906,19 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 12 150,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 943
LIBELLE : MAISON MEDICALE DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 909 040,07 a 1 240,60 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 423,67 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 587,55 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 836,12 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 905 616,40 1 240,60 50 000,00 50 000,00
2138 Autres constructions 882 654,93 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 187,20 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 307,47 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 466,80 1 240,60 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 248 500,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
248 500,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
98 500,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 150 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -51 240,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 955
LIBELLE : CRECHE TALAIRAN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 690 700,72 a 10 250,21 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
216,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 216,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
10 075,13 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 075,13 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 680 409,59 10 250,21 50 000,00 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 596 562,78 657,88 50 000,00 50 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 65 790,91 2 063,93 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 055,90 7 528,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -60 250,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 958
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 480 330,54 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
3 480 330,54 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 480 330,54 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 970
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 232 207,49 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
232 207,49 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
232 207,49 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 971
LIBELLE : PLAN RELANCE-BATIMENT ENERGIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 917 621,74 a 36 439,74 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 917 621,74 36 439,74 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 917 621,74 36 439,74 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -36 439,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 972
LIBELLE : PROGRAMME DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 114 448,80 a 196 128,58 300 000,00 b 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 723,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 723,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 208,80 195 405,58 300 000,00 300 000,00
2152 Installations de voirie 108 208,80 195 405,58 300 000,00 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 240,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 6 240,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -496 128,58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 973
LIBELLE : PARKING COVOITURAGE/AUTOROUTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 100 000,00 500 000,00 b 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 500 000,00 500 000,00
2111 Terrains nus 0,00 100 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -600 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 979
LIBELLE : EXTENSION ECO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 14 580,22 a 47 285,78 700 000,00 b 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 580,22 47 285,78 700 000,00 700 000,00
21311 Bâtiments administratifs 14 580,22 47 285,78 700 000,00 700 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -747 285,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 980
LIBELLE : ESPACE INTERGENERATIONNEL ST COUAT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 248,00 a 2 832,00 1 300 000,00 b 1 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 248,00 2 832,00 1 300 000,00 1 300 000,00
21318 Autres bâtiments publics 4 248,00 2 832,00 1 300 000,00 1 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 302 832,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 981
LIBELLE : EXTENSION BUREAU+SALLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 982
LIBELLE : MAISON PLURIDISCIPLINAIRE LAGRASSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 10 549,20 200 000,00 b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 549,20 200 000,00 200 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 10 549,20 200 000,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -210 549,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 983
LIBELLE : MAISON PLURIDISCIPLINAIRE LEZIGNAN-CORBIERES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 9 204,00 200 000,00 b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 204,00 200 000,00 200 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 9 204,00 200 000,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -209 204,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 984
LIBELLE : SCHEMA DES ZAE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 350 000,00 b 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -350 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 985
LIBELLE : CRECHE DE LEZIGNAN CORBIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 11 894,40 300 000,00 b 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 894,40 300 000,00 300 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 11 894,40 300 000,00 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -311 894,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 986
LIBELLE : CONSERVATOIRE-AUDITORIUM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 987
LIBELLE : PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 128,00 a 1 368,00 50 048,66 b 50 048,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 128,00 1 368,00 50 048,66 50 048,66
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 128,00 1 368,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 048,66 50 048,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -51 416,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 988
LIBELLE : MAISON DE RETRAITE LA CAPOUNADE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -300 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 772 921,59 1 374 249,80 14 036 997,36 14 036 997,36 15 411 247,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 415 400,00 1 374 249,80 480 000,00 480 000,00 1 854 249,80
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 378 000,00 480 000,00 480 000,00 858 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 108 487,00 0,00 0,00 108 487,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 350 400,00 175 371,00 0,00 0,00 175 371,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 31 000,00 637 391,80 0,00 0,00 637 391,80
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 421 900,00 1 374 249,80 486 500,00 486 500,00 1 860 749,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 237 021,59 0,00 1 422 987,36 1 422 987,36 1 422 987,36
10222 FCTVA 183 866,00 0,00 1 336 334,59 1 336 334,59 1 336 334,59 10226 Taxe d'aménagement 53 155,59 0,00 86 652,77 86 652,77 86 652,77
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 422 000,00 0,00 422 551,75 422 551,75 422 551,75
276341 Créance Communes membres du GFP 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 276351 Créance GFP de rattachement 203 000,00 0,00 202 551,75 202 551,75 202 551,75 276358 Créance Autres groupements 8 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 27636 Créance CCAS et caisse des écoles 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 149 958,25 149 958,25 149 958,25 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 66
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 659 021,59 0,00 1 995 497,36 1 995 497,36 1 995 497,36
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 080 921,59 1 374 249,80 2 481 997,36 2 481 997,36 3 856 247,16
021 Virement de la section de fonctionnement 7 912 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 780 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 30 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28031 Frais d'études 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 210 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 280415312 CDE : Bâtiments, installations 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281578 Autre matériel technique 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 100,00 0,00 0,00 0,00 28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 600,00 600,00 600,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 70 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 281828 Autres matériels de transport 165 034,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 281838 Autre matériel informatique 100 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 100 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 28188 Autres immo. corporelles 100 000,00 45 400,00 45 400,00 45 400,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 4 866,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 692 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 29 912 000,00 0,00 0,00 34 850 000,00 34 850 000,00 0,00 34 850 000,00 34 850 000,00
011 Charges à caractère général (3) 7 600 000,00 0,00 0,00 8 570 000,00 8 570 000,00 0,00 8 570 000,00 8 570 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 650 000,00 0,00 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00
014 Atténuations de produits 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 500 000,00 0,00 0,00 2 930 000,00 2 930 000,00 0,00 2 930 000,00 2 930 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 20 750 000,00 0,00 0,00 22 400 000,00 22 400 000,00 0,00 22 400 000,00 22 400 000,00
66 Charges financières 269 000,00 0,00 262 000,00 262 000,00 262 000,00 262 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
200 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 470 000,00 0,00 0,00 895 000,00 895 000,00 895 000,00 895 000,00
Total des dépenses réelles 21 220 000,00 0,00 0,00 23 295 000,00 23 295 000,00 0,00 23 295 000,00 23 295 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
7 912 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
780 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 692 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 34 850 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 68
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 643 473,86 0,00 25 700 916,50 25 700 916,50 25 700 916,50
013 Atténuations de charges (2) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 011 000,00 0,00 2 320 000,00 2 320 000,00 2 320 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 861 612,00 0,00 7 140 000,00 7 140 000,00 7 140 000,00 731 Fiscalité locale 11 991 388,00 0,00 12 800 000,00 12 800 000,00 12 800 000,00 74 Dotations et participations (2) 2 719 473,86 0,00 3 327 916,50 3 327 916,50 3 327 916,50 75 Autres produits de gestion courante (2) 32 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes de gestion des services 23 640 473,86 0,00 25 687 916,50 25 687 916,50 25 687 916,50
76 Produits financiers 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes réelles 23 643 473,86 0,00 25 690 916,50 25 690 916,50 25 690 916,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 9 149 083,50
Total des recettes de fonctionnement cumulées 34 850 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 29 912 000,00 0,00 0,00 34 850 000,00 34 850 000,00 0,00 34 850 000,00 34 850 000,00
011 Charges à caractère général (4) 7 600 000,00 0,00 0,00 8 570 000,00 8 570 000,00 0,00 8 570 000,00 8 570 000,00
60611 Eau et assainissement 35 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60612 Energie - Electricité 400 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00
60621 Combustibles 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60622 Carburants 180 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00
60623 Alimentation 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60624 Produits de traitement 15 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 25 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
6064 Fournitures administratives 30 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6068 Autres matières et fournitures 200 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00
611 Contrats de prestations de services 4 622 000,00 0,00 5 200 000,00 5 200 000,00 0,00 5 200 000,00 5 200 000,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61351 Matériel roulant 2 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
61358 Autres 150 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
61521 Entretien terrains 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
12 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 150 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00
6161 Multirisques 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6168 Autres primes d'assurance 60 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6182 Documentation générale et technique 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers 430 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 15 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 50 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
6236 Catalogues et imprimés 85 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
6238 Divers 320 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6248 Divers 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6262 Frais de télécommunications 60 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 100 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
5 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
63512 Taxes foncières 45 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6 650 000,00 0,00 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00 6 900 000,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 125 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 82 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 800 000,00 0,00 2 960 000,00 2 960 000,00 2 960 000,00 2 960 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 53 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
64113 NBI 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
64118 Autres indemnités 765 000,00 0,00 611 000,00 611 000,00 611 000,00 611 000,00
64131 Rémunérations 842 000,00 0,00 906 000,00 906 000,00 906 000,00 906 000,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 725 000,00 0,00 772 000,00 772 000,00 772 000,00 772 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 900 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 59 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
125 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
82 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
6488 Autres 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
73913 Revers. taxes urbanisation et environ. 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
739211 Attribution de compensation 2 397 000,00 0,00 2 367 000,00 2 367 000,00 2 367 000,00 2 367 000,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
739221 FNGIR 1 403 000,00 0,00 1 403 000,00 1 403 000,00 1 403 000,00 1 403 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 500 000,00 0,00 0,00 2 930 000,00 2 930 000,00 0,00 2 930 000,00 2 930 000,00
65311 Indemnités de fonction 200 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
65313 Cotisations de retraite 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6553 Service d'incendie 41 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
65568 Autres contributions 580 000,00 0,00 871 000,00 871 000,00 0,00 871 000,00 871 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 463 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 200 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 262 000,00 262 000,00 0,00 262 000,00 262 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
400 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65888 Autres 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 73
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 20 750 000,00 0,00 0,00 22 400 000,00 22 400 000,00 0,00 22 400 000,00 22 400 000,00
66 Charges financières 269 000,00 0,00 262 000,00 262 000,00 262 000,00 262 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 269 000,00 0,00 262 000,00 262 000,00 262 000,00 262 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
200 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 100 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
100 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 470 000,00 0,00 0,00 895 000,00 895 000,00 895 000,00 895 000,00
Total des dépenses réelles 21 220 000,00 0,00 0,00 23 295 000,00 23 295 000,00 0,00 23 295 000,00 23 295 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
7 912 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00 10 655 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
780 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 775 134,00 895 000,00 895 000,00 895 000,00 895 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 4 866,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 692 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00 11 555 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 46 282,49
Montant des ICNE de l’exercice N-1 45 134,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 74
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 643 473,86 0,00 25 700 916,50 25 700 916,50 25 700 916,50
013 Atténuations de charges (3) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 011 000,00 0,00 2 320 000,00 2 320 000,00 2 320 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 30 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 100 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 70 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
7066 Redevances services à caractère social 335 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 55 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
706888 Autres 800 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 140 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 80 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 28 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 320 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 861 612,00 0,00 7 140 000,00 7 140 000,00 7 140 000,00
73211 Attribution de compensation 732 775,00 0,00 899 000,00 899 000,00 899 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 519 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 4 599 837,00 0,00 4 699 000,00 4 699 000,00 4 699 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 010 000,00 0,00 1 042 000,00 1 042 000,00 1 042 000,00
731 Fiscalité locale 11 991 388,00 0,00 12 800 000,00 12 800 000,00 12 800 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 291 485,00 0,00 4 410 000,00 4 410 000,00 4 410 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 278 075,00 0,00 324 000,00 324 000,00 324 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 175 828,00 0,00 1 272 000,00 1 272 000,00 1 272 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 5 967 000,00 0,00 6 300 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 279 000,00 0,00 284 000,00 284 000,00 284 000,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 719 473,86 0,00 3 327 916,50 3 327 916,50 3 327 916,50
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 350 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 785 000,00 0,00 731 000,00 731 000,00 731 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7472 Participation régions 19 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7473 Participation départements 56 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 76
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747888 Autres 927 985,86 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 569 105,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 12 383,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
748388 Autres 0,00 0,00 7 916,50 7 916,50 7 916,50
75 Autres produits de gestion courante (3) 32 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
752 Revenus des immeubles 32 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes de gestion des services 23 640 473,86 0,00 25 687 916,50 25 687 916,50 25 687 916,50
76 Produits financiers 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7688 Autres 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 23 643 473,86 0,00 25 690 916,50 25 690 916,50 25 690 916,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 300 000,00 3 790 000,00 0,00 50 048,66 50 602,65 140 000,00 2 155 344,30 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 300 000,00 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 900 000,00 0,00 0,00 50 602,65 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 170 000,00 0,00 50 048,66 0,00 140 000,00 2 155 344,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 081 545,68 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 149 958,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 925 087,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 355 000,00 0,00 3 681 001,75 505 000,00 14 026 997,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 3 010 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées 250 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 602,65
21 Immobilisations corporelles 505 000,00 0,00 3 641 001,75 505 000,00 8 166 394,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 370 000,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 97 652,77 0,00 9 000,00 202 551,75 3 070 750,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 149 958,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 86 652,77 0,00 0,00 0,00 2 011 740,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 000,00 0,00 9 000,00 202 551,75 422 551,75 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 79
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 300 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 300 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 535 000,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 445 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 081 545,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 149 958,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 336 334,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 588 752,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 790 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 081 545,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 958,25
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 334,59
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 752,84
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 048,66 50 048,66
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 048,66 50 048,66
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 50 602,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 50 602,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 602,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 602,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 10 000,00 20 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
10 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 344,30 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 344,30 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 2 155 344,30
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 2 105 344,30
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 30 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 250 000,00 0,00 870 000,00 0,00 1 355 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 370 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 86 652,77 0,00 97 652,77
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 86 652,77 0,00 86 652,77
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 740 000,00 0,00 700 000,00 2 137 643,05 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 2 137 643,05 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 103 358,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 103 358,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 681
001,75
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 837
643,05
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 358,70
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 551,75 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 551,75 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 551,75
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 551,75
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 400 000,00 9 048 900,00 0,00 0,00 1 354 100,00 2 765 600,00 2 591 450,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 353 100,00 0,00 0,00 932 100,00 1 105 600,00 298 350,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 880 800,00 0,00 0,00 160 000,00 1 268 000,00 1 799 100,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 3 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 372 000,00 0,00 0,00 262 000,00 392 000,00 494 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 400 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 220 816,50 0,00 0,00 1 147 000,00 481 300,00 1 804 600,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 147 000,00 190 000,00 800 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 7 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 6 006 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 027 916,50 0,00 0,00 0,00 271 300,00 978 700,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 900,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 25 900,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 711 800,00 440 800,00 5 928 450,00 53 900,00 23 295 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 172 800,00 82 800,00 4 571 450,00 53 800,00 8 570 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 483 000,00 0,00 1 309 000,00 100,00 6 900 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 20 000,00 10 000,00 0,00 4 000 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 56 000,00 338 000,00 16 000,00 0,00 2 930 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 262 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 0,00 96 200,00 250 000,00 6 672 000,00 19 000,00 25 690 916,50
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 62 000,00 40 000,00 61 000,00 19 000,00 2 320 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 140 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 210 000,00 6 584 000,00 0,00 12 800 000,00
74 Dotations et participations 0,00 25 500,00 0,00 24 500,00 0,00 3 327 916,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 700,00 0,00 1 500,00 0,00 100 000,00
76 Produits financiers 0,00 2 000,00 0,00 1 000,00 0,00 3 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 400 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 200 000,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 200 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 498 200,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 277 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 37 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 108 600,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 23 600,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 66 500,00 0,00 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 53 700,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 183 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 30 200,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 148 600,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 499 500,00 0,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 114 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 970 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 200 816,50 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 006 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 1 399 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
735 Fraction de TVA 5 741 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 1 161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 180 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 661 916,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 33 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 250 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 048 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 100,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 970 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 220 816,50
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 006 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 000,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 116
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 741 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 916,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 427 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 114 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 927 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354
100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 927 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 004 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 974 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 542 900,00 359 200,00 0,00 441 100,00 0,00 0,00 561 300,00 50 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
800,00 16 500,00 0,00 149 400,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 25 700,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 84 000,00 3 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 600,00 0,00 25 700,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 13 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 231 000,00 41 000,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 6 400,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 300,00 200,00 0,00 700,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
1 000,00 2 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 10 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
4 400,00 4 900,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 215 000,00 203 100,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
84 200,00 75 600,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 53 200,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 56 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 69 500,00 44 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 123
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 500,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 96 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 44 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 698 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 765 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 500,00
611 Contrats de prestations de services 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
613 Locations 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 800,00
615 Entretien et réparations 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 300,00
618 Divers 131 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 400,00
621 Personnel extérieur au service 99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 130 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 900,00
647 Autres charges sociales 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
RECETTES 291 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 300,00
706 Prestations de services 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
708 Autres produits 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
747 Participations 176 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 100,00 0,00 0,00 0,00 260 800,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 54 700,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
708 Autres produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 641 050,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 350,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 800,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901 400,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 100,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
708 Autres produits 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 700,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 490 500,00 0,00 0,00 0,00 2 591 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 1 258 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 489 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 492 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 804 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 82 800,00 477 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 71 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 500,00 24 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 500,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 600,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 57 000,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 14 200,00 101 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 54 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 75 300,00 0,00 711 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 102 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 5 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 43 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 800,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 200,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 438 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 122 300,00 73 200,00 1 714 100,00 4 008 850,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 30 500,00 16 900,00 154 600,00 7 150,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 3 323 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 447 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 100,00 700,00 1 400,00 400,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 200,00 0,00 500,00 2 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 000,00 600,00 15 000,00 3 300,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 47 000,00 31 000,00 678 500,00 155 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 21 500,00 15 500,00 253 400,00 70 500,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 200,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 5 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 14 100,00 12 500,00 6 356 400,00 5 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 000,00 55 000,00 5 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 13 000,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 100,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 284 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 284 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 928
450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 150,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 900,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 672
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 584
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
13 483 684,37
1641 Emprunts en euros (total) 11 483 684,37
00004300950 Credit Agricole 27/05/2021 15/06/2021 15/09/2021 373 887,00 F Taux Fixe 0,730 0,730 EUR T C O A-1
109507 Credit Agricole 21/10/2017 21/10/2017 01/01/2018 115 813,96 F Taux Fixe 3,350 3,390 EUR T P O A-1
1129465 Banque des Territoires 24/12/2008 31/12/2008 01/01/2010 1 087 000,00 F Taux Fixe 4,470 4,470 EUR A C O A-1
1315324 Banque des Territoires 04/08/2014 01/09/2015 01/02/2016 1 153 585,24 V Inflation FR
Hors Tabac
1,880 3,090 EUR T C O A-2
1315325 Banque des Territoires 04/08/2014 30/09/2016 01/02/2017 2 604 024,85 V Inflation FR
Hors Tabac
1,880 3,220 EUR T C O A-2
18828 Societe Generale 21/10/2017 21/10/2017 03/12/2017 164 491,46 F Taux Fixe 4,350 4,430 EUR T P O A-1
5048850 Banque des Territoires 04/08/2014 30/08/2016 01/02/2017 1 002 998,91 V Livret A 0,000 2,920 EUR T C O A-1
5048853 Banque des Territoires 04/08/2014 30/08/2016 01/02/2017 250 749,73 V Livret A 0,000 2,640 EUR T C O A-1
5048854 Banque des Territoires 04/08/2014 30/08/2016 01/02/2017 423 767,04 V Livret A 0,000 2,920 EUR T C O A-1
5048855 Banque des Territoires 04/08/2014 30/10/2014 01/02/2015 150 000,00 V Livret A 2,000 2,400 EUR T C O A-1
A1710040 Caisse d'Epargne 18/01/2010 31/12/2009 25/04/2010 1 000 000,00 F Taux Fixe 2,720 2,760 EUR T C O A-1
ARC22031000001 Caisse d'Epargne 17/06/2005 31/12/2013 25/12/2005 58 938,14 F Taux Fixe 4,400 0,000 EUR A P O A-1
MON500776EUR La Banque Postale 15/08/2014 17/09/2014 01/01/2015 2 600 000,00 F Taux Fixe 3,460 3,510 EUR T C O A-1
MON521002EUR Ste de Fin. Local 05/06/2018 01/07/2018 01/10/2018 498 428,04 F Taux Fixe 0,830 0,830 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
060176 Credit Agricole CIB 20/07/2006 26/07/2006 15/11/2012 2 000 000,00 V TAM 3,210 2,440 EUR A P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 145
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 483 684,37
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 7 020 741,13 709 819,40 233 431,99 0,00 223,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 721 941,13 563 819,40 231 457,42 0,00 223,78
00004300950 N 0,00 A-1 257 047,30 5,46 F Taux Fixe 0,730 46 735,88 1 748,50 0,00 0,00
109507 N 0,00 A-1 22 017,81 1,00 F Taux Fixe 3,350 17 540,35 518,77 0,00 0,00
1129465 N 0,00 A-1 72 466,62 0,00 F Taux Fixe 4,470 72 466,62 3 239,26 0,00 0,00
1315324 N 0,00 A-1 845 962,52 21,84 V Livret A + 1.00 4,000 38 452,84 33 220,09 0,00 0,00
1315325 N 0,00 A-1 1 996 418,97 22,84 V Livret A + 1.00 4,000 86 800,84 78 262,09 0,00 0,00
18828 N 0,00 A-1 13 900,44 0,42 F Taux Fixe 4,351 13 900,44 227,14 0,00 0,00
5048850 N 0,00 A-1 768 965,95 22,84 V Livret A + 1.00 4,000 33 433,28 30 144,41 0,00 0,00
5048853 N 0,00 A-1 162 987,37 12,84 V Livret A + 1.00 4,000 12 537,48 6 307,54 0,00 0,00
5048854 N 0,00 A-1 324 888,12 22,84 V Livret A + 1.00 4,000 14 125,56 12 736,01 0,00 0,00
5048855 N 0,00 A-1 82 500,00 10,84 V Livret A + 1.00 4,000 7 500,00 3 183,34 0,00 0,00
A1710040 N 0,00 A-1 312 500,00 6,07 F Taux Fixe 1,100 50 000,00 3 231,25 0,00 0,00
ARC22031000001 N 0,00 A-1 26 951,47 5,98 F Taux Fixe 4,400 4 022,59 1 185,86 0,00 0,00
MON500776EUR N 0,00 A-1 1 664 000,00 15,75 F Taux Fixe 3,460 104 000,00 56 225,00 0,00 0,00
MON521002EUR N 0,00 A-1 171 334,56 2,50 F Taux Fixe 0,830 62 303,52 1 228,16 0,00 223,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 298 800,00 146 000,00 1 974,57 0,00 0,00
060176 N 0,00 A-1 298 800,00 1,88 F Taux Fixe 0,650 146 000,00 1 974,57 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 147
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 020 741,13 709 819,40 233 431,99 0,00 223,78
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 020 741,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2022-09-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L M57_frais etudes, elaboration, modif docs urbanism 10 28/09/2022
L M57_frais d'etudes non suivis de travaux 5 28/09/2022
L M57_frais de recherche et de developpement 5 28/09/2022
L M57_frais d'insertion non suivis de travaux 5 28/09/2022
L M57_2041412 - Bâtiments et installations 30 28/09/2022
L M57_2041512 - fds ccrs intérêts nationaux 30 28/09/2022
L M57_Subvention équipement BAT ET INST ECOLES 30 28/09/2022
L M57_M57_ Subventions d'équip biens mobiliers-étude 5 28/09/2022
L M57_M57_ Subventions d?équipement bâtiment et inst 5 28/09/2022
L M57_concession et droits similaires 5 28/09/2022
L M57_Autres immobilisations incorporelles 0 28/09/2022
L M57_Acquisition de terrains nus 0 28/09/2022
L M57_Acquisition de terrains aménagés autres que vo 0 28/09/2022
L M57_Acquisition de terrains batis 0 28/09/2022
L M57_Autres terrains 0 28/09/2022
L M57_Plantations arbres et arbustes 15 28/09/2022
L M57_autres agencements et aménagements terrains 10 28/09/2022
L M57_Batiments public siège 0 28/09/2022
L M57_Batiments scolaires 0 28/09/2022
L M57_Autres batiments publics 0 28/09/2022
L M57_Bâtiments publics 0 28/09/2022
L M57_Autres constructions (Algéco) 0 28/09/2022
L M57_Réseaux de voirie 0 28/09/2022
L M57_Installations de voirie 0 28/09/2022
L M57_Matériel roulant 5 28/09/2022
L M57_Autre matériel et outillage de voirie 5 28/09/2022
L M57_Mat et outillage tech (petits outillage) 1 28/09/2022
L M57_Mat et outillage tech (gros outillage) 5 28/09/2022
L M57_Mat et outillage tech (moyen outillage) 10 28/09/2022
L M57_Biens historiques et culturels 5 28/09/2022
L M57_Matériel roulant 10 28/09/2022 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 155
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57_Autre matriel et outillage de voirie 10 28/09/2022
L M57_Autres matériels de transport 7 28/09/2022
L M57_Autre matériel informatique 5 28/09/2022
L M57_Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 28/09/2022
L M57_Autres matériels de bureau et mobiliers 10 28/09/2022
L M57_Autres immobilisations reçues 10 28/09/2022
L M57_Installations générales agcements et aménageme 15 28/09/2022
L M57_Autres matériels de transport 10 28/09/2022
L M57_Autre métériel informatique 5 28/09/2022
L M57_Mobiliers et Matériels de bureau 10 28/09/2022
L M57_Armoires fortes&ignifugées+coffres forts 25 28/09/2022
L M57_Matrériel de téléphonie 3 28/09/2022
L M57_Autre immos corporelles (petit électroménager) 1 28/09/2022
L M57_Autre immos corporelles (divers gros CIMS, CON 10 28/09/2022
L M57_Autre immos corporelles (gros électroménager) 5 28/09/2022
L M57_Avance versée sur commande d'immo corp 0 28/09/2022
L M57_Avance remboursable GFP de rattachement 0 28/09/2022
L M57_frais etudes, elaboration, modif docs urbanism 10 28/09/2022
L M57_frais d'etudes non suivis de travaux 5 28/09/2022
L M57_frais de recherche et de developpement 5 28/09/2022
L M57_frais d'insertion non suivis de travaux 5 28/09/2022
L M57_2041412 - Bâtiments et installations 30 28/09/2022
L M57_2041512 - fds ccrs intérêts nationaux 30 28/09/2022
L M57_Subvention équipement BAT ET INST ECOLES 30 28/09/2022
L M57_M57_ Subventions d'équip biens mobiliers-étude 5 28/09/2022
L M57_M57_ Subventions d?équipement bâtiment et inst 5 28/09/2022
L M57_concession et droits similaires 5 28/09/2022
L M57_Autres immobilisations incorporelles 0 28/09/2022
L M57_Acquisition de terrains nus 0 28/09/2022
L M57_Acquisition de terrains aménagés autres que vo 0 28/09/2022
L M57_Acquisition de terrains batis 0 28/09/2022
L M57_Autres terrains 0 28/09/2022
L M57_Plantations arbres et arbustes 15 28/09/2022
L M57_autres agencements et aménagements terrains 10 28/09/2022
L M57_Batiments public siège 0 28/09/2022
L M57_Batiments scolaires 0 28/09/2022
L M57_Autres batiments publics 0 28/09/2022
L M57_Bâtiments publics 0 28/09/2022 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57_Autres constructions (Algéco) 0 28/09/2022
L M57_Réseaux de voirie 0 28/09/2022
L M57_Installations de voirie 0 28/09/2022
L M57_Matériel roulant 5 28/09/2022
L M57_Autre matériel et outillage de voirie 5 28/09/2022
L M57_Mat et outillage tech (petits outillage) 1 28/09/2022
L M57_Mat et outillage tech (gros outillage) 5 28/09/2022
L M57_Mat et outillage tech (moyen outillage) 10 28/09/2022
L M57_Biens historiques et culturels 5 28/09/2022
L M57_Matériel roulant 10 28/09/2022
L M57_Autre matriel et outillage de voirie 10 28/09/2022
L M57_Autres matériels de transport 7 28/09/2022
L M57_Autre matériel informatique 5 28/09/2022
L M57_Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 28/09/2022
L M57_Autres matériels de bureau et mobiliers 10 28/09/2022
L M57_Autres immobilisations reçues 10 28/09/2022
L M57_Installations générales agcements et aménageme 15 28/09/2022
L M57_Autres matériels de transport 10 28/09/2022
L M57_Autre métériel informatique 5 28/09/2022
L M57_Mobiliers et Matériels de bureau 10 28/09/2022
L M57_Armoires fortes&ignifugées+coffres forts 25 28/09/2022
L M57_Matrériel de téléphonie 3 28/09/2022
L M57_Autre immos corporelles (petit électroménager) 1 28/09/2022
L M57_Autre immos corporelles (divers gros CIMS, CON 10 28/09/2022
L M57_Autre immos corporelles (gros électroménager) 5 28/09/2022
L M57_Avance versée sur commande d'immo corp 0 28/09/2022
L M57_Avance remboursable GFP de rattachement 0 28/09/2022 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 400 000,00 1 098 500,00 1 498 500,00 0,00 1 498 500,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 400 000,00 1 098 500,00 1 498 500,00 0,00 1 498 500,00
provisions pour litiges et contentieux 200 000,00 01/01/2019 180 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00
provisions pour risques et charges sur emprunt 200 000,00 01/01/2019 430 000,00 630 000,00 0,00 630 000,00
autres provisions pour charges 0,00 01/01/2019 488 500,00 488 500,00 0,00 488 500,00
Dépréciations (3) 200 000,00 80 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00
- des immobilisations 200 000,00 80 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00
dépréciation des comptes de redevables 200 000,00 01/01/2019 80 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 600 000,00 1 178 500,00 1 778 500,00 0,00 1 778 500,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 158
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 600 000,00 1 178 500,00 1 778 500,00 0,00 1 778 500,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,40 2,30 28,70 28,70 0,00 28,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 5,60 0,80 6,40 6,40 0,00 6,40 Adjoint administratif terr. C 6,80 1,50 8,30 8,30 0,00 8,30 Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 46,80 4,29 51,09 51,09 0,00 51,09
Adjoint technique pal 1 cl C 10,80 0,00 10,80 10,80 0,00 10,80 Adjoint technique pal 2 cl C 13,00 1,52 14,52 14,52 0,00 14,52 Adjoint technique territorial C 18,00 2,77 20,77 20,77 0,00 20,77 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 18,60 3,20 21,80 21,80 0,00 21,80
Agent social C 11,60 1,60 13,20 13,20 0,00 13,20 Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent social principal 2 cl C 2,00 1,60 3,60 3,60 0,00 3,60 Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur ter. jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 6,54 0,00 6,54 6,54 0,00 6,54
Auxiliaire puériculture cl. nl B 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80 Auxiliaire puériculture cl.sup B 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80 Infirmier en soins généraux A 1,94 0,00 1,94 1,94 0,00 1,94
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,00 1,30 11,30 9,00 2,30 11,30
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant ens. art. pal 2è cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. artistique B 2,00 1,30 3,30 2,00 1,30 3,30 Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,86 3,86 3,86 0,00 3,86
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86 Adjoint territorial animation C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 7,00 0,51 7,51 0,00 7,51 7,51
AGENT D'ECOLE 0,00 0,51 0,51 0,00 0,51 0,51 COLLABORATEUR DE CABINET 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS
1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emploi spécifique 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Médecin 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
118,34 12,46 130,80 120,99 9,81 130,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
AGENT D'ECOLE OTR 367 0,00 332-13 CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 326_352 CDD Assistant ens. artistique B CULT 367 0,00 A CDD Assistant ens. artistique B CULT 367 0,00 A CDI COLLABORATEUR DE CABINET OTR 919 0,00 333-1_333-10 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS OTR 437 0,00 332-13 CDD Emploi spécifique OTR 809 0,00 332-24 A Emploi spécifique OTR 367 0,00 332-14 CDD Emploi spécifique OTR 367 0,00 332-24 CDD Emploi spécifique OTR 367 0,00 A CDD Médecin OTR 367 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
AGENT ADMINISTRATIF OTR 367 0,00 332-23-1° CDD AGENT D'ANIMATION OTR 367 0,00 332-23-1° CDD AGENT D'ANIMATION OTR 367 0,00 332-23-1° CDD AGENT D'ANIMATION OTR 367 0,00 332-23-1° CDD AGENT D'ENTRETIEN OTR 367 0,00 332-23-1° CDD AGENT DE COLLECTE OTR 367 0,00 332-23-1° CDD AGENT DE COLLECTE OTR 367 0,00 332-23-1° CDD AGENT DE COLLECTE OTR 367 0,00 332-23-1° CDD AIDE AUXILIAIRE DE PUÉRICULTU OTR 367 0,00 332-23-1° CDD ANIMATEUR OTR 367 0,00 332-23-1° CDD AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE OTR 367 0,00 332-23-1° CDD AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE OTR 367 0,00 332-23-1° CDD Accompagnatrice de transport OTR 367 0,00 332-23-1° CDD Agent polyvalent OTR 367 0,00 332-23-1° CDD DIRECTION ALSH OTR 367 0,00 332-23-1° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS OTR 367 0,00 332-23-1° CDD Emploi spécifique OTR 367 0,00 332-23-1° CDD Emploi spécifique OTR 367 0,00 332-23-1° CDD Emploi spécifique OTR 367 0,00 332-23-1° CDD Emploi spécifique OTR 367 0,00 332-23-1° CDD Emploi spécifique OTR 367 0,00 332-23-1° CDD Emploi spécifique OTR 367 0,00 332-23-1° CDD Emploi spécifique OTR 367 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
IV – ANNEXES IV CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à SIEGE CCRLCM-48 AV CH.CROS-11200 LEZIGNAN (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte pour la gestion de la cuisine centrale du lézignanais 01/01/2013 participation 0,00 Syndicat mixte aménagement de Jouarres 15/10/2013 participation 30 000,00 SMO d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Corbières Fenouillèdes 14/12/2015 participation 11 299,00 Covaldem Participation au réel 01/01/2017 participation 0,00 Syndicat du bassin de la Berre et Rieu 28/09/2017 fiscalisé 19 307,00 Syndicat du bassin versant Orbieu Jourres 28/09/2017 fiscalisé 232 531,00 SMAH de la Haute vallée de l'Aude 28/09/2017 fiscalisé 5 344,00 SM Aude centre 01/01/2018 fiscalisé 21 489,00 SM du bassin versant agly 28/03/2018 fiscalisé 2 886,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-214 417,59 -214 417,59
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-374 335,25 -374 335,25
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 588 752,84 588 752,84
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
588 752,84 588 752,84
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 020 000,00 3 020 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 13 550 497,36 13 550 497,36
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
11 119 250,20 11 119 250,20
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 020 000,00 I 3 020 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 010 000,00 3 010 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 010 000,00 3 010 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 10 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CCRLCM - BUDGET PRINCIPAL CCRLCM - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.