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Document publié le Vendredi 21 août 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°D328 2026 "Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle 11 12 13 du Cercle Boissière au profit de l'association Art Prestige le samedi 10 octobre 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
EE a ———— ——| Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié le 21/08/2026 S L GO
ID : 093-219300647-20260821-D328_2026-CC
Direction de la Vie des quartiers DECISION N° 328-2026
Service Cercle Boissière
RG
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT,
DE LA SALLE 11-12-13 DU CERCLE BOISSIERE
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ART PRESTIGE LE SAMEDI 10 OCTOBRE 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 16 du Conseil municipal du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération
n°10 en date du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour
les associations,
Vu la délibération n°8 du Conseil municipal du 15 décembre 2025 portant actualisation des tarifs
communaux à compter du 1° janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de salle entre la ville et l'association ART PRESTIGE,
Considérant que l'association ART PRESTIGE occupera la salle 11-12-13 du Cercle Boissière, le 10
octobre 2026 pour une exposition culturelle.
Considérant qu'il s’agit de la 2°" demande sur l'année 2026 formulée par l'association,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec l'association ART PRESTIGE, laquelle définira l'ensemble des
modalités de mise à disposition la salle 11-12-13 du Cercle Boissière, pour une exposition culturelle le 10
octobre 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 14 août 2026
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut
| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux |
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 O0 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 21-08-2026