Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE ST 038 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - ARRETE ST 035 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - ARRETE ST 040 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - ARRETE ST 041 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - ARRETE ST 108 2026 arrete police et de voirie Circ
Arrêté - ARRETE ST 039 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - ARRETE ST 056 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - ARRETE ST 055 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - ARRETE ST 110 2026 arrete police et de voirie Circ
Arrêté - ARRETE ST 047 2026 arrete police et de voirie circ
Arrêté - ARRETE ST 109 2026 arrete police et de voirie Circulation alternee rue de la Republique FOURNIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 109 2026 arrete police et de voirie Circulation alternee rue de la Republique FOURNIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN
Numéro : 26-109/ST
Date : 21/09/2026
Objet : Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement — rue de la République, du 2 novembre au 6 novembre 2026- Travaux de
branchement AEP — FOURNIER TP
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R
411-25 à R 411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre !, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise FOURNIER TP, pour réaliser des travaux de branchement AEP, 92 rue de la République, à La Tour du Pin ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux il conviendra de mettre en place une interdiction de stationnement à hauteur des travaux, du 2 novembre au 6 novembre 2026, à La
Tour du Pin.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise FOURNIER TP est autorisée à effectuer des travaux de branchement AEP, 92
rue de la République, à La Tour du Pin, du 2 novembre au 6 novembre 2026 de 7h30 à 17h00.
Article 2 : L'entreprise FOURNIER TP est autorisée à mettre en place une interdiction de
stationnement à hauteur des travaux, 92 rue de la République.
Article 3 : La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en
place et déposés par l’entreprise FOURNIER TP dès le début des travaux.
Article 4 : L'entreprise FOURNIER TP devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage
aux véhicules de secours.
Article 5 : L'entreprise FOURNIER TP devra, en cas de découpe d’enrobé, tranchée ou tous travaux
impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.
remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux.
L'enrobé à froid n’est pas autorisé pour une réparation définitive. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise
concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à
l’entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable des services techniques et le chef de la
police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
Chef de service de la police municipale
Gendarmerie Nationale
Centre SDIS
FOURNIER TP
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 21 septembre 2026.
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de
recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.