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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 22 vote cfu 2025 b.general
Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 22 vote cfu 2025 b.general)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 mn ,
Publié le 28/04/2026 ”
20 26 -042 70 2 2 ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _22-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Drésents : 2 - séance du 27 avril 2026 - votants : 45
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Didier ROCHETTE, M.
Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, M. Antony
CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Noël MAISONNIAC, Mme Brigitte SECCO, M. Mickaël ARNAUD, Mme Brigitte
CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine CLAUZIER, M. Laurent DEVIDAL, Mme Françoise ROCHE, M. Ivan
BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Éric CHANTRE, M. Michel
MARMEYS, Mme Blandine CROZE, M. Benoît CLARET, Mme Manon DELEAGE, Mme Josyane ALLARD-CHALANCON,
M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle COULOMB, M. Maurice SANIEL, Mme Sonia MERCURY, M.
Gérard SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Patrice FAURE, M. Claude CHABAL, M. Jean-Luc PLANTIER, Mme Angélique
DESSUS, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Alain BACONNIER pouvoir à Mme Monique PINET, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Antony CHEYTION, Mme Lucile SORIA pouvoir à M. Mickaël ARNAUD, Mme Sylvie COUZON pouvoir à M. Claude CHABAL.
Absents excusés : M. Jérôme VERNEY, Mme Michèle LAUNAY.
Absents : M. le Dr Jacques CHABAL.
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
BUDGET GÉNÉRAL
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU 2025 du budget général de la Communauté de communes Val'Eyrieux ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que, dans les séances où le compte administratif (ou CFU) du président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote;
Considérant que l'article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif (ou CFU), il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres du conseil communautaire; Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 S L 7
Publié le 28/04/2026 |
ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _22-DE
Considérant que, dans ce cadre, M. le président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de M. Antony CHEYTION, Vice-président en charge des finances;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale _ 4 388 109,81 11 495 286,00 15 883 395,81
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 706 963,15 11 538 442,31 13 245 405,46
Restes à réaliser C 298 960,00 0,00 298 960,00
Autorisation budgétaire totale D 4 085 295,74 12 656 939,95 16 742 235,69
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 998 046 25 11 080 178,62 13 078 224,87
Restes à réaliser F 612 322,87 0,00 612 322,87
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 1}-291 083,10 458 263,69 167 180,59
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -302 814,07 1161 653,95 858 839,88
ae oem mans Excédent /déficit G+H -593 897,17 1 619 917,64 1 026 020,47
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F -313 362,87 0,00 -313 362,87
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -907 260,04 1619917,64 712 657,60
{1} Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 44 voix pour et 1 abstention,
" APPROUVE le CFU 2025 du budget général de la Communauté de communes Val'Eyrieux " DONNE pouvoir à M. le président pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL