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Arrêté - 2024 134 AT FDRT Voies multiples
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 134 AT FDRT Voies multiples)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de D ARRETE N° : 2024-134 AT
Boussaÿ Publié le : 03/22/24
Notifié le : 23/99/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Multiples (nord de la commune)
Nature des travaux : Raccordements, soudures, mesures (fibre optique)
Entreprise : FDRT
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par FDRT (M. Fabrice DEVIS), 4 Grande Rue, 62156 ETERPIGNY,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : voies communales multiples et RD60 en agglomération (plan ci-après)
Date des travaux : du 09/09/2024 au 31/10/2024
Chaussée rétrécie avec basculement sur chaussée opposée, vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
- Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l’entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 — entrée en vigueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- FDRT
Fait à Boussay, le 2 septembre 2024
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
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Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
La Bérarditre
La Baucullère
La Basse
Falmbaudière
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La Masson
Rouge
La Ténevrie