Déliberation - 123 2023 FI01

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Déliberation - 123 2023 FI01 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 123 2023 FI01)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 123-2023-FI01

SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3/2023 ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° AP20-05

L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas

• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230928-123_2023_FI01-DE

Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023

Publication le : 2 octobre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°123-2023-FI01

Page 1 sur 3MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 006-2023-FI06 en date du 15 février 2023 portant adoption du budget primitif 2023 de la commune,

Vu la délibération n° 042-2023-FI02 en date du 27 mars 2023 portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget de la commune,

Vu la délibération n° 096-2023-FI02 en date du 22 juin 2023 portant adoption de la décision modificative n° 2 du budget de la commune,

Considérant que les décisions modificatives (DM) sont des actes budgétaires votés par le conseil municipal modifiant les prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours ; que les DM sont soumises aux mêmes règles d’équilibre que le budget primitif ;

Considérant que cette troisième DM, de l’exercice 2023, permet d’ajuster les crédits en section d’investissement :

 des écritures comptables d’intégration des dépenses effectuées au compte 2031 vers les comptes dédiées au chapitre 21, l’équilibre est effectué en dépenses et en recettes pour un montant de 230 231,25 € ;

 l’ajout de crédits :

 à l’article 2088 pour 140 000 €,

 à l’article 2151 pour 50 000 € sur l’opération 2002 gérée en AP/CP pour le réaménagement de la voirie du quartier des Barbus,

 à l’article 275 pour 385 000 €,

le tout étant financé par redéploiement de crédits ;

Considérant qu’en ce qui concerne l’AP/CP n° AP20-05, lors du vote du budget primitif, en séance du 15 février dernier, le conseil municipal l’avait adopté comme suit :

Considérant qu’il est proposé de modifier le montant des crédits de paiement prévus pour 2023 et 2024, comme suit :

N°AP Libellé N° Opé AP Modification CP 2023 Modification CP 2024

AP20-05 Voirie Quartier Barbus 2002 411 000,00 € +50 000,00 € -50 000,00 €

334 365,00 € 76 635,00 € Montants corrigés :

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 18 septembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°123-2023-FI01 Page 2 sur 3Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La décision modificative n° 3 du budget 2023 est adoptée, selon le détail présenté en annexe 1.

La modification de l’AP20-05 est adoptée comme suit :

L’équilibre global du budget, après adoption de la décision modificative n° 3, est joint, en annexe 2, à la présente délibération.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 3 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 4 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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