Compte-Rendu - CR+3+mars

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Compte-Rendu - CR+3+mars Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+3+mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

MERCREDI 3 MARS 2021 – 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 3 mars 2021, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, SEVE, MENTEC, SAMAKÉ, CALONEC, DEJEU

Présents : Messieurs PICODOT, CALONEC Ph., RAMET, TESTELIN, LANOË, DACQUAY, PETIT.

Pouvoirs : Mme STENVOT à Mme HARSCOËT.

Absent Excusé : Mme PEETERS.

Secrétaire de Séance : M. DACQUAY.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h01.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU :

Le compte rendu du 15 janvier 2021 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

 FINANCES :

13-2021 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA M49 :

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune 2020, établi par Mme

GROLLEAU, la trésorière principale ;

Fonctionnement :

Dépenses 84 091.79 €

Recettes 89 230.78 €

Excédent de Clôture 5 138.99 €

Investissement :

Dépenses 482 198.34 €

Recettes 727 013.07 €

Excédent de Clôture 244 814.73 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,2

Vu le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2020 présenté par la Trésorière Principale, dont les

écritures sont conformes au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1) Approuve à l’UNANIMITE le compte de gestion 2020, établi par la Trésorière.

14-2021 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA M49 :

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget assainissement 2020.

Fonctionnement :

Dépenses 84 091.79 €

Recettes 89 230.78 €

Excédent de Clôture 5 138.99 €

Investissement :

Dépenses 482 198.34 €

Recettes 727 013.07 €

Excédent de Clôture 244 814.73 €

HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE, QUI A QUITTÉ LA SALLE DU CONSEIL.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1) Approuve à l’UNANIMITE le compte administratif 2020 du budget assainissement.

15-2021 : AFFECTATION DE RÉSULTAT DE LA M49 :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT,

Après avoir examiné le compte administratif du budget assainissement, statuant sur l’affectation du résultat

d’exploitation de l’exercice 2020,

constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de ….………. 51 589.49 € (46 450.50 en 2019 + 5 138.99 en 2020) - Un excédent d’investissement de .………… 362 471.35 € (117 656.62 en 2019 + 244 814.73 en 2020)

DECIDE, à l’UNANIMITE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affectation du résultat de fonctionnement : .....…. + 51 589.49 €

(Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)

- Affectation du résultat d’investissement : ……… + 362 471.35 €

(Report de la ligne 001 en section d’investissement.3

16-2021 : VOTE DU BUDGET 2021 DE LA M49 :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

APPROUVE le budget primitif Assainissement 2021 tel qu’il lui est présenté

ARRETE les dépenses et les recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : ………. 159 242.88 €

 Section d’investissement : …………. 558 373.27 €

17-2021 : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°51/2020 CONCERNANT LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DE LA STATION D’ÉPURATION :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant qu’il avait été proposé que le compte 2813 concernant les travaux de réhabilitation de la station d’épuration soient amortis sur une durée de 30 ans.

Considérant qu’il est proposé d’annuler la délibération n° 51/2020 pour porter l’amortissement à 40 ans.

Considérant que le montant sera moins élevé par an à la section de fonctionnement, et que cela permettra de ne pas trop augmenter la redevance de l’eau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

AUTORISE l’annulation de la délibération n°51/2020 du 23 juin 2020.

18-2021 : DURÉE D’AMORTISSEMENT DE LA STATION D’ÉPURATION :

En application de la réglementation en vigueur,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE que :

 Le compte 2813 concernant les travaux de réhabilitation de la station d’épuration sera amorti sur une durée de 40 ans et ce à partir de l’année 2021.

 Le compte 2813 concernant les pompes de relevage et les appareils électromécaniques sera amorti sur une durée de 15 ans et ce à partir de l’année 2021.

 Le compte 28156 concernant les réseaux d’assainissement sera amorti sur une durée de 60 ans et ce à partir de l’année 2021.

19-2021 : REMBOURSEMENT ANTICIPÉ PARTIEL ET PROROGATION DU PRÊT À COURT TERME AVANCE TVA / SUBVENTION :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant qu’un prêt court terme in fine Avance TVA / Subventions a été contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie en 2018 afin de financer les travaux de la nouvelle station d’épuration ;

Considérant que ce prêt n° 00000619653 de 700 000€ arrive à échéance le 30/04/2021 ;4

Considérant qu’il sera remboursé partiellement par anticipation à hauteur de 470 000 € en capital plus les intérêts normaux dus de 654.74 € à la date du 30/03/2021selon le décompte fourni par la Crédit Agricole ;

Considérant que le solde d’un montant de 230 000€, comme l’ensemble de la TVA et des subventions relatives au projet n’ayant pas été intégralement perçu par la commune, et que celle-ci n’a pas la trésorerie suffisante pour honorer l’échéance finale, elle demande à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie une prorogation du prêt pour une durée de 36 mois.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

 PREND en considération, et,

 APPROUVE la mise en place de la prolongation aux conditions suivantes :

 Montant : 230 000 Euros

 Durée : 36 mois

 Taux : Variable

 Index de référence : Euribor 3 mois – si l’Euribor est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à 0

 Marge : marge de 0,85% l’an  Périodicité : Intérêts Trimestriels et capital in Fine  Remboursement anticipé : partiel ou total à tout moment sans indemnité.  Frais de dossier : 230,00 €

 CONFÈRE toutes délégations utiles à Madame le Maire, pour la réalisation de la prolongation, la signature du contrat de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

 La Commune s'engage :

- A verser 230 € de frais de dossier payables en une seule fois, par mandatement séparé sur le compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie.

- Pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des intérêts et du capital en dépenses obligatoires à son Budget.

20-2021 : REMBOURSEMENT À M. LANOË DE L’AVANCE DE FRAIS POUR LE RENVOI DE VÊTEMENTS CHEZ VÊTEMENTPRO :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que M. LANOË a été dans l’obligation de faire l’avance des frais d’un montant de 14.10 €, de retour de vêtements car la société vêtementpro ne prend pas à sa charge les retours

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

Accepte la demande de remboursement des frais de retour des vêtements à la société vêtementpro d’un montant

de 14.10€.

21-2021 : AUTORISATION D’ENCAISSER UN CHÈQUE DE L’ASSURANCE MMA :

Vu l’exposé du Maire ;

Vu le sinistre sur le rétroviseur du tracteur, lors d’un déplacement ;

Vu la facture du garage Mormant Auto d’un montant de 402.25 € en date du 11/12/2020, montant réglé par la commune ;

Considérant que ce sinistre a été déclaré à l’assurance MMA qui nous a remboursé la somme en totalité ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à encaisser le chèque de MMA en remboursement du sinistre d’un montant total

de 402.25 €.

 SYNDICAT :5

22-2021 : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE SDESM PAR L’ADHÉSION DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS, MONTEREAU-FAULT-YONNE, FONTENAY-TRÉSIGNY :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du syndicat Département des Énergies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n° 2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-les-Nemours ;

Vu la délibération n° 2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Montereau-Fault-Yonne ;

Vu la délibération n° 2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Fontenay-Trésigny ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay- Trésigny.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit

constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

23-2021 : MODIFICATION DES STATUTS RELATIVE A LA COMPÉTENCE FACULTATIVE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE :

Vu l’exposé du Maire,

Vu la délibération du conseil communautaire du 21/01/2021 ;

Vu les modifications suivantes apportées aux compétences optionnelles des statuts : - 6. Patrimoine archéologique

 Mise en valeur et promotion du patrimoine archéologique.

Vu l’approbation par le Conseil communautaire des statuts modifiés de la communauté de la Brie Nangissienne ;

Considérant que chacune des communes membres de la communauté de la Brie Nangissienne doit donner son avis sur cette modification de statuts dans un délai de trois mois

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE, les nouveaux statuts de la communauté de communes de la Brie Nangissienne.

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Aménagement des abords de la mairie :

15 tonnes de cailloux ont été étalées sur le parking de la mairie et devant le bâtiment. 3 tonnes ont été étalées devant la salle des loisirs.

2) Nettoyons la nature :

Le nettoyage de la nature aura lieu le samedi 20 mars en partenariat avec le département. Le rendez-vous est fixé à13h45 à la salle des loisirs.

3) Épisode neigeux :

Monsieur LANOË remercie les agents techniques pour leur implication, lors de l’épisode neigeux du début du mois de février.6

4) Infos SYNDICAT :

 SMIVOM :

POINT RH :

 A ce jour, il y a un effectif de 9 salariés.

 En novembre, la piscine a rouvert aux écoles et la fréquentation s’est faite classe par classe non plus par 2 classes.

Le point positif a été un meilleur accueil des écoles de par ces conditions favorables => moins d’élèves et plus d’encadrants.

 Suite aux dernières décisions gouvernementales, les agents ont été placés soit en télétravail, en temps réduit, ou en ASA (autorisation spéciale d’absence).

BILAN PISCINE :

 Année 2020 (à ce jour il n’est pas encore complètement arrêté) :

 Les recettes de 2020 s’établiront à hauteur de 50% des recettes de 2019 (70K€ vs 135).  L’impact est lié directement au COVID et la fermeture de la piscine au public.

 La piscine est restée ouverte pour les scolaires sur les derniers mois de l’année.

RETOUR SUR LE GROUPE DE TRAVAIL :

 La clé de répartition des cotisations des communes :

 11/13 communes représentées et tout le monde a pu s’exprimer.

 L’objectif majoritaire => ne pas varier les montants annoncés.

APPEL DES COTISATIONS DES COMMUNES :

 Pour faire face aux difficultés de trésorerie :

 Il est demandé aux communes de verser 50% des cotisations 2021 dès le mois de février. L’appel du solde se fera vers le mois de juin.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE :

 Premier bilan de l’année 2020 en attendant les comptes définitifs de la trésorerie :

 Les dépenses de fonctionnement :

 Elles sont inférieures à la prévision du fait de la fermeture de la structure pendant 4 mois (moins d’énergie dépensés, de transports scolaires,).

 Les recettes :

 Elles sont également en retrait du fait de la fermeture au public pendant 6 mois.  A noter que le capital restant dû à fin 2020 s’élève à 517 000 euros (endettement).

 Pour l’année 2021 :

 L’incertitude pèse sur la durée de fermeture aux scolaires et au public,

 Il convient d’être prudent sur le niveau des recettes à prévoir d’autant que les coûts de fonctionnement risquent de rester à un niveau relativement important du fait que la chaufferie de la piscine reste au ralenti.

 En dépenses de fonctionnement :

 Il va falloir situer un niveau de dépenses supérieur à 2020 du fait que la piscine reste au ralenti.  L’énergie représente environ 2/3 des dépenses.

 Le transport des enfants devra intégrer une reprise de la fréquentation des scolaires.

 Le budget :

 Il devra intégrer pour moitié le remboursement de la dette URSSAF (58K€/2) en considérant un échelonnement sur 2 ans.

 Le solde de la dette CNRACL qui s’élève à 50K€.

 Budgéter le traitement de 9 agents, l’évolution de carrière et des avancements de grade.7

 Le président partage sa réflexion quant à l’embauche d’un agent en vue pour anticiper un départ en retraite.

 En recettes :

 La projection d’entrées piscine est à l’identique de 2020 (scolaires et public).  Il faudra intégrer le fait que plusieurs associations n’ont pu profiter de la structure et voir comment les accompagner en cas de difficultés financières (remise sur convention ?) Afin d’équilibrer le budget, l’orientation de participation des communes est une contribution à hauteur 690K€ à ventiler en fonction de la clé de répartition habituelle.

 Les investissements :

 Les projets envisagés sont l’achat d’une structure gonflable.

 Une provision pour le remplacement de pompes.

 SANTÉ :

La cabine de télémédecine du département est installée dans la Maison Départementale des Solidarité de Nangis. Elle est ouverte les lundis, jeudis et mercredis.

On peut prendre rendez-vous soit via une plateforme, soit par téléphone.

Elle est destinée aux rendez-vous rapides :

- Renouvellement ordonnances

- Petites maladies.

- Absence de médecin traitant.

Les enfants y ont accès à partir de 14 ans.

Un assistant accueille les patients, les installe et nettoie la cabine après chaque passage. Les médecins exercent en Ile de France.

Une ordonnance est délivrée immédiatement et le paiement se fait par carte vitale. Actuellement : il y a trois télécabines : Chelles, Moret sur Loing et Nangis. Elles sont cependant méconnues du public, car depuis le mois d’octobre, il y a seulement eu 10 consultations. Il faut informer la population, afin d’augmenter la fréquentation et éventuellement ouvrir plus souvent. Des flyers sont en cours d’élaboration.

L’information se fera également via le système des « panneaupocket », les magazines, les sites internet des collectivités.

Il est prévu de mettre en place :

- Un document de communication du département

- Organiser une visite pour les médecins

- Puis avec les paramédicaux

- Et enfin une journée porte ouverte pour les élus et les secrétaires de mairie afin que tous portent le projet et le fasse connaitre.

 SIVOS :

Actuellement le Sivos cherche à résoudre des problèmes concernant le remplacement d’une secrétaire, ainsi que des problèmes administratifs.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h12.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT8

Ghislaine HARSCOËT

PROCURATION DE

MME STENVOT

Didier PICODOT Patricia SEVE Philippe LANOË Catherine CALONEC

Nicolas TESTELIN Valérie MENTEC Pascal RAMET Aurélia PEETERS

Absente Excusée

Cédric DACQUAY

Sira SAMAKÉ Philippe CALONEC Mélanie STENVOT

PROCURATION À

MME HARSCOËT

Christian PETIT Martine DEJEU

CM du 3 mars 2021