Compte-Rendu - compte rendu 2007 03 23

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 2007 11 23

Compte-Rendu - compte rendu 2007 02 23

Compte-Rendu - compte rendu 2007 05 25

Compte-Rendu - compte rendu 2012 03 23

Compte-Rendu - compte rendu 2007 09 28

Compte-Rendu - compte rendu 2007 12 14

Compte-Rendu - compte rendu 2007 06 22

Compte-Rendu - compte rendu 2006 03 03

Compte-Rendu - compte rendu 2007 04 13

Compte-Rendu - compte rendu 2009 10 23

Compte-Rendu - compte rendu 2007 03 23 Document publié le Vendredi 23 mars 2007 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2007 03 23)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEANCE DU VENDREDI 23 MARS 2007

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. CARRE n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

M. CARRE n° 2 - Pouvoirs.

M. CARRE n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi

26 janvier 2007.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. CARRE effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un emprunt, des

attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux et des préemptions en D.P.U.

M. CARRE n° 5 - Communications diverses.

M. CARRE donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de

l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 6 - Décision modificative n° 3.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 38 voix.

Il y a 11 abstentions.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 2 -

M. MARTIN n° 7 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour

l’année 2007.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir, pour 2007, les

taux de la fiscalité directe locale à hauteur de ceux fixés par délibération du 25 mars 2006, soit :

- taxe d’habitation : 20,99 %

- foncier bâti : 29,81 %

- foncier non bâti : 39,60 %

Adopté par 38 voix.

Il y a 11 abstentions.

M. MARTIN n° 8 - Taxes d’urbanisme. Admission en non valeur des pénalités.

Les taxes d’urbanisme reconnues irrécouvrables pour des causes

indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement peuvent être admises en non valeur.

Les taxes en principal ayant été honorées, il est proposé au Conseil

Municipal d’accepter l’admission en non valeur des pénalités de retard, concernant la Société J.V. Promotion pour un montant global de

31 517,20 € et la S.C.C.V. du Gros Raisin pour un montant de 91 €.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 9 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 1 391 754 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 695 877 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 1 391 754 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 26

logements collectifs en V.E.F.A. situés Z.A.C. Coligny à Orléans.

L’O.P.A.C. d’Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à

réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 5 logements.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 3 -

M. MARTIN n° 10 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 377 987 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 188 993,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 377 987 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 26

logements collectifs en V.E.F.A. situés Z.A.C. Coligny à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 11 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 32 566 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 16 283 €

représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 32 566 € que cet

organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer des travaux de réhabilitation de 30 logements situés Résidence du Pont Bannier à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n° 12 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 4 251 000 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans à hauteur de 2 125 500 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 4 251 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 920 logements prévue au plan de Patrimoine 2007.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 13 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de

286 993 €. Modification d’une précédente délibération.

Par délibération en date du 20 octobre 2006, le Conseil Municipal

a accordé sa garantie financière à la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre pour 50 % d’un emprunt de 286 993 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 4 logements situés 5, rue porte Saint-Jean, à Orléans.

Suite à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est

proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération, en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 4 -

M. CARRE n° 14 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garantie d’un emprunt de

11 587 € . Modification d’une précédente délibération.

Par délibération en date du 20 octobre 2006, le Conseil Municipal

a accordé sa garantie financière à la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre pour 50 % d’un emprunt de 11 587 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de 4 logements situés 5, rue porte Saint-Jean, à Orléans.

Suite à la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est

proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de cette délibération, en ce qui concerne les caractéristiques du prêt.

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

M. KAFTANJIAN n° 15 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de

chargé de communication. Autorisation de le pourvoir par voie

contractuelle.

La Direction de l’Information et de la Communication possède

dans son organigramme trois postes de chargé de communication dont l’un des contrats arrive à expiration le 1 er mai 2007.

Il est dont proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à

pourvoir ce poste par voie contractuelle, pour une durée de deux ans, renouvelable une année, à compter du 1er mai 2007.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES JURIDIQUES

M. MARTIN n° 16 - Assurance Responsabilité Civile Générale. Régularisation de la

prime 2006. Approbation d’un avenant.

Compte tenu de la masse salariale déclarée par la Ville pour la

période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 4 au marché d’assurance

Responsabilité Civile Générale, à passer avec la S.M.A.C.L. portant sur la régularisation de la prime pour l’exercice 2006, et ce, pour un montant de 6 737,53 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 5 -

SYSTEMES D’INFORMATION

M. CARRE n° 17 - Ville et C.C.A.S. Prestations informatiques d’assistance aux

utilisateurs et de maintenance des postes confiées à la Société

STERIA. Approbation d’une convention à passer avec le

C.C.A.S.

Par délibération en date du 4 avril 2006, le Conseil Municipal a

approuvé le marché de prestations informatiques d’assistance aux

utilisateurs et de maintenance des postes pour la Ville et le Centre

Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) avec le groupe STERIA.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à

passer avec le Centre Communal d’Action Sociale pour la re-facturation par la Ville du coût des prestations informatiques assurées par la Société STERIA pour le compte du C.C.A.S.

Adopté à l’unanimité.

ACTION CULTURELLE ET EVENEMENTIELLE

M. CHAMPIGNY n° 18 - Compagnie de Théâtre de l’Oeuf à Dix Pas. Convention

biennale 2006-2007. Attribution d’une subvention

complémentaire. Approbation d’un avenant.

Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville a

apporté son soutien à la Compagnie de Théâtre de l’Oeuf à Dix Pas dans le cadre d’une convention 2006-2007 qui établit l’attribution de subventions au titre de ces deux années afin de contribuer à la mise en œuvre du projet artistique de la Compagnie.

Cette compagnie ayant coproduit « le Cid » avec le Centre

Dramatique National d’Orléans et le soutien du Centre Dramatique National de Gennevilliers, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention biennale 2006-

2007, à passer avec la Compagnie de Théâtre de l’Oeuf à Dix Pas au titre de l’année 2007 ;

2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 15 000 € en

faveur de cette Compagnie au titre de l’année 2007 ;

3°) de décider de l’attribution d’une subvention complémentaire

exceptionnelle de 10 000 € pour soutenir la création du « Cid ».

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 6 -

M. CHAMPIGNY n° 19 - Création du Jeune Théâtre Régional d’Orléans. Attribution

d’une subvention. Approbation d’une convention à passer avec

la Région Centre et la Compagnie Articule.

Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville

s’est particulièrement mobilisée en faveur du spectacle vivant par

l’accompagnement des jeunes compagnies sur la voie de la

professionnalisation dans le cadre de conventions, et notamment par la mise en place de résidence de la Compagnie Articule au Théâtre Gérard Philipe.

La Région Centre et la Ville partageant le même objectif de mise

en situation professionnelle qui favorise la transmission d’expériences

artistiques ont décidé conjointement de la création du Jeune Théâtre

Régional d’Orléans et d’en confier la mise en œuvre à la Compagnie Articule.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la Région Centre et la

Compagnie Articule pour la création du Jeune Théâtre Régional d’Orléans ;

2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 60 000 € T.T.C.

à la Compagnie Articule.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 20 - Association Les Folies Françoises. Attribution d’une

subvention. Approbation d’une convention de soutien.

L’association Les Folies Françoises, ensemble musical reconnu et

partenaire de lieux de programmation prestigieux, s’investit dans le paysage musical orléanais en collaboration avec le Conservatoire et les rencontres de Musique Ancienne et Baroque.

La mise en place d’une convention de soutien a pour but de

favoriser le montage de projets pédagogiques et artistiques, de diversifier les programmations et d’intensifier la vocation musicale d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de soutien à passer avec

l’association Les Folies Françoises précisant les engagements de chacune des parties et les modalités de financement, de mise à disposition de locaux et d’accompagnement sur le plan de la communication ;

2°) de décider de l’attribution d’une subvention de 15 000 € à cette

association au titre de 2007.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 7 -

M. CHAMPIGNY n° 21 - Festival Orléans Jazz 2007. Billetterie. Fixation des tarifs.

Approbation de conventions à passer avec l’Office de

Tourisme, la FNAC et la Société TICKETNET.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de la billetterie et des produits

commerciaux relatifs à Orléans Jazz 2007 détaillés dans la délibération ;

2°) de décider que ces tarifs s’appliqueront pour le festival Orléans

Jazz de l’année 2007 ;

3°) d’approuver les conventions à passer avec l’Office de

Tourisme, la F.N.A.C. et la Société TICKETNET, relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés dans le cadre du Festival de Jazz.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 22 - Festival Orléans Jazz 2007. Exploitants des espaces buvette et

restauration au Jardin de l’Evêché et au Campo Santo.

Fixation des redevances pour occupation temporaire du

domaine public. Approbation du contrat type.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire

du domaine public à appliquer aux exploitants des espaces buvette et restauration au Jardin de l’Evêché et au Campo Santo lors du Festival Orléans Jazz 2007 ;

2°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et

révocable du domaine public à passer avec chacun des exploitants.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 23 - Musée des Beaux-Arts. Edition du catalogue de l’exposition

« Henri de Triqueti ». Approbation d’une convention de

groupement de commande à passer avec l’Agglomération

Montargoise et rives du Loing.

Le musée des Beaux-Arts d’Orléans et le musée Girodet de

Montargis ont décidé de rendre hommage au sculpteur Henri de Triqueti au travers d’une exposition qui sera présentée dans ces deux lieux du 3 octobre 2007 au 6 janvier 2008.

Dans le cadre de cette manifestation, un catalogue sera édité.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 8 -

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de

groupement de commande à passer avec l’Agglomération Montagoise et rives du Loing, pour l’édition du catalogue de l’exposition « Henri de Triqueti ».

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 24 - Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Convention

entre l’Etat et la Ville. Programme d’actions 2007. Demande

de subvention auprès de la D.R.A.C.

Par délibération en date du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a

approuvé une convention avec l’Etat concernant la médiathèque –

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.), reposant sur les compétences scientifiques et techniques du personnel de la médiathèque, sur l’exploitation du fonds à caractère encyclopédique et l’expérience

accumulée dans différents domaines.

Ces domaines d’expérimentation font l’objet d’un programme

d’actions qui donne lieu à une participation financière de l’Etat.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention au taux le plus élevé possible pour l’organisation en 2007 par la médiathèque de quatre journées de formation dans le cadre de la convention B.M.V.R. Etat-Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 25 - Médiathèque. Prix de la reliure de la Ville d’Orléans. Edition

2007. Demande de subvention auprès du F.R.R.A.B.

La médiathèque organise en 2007 la seconde édition du « Prix de

la reliure de la Ville d’Orléans » qui s’adresse à tous les professionnels de la reliure et qui a pour vocation de récompenser un travail de création original à partir d’un texte manuscrit appartenant au fonds patrimonial de la

médiathèque.

Cette année, le texte choisi est « Le bleu du ciel » de Georges

BATAILLE.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter du Fonds

Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques une

subvention au taux le plus élevé possible pour le prix de la reliure 2007 de la Ville d’Orléans.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 26 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2007. Exposants de la Cité et de la Fête

Médiévale. Fixation des redevances pour occupation

temporaire du domaine public. Approbation du contrat type.

Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par

Jeanne d’Arc au travers d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 8 mai.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 9 -

Des exposants à vocation artisanale, alimentaire commerciale ou

non, ainsi que des exposants à vocation d’animation seront installés sur la Fête Médiévale, organisée le 1er mai à la base de loisirs de l’Ile

Charlemagne, et dans la Cité médiévale, organisée les 7 et 8 mai, dans le centre-ville d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de redevance pour occupation temporaire

du domaine public à appliquer aux occupants/exposants installés lors de la Fête et de la Cité Médiévale dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2007 ;

2°) d’approuver le contrat type d’occupation temporaire et

révocable du domaine public à passer avec chacun des exposants.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE

M. DUPONT n° 27 - Aides à des associations menant des actions en faveur du

développement durable.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des

subventions suivantes à des associations menant des actions en faveur du développement durable :

- C.R.I.I.R.A.D.................................................................160 €

- Association pour le Droit

à l’Initiative Economique (A.D.I.E.) ...............................500 €

- Polytech Orléans Formation ASGES ............................300 €

Adopté à l’unanimité.

M. DUPONT n° 28 - Installations classées pour la protection de l’environnement.

Société PFIZER P.G.M. France. Mise à jour administrative

des activités assujetties à la législation. Avis à émettre.

Une enquête publique est ouverte du 16 février au 16 mars 2007

concernant la demande de la Société PFIZER P.G.M. France, située

5, avenue de Concyr à Orléans. Celle-ci est réalisée dans le cadre d’une mise à jour administrative de ses activités de production et de

conditionnement de produits pharmaceutiques.

L’établissement est soumis à autorisation vis à vis de la

réglementation sur les installations classées et la loi sur l’eau.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 10 -

Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil

Municipal d’émettre un avis favorable à la régularisation administrative des activités de la Société PFIZER P.G.M. France, sous réserves :

- que les solutions soient prises pour que les émergences sonores,

dues au fonctionnement de l’établissement, répondent aux exigences de la réglementation ;

- que toutes les règles de sécurité soient respectées.

Adopté à l’unanimité.

TOURISME- RELATIONS PUBLIQUES-VIE ASSOCIATIVE

M. GABELLE n° 29 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.

Mme MAUROY Attribution d’aides.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes et associatifs suivants :

- Rugby Club Orléanais-Ecole de Rugby.........................3 000 €

- Foyer Coopératif de l’Etablissement Régional

d’Enseignement Adapté Simone VEIL d’Amilly ............ 75 €

- Jeunesse Sans Frontière ................................................. 500 €

- A.FOR.PRO.BA B.T.P. Loiret ...................................... 500 €

- U.F.R. Lettres, Langues et Sciences Humaines.............2 000 €

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 30 - Relations avec Parakou au Bénin. Appels et bourses à

Mme MIGNOTY-GONZALEZ projets. Attribution d’aides.

Il et proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des

subventions et bourses aux porteurs de projets suivants :

- Orléans Parakou Solidarité ...................................... 4 400 €

- Mlle Florence ERDEVEN ....................................... 150 €

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 31 - Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Approbation

Mme MIGNOTY-GONZALEZ de la convention de partenariat 2007-2009. Programme

d’actions 2007. Modalités de financement.

En 1993, les Villes de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts

en terme de coopération décentralisée et signent une convention de

partenariat triennale. Devant les résultats positifs obtenus, les deux villes ont renouvelé ce partenariat jusqu’en 2006.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 11 -

Après une rencontre de travail entre les représentants des deux

villes, il a été décidé de continuer cette collaboration sur la base d’une nouvelle convention triennale 2007-2009.

Le programme d’actions 2007, élaboré en concertation entre les

deux collectivités, sera mis en œuvre sur la base d’échanges réciproques de savoir-faire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention triennale de partenariat pour la

période 2007/2009, à passer avec la Ville de Parakou ;

2°) d’approuver le programme d’actions pour l’année 2007 ;

3°) d’approuver la demande de subvention auprès du Ministère des

Affaires Etrangères pour un montant de 32 725 € ;

4°) d’approuver la demande de subvention auprès de la Région

Centre pour un montant de 29 225 € ;

5°) d’attribuer la participation de la Ville ainsi qu’il suit :

- 10 000 € à la signature de la convention,

- 8 500 € en juin 2007 après présentation du bilan trimestriel,

- le solde d’un montant maximum de 61 950 €, sous réserve de

l’obtention des dites subventions.

Adopté à l’unanimité.

COMMERCE

M. GABELLE n° 32 - F.I.S.A.C. Centre Ville 2004-2008. Rénovation des devantures

et enseignes. Attribution de subventions. Approbation de

conventions.

Lors de ses séances du 25 mars et du 30 septembre 2005, le

Conseil Municipal a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville.

Il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions à passer avec chacun des

pétitionnaires éligibles au titre du F.I.S.A.C. ;

2°) d’approuver l’octroi de subventions pour un montant global de

29 600 €.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 12 -

ACTION SCOLAIRE

Mme MARECHAL n° 33 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de

projets.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions aux établissements scolaires du premier degré et organismes qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 1 065 €.

Adopté à l’unanimité.

PREVENTION, REUSSITE ET SOLIDARITE

M. DABAUVALLE n° 34 - Aides en faveur d’associations à caractère social.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions à diverses œuvres et associations à caractère social dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 276 425 €.

Adopté à l’unanimité.

HYGIENE – SANTE - HANDICAP

Mme BOIN n° 35 - Aides à des associations menant des actions dans les domaines

de la santé et du handicap.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions à des associations menant des actions dans les domaines de la santé et du handicap, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 29 510 €.

Adopté à l’unanimité.

JEUNESSE

Mme GRIVOT n° 36 - Aides à des groupements de jeunesse.

Mme LABADIE

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions aux groupements de jeunesse de la Ville :

- Labomedia ......................................................6 000 €

- Ange 13 ..........................................................1 000 €

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 13 -

AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS

Mme GRIVOT n° 37 - Aides à des associations pour le soutien à des manifestations

sportives et à titre exceptionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre

exceptionnel aux associations dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 10 600 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 38 - Aides en faveur de groupements de loisirs.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions à des groupements de loisirs de la Ville dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 6 460 €.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT :

AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE

M. CARRE n° 39 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement de façades.

Détermination de la campagne 2007. Adaptation du dispositif

de subventions pour les monuments historiques.

Dans le cadre du projet Centre Ville, le Conseil Municipal du

29 mars 2002 a initié une importante action de ravalement obligatoire des immeubles situés dans le quartier Bourgogne-Charpenterie entre la rue Jeanne d’Arc et les quais de Loire, et dans les rues de Bourgogne, des Carmes, Porte Saint-Jean et Porte Madeleine.

Afin d’inciter les propriétaires à rénover leurs immeubles, la Ville

a également arrêté un périmètre de ravalement diffus délimité par les mails et la Loire auquel est ajouté le front de Loire rive gauche.

Au total, 232 subventions ont été versées pour un montant de

1 720 919 € et environ 7 000 000 € d’activité économique générée. 130 dossiers sont en cours d’instruction dont 37 chantiers.

Afin de poursuivre le rythme de l’action, une nouvelle campagne

doit être lancée pour 2007.

Il est proposé de continuer l’action rue de Bourgogne, de la

Préfecture jusqu’aux immeubles numérotés 74 et 59 inclus, rue Pothier ainsi que dans la partie nord de la rue Royale, ce qui représente 118 immeubles.

La délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2002 prévoit un

régime légèrement dérogatoire pour les monuments historiques classés.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 14 -

Or, le dispositif actuel a montré aujourd’hui ses limites, et il est

proposé, dans le périmètre de ravalement obligatoire, d’adopter un nouveau régime pour les monuments historiques inscrits et classés.

Dans le périmètre de ravalement diffus, le régime des subventions

reste inchangé.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la campagne de ravalement pour l’année 2007 ;

2°) d’approuver le dispositif spécifique de subventions pour les

ravalements de façades des monuments historiques dans les conditions exposées dans la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 40 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalements. Attribution de

subventions. Approbation de conventions.

Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de

façade, pour un montant global de 96 261 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les

propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 41 - Quartier Saint-Marceau. Rue des Chabassières. Elargissement

de trottoir. Cession gratuite d’une parcelle au profit de la

Commune.

Conformément à l’article R. 332-15 du Code de l’Urbanisme, il

est proposé au Conseil Municipal d’acquérir gratuitement une parcelle de terrain pour 19 m² sise 13, rue des Chabassières, appartenant à la S.C.I. d’Illiers, en vue de l’élargissement du trottoir.

Adopté à l’unanimité.

PATRIMOINE

M. PELLOUX-PRAYER n° 42 - Matériel roulant. Aliénation de véhicules réformés. Vente

publique par les services des Domaines. Autorisation à donner.

Dans le cadre du renouvellement des matériels roulants de la Ville,

les véhicules réformés font l’objet, soit d’une reprise par le fournisseur du véhicule neuf ou par des professionnels après consultation, soit comme les années précédentes d’une vente par les Domaines.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 15 -

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à

remettre aux services des Domaines pour aliénation, les véhicules qui feront l’objet d’une réforme en 2007 ou en 2008, et à les radier des registres d’inventaire.

Adopté à l’unanimité.

BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS

M. PELLOUX-PRAYER n° 43 - Hôtel Groslot. Restauration de la cour et des façades.

Approbation d’un contrat de maîtrise d’œuvre.

Par contrat approuvé au Conseil Municipal du 12 juillet 2006,

M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, a présenté le projet architectural et technique et le dossier de consultation des entreprises relatifs à la restauration de l’ensemble des façades de l’Hôtel Groslot.

Par délibération en date du 26 janvier 2007, le Conseil Municipal a

approuvé le plan de financement relatif aux travaux de restauration de la 1 ère tranche et autorisé la signature de la convention attributive de

subvention à passer avec l’Etat.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de

maîtrise d’œuvre à passer avec M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques et M. Pascal ASSELIN, Vérificateur, relatif à la restauration des façades de l’Hôtel Groslot.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 44 - Hôtel Groslot. Restauration de la cour et des façades.

Approbation de marchés après appel d’offres.

La maîtrise d’oeuvre relative à la restauration des façades de

l’Hôtel Groslot a été confiée à M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques et à M. ASSELIN, Vérificateur des Monuments Historiques.

Suivant le phasage établi, M. Régis MARTIN a mis au point le

projet architectural et technique et le dossier de consultation des entreprises.

Dans ces conditions et suite au jugement de la Commission

d’Appel d’Offres du 14 mars 2007, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres relatifs à la restauration des façades de l’Hôtel Groslot, pour 7 lots dont le détail figure dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 16 -

M. PELLOUX-PRAYER n° 45 - Maison Bourgogne. Aménagement de studios de répétitions en

Mme LABADIE sous-sols. Divers lots. Approbation d’avenants.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les avenants de délai relatifs à l’aménagement de

studios de répétitions au sous-sol de la Maison Bourgogne à passer avec les entreprises R.O.C., RODRIGUEZ, GARCIA METALLERIE, FORCLUM CENTRE LOIRE, SO/RE/CAP et CHESNE afin de prolonger le délai contractuel de deux mois ;

2°) d’approuver l’avenant rectifié pour le lot n° 6 – Electricité, à

passer avec l’entreprise FORCLUM CENTRE LOIRE conduisant à une plus-value de 2 870,40 € T.T.C., portant le montant du marché initial à 64 260,16 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 46 - Terrains 38-40, rue des Blossières. Construction de locaux

pour les équipes des Espaces Verts et de la Propreté.

Approbation du dossier d’avant-projet sommaire.

L’équipe des Espaces Verts chargée de l’entretien des espaces

végétalisés du quartier des Blossières est actuellement installée dans des locaux inadaptés.

En vue de remédier à cette situation, des études ont été engagées,

afin de vérifier les possibilités de construction, sur les terrains situés 38-40 rue des Blossières, de nouveaux locaux permettant d’accueillir, les équipes des Blossières et de la Gare de la direction des Espaces Verts, et l’équipe du service Propreté intervenant sur le même secteur géographique.

Le parti architectural répond aux exigences fonctionnelles du

programme :

- de permettre une bonne insertion dans un secteur pavillonnaire

en limite d’immeubles d’habitat collectif,

- de proposer des réponses constructives en rapport avec la

démarche environnementale engagée par la Ville.

En ce qui concerne l’accueil des agents, il est prévu

l’aménagement de 10 places de stationnement de véhicules sur le terrain pour éviter d’encombrer les rues avoisinantes et l’installation d’équipements pour les deux roues.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la

construction, sur les terrains propriété de la Ville 38 et 40, rue des

Blossières, de locaux pour les équipes des Espaces Verts et de la Propreté du secteur concerné ;- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 17 -

2°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes

d’autorisation des droits de sols nécessaires ;

3°) de solliciter les aides pouvant concourir au financement de

cette opération, notamment celles de l’A.D.E.M.E.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 47 - Immeuble 10, Cloître Saint-Aignan. Aménagement de locaux

pour les équipes de la Propreté et des Espaces Verts. Lots n° 7

et 8. Approbation d’avenants.

Compte tenu d’améliorations apparues nécessaires au cours de

l’exécution des travaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants suivants, relatifs à l’aménagement de locaux pour les équipes de la Propreté et des Espaces Verts du Centre Ville, situés 10, Cloître Saint- Aignan :

- avenant n° 1 au marché de l’entreprise ACTIF, lot n° 7 –

peinture, revêtements de sols, conduisant à une plus-value de 2 094,70 € T.T.C.,

- avenant n° 1 au marché de l’entreprise S.T.E.C., lot n° 8 –

ouvrages en plaques de plâtre, conduisant à une plus-value de 1 582,47 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE

M. PARAYRE n° 48 - Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel du

délégataire de service public au titre de l’année 2005.

Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des

opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, assortie d’une annexe permettant

d’apprécier les conditions d’exécution du Service Public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport de la Société Orléanaise de Vidéocommunication, délégataire du service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau câblé de vidéocommunication, au titre de l’année 2005.

Le Conseil Municipal prend acte.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 18 -

ESPACES VERTS

M. DUPONT n° 49 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Vente d’articles en

Gien. Année 2007. Approbation d’une convention de dépôt-

vente.

Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc Floral dispose

actuellement de deux boutiques pour la vente d’articles souvenir en lien direct avec la nature du site : thèmes relatifs aux plantes, aux fleurs, aux animaux, aux papillons, etc.

Dans le but de proposer à la clientèle une palette de produits plus

élargie, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de dépôt-vente d’articles en Gien à passer avec la Société « A Saint-Joseph » pour les boutiques du Parc Floral.

Adopté à l’unanimité.

M. DUPONT n° 50 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Saison 2007.

Approbation de divers tarifs.

En vue de la saison touristique 2007, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver les tarifs concernant les produits proposés en

boutique et aux distributeurs au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret ;

2°) d’approuver les tarifs relatifs aux animations et location

d’emplacement ;

3°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter du

31 mars 2007.

Adopté à l’unanimité.

EAU

M. PELLOUX-PRAYER n° 51 - Clients habitant la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Convention pour l’alimentation en eau potable à partir du

réseau d’eau de la Ville d’Orléans. Approbation d’un avenant.

Une partie des habitants de la commune de Saint-Jean-de-la-

Ruelle est alimentée en eau potable par le réseau de distribution d’eau publique d’Orléans.

La convention, qui fixe les conditions techniques et financières de

cette fourniture d’eau, arrive à expiration le 31 mars 2007.- Séance du vendredi 23 mars 2007 -

- 19 -

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à

la convention, à passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Lyonnaise des Eaux, afin de prolonger l’alimentation en eau de clients habitant la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle à partir du réseau d’eau de la Ville d’Orléans.

Adopté à l’unanimité.

******

2 questions orales de M. SUEUR

******

Orléans, le 26 mars 2007

Le Maire,

Serge GROUARD