Déliberation - Delib2023 038 Election des delegues pour les senatoriales

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Déliberation - Delib2023 038 Election des delegues pour les senatoriales Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 038 Election des delegues pour les senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2023

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 09h020, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice DE LAVALETTE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Amirouche LAIDI, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON

- Conseillers municipaux -

Mme Cécile GUILLOU, Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, M. Pascal GENTIL, M. Yohann CORVIS, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. François PETER

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

- Conseillers municipaux –

Mme Véronique RONDOT à Mme Florence DE SEPTENVILLE, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU à M. Valéry BARNY

Absents non-représentés :

- Adjoints –

- Conseillers municipaux –

M. Yves LAURENT, M. Loïc DEGNY

Secrétaire :

Mme Katya VERIN-SATABIN

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2023-038 Désignation du conseil municipal des délégués supplémentaires et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023

- Conseil Municipal du 9 juin 2023 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148,

Vu le Code Electoral,

Vu le Décret numéro 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole,

Vu le Décret numéro 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'Arrêté préfectoral DCL/BRGE/n°83 du 23 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à élire par les conseils municipaux pour les sénatoriales du 24 septembre 2023,

Vu la Circulaire du 30 mars 2023 NOR : IOMA2308397J concernant la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,

Considérant que le Conseil municipal a procédé à l'élection de 24 délégués supplémentaires et 24 délégués suppléants,

Considérant qu’en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme VERIN SATABIN Katya a été désignée secrétaire par le conseil municipal,

Considérant qu’en application de l’article R. 133 du Code Electoral, le bureau électoral présidé par le maire, comprenait les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. BONNE Louis-Michel, GUILLOU Cécile, KARAM Antoine et RASKIN Vianney,

Considérant qu’avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées,

Considérant que le vote s’est tenu au scrutin secret,

Sur rapport du Maire,

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués supplémentaires et suppléants, à bulletin secret,

Nombre de conseiller présent et représenté : 41

Nombre de bulletin nul : 0

Nombre de bulletin blanc : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de suffrage exprimés : 41

Les listes suivantes ont été déposées :

 Suresnes j’aime

 Majorité présidentielle

 Avec vous pour SuresnesRésultat du vote :

NOM DE LA

LISTE

Suffrages

obtenus

Nombre délégués

supplémentaires obtenus

Nombre de délégués

suppléants obtenus

Suresnes j’aime 32 20 13

Majorité

présidentielle

6 3 2

Avec vous pour

Suresnes

3 1 1

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes