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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 25 ATTRIBUTION SUBVENTION 2026 AFP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Délibération
2026-06-25
Nombre de Membres
En Présents | Votants
exercice
19 15 18
Date de la
Convocation
01/06/2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
RA‘’ DELIBE ID : 030-213002736-20260608-2026 06 25-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COUMNIVEUINE DT
SAINT JULIEN DE PEYROLAS
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal en mairie, sous la présidence de :
M. SALAU Claude Maire,
Présents Présents : Mrs et Mme, FLORENSON Fabien, LEROUX Aurélie, ROLLET Franck, EYMARD Françoise, PIQUERAS MARTINEZ José, BUYCK Marie-France,
GEROSA-UDYCZ Isabelle, LAROZAS Daniel, TACCIA Stephen, DESPALLES Brigitte, MUCHA Jean-Philippe, EULA Patricia, GASQ Stéphania, CAVALIER
Grégory.
Absent(s): Mme WU-ROLLIN Florence
Excusé(s) : M. ALBINI Simon, M. BOULOGNE Damien, M. PRIORON Hervé
Pouvoir (s) : M. ALBINI Simon donne procuration à M. PIQUERAS-MARTINEZ José M. BOULOGNE Damien donne procuration à Mme LEROUX Aurélie M. PRIORON Hervé donne procuration à M. CAVALIER Grégory
A été nommé(e) secrétaire : Mme BUYCK Marie-France
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2026
A L'ASSOCIATION « ASSOCIATION DES
FESTIVITES PEYROLAISE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
- La loi du ler juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vote de subvention pour l’année 2026, article 65748 du budget M 57 :
Comme indiqué lors des précédentes réunions avec les associations, les critères d’attribution des subventions aux associations ont été revus dans un but d’impliquer un peu plus les associations dans la vie du village. Le montant de la subvention 2026 attribuée intègre le service de sécurité pour la fête du village. Monsieur FLORENSON, Mesdames BUYCK et LEROUX ne prennent pas part au vote.
ASSOCIATIONS 2026 N-1 AFP 12 500.00 € (y compris la participation 12 500.00 € ‘exceptionnelle pour les bacs OM+EM)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité l’attribution de la subvention à l’association AFP comme ci-dessus.
Certifie que la présente délibération a été :
Publiée le 08/06/2026
Transmise au représentant de l’Etat le 08/06/2026
Le Maire
Claude SALAU