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Arrêté - 254 moy tech arrete modifiant la circulation et le stationnement 32 rue jean jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 254 moy tech arrete modifiant la circulation et le stationnement 32 rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
+
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
FT
{
Trèpbés
DIR
MOY
TECH/AR-2025-254
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
MODIFIANT
LES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
AU
32
RUE
JEAN
JAURES
(ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°
23)
-
DU
11
AU
30
JUIN
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2 ; Vu
le
code
pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII ;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l’entreprise
MTP
-
7
rue
Johannes
Gutemberg
à
78990
Élancourt,
représentée
par
Monsieur
Arslan
-
ainsi
que
l’entreprise
AZTP
-
rue
de
Bougainville
Prolongée
87750
Limoges-Fourches
pour
le
compte
de
la
Société
Enedis,
représentée
par
Madame
Pironneau
-
doivent
réaliser
des
travaux
de
création
d’un
raccordement
électrique
privé
sous
trottoir
par
tranchée
ouverte
et
pose
d’un
coffret
cibe
sur
trottoir
pour
la
pose
d’une
borne
arrêt
minute
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet
;
ARRETE
Article
1:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
au
32
rue
Jean
Jaurès
(Route
Départementale
n°
23)
via
la
permission
de
voirie
départementale
et
les
prescriptions
de
l’agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
durant
la
période
du
11
au
30
juin
2025
et
à
exécuter
les
travaux
de
création
d’un
raccordement
électrique
privé
sous
trottoir
revêtu
par
tranchée
ouverte
et
pose
d’un
coffret
cibe
sur
trottoir
pour
la
pose
d’une
borne
arrêt
minute. A
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
entreprises
devront
faire
l’ensemble
des
démarches
administratives
(DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
piquetage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
5
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
au
niveau
des
zones
de
travaux.
\
£rappss,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
de
Ville - 1
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
6
_
Article
7
Article
8
:
Article
9 :
Article
10
:
Article
11 :
Article
12 :
Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Les
deux
places
de
stationnement
concernées
par
la
pose
du
dispositif
(BAM)
seront
interdites
au
stationnement
pendant
les
travaux.
Les
fouilles
ouvertes
et
tranchées
devront
être
recouvertes
par
pont
lourd.
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Les
déviations
piétonnes
devront
être
mises
en
place
par
les
entreprises.
Les
entreprises
procéderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
du
Département
le
«
Syndicat
Mixte
Ouvert
(SMO)
Seine
&
Yvelines
voirie
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY),
ainsi
que
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes,
le
Sy-voirie
et
la
SQY
se
réservent
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile.
Le
planning :
-MTP
le
11
et
12
juin
2025
réalisation
massif
sur
chaussée
au
milieu
des
deux
places
de
stationnement,
tranchée
avec
passage
de
fourreaux
jusqu'à
l'emplacement
de
la
borne
cibe.
-Enedis,
AZTP
. ouverture
fouille
: 16
juin
2025
. acte
électrique
: 23
juin
2025
. remblai
: 30
juin
2025
. RD
: 30
juin
2025
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8
h
à
17
h
du
lundi
au
vendredi. Le
stationnement
de
l’ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur,
deux
places
de
stationnement
seront
réservées
pour
les
entreprises
intervenantes,
places
de
stationnement
concernées
par
la
pose
du
dispositif
(BAM).
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
Article
13
: Toute
disposition
complémentaire
de
sécurité
devra
être
mise
en
place
si
la
Article
14
:
Article
15
:
situation
l'exige.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
16
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
17
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
43
JUIN
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes