Arrêté - AG 2025 1610 ODP S Stationnement pour chantier 29 Cite Boule dOr 01 12 au 12 12

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Arrêté - AG 2025 1610 ODP S Stationnement pour chantier 29 Cite Boule dOr 01 12 au 12 12 Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h49 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1610 ODP S Stationnement pour chantier 29 Cite Boule dOr 01 12 au 12 12)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du

domaine public et de stationnement

Stationnement pour chantier

29 Cité Boule d’Or

Du lundi 1er décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025

N° AG 2025-1610

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu la demande formulée le 17 novembre 2025, et adressée à la Ville par Monsieur LABADIE Yoan,

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Du lundi 1er décembre 2025, 8h00, au vendredi 12 décembre 2025, 18h00, 29 Cité Boule d’Or, Monsieur LABADIE Yoan est autorisé à occuper le domaine public pour permettre le stationnement de véhicules de chantier.

Article 2 – Du lundi 1er décembre 2025, 8h00, au vendredi 12 décembre 2025, 18h00, 29 Cité Boule d’Or, Monsieur LABADIE Yoan, est autorisé à neutraliser deux places de stationnement, afin permettre le stationnement de véhicules de chantier.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.

Monsieur LABADIE Yoan, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).

En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

Monsieur LABADIE Yoan, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.

Rodez, le 20 novembre 2025

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 20 novembre 2025

Publié le 20 novembre 2025

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20251120-ARAG20251610-AR

Reçu le 20/11/2025