Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 D 24c Compte de gestion 2021 Quartier Hopital
Déliberation - 22 D 26c Affectation du resultat 2021 Quartier H
Déliberation - 20 C 10c Compte administratif 2019 Amenagement q
Déliberation - 21 D 29c Compte administratif 2020 Quartier hopi
Déliberation - 24 C 03c Affectation des resultats Quartier Ho
Déliberation - 24 C 01c Compte de gestion 2023 Quartier Hopit
Déliberation - 26 D 28b Compte financier unique Quartier hopi
Déliberation - 21 D 28c Compte de gestion 2020 Quartier hopital
Déliberation - 24 C 03c Affectation des resultats Quartier Ho
Déliberation - 24 C 01c Compte de gestion 2023 Quartier Hopit
Déliberation - 22 D 25c Compte administratif 2021 Quartier Hopital
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 D 25c Compte administratif 2021 Quartier Hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 JUIN 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Compte administratif
2021 — Budget annexe
d’aménagement Quartier
hôpital
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 juin 2022
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 30 juin 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le 30 juin 2022
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Gé: des Services
Deni: ESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 29 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
22 juin deux mille vingt-deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVICY*,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC*, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE*, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Madame SLEMPKES,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET,
Monsieur ROUXEL
*Monsieur PETROVIC présent à partir du dossier 22 D 01
*Madame de CIDRAC présente à partir du dossier 22 D 01
*Monsieur JOUSSE présent à partir du dossier 22 D 22
Avaient donné procuration :
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Madame GOTTI à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur JOUSSE à Madame PEUGNET
Madame ANDRE à Madame AGUINET
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame GRANDPIERRE à Monsieur HAÏAT
Monsieur GREVET à Madame FRABOULET
Monsieur BENTZ à Monsieur ROUXEL
"tait abSente :
Madame LESUEUR
© :Secïétäire de séance :
Monsieur SAUDO N° DE DOSSIER: 22 D 25c
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021
QUARTIER HÔPITAL
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
— BUDGET ANNEXE D’AMENAGEMENT
Il est proposé au Conseil Municipal d'examiner le Compte Administratif du budget annexe
d'Aménagement « Quartier Hôpital » de la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour l’exercice
2021 dont les résultats s’établissent comme suit :
DEPENSES RECETTES
REATISATION DE FONCTIONNEMENT 4 309 311,97 € 4 309 311,97 €
H'ESFROICE INVESTISSEMENT 3 349 174,20 € 3 724 515,92 €
RESULTAT REPORTE DE 0e 038€
REPORTS DE FONCTIONNEMENT (002) 1
L'EXERCICE N-1 | RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT (001) dE 375 484,08 €
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 7 658 486,17 € 8 409 312,35 €
FONCTIONNEMENT BE VE RESTES A
REALISER A 0 € 0€ REPORTER EN INVESTISSEMENT
N+1 TOTAL DES RESTES A REALISER| 0 € 0€ A REPORTER EN N+1
FONCTIONNEMENT 4 309 311,97 € 4 309 312,35 €
RESULTAT ÉTVÜLE INVESTISSEMENT 3 349 174,20 € 4 100 000,00 €
TOTAL CUMULE 7 658 486,17 € 8 409 312,35 €
Soit un résultat global 2021 de + 750 826,18 €
Il est proposé au Cétisei Münicipal d’ appreliver le Compte Administratif 2021 du budget annexe d’Aménagement *« Qéertier Hépialr ÿ'de la Ville de Saint-Germain-en-Laye qui vient de lui être présenté. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
APPROUVE le Compte Administratif 2021 du budget annexe d'Aménagement « Quartier
Hôpital » de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS,
TE,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne noûrva faite] ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.