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Déliberation - Délibération Autorisation de Programme Crédits de Paiement Requalification du centre bourg
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Autorisation de Programme Crédits de Paiement Requalification du centre bourg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseil
19
Nombre de membres en exercice
19
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
18
Date de la Convocation :
05/04/2022
Date d'affichage :
13 avril 2022
Obiet de la délibération :
EXTRAIT DU REG:
DES DELIBERATI 140916065-20220412-DEL2022 926-DE
CONSEIL MUNI
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
L'an Deux Mil Vingt Deux et le Douze Avril à 19 h, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents: Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Sophie GISTAIN-FAUVILEE, Marjolaine PERNAUT, Delphine DUPRAT, Eric MACQUART, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES.
Absents ayant donné procuration :
Absents : Mr Michel DARREMONT
Secrétaire de séance : Mme Marjolaine PERNAUT
DEL2022/026 - Autorisation de Programme Crédits de Paiement Requalification du centre bourq
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet de requalification du Centre Bourg de la Commune va se mener sur 5 tranches, dont 3 seront réalisées durant ce mandat. Les études ont été menées globalement et permettront de réaliser les deux dernières tranches rapidement.
Sur ce mandaï, la franche 1 {octobre 2022 / mai 2023), la tranche 2 {octobre 2023 / mai 2024) et la tranche 3 {octobre 2024 / mai 2025) vont permettre de transformer le bourg, la place de l'église, la place de la poste, la Grand'Rue, la rue des écoles, la rue de la Poste, la rue de la Carreyre et le nouveau tronçon entre le rond-point de Castets et la rue des Alouettes.
L'ensemble du secteur sera traité en termes de sécurité routière par l'implantation de zones limitées à 30 km/h, et Un plan de circulation permettra qu'il n'y ait plus de croisements de camions en centre bourg, afin de sécuriser les cheminements doux {piétons et vélos notamment)
De nombreux endroits seront traités en zones de rencontre, où les espaces sont
partagés et permettent des organisations différentes en fonction de la saison ou des usages (marché, place piétonne, stationnement, etc.)
Un aménagement paysager va embellir l'ensemble et permettre Un renforcement de l'attractivité du village afin de maintenir Léon comme une place commerciale forte de la région, fonctionnant été comme hiver et pouvant ainsi offrir un niveau de service important aux habitants.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2311.8 et R2311.9
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après délibération et à l'unanimité, DECIDE :
-__ D'approuverl'ouverture d'une autorisation de programme pour les travaux de
requalification du Centre-Bourg pour Un montant de 4 598 567 € TTC et fixe l'échéancier des crédits de paiement ainsi qu'il suit : Autorisation de programme / Crédits de paiement
Autorisation de programme
4 /N0NN Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en gréfecture le 13/04/2023
Affiché le 12/04/2022
ID : 64G-214001605-20226412-DEL2022 026-DE
Opération : Requalification et sécurisation des espaces publics du Centre-bourg
Crédits de paiement
2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses total de l'opération 4 598 567 € 1 009 013 € 940 020 € 1352 624€ 1 261 798 € 35 112€
coûts généraux chantier, préparations 132 000 € 34 000 € 47 000 € 20 000 € 31000 €
démolitions, terrassements 427 395 € 89 770€ 140 750 € 112 790 € 84 085 €
voirie, trottoirs, signalisations 1716 850 € 349 225 € 301 950 € 634 325€ 431 350 €
pluvial et ouvrages hydrauliques 269 450 € 56 300€ 116 650 € 56 400 € 40 100 €
génie avil 124 750 € 21 750 € € 14 600 € 89 000 €
divers et imprévus (10%) 267 045 € 55 105 € 60635€ 83 752€ 67 554€
espaces verts et aménagements 185 650 € 44 955 € 49 845 € 5240 € 85610 €
mobilier et aménagements publics 291000 € 10 000€ 8000€ 92 000 € 181 000 €
études, AMO, Moe, CT, CSPS, etc 418 000 € 179 740 € 58 520 € 108 680 € 41 800 € 29 260 €
TVA 766428 € 168 169 € 156 670 € 225 437€ 210 300 € 5 852€
Recettes 4 598 567 € 1 009 013 € 1 062 047 € 1230597€ 1124422€ 172 488 €
État - DETR (30% tranche 1 - 2022} 405 000 € 405 000 €
État - DSIL (CRTE - Pays LNCA} 20% 550 607€ 144 966 € 203 701 € 201 940 €
Département (CRTE - Pays LNCA) 155% 512121€ 99 166 € 108 725 € 152 776€ 151 455 €
Région NA [CRTE - Pays LNCA) 15% 512121€ 99 166 € 108 725 € 152 776€ 151 455 €
Programme LEADER 60 000 € 60 000 €
Produit des amendes de police 160 000 € 56 000 € 30 000 € 50 000 € 30 000 €
couche de roulement (CD40 et CC CLN}) 152 500 € 81000 € 31 700 € 19800 € 20 000 €
FCTVA (16,404 %) 623 824€ 137932€ 128 501 € 184 904 € 172 488 €
emprunt 722 394 € 214 682 € 323 043 € 184 669 €
vente de terrain {(PALOMA) 300 000 € 500 000 € 200 COC € 200 000 €
-__ De l'autoriser à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de l’Etat.la saisine de la juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site www.telerecours.fr
Acte télétransmis électroniquement le :
N° identifiant unique :
N° enveloppe :
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,