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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Plouguin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - file.html)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
1
Le dix avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, le cinq avril deux mille vingt-quatre s’est réuni, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roger TALARMAIN, Maire.
Tous les membres étaient présents à l’exception Arnaud MENEC pouvoir à Olivier MARZIN, Patricia PERROT pour à Christine SALIOU, Sylvia BRIMBEUF pouvoir à Michelle KERJEAN, Marie-Laure MAGALHAES pouvoir à Roger TALARMAIN.
M Noël SALAUN a été nommé secrétaire de séance.
Les conseillers communautaires font le bilan de l’action de la Communauté de Communes du Pays des Abers.
24.3.0 COMPTE-RENDU SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, sollicite l'assemblée sur le compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2024.
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
18 0 0
ADOPTE le compte rendu de la séance du 13 mars 2024
24.3.1 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - COMMUNE
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 27 mars 2024.
Après que le Maire a quitté la salle, Christine SALIOU, Adjointe au Maire, met aux voix le compte financier unique 2023.
Section de fonctionnement Montant A Solde des réalisations de l’exercice N 308 760.55 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N 187 479.09 C Résultat de clôture de la section de fonctionnement = A + B 496 239.64 Section d’investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N 202 847.16
E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N - 461 240.70 F Solde d’exécution de la section d’investissement = D + E - 258 393.54 G Solde des restes à réaliser - 61 000.00 H Solde cumulé de la section d’investissement = F + G
En cas de solde négatif il s’agit d’un besoin de financement à couvrir - 319 393.54 2
obligatoirement par l’affectation du résultat de fonctionnement
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
16 0 0
APPROUVE le compte financier unique 2023 - Commune
24.3.2 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – CAMILLE ABILY
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 27 mars 2024.
Après que le Maire a quitté la salle, Christine SALIOU, Adjointe au Maire, met aux voix le compte financier unique 2023.
Section de fonctionnement Montant A Solde des réalisations de l’exercice N - 73 157.79 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N 229 446.42 C Résultat de clôture de la section de fonctionnement = A + B 156 288.63 Section d’investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N 0
E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N 0 F Solde d’exécution de la section d’investissement = D + E 0 G Solde des restes à réaliser 0 H Solde cumulé de la section d’investissement = F + G
En cas de solde négatif il s’agit d’un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat de fonctionnement
0
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
16 0 0
APPROUVE le compte financier unique 2023 – Camille ABILY
24.3.3 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – KROAZ HENT
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 27 mars 2024.
Après que le Maire a quitté la salle, Christine SALIOU, Adjointe au Maire, met aux voix le compte financier unique 2023.
Section de fonctionnement Montant A Solde des réalisations de l’exercice N 161 258.42 3
B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N 0 C Résultat de clôture de la section de fonctionnement = A + B 161 258.42 Section d’investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N 18 210.78
E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N - 62 345.03 F Solde d’exécution de la section d’investissement = D + E - 44 134.25 G Solde des restes à réaliser 0 H Solde cumulé de la section d’investissement = F + G
En cas de solde négatif il s’agit d’un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat de
fonctionnement
- 44 134.25
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
16 0 0
APPROUVE le compte financier unique 2023 – KROAZ HENT
24.3.4 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 – LE TEMPS DES CERISES
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 27 mars 2024.
Après que le Maire a quitté la salle, Christine SALIOU, Adjointe au Maire, met aux voix le compte financier unique 2023.
Section de fonctionnement Montant A Solde des réalisations de l’exercice N - 75 350.53 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N 295 930.64 C Résultat de clôture de la section de fonctionnement = A + B 220 580.11 Section d’investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N 0
E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N 0 F Solde d’exécution de la section d’investissement = D + E 0 G Solde des restes à réaliser 0 H Solde cumulé de la section d’investissement = F + G
En cas de solde négatif il s’agit d’un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat de
fonctionnement
0
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
16 0 0
APPROUVE le compte financier unique 2023 – LE TEMPS DES CERISES 4
24.3.5 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 -LE FAUBOURG
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 27 mars 2024.
Après que le Maire a quitté la salle, Christine SALIOU, Adjointe au Maire, met aux voix le compte financier unique 2023.
Section de fonctionnement Montant A Solde des réalisations de l’exercice N 0 B Résultat antérieur reporté ligne 002 du compte financier N 0 C Résultat de clôture de la section de fonctionnement = A + B 0 Section d’investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N - 8 637.09
E Résultat antérieur reporté ligne 001 du compte financier N 0 F Solde d’exécution de la section d’investissement = D + E - 8 637.09 G Solde des restes à réaliser 0 H Solde cumulé de la section d’investissement = F + G
En cas de solde négatif il s’agit d’un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l’affectation du résultat de
fonctionnement
- 8 637.09
POUR CONTRE ABSTENTION
16 0 0
APPROUVE le compte financier unique 2023 – LE FAUBOURG
24.3.6 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - COMMUNE
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 27 mars 2024.
Résultat d'exploitation 2023 496 239.64
Investissement 319 393.54
Exploitation 176 846.10
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
18 0 0
APPROUVE cette affectation du résultat d’exploitation 2023 - Commune
24.3.7 IMPOSITION LOCALE 2024 5
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition, étudiée par la commission générale du 27 mars 2024.
Maintien des taux en 2024 :
Taxe foncière bâtie (TFB) 36.31
Taxe foncière non bâtie (TFNB) 41.75
Taxe d’habitation (TH) 14.19
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Mais la taxe d'habitation est toujours due pour les résidences secondaires.
Code général des impôts : article 1407 à 1407 ter.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux suivants : • Locaux meublés affectés à l'habitation (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. • Dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), même non meublées et non attenantes
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
18 0 0
APPROUVE le maintient des taux communaux des impôts fonciers pour 2024
24.3.8 BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE.
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 27 mars 2024.
FONCTIONNEMENT 2 393 346.10
INVESTISSEMENT 1 291 893.54
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
18 0 0
APPROUVE le budget primitif 2024 - Commune.
24.3.9 BUDGET PRIMITIF 2024 – CAMILLE ABILY
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 6
27 mars 2024.
FONCTIONNEMENT 156 293.63
INVESTISSEMENT 0.00
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
18 0 0
APPROUVE le budget primitif 2024 – Camille ABILY.
24.3.10 BUDGET PRIMITIF 2024 – LE TEMPS DES CERISES
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 27 mars 2024.
FONCTIONNEMENT 220 590.11
INVESTISSEMENT 0.00
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
18 0 0
APPROUVE le budget primitif 2024 -Le Temps des Cerises.
24.3.11 BUDGET PRIMITIF 2024 – LE KROAZ HENT
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 27 mars 2024.
FONCTIONNEMENT 379 485.50
INVESTISSEMENT 160 257.39
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
18 0 0
APPROUVE le budget primitif 2024 -Le Kroazh Hent.
24.3.12 BUDGET PRIMITIF 2024 – LE FAUBOURG
Discussion
Roger TALARMAIN, Maire, présente la proposition étudiée par la commission générale du 27 mars 2024. 7
FONCTIONNEMENT 690 788.03
INVESTISSEMENT 402 380.18
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
18 0 0
APPROUVE le budget primitif 2024 – Le Faubourg.
24.3.13 TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS 2024 – ECOLE SAINTE-ANNE
Discussion
Christine SALIOU, Adjointe au Maire, présente la proposition.
Engagement de la commune au titre
du dispositif Territoires Numériques Educatifs
Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d’investissements d’avenir – action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »,
Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département du Finistère dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 21 août 2022,
Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère en date du 7 novembre 2022
****
Préambule
France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». Ce dispositif permet de mobiliser le numérique pour favoriser la réussite éducative des élèves en agissant sur quatre volets :
- Les équipements ;
- La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants et les élèves ; - La formation des enseignants des 1er et 2nd degrés ;
- L’inclusion et la parentalité à travers l’accompagnement des familles.
Le Département du Finistère a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des collectivités, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées. 8
Dans ce cadre, le Département a adopté un Règlement financier pour le dispositif Territoire Numérique Éducatif du Finistère.
Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement et des projets éligibles. Elle envisage de développer en soutien de la demande de l’école Sainte-Anne - un équipement numérique pour 5 280 € TTC (aide de 3696 €),
- des ressources numériques pour 576 € TTC (aide de 288 €)
Aussi, elle souhaite s’engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.
La participation communale sera de 1 872 €.
Décision du conseil municipal :
POUR CONTRE ABSTENTION
18 0 0
DECIDE de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département du Finistère,
ACCEPTE en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l'intermédiaire du Département et s’engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier.
24.3.14 UTILISATION DE LA DELEGATION DU MAIRE - ARTICLE L 2122-22 du C.G.C.T. - DELIBERATION 20-2-4 DU 20 MARS 2020
1) les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15).
N° Vendeur Adresse Parcelle Surface (m2) Acquéreur 02/24 Ulrich LANGIN 1 hameau de Saint-Piric AD 102 588 Christian CADALEN
24.3.15 QUESTIONS DIVERSES
TALARMAIN R. SALIOU C. MARZIN O. KERJEAN M. PAUL F.
KERJEAN A. TARI C. BRIMBEUF S.
Pouvoir M KERJEAN
MAGALHAES M-L.
Pouvoir à R TALARMAIN
PERROT P.
Pouvoir à C SALIOU
SALAÜN N. DA CUNHA C. LANGIN U. DUMONTIER C. MENEC A. Pouvoir O MARZIN
EMEURY J. CABON S. CONQ D. 9