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Arrêté - EURO LENS arrêté stade mazereuw le 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - EURO LENS arrêté stade mazereuw le 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme PODSIADLY
Arrêté n° 2024 - 2286
NOMENCLATURE : 6 — 4
ARRETE AUTORISANT L'INSTALLATION DE
STANDS ET D’ANIMATIONS A L'OCCASION DE LA
MANIFESTATION « EURO LENS » DANS L'ENCEINTE
DU STADE MAZEREUW LE JEUDI 19 SEPTEMBRE
2024.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin
Vu les dispositions des articles L1311-1, L2122-18 à
L2122-22, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L.411-1 et R411-8 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif
aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Considérant qu'à l'occasion de la manifestation
« EUROLENS » organisée par les services techniques
de la ville de Lens, le jeudi 19 septembre 2024, il est
indispensable de réglementer l'installation d'animations
au stade Mazereuw, rue Jules Ferry à Lens,
ARRETE
Le jeudi 19 septembre 2024, de 6 heures à 23h00 et selon l'avancement de l'animation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens à l’occasion de l'organisation d'EUROLENS par les services techniques de la ville de Lens :
ARTICLE er : Le parking du stade Mazereuw, rue Jules Ferry à Lens sera réservé exclusivement pour l'installation de stands et d'animations pour l’organisation de la manifestation « EURO LENS ». A cet endroit, le stationnement de tout autre véhicule y sera interdit.
ARTICLE 2 : En cas de mauvais temps, la manifestation pourra se dérouler dans la salle HOCHMAN rue Alfred Maës à Lens.
ARTICLE 3 : Un véhicule sera mis en place par les Services Techniques devant le portail d'entrée dans l'enceinte du Stade Mazereuw, rue Jules Ferry, afin d'empêcher l'intrusion de véhicules. Le véhicule anti-bélier sera déplaçable à tout moment en cas d'intervention des véhicules de secours ou de Police.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686 -Fax 0321431165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route, les véhicules en stationnement sur les espaces repris à l’article 1er pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 5 : Les services techniques de la ville de Lens seront autorisés à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 6: A l'issue de cette animation, l'organisateur sera tenu d'assurer le nettoyage de l'emplacement occupé, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 7 : Le mobilier urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation des tonnelles. En cas d'utilisation de ces dernières, celles-ci devront être immédiatement démontées en cas de grand vent et dans tous les cas à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 8 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l'article 132 de cette instruction.
ARTICLE 9 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit de la manifestation, le présent arrêté.
ARTICLE 10 : L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 11 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 12 : L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 9 aout 2024
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