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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 11 2020 1)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
ENTRE LES SOUSSIGNES
Raison sociale: Communauté d’Agglomération du Niortais Adresse du siège social : 140 rue des Equarts – CS28770 – 79027 Niort Cedex Téléphone : 05.17.38.79.00
Représentée par Mr Jérôme Baloge en sa qualité de Président
Et
Raison sociale : La Direction Académique de l’Education Nationale Adresse du siège social : 61 avenue de Limoges - 79022 Niort Cedex Téléphone : 05 79 77 11 11
Représentée par Arnaud Leclerc, en sa qualité de Directeur Académique Des Services de l’Education Nationale
Et
Raison sociale : Mairie de Saint-Hilaire-la-Palud
Adresse du siège social : 18 place de la Mairie – 79210 Saint-Hilaire-la-Palud Téléphone : 05 49 35 32 15
Représentée par : Mr François Bonnet
EN REFERENCE AUX TEXTES SUIVANTS
BO hors-série n° 3 du 19 juin 2008 portant sur les horaires et les programmes d’enseignement de l’école primaire ;
B.O. n° 34 du 22 septembre 2011 et la circulaire portant sur le chant choral à l'école, au collège et au lycée ;
B.O. n° 3 du 19 janvier 2012 et la circulaire sur le développement des pratiques orchestrales à l'école et au collège
Charte de l’enseignement artistique spécialisé
Projet d’école de l’école de St-Hilaire-la-Palud
Projet d’établissement du Conservatoire Danse et Musique Auguste-Tolbecque
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule :
Dans le cadre de ses missions d’enseignement artistique et culturel privilégiant notamment la
CONVENTION DE PARTENARIAT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C53-11-2020-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 collaboration avec les établissements d’enseignement scolaire, visant un maillage territorial, favorisant l’accessibilité, associant la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes, la pratique artistique, l’acquisition de connaissances,
et afin de renforcer l’action menée à St-Hilaire-la-Palud, la Communauté d’Agglomération Niortaise par l’intermédiaire de son Conservatoire à Rayonnement Départemental Auguste- Tolbecque souhaite prolonger le projet pluriannuel d’orchestre à l’école.
Article 1 – Contenu du projet :
Les partenaires s’associent pour la mise en place d'un orchestre à l’école sur une durée de trois années scolaires, soit de novembre 2020 à juillet 2023.
Article 2 – Objectifs du projet :
Contribuer à la mise en œuvre du projet d’école et d’établissement
En proposant aux élèves un projet collectif qui développe le plaisir d'apprendre, le travail solidaire et l'autonomie, l'effort, la confiance en soi et la rigueur. À ce titre, il contribue à la formation de la personne et du citoyen, domaine 3 du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
En développant une technique instrumentale à partir d'une pratique orchestrale.
Article 3 – Déroulé du projet :
Permettre aux élèves de CM de l’école de Saint-Hilaire-la-Palud l’accès à la pratique orchestrale au sein d’un « Ensemble de Cuivres ».
Article 4 – Durée du projet :
Deux heures hebdomadaires (le jeudi de 9h15 à 11h15) seront consacrées à ce partenariat.
Article 5 – Les engagements des partenaires :
L’école met à disposition les locaux et la présence d’un enseignant. Elle garantit la stabilité des élèves dans l’effectif de l’orchestre à chaque rentrée scolaire. La C.A.N., par l’intermédiaire du Conservatoire Auguste-Tolbecque, met à disposition des enseignants en musique selon des modalités précises (nombre d’enseignants, disciplines, quotas horaires déterminées en début d’année scolaire).
La Mairie de Saint-Hilaire-la-Palud met à disposition les instruments.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C53-11-2020-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 Article 6 – Responsabilités :
L’école est responsable des élèves, la mairie est responsable du parc instrumental et la C.A.N. est responsable des heures d’enseignements qui ne devront pas être utilisées pour des activités autres que celles définies par la présente convention de partenariat. Les instruments sont mis gracieusement à disposition des élèves et placés sous leur responsabilité.
Article 7 - Evaluation et Bilan :
Une évaluation régulière réunissant les différents partenaires ainsi qu’un bilan global annuel permettront de mesurer :
- l’impact du projet sur les résultats scolaires et sur l'attitude des élèves ;
- la qualité artistique atteinte par l'orchestre et les compétences techniques développées par chaque élève ;
- la poursuite d'un parcours de formation instrumentale en dehors du cadre scolaire ;
- l’adéquation des caractéristiques du projet aux objectifs : les constats et évolutions à envisager.
Le bilan sera transmis aux autorités de tutelle.
Article 8 – Projet pédagogique :
A cette convention est joint un dossier pédagogique qui décline spécifiquement les principes de référence, les principaux objectifs, les modes d’organisation et d’évaluation du projet.
Annulation de la convention :
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature et s’applique jusqu’au 30 juillet 2023.
Elle pourra être éventuellement renouvelable par avenant exprès.
Elle pourra être précisée, complétée ou modifiée.
Elle peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, pour des raisons dûment motivées, par courrier recommandé avec accusé de réception ; l’annulation prendra effet deux mois après la réception du courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Article 9 – Clauses supplémentaires :
Tout ajout devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention signé par les trois parties. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C53-11-2020-DE Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020 Fait à , le , en 3 exemplaires
Communauté d’Agglomération du Niortais La DSDEN La Mairie de St-Hilaire-la- Palud
Jérôme Baloge Arnaud Leclerc François Bonnet
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C53-11-2020-DE
Date de télétransmission : 27/11/2020
Date de réception préfecture : 27/11/2020