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Procès Verbal - PV CM 20 decembre 2024 Version definitive
Convocation - convocation C.M. du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV du 20 decembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 decembre 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2024
Le
20
Décembre
2024
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sospel,
dûment
convoqué
par M.
le Maire
le
13
décembre
2024,
s’est
réuni
en
mairie
place
St Pierre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Mario
LORENZI,
Maire.
Procuration
Présent(e) | Absent(e)
Nom
du
Commentaires
Donnée
:
Mandataire
Jean-Mario
LORENZI
x
Christophe
BRUNENGO
x
Eliane
ALBIN
x
Renaud
DETOEUF
x
Martine
FERRERO
x
David
BOUSSEAU
x
Christine
COSENTINO
x
Michel
POGGI
X
Nicole
RAIBAUT
X
Martine
CHAVONET
x
Michel
CHAMPOUSSIN
x
x
Martine
FERRERO
Khédidja
OUNIS
VANPOUCHE
X
Laurence
GIRAUD
x
Livia
VERET
x
x
Fabienne
AVENOSO
Véronique TROCH
x
x
RE
Nicolas
CROO
x
x
een
Marianne
GERMANO
ORFAO
x
Cyril
BLANSCHE
x
Nicolas
REY
x
Lucas
CHAREF
x
Fabienne
AVENOSO
x
Jean-Pierre
PEGLION
x
Thierry GRIMONT
x
M
Brigitte
SCOTTO
LOMASSÈèSE
*
x
Jean-Pierre
PEGLION
Jérôme
BERETTI
x
Christophe
DECADI
x
Eliane
CAMOSSETTO
MUNOZ
X
Secrétaire
de
Séance
: Lucas
CHAREF
1)
Nomination
du
secrétaire
de
Séance
- Approbation
du
compte-rendu
du
28
Novembre
2024 Secrétaire
de
Séance
: M.
le Président
propose
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
M.
Lucas
CHARESF
est désigné
par le Conseil,
il procède
à l’appel
des
Conseillers
Municipaux. Monsieur
le
Président
demande
si
le procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2024
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaires,
il le
soumet
au
vote.
Le
procès-
verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
24
voix
pour
1)
Délibération
2024-20-12-01
Convention
avec
le
SICTIAM
pour
la
réalisation
de
travaux
d’éclairage
public
Rapporteur
: M.
Michel
POGGI
Son
rapporteur
expose
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
station-service
communale,
il est nécessaire
d’effectuer
une
extension
du
réseau
d’éclairage
public
notamment
pour
sécuriser
le site.
Les
travaux
d’un
montant
de
26
900,30
€
TTC
seront
confiés
au
SICTIAM
dans
le
cadre
de
leur
compétence
en
matière
d’éclairage
public,
chargé
également
de
solliciter
la
subvention
départementale. Ce
dossier
ne
suscitant
ni
questions
ni remarques,
M.POGGI
le soumet
au
vote
du
Conseil
Le
Conseil
approuve
la
réalisation
des
travaux
d’extension
d’éclairage
public
de
la
station-
service
d’un
montant
de
26
900,30
€
TTC
en
confiant
au
SICTIAM
la délégation
de
maîtrise
d’ouvrages
pour
la réalisation
de
ces travaux
et la sollicitation
de la subvention
départementale.
Votes
: Majorité
des
membres
présents
et
représentés
23
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Brigitte
SCOTTO
LOMMASSESE)
2)
Délibération
2024-20-12-02
adhésion
au
groupement
de
commande
de
fourniture
d’électricité
du
Département
Rapporteur
: M.
Michel
POGGI
Son
rapporteur,
expose
au
Conseil
que
la
commune
avait
souhaité
d’intégrer
au
01“
janvier
2024
le groupement
de
commande
pour
la fourniture
d’électricité,
l’acheminement
et services
associés
du
département
des
Alpes
Maritimes.
Cette
adhésion
n’ayant
pas
été
enregistrée,
le
rapporteur
demande
au
conseil,
d'autoriser
l'adhésion
avec
une
intégration
au 01 janvier 2025.
Ce
dossier
ne
suscitant
ni questions
ni remarques,
M.
POGGI
le soumet
au
vote
du
conseil
Le
conseil
municipal,
après
délibération
autorise
le
maire
à
adhérer
au
groupement
de
commandes
du
département
pour
la
fourniture,
l’acheminement
d’électricité
et
les
services
associés
et à signer
la convention
à compter
du
01
janvier
2025.
Votes
: Unanimité
des
membres
présents
et
représentés
24
voix
pour.
3)
Délibération
2024-20-12-03
Mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Rapporteur
: M.
Michel
POGGI Son
rapporteur
expose
au
conseil
que
pour
une
bonne
gestion
communale,
il est important
de
connaitre
la physionomie
exacte
du réseau
des voies
communales,
cela permettant
l'obtention
de
financements
et dotation.
La
commune
a
réaliser
un
recensement
complet
des
voies
communales
(60
Kms)
que
le
conseil
doit
valider.
Ce
dossier
ne
suscitant
ni questions
ni remarques,
M.
POGGI
le soumet
au vote
du
conseil
Le conseil
après
en avoir délibérer,
valide
le classement
des
voies
communales
avec
un total de
60
Kms.
Votes
: Majorité
des
membres
présents
et
représentés
23
voix
pour
et
une
abstention
:
Mme
Brigitte
SCOTTO
LOMASSÈèSE)
4)
Délibération
2024-20-12-04
Avance
de
trésorerie
du
budget
principal
au
budget
annexe
«
station-service
»
Rapporteur
: M.
Christophe
BRUNENGO
Son
rapporteur
expose
au
conseil
que
dans
le cadre
de
l’ouverture
au
1
Trimestre
2025
de
la
station-service
communale,
un
nouveau
service
public
a été
acté
par
délibération
du
conseil
et
un
budget
annexe
avec
une
autonomie
financière.
Une
avance
de
trésorerie
d’un
montant
maximum
de
150
000
€ doit
être
envisagée
pour
faire
face
dans
un
1%
temps
aux
dépenses
et
préserver
le
délai
de
paiement
de
factures
aux
prestataires. Ce
dossier
ne
suscitant
ni question,
ni remarque
M.
BRUNENGO
le soumet
au vote
du
Conseil
Le
Conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
autorise
le versement
d’une
avance
de trésorerie
d’un
montant
de
150
000
€
Maximum
et
fixe
un
échéancier
de
remboursement
avec
50%
en
juillet
2025
et 50
%
en
décembre
2025.
Votes
: Majorité
des
membres
présents
et représentés
: 23
voix
pour
et 1 abstention
(Mme
Brigitte
SCOTTO
LOMASSÈSE
)
5)
Délibération
2024-20-12-05
Délibération
fixant
la
marge
appliquée
à la
revente
sur
le prix
d’achat
des
carburants
de
la station-service
communale
gérée
en
régie
directe.
Rapporteur
: M.
Christophe
BRUNENGO
Son
rapporteur
expose
au que
dans
le cadre
de
la prochaine
l’ouverture
de
la station-service,
il
est nécessaire
de fixer
le prix de revente
du carburant.
Il est proposé
au
conseil
de
fixer
une
fourchette
de prix
entre
0 et 8 %
à chaque
remplissage
des
cuves,
compte
tenu
des
fluctuations
importantes
constatées
sur
l’achat
de
ce
type
de
produit.
Ce
dossier
ne suscitant
ni question,
ni remarque,
M.
BRUNENGO
le soumet
au vote
du
Conseil Le
Conseil
municipal
après
en avoir délibéré,
fixe la fourchette
de prix
entre
0 et 8%
à appliquer
au
prix
d’achat
TTC
du
litre
de
carburant
et
autorise
le
Maire
à
réajuster
le
tarif
à
chaque
remplissage
de
cuves
ou
en
fonction
du
cours
du
carburant.
Un
arrêté municipal
sera publié pour réactualiser les prix avec
un affichage
sur le lieu de vente.
Votes:
Majorité
des
membres
présents
et
représentés
23
voix
et
1
abstention
(Mme
Brigitte
SCOTTO
LOMASSèSE)
6)
Délibération
2024-20-12-06
autorisant
le Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
( dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Rapporteur
: M.
Christophe
BRUNENGO
Le
rapporteur
expose
au
conseil
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget,
la
collectivité
peut
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents au remboursement
de cette dette.
(Article
L1612-1
du CGCT)
Le
rapporteur
propose
au
conseil
de
faire
appliquer
cet
article
à hauteur
de
905
634,41
€
soit
25%
de
3 622
537,63 €
Ce
dossier ne
suscitant
ni question,
ni remarque,
M.
BRUNENGO
le soumet
au vote
du
Conseil
Le
conseil
approuve
la proposition
qui
lui
est faite par
son
rapporteur.
Votes
: Unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: 24
voix
pour
7)
Délibération
2024-20-12-07
Délibération
portant
approbation
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Rapporteur
: Mme
Martine
FERRERO
Le
rapporteur
expose
au
conseil
que
dans
le
cadre
de
la compétence
eau
et
assainissement,
la
Communauté
d’Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
doit
publier
toutes
les
années
un
rapport
sur
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers
pour
l’année
écoulée.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
chaque
commune
membre
de
la
CARF
qui
doit
en
prendre
connaissance. Par
l'intermédiaire
de
M.
Jean-Pierre
PEGLION
son
mandataire
pour
ce
conseil,
Mme
SCOTTO
LOMASSÈSE
soulève
le
problème
d’un
trop
plein
de
chlore
dans
l’eau
potable
surtout
lors
de fortes pluies.
M.
le Maire
fera
remonter
la demande
d’information
à la CARF
pour
en
connaitre
la raison
et
voir
s’il
s’agit
d’un
problème
ponctuel.
Après
cette
intervention
Mme
FERRERO
le soumet
au
vote
du
Conseil
Le
conseil
après
en avoir
débattu,
approuve
le rapport
annuel
de
la CARF
sur le prix
et la qualité
du service
public
de
l’eau potable.
Votes
: Unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 24
voix
pour 08)
Délibération
2024-20-12-08
Délibération
portant
approbation
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif.
Rapporteur
: Mme
Martine
FERRERO
Le
rapporteur
expose
au
conseil
que
dans
le
cadre
de
la compétence
eau
et assainissement,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
doit
publier
toutes
les
années
un
rapport
sur
la qualité
du
service
rendu
aux
usagers
pour
l’année
écoulée.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
chaque
commune
membre
de
la
CARF
qui
doit
en
prendre
connaissance. Ce
dossier ne suscitant ni question,
ni remarque,
Mme
FERRERO
le soumet
au vote
du Conseil
Le
conseil
après
en avoir
débattu,
approuve
le rapport
annuel
de
la CARF
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif et non
collectif.
Votes
: Unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 24
voix
pour
09)
Délibération
2024-20-12-09
Délibération
instituant
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
dans
la filière
police
municipale
Rapporteur
: M.
David
BOUSSEAU
Son
rapporteur
expose
au
conseil,
la mise
en
place
de
l’ISFE
pour,
les
fonctionnaires
relevant
de
la filière
police
municipale
remplaçant
le précédent
régime
composé
de
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et
de
l’indemnité
de
technicité
(AT),
suite
à
la
réforme
du
régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale.
Ce
dossier
ne
suscitant
ni question
ni remarque,
M.
BOUSSEAU),
le soumet
au
vote
du
conseil
Le
conseil
après
délibération,
décide
d’instituer
l’ISFE
à
compter
du
01
janvier
2025
et
d'interrompre
à compter
du
01°
2025
le versement
de
l’ISMF
et de
l'IAT.
Votes
: Unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 24
voix
pour
10)
Délibération
2024-20-12-10
Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
Rapporteur
: Jean-Mario
LORENZI
Son
rapporteur
expose
au
conseil,
que
l’association
des
Maires
de France
en
partenariat
avec
la
protection
civile,
le croix
rouge,
France
Urbain,
l’ANEL
et l'UNCCAS,
a appelé
les communes
à participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte
dont
l’île
a
été
dévasté
suite
au passage
du
cyclone
CHIDO.
Ce
dossier
ne
suscitant
ni
question
ni remarques,
M.
LORENZI,
le soumet
au
vote
du
conseil Le
conseil
après
délibération
autorise
M.
Le
Maire
à faire
un
don
de
1 500
€ à
la protection
civile
dans
le cadre
de l’opération
« Solidarité
AMF/MAYOTTE
»
QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
le Maire
demande
au
Conseil
s’il y a des
questions.
diverses
: pas
de
questions.
Avant
de
lever
la séance,
il informe
et invite
le conseil
à assister
à la minute
de
silence
qui
doit
se
tenir
lundi
23
décembre
à
11h00
sur
le
parvis
de
la
mairie
principale
en
hommage
aux
victimes
et en
soutien
à la population
de
Mayotte.
Souhaïitant
à
l’ensemble
de
l'assemblée
de
passer
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année,
une
bonne
soirée
et les
remerciant
de
leur participation,
Monsieur
Maire
clôt
la séance
à
21h10
Le
Secrétaire f le séance.