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Arrêté - arretes municipaux. 315 marquage au sol domaine communaltravaux elagage vdb
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 315 marquage au sol domaine communaltravaux elagage vdb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
P:
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-315
OBJET: Arrêté de circulation: Empiètement sur voies sur le
domaine communal pour marquage au sol, chantier mobile
SIGNATURE.
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des colleciivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R110.2;R411.5:R4118;R 411.18 etR 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; {livrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 19/12/2024, formulée par la Société « SIGNATURE », représenté par M. LARAKI Zlles Estroublans, 27 avenue des Bruxelles, 13127 VITROLLES Considérant les travaux de marquage au sol sur l'ensemble de la commune, Considérant que le chantier va occasionner une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation et au stationnement,
ARRÈÊTE :
Article 1. La présente permission est valable du 06/01/2025 au 10/01/2025.
L'entreprise SIGNATURE, bénéficiaire de la demande, est autorisée à empiéter le long des voies de la Commune en prenant soin de maintenir une largeur de voie à 3 mètres et de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2. Le stationnement de tous véhicules, sauf ceux nécessaires aux travaux, sera interdit sous le contrôle du pétitionnaire sur l'emprise du chantier pour permettre aux véhicules de circuler.
Article 3. À la fin du chantier tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Aricle 4. La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Quatrième alinéa, Huitième partie] sera mise en place et entretenue par l'entreprise «& SIGNATURE » sous le contrôle de la Police Municipale. Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7. Madame le Maire de la Commune du Paradou,
Monsieur le chef de la Police Municipale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Parädbu, le 20/12/2024
Le Maire, Pascale LICARI.