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Arrêté - Arrete 140 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement 11 rue de Kervitous
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 140 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement 11 rue de Kervitous)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°140/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement la circulation et le stationnement
11 RUE DE KERVITOUS
Le Maire de la Ville de LE RELECO-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de l’entreprise BRO LEON Élagage en date du 23 mai 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l'occasion de travaux sur un espace vert
au 11, rue de Kervitous à Le Relecq-Kerhuon, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rues de Kervitous
et Pierre Sanquer.
Sur proposition de Madame la Directrice des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1% — CIRCULATION
Le mercredi 29 mai 2024, la circulation de tous les véhicules et piétonne sera interdite dans l'emprise des travaux
au droit du 11, rue de Kervitous et côté rue Pierre Sanquer.
Une déviation sera mise en place par l’avenue du Président Allende, les rues Lamartine, Chateaubriand, Courbet et de
Kervitous.
ARTICLE 2 — STATIONNEMENT
Le mercredi 29 mai 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise des travaux au droit du 11,
rue de Kervitous.
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise BRO LEON Élagage — ZA de
Breignou Koz — 29 860 BOURG BLANC.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours où de service incendie.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur l'agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
| on. Fait à LE RELECO-KERHUON, le © 4 MAI 2024 Acte rendu exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
L'’adjoint chargé de l’urbanisme,
Larry dr: Lo
après publication ou notification
le: 2 4 MAI 2024