Arrêté - 135a circulation reglementee rue marceau bres

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Arrêté - 135a circulation reglementee rue marceau bres Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 135a circulation reglementee rue marceau bres)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

RUE MARCEAU BRES

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/IPM

Numéro : 2023.02.135A

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R 4711-25 et R. 413-1

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 09/02/2023 au 15/03/2023 sur RUE MARCEAU BRES, et pour assurer la sécurité des Usagers, il U a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 03/02/2023 par laquelle BERTHOULY demeurant 18rue de Dion Bouton

26200 MONTELIMAR demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE MARCEAU BRES

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à BERTHOULY demeurant 18rue de Dion Bouton 26200 MONTELIMAR d'effectuer une sorite de véhicules de chantier (chantier CNR) la circulation et le stationnement RUE MARCEAU BRES seront réglementés du 09/02/2023 au 15/03/2023. Des mesures particulières non précisées dans le

présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2:

Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interdite non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiateLa vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h.

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxL'accès des riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à

30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°.

ARTICLE 4 :

Aucun réceptacle destiné à stocker du matériel, des matériaux ou gravats ne sera autorisé sur la voie.

ARTICLE 5 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par BERTHOULU

ARTICLE 6: :

Signalisation du chantier :

Ilsera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant - La présence de travaux.

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrèté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux Usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.Toutes

les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet

de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 7 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention

dans un rayon de 35 mètres autour d'Un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 9 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, le 03/02/2023

Le Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

el Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr