Arrêté - 09 2023

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Arrêté - 09 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Arrêté - 09 2023)Thèmes du document : Santé, Sport, Agriculture et alimentation, N° 09/2023

Commune de

Montredon-des-Corbières

ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON

Le Maire de Montredon-des-Corbières,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 ; L. 3334-2 et L. 3335-4,

Vu la demande présentée le 16 janvier 2023 par Monsieur Claude SAILLY en qualité de Président de l'association Montredon Education et Sport Canin

ARRETE

Article 1 :

L'association Montredon Education et Sport Canin est autorisée à ouvrir un débit de boissons

temporaire du 1° et du 3*"° groupe lors d’un concours d’obéissance organisé sur le terrain Rue Saint Pierre à Montredon-des-Corbières.

Article 2 :

La présente autorisation sera effective les 22 et 23 avril 2023 de 07h00 à 19h00.

Article 3 :

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1

et 3 tel que les définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit :

1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la

suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins

doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,

vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 4 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié à Monsieur Claude SAILLY en qualité de Président de l’association Montredon Education et Sport Canin.

Montredon-des-Corbières, le 17 janvier 2023.

Pablid Lo 18 JAN 2073

ean-Marc JANSANA

aire de Montredon-des-Corbières

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.