Procès Verbal - 114 comptes du 01 10 2020 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 01 10 2020 pdf Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 01 10 2020 pdf)Thèmes du document : Banque, Humanitaire, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 1 Octobre 2020 à 18h00 salle BISCARAT

Présents : Mmes -CURTO- LIS-SIAU-IKHLEF-JULLIAN SICARD-STECKIW- ANGER – GEORGES- -

BONET- DEVISE--Mrs PLANTIER -HIGON- POUDEVIGNE-BORD -MOUTON--PIC- CRUVELLIER –

STASIAZYK- DALVERNY

Secrétaire : MR PIC Pierre

Absents représentés :Mme PEIRETTI GARNIER parMr DALVERNY Absents excuses :Mr FOFONA Mory, Mr HUPRELLE Arnaud, Mr MARTIN Bernard

Ouverture de la séance à 18h00

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 9 et 10 juillet, ceux-ci sont acceptés à l’unanimité. Mr PIC Pierre est nommé secrétaire de séance.

Mr le Maire fait part des actes réalisés dans la cadre de ses délégations

- Bail logement social (La placette au Village) avec Mme BELHEDI au 01 octobre - Bail local (bâtiment des anciennes écoles a proximité Micro Crêche) avec Mr TESSADRI au 01 aout

D_2020_56 : Acquisition de terrain – chemin des Tribes- parcelle AO N°245 de 36 m2 et AO N°308 de 12 m2 propriété de Mr CAUSSE Jean Louis

Mr POUDEVIGNE Olivier, adjoint à l’urbanisme, présente le projet d’acquisition de deux parcelles de la propriété de Mr CAUSSE Jean Louis, AO n°245 de 36 m2 et AO n°308 de 12 m2, en bordure immédiate du chemin des Tribes qui présentent un intérêt pour l’aménagement sécuritaire de la voirie.

Mr POUDEVIGNE Olivier, adjoint à l’urbanisme, fait part qu’il a obtenu une promesse de vente de Mr CAUSSE Jean Louis pour ce bien à l’euro symbolique.

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition de ces parcelles.

D_2020_57: Acquisition de terrain – impasse de Causonnille- une partie de la parcelle AO N°328 de propriété de Mr et Mme AGNIEL

Mr POUDEVIGNE Olivier, adjoint à l’urbanisme, présente le projet d’acquisition d’une partie de la parcelle de la propriété de Mr et Mme AGNIEL, AO n°328 de 134 m2 environ, en bordure immédiate de l’impasse de caussonille qui présente un intérêt pour l’élargissement de la voirie très étroite a ce niveau.

Mr l’adjoint à l’urbanisme fait part qu’il a obtenu une promesse de vente pour ce bien à l’euro symbolique.

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition de cette parcelle

D-2020-58 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE ET PLUVIAL - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE Mr DALVERNY Fabrice, conseiller municipal délégué aux travaux, présente les résultats de la consultation concernant le marché voirie à bons de commande d’une durée de 4 ans, avec 30 000 € /an minimum de commande et 200 000 € maxi.

La consultation a fait l’objet d’une publication sur le réveil du Midi et sur le site e- marchéspublics.com en date du 26-08-2020 conformément au code des marchés publics, Les critères d’attribution du marché sont de 50 % pour le prix et 50 % pour la valeur technique,Au vu du rapport d’analyse des offres et de l’avis de la commission Travaux il propose d’attribuer le marché au groupement d’entreprise JOUVERT/SCAIC, avec l’entreprise JOUVERT mandataire, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les actes d’engagement et le bordereau des prix unitaires avec le groupement d’entreprise et son mandataire nommée ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la réalisation du marché de travaux ci-dessus nommé.

D-2020-59 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SPL 30 » ET DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS A L’ASSEMBLEE SPECIALE ET AUX ASSEMBLEES GENERALES

Mr PLANTIER Eric, adjoint aux finances, propose d’adhérer à la SPL 30 pour une somme de 100€ nous permettant de bénéficier, pour la réalisation de nos projets d’aménagement et de construction, d’un appui technique et d’une équipe rodée à la réalisation d’opérations publiques. Les études menées pourront être directement commandées à la SPL, avec laquelle nous passerons un contrat qui ne sera pas soumis à la concurrence, en toute conformité avec le droit communautaire. La SPL agissant uniquement pour le compte de ses adhérents actionnaires.

Mr PLANTIER Eric présente ce qui suit :

Les Sociétés Publiques Locales (SPL) créées par la loi n° 2010-559 du 28 mai 210, constituent un nouveau mode d'intervention à la disposition des collectivités locales. Sociétés anonymes créées et intégralement détenues par des collectivités locales et leur groupement, elles exercent leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. Ces sociétés peuvent intervenir notamment dans les domaines de l'aménagement et de la construction permettant donc d'apporter une réponse globale aux besoins des communes et de leurs groupements.

L'outil de la SPL dispose de nombreux avantages : la simplicité juridique, la performance et le gain de temps pour mener à bien des opérations et activités d'intérêt général. Elle revêt la forme de société anonyme régie par le Code de commerce, dont le capital est uniquement public. Les statuts ont été mis à disposition des membres de l'assemblée.

A travers leur participation aux organes de la SPL et la mise en place de contrôle spécifique, les collectivités membres exercent un pouvoir qualifié de contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs propres services. Considérée ainsi comme opérateur interne, la SPL a donc vocation à intervenir pour le compte de ses actionnaires dans le cadre de prestations intégrées ("in house")..

La SPL 30 a plus précisément pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement et de construction, concourant notamment au développement économique et à l'attractivité du territoire, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique. Entièrement contrôlée par des personnes publiques, la SPL, par ses caractéristiques, permet la conciliation de ce contrôle public, d'une souplesse de gestion et de contractualisation, et le bénéfice d'une expertise et de moyens mutualisés. En effet, pour optimiser le fonctionnement de la SPL, un groupement d'intérêt économique (GIE) de moyens, doté d'un personnel propre a été créé avec la société SEGARD. Ce dispositif a permis la mise en commune des moyens liés aux missions fonctionnelles transversales aux deux sociétés (direction technique, administrative et financière, comptabilité, juridique, marchés publics, etc.).

La collectivité souhaite entrer au capital de la SPL 30, et cela s'effectuera par l'acquisition d'une action de 100 € auprès du Syndicat mixte du Bois de Minteau.

Compte tenu de cette part de capital, la collectivité siègera au sein de l'assemblée spéciale qui bénéficie d'un poste, représentant collectivement ses membres.Les statuts de la SPL 30 prévoient en leur article 12 que toute cession d'action doit être préalablement autorisée par décision de l'organe délibérant de la collectivité territoriale concernée, c'est-à-dire le syndicat mixte, et avoir un agrément du conseil d'administration. Une fois les formalités précitées accomplies, la collectivité sera actionnaire de la SPL 30.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte les conclusions du rapport qui précède et sous réserve de l'accomplissement des formalités précitées :

- approuve les statuts,

- approuve le règlement intérieur de la société,

- approuve le règlement de l'assemblée spéciale,

- se prononce en faveur d'une participation e la commune à la SPL 30 par cession de capital,

- décide l'acquisition d'une action de 100 € auprès du Syndicat Mixte du « Bois de Minteau », soit une participation totale de 100 € dès lors que celui-ci aura délibéré,

- sollicite l'agrément du conseil d'administration de la SPL 30,

- décide d'inscrire à cet effet au budget communal chapitre 26, article 261, la somme de 100 € correspondant au montant de cette participation,

- désigne Monsieur le Maire, Mr BORD Serge pour représenter la commune au sein de l'assemblée spéciale de la société et l'autorise à accepter toutes fonctions dans ce cadre,

- désigne Monsieur le Maire, Mr BORD Serge pour représenter la commune aux assemblées générales et le dote de tous pouvoirs à cet effet,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités, signer tous documents et pièces nécessaires à la participation à la SPL 30.

D_2020_60- Décision modificative N°1- Budget Général

Mr PLANTIER Eric, adjoint aux finances présente la révision et l’ajout de crédits nécessaires pour prévoir : le remplacement du personnel absent, l’achat de terrains situés à proximité du cœur de village, des frais supplémentaires pour l’approbation du PLU, le lancement des études pour le déplacement du stade municipal et pour la procédure d’expropriation « giratoire CD904 » Ces nouvelles dépenses sont financées en grande partie par l’emprunt et l’autofinancement. L’emprunt représente une part importante pour le moment mais nous attendons des subventions (400 000 € au total qui n’ont pas été budgétisées par prudence en attendant les accords écrits) Pour le reste, il s’agit d’écritures purement comptables qui ne représentent pas de dépenses supplémentaires.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 023 - art 023 : + 3 500 € - virement à la section d’investissement Chapitre 011 - art 61521 : - 10 000 € - espaces verts

Chapitre 011 - art 615231 : - 3 000 € - voirie

Chapitre 011 - art 615221 : - 20 000 € - bâtiment

Chapitre 011 - art 615232 : - 3 500 € - curage réseau pluvial

Chapitre 011 - art 60632 : + 20 000 € - fourniture petit équipement Chapitre 011 - art 60631 : + 13 000 € - fournitures entretien

Chapitre 012 - art 6453 : + 285 € - cotisation retraite

Chapitre 012 - art 6336 : + 115 € - cotisation CNFPT et CDGChapitre 012 - art 6454 : + 275 € - cotisations ASSEDIC

Chapitre 012 - art 6413 : + 6 766 € - Salaires personnel non titulaire- Chapitre 012 - art 6451 : + 2 642 € - cotisation URSAFF

Recettes de fonctionnement

Chapitre 73 - art 73811 : + 10 083 € - taxe addit droit des mutations

Dépenses d’investissement

Chapitre 20 - art 202 : + 7 370 € Frais PLU – Reprographie et contrôle du PLU Chapitre 26 - art 261 : + 130 € Adhésion à la SPL 30

Chapitre 020 - 020 : - 10 000 € dépenses imprévues

Chapitre 23 - art 2315 : + 5 000 € procédure expropriation giratoire Chapitre 23 - art 2313 : + 5 000 € étude stade municipal

Chapitre 21 - art 2111 : + 101 000 € Acquisition de terrain

Recette d’investissement

Chapitre 021 - art 021 : + 3 500 € autofinancement du fonctionnement Chapitre 16 - art 1641 : + 105 000 € emprunt

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la régularisation des crédits ci-dessus exposés.

D_2020_61 : Acquisition de terrain – lieu dit La Carrierasse-

- parcelle AI N°5 de 177 m2 propriété de Mr AGNIEL Claude et

- parcelle AI N°6 de 929 m2 propriété de Mr CRESPON

Mr POUDEVIGNE Olivier, adjoint à l’urbanisme présente le projet d’acquisition des parcelles ci- dessus désignées au prix de 17 € le m2, en bordure immédiate du lotissement Cœur de Village et du complexe Nelson MANDELA qui présentent un intérêt notamment pour l’aménagement d’un parking. Les parcelles forment au total un ensemble de 1106 m2, ce qui représente une somme de 18 802 €.

Monsieur le Maire fait part qu’il a obtenu une promesse de vente des différents propriétaires Le conseil municipal décide à l’unanimité l’acquisition de ces parcelles.

D_2020_62 : Convention de mutualisation pour l'entretien et l’utilisation d'un cinémométre (radar de contrôle vitesse)

Mr le Maire précise que la Commune de Saint-Julien les Rosiers va fait l'acquisition en 2017 d'un cinémométre, proposé par la société MERCURA pour un coût de 6 266.40 € TTC (avec frais d’étalonnage)

Dans le cadre de la mutualisation de ce matériel, les communes de Saint-Privat des Vieux, St Christol les Alès, Saint-Ambroix et Saint-Martin de Valgalgues ont souhaité s'associer à cette acquisition. Pour ce faire, chaque commune a versé à la commune de Saint Julien les Rosiers la somme de 1253.28 € TTC.

Une convention a été mise en œuvre pour fixer les conditions et les modalités d'utilisation et de remboursement du radar mobile pendant 3ans qui est arrivée à échéance le 01 juin 2020. Mr le Maire propose de mettre en place une nouvelle convention de mutualisation afin de continuer la mutualisation de ce matériel et de prévoir les conditions d’entretien et d’utilisation du cinémométre,

Cette nouvelle convention permettra à chaque commune d’utiliser le cinémométre et de participer à son entretien et éventuellement sa réparation.La durée de la convention est de trois ans renouvelable tacitement, chaque commune étant libre de ne par renouveler la mutualisation mais dans ce cas elle bénéficiera plus de l’usage du matériel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’expose de Mr le Maire et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

D_2020_63: MEDIATHEQUE /Instauration de la gratuité pour l’adhésion et le prêt d’ouvrages et autres documents de la médiathèque

Vu la délibération du conseil municipal instaurant une régie médiathèque avec des tarifs d’abonnement.

Mr le maire et l’adjoint à la culture proposent, dans la volonté de développer la culture pour tous, d’instaurer la gratuité pour l’adhésion et le prêt pour la médiathèque de la commune. Cette gratuite permettra sans aucun doute une meilleure fréquentation de ces lieux d’échange et de partage en offrant à tous ceux qui fréquentent ce lieu, un égal accès à la lecture, à l’information, au divertissement et à la culture.

Les adhérents resteront bien entendu soumis au règlement intérieur qui détermine les conditions de fonctionnement de la médiathèque municipale de St Julien les rosiers et qui fixe les droits et les devoirs de ses usagers, c’est-à-dire de toute personne physique ou morale utilisant ses services. Avec le projet d’aménagement du lotissement Cœur de village, a proximité immédiate, nous espérons aussi attirer les nouveaux arrivants de ce quartier et leur offrir un service culturel gratuit. Mr le Maire précise par ailleurs qu’une réflexion est en cours pour un projet d’agrandissement de la médiathèque, répondant mieux aux attentes de le population et adhérents ( + 1000 actuellement) Mr le Maire propose :

- d’instaurer la gratuité pour l’adhésion et les prêts de la médiathèque de St Julien les Rosiers - de clôturer et fermer ainsi la régie médiathèque au 01 novembre 2020, avec tous les droits et devoirs que cela impliquent.

Le conseil municipal après avoir délibérer décide à l’unanimité :

- d’instaurer la gratuité pour l’adhésion et les prêts pour la médiathèque de saint julien les rosiers - de clôturer et mettre fin à la régie de recette Médiathèque de St Julien les Rosiers au 01 Novembre 2020, avec tous les droits et devoirs que cela implique notamment pour le régisseur

D_2020_64 : Subvention exceptionnelle au « resto du cœur » – réfection du local de Salindres

Vu la demande présentée par les Restaurants du Cœur de Salindres pour la réfection de leurs locaux, Monsieur le Maire propose de verser une aide financière de 1758.54 €, qui correspond à 0.5157 €/ habitants, base sur laquelle cette association a sollicité les communes du secteur Mr le Maire précise que 30 familles sur la commune bénéficient de l’aide des restos du cœur. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 1758.54 € au RESTO DU CŒUR pour la réfection du local de l’association à Salindres.

D_2020_65 : Subvention exceptionnelle au « secours populaire » pour l’opération « URGENCE LIBAN »

Vu la catastrophe qui a touché dernièrement le LIBAN et vu l’opération internationale mise en place pour venir en aide à ce pays, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 € au secours populaires, association partenaire de cet élan de solidarité. Un pays en grande difficulté pris en otage par les puissances de pays à proximité. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 500€ au « Secours Populaires », association partenaire de cet élan de solidarité.

COMMENTAIRES/

Mr Pic Pierre précise qu’une semaine après l’explosion dévastatrice, un incendie a ravagé et anéantie un hangar de la Croix Rouge du LIBAN, avec toutes les denrées et autres aides humanitaires entreposés .D_2020_66 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2021-Installation de la vidéo protection sur la commune.

Mr le Maire précise que les fonds d’intervention de prévention de la délinquance étant épuisés, l’Etat nous propose de redéposer notre demande mais au titre de la dotation d’équipement des territoires.

Pour rappel, la mise en place de la vidéo protection sur la commune a fait l’objet d’une consultation citoyenne organisé le 09 février 2019, ou les citoyens se sont prononcés à prés de 69% favorablement à son installation.

Ce projet vise à assurer la sécurité et la tranquillité du domaine public communal, face aux nombreuses incivilités, dégradations des équipements publics, vandalismes, relevés sur la commune. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’installation de la vidéo protection sur la commune issu des conclusions du diagnostic effectué par le référent sécurité de gendarmerie du Gard en date du 18-09-2019 et autorisé par arrêté préfectoral du 19 février 2020 n°2020050-039. Ce projet de mise en œuvre d’un dispositif de vidéo-protection comporte 6 caméras pour un montant global de l’opération s’élevant à 44 163.85 € HT soit 52 996.62 € TTC.

Cette opération peut être subventionnée par l’Etat dans le cadre de la DETR. Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil propose au Conseil de solliciter de la part de l’Etat, dans le cadre de la DETR et d’établir le financement prévisionnel comme suit :

Subvention de l’Etat DETR : 40 % 17 665.54 €

Fonds propres ou emprunt : 60 % 26 498.31 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter l’aide financière de l’ETAT au tire de la DETR 2021 pour ce projet.

COMMENTAIRES/

Mr POUDEVIGNE précise que les travaux devraient débuter fin d’année avec la société INEO-ENGIE. Le local technique pour accueillir les installations a été réalisé cet Eté

2020_67 : Demande de subvention auprès de le Région OCCITANIE - Maison de santé Pluridisciplinaires

Mr le maire précise qu’il s’agit de reformuler notre demande initiale de subvention en scindant la demande portant sur la maison de santé de celle des surfaces de commerces. Ainsi :

Vu la délibération du conseil municipal du 30 janvier 2020 N°D-2020-02 sollicitant les aides financières du Département et de l’Etat pour le projet de création de maison de Santé et de surface de commerces.

Vu les délibérations du conseil municipal du 7 Février 2019 N° D-2019-08, du jeudi 5 décembre D- 2019-79 et D-2019-85 relatives à la réalisation d’un lotissement Cœur de Village, avec la volonté de créer un nouveau centre de vie, qui s’insère dans le cadre urbain et paysager actuel, avec des logements sociaux et privés, des commerces et services dont une maison médicale et un projet d’accueil des personnes âgées.

Vu l’avis favorable de l’ARS pour la création d’une maison de santé,

Le lotissement Cœur de village, situé au centre de la commune à proximité immédiate de la Mairie, des écoles, du stade, des salles municipales, des installations sportives, de la Poste comprend 5 macro-lots sur un total de 2 hectares.

Aujourd’hui quatre lots font l’objet de transaction :

- pour les lots N°1 et N°4, avec le LOGIS CEVENOL, ou seront réalisés des logements sociaux et des maisons en partage (destinées aux personnes âgées)- pour l’accession à la propriété lot N°2 et N°3, avec les maisons SERGE OLIVIER et leur concept de Maisons Abordables.

Pour le lot N°5 de 2639 m2, il s’agira d’un bâtiment qui sera réalisé par la SEGARD, destiné en RDC à une maison médicale pluridisciplinaire, des commerces et services, et à l’étage des logements sociaux.

A l’étage (r+1 et +2), les logements sociaux seront achetés par le LOGIS CEVENOL. La commune quant-a-elle, souhaite acquérir les surfaces de ce bâtiment qui seront dédiées à une maison de santé pluridisciplinaire pour 200m2 et à une partie de commerces et services pour 184 m2. En effet, la communes est confrontée à un risque de fragilisation de son offre de soins, au regard des départs à la retraite des médecins. Pour cette raison un projet de santé a été élaboré en collaboration avec la commune de St Martin de Valgalques, qui conclut à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire multi-sites et mixte avec le centre de santé Filiéris de St Martin. Idéalement située en plein cœur du nouveau quartier, à proximité immédiate de la pharmacie, accessible de plein pied avec parking, la maison médicale répondra parfaitement à la demande de la population existante et à venir, avec l’évolution de la commune.

En ce qui concerne la surface de commerce et service, l’engouement est réel puisque la SEGARD a déjà reçu des réservations de professionnels pour l’achat de 200 m2 de surfaces de commerces et services, pour l’installation d’une pharmacie et d’un salon de coiffure.

La commune souhaite acheter les espaces non réservés à ce jour, soit 184 m2 afin de faciliter l’installation de commerces et services au sein du cœur de village.

Dans ce cadre nous souhaitons solliciter une aide financière de la Région.

Le montant pour acquérir la surface de la maison de santé pluridisciplinaire s’élève à 407 576€ TTC

Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil :

 précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle

hors taxes estimée à 339 646.66 € HT soit 407 576 € TTC.

 propose au Conseil de solliciter la Région OCCITANIE et de dire que la part complémentaire

incombant à la Commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité , de solliciter l’aide financière de la Région et d’établir le financement prévisionnel comme suit :

Subvention de l’Etat DETR : 30 % 101 894 €

Subvention du Département du GARD : 30 % 101 894 €

Subvention de la Région OCCITANIE : 20% 67 929 €

Fonds propres ou emprunt : 20 % 67 929.66 €

D_2020_68 : Alimentation des points des bouches et poteaux incendie -

Convention financière avec Alès Agglomération

Mr l’adjoint aux finances présente la convention financière avec ALES AGGLOMERATION concernant l’alimentation des points de bouches et poteaux incendie.

Vu les délibérations de la communauté d’agglomération d’Alès en date du12 décembre 2019 et du 21 septembre 2020 concernant l’alimentation des points de la Défense Extérieure Contre l’Incendie DECI et en fixant le forfait annuel à 120€ par points.

La commune gère, sur son territoire, le service public de défense extérieure contre l’incendie et doit assurer l’alimentation en eau des points de défense (bouche et poteau incendie)L’approvisionnement en eau des bouches ou poteaux incendie est assuré par le service public d’alimentation en eau potable (AEP) d’Alès Agglomération sur le périmètre de la compétence de la Régie des Eaux de l’agglomération Alésienne (REAAL)

Ainsi la commune en sa qualité d’usager du service public de l’eau doit supporter financièrement le coût de l’eau transportée et consommée sur chaque bouche ou poteau incendie situé sur son territoire. La commune compte à ce jour 46 bouches et poteaux incendie sur son territoire. Mr le Maire précise qu’il convient de conclure une convention définissant les conditions de règlement par la commune à la communauté d’une indemnité financière forfaitaire annuelle correspondant au montant estimé de l’eau consommée sur les bouches et poteaux d’incendie alimentés par le service public de l’AEP et en présente les modalités.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la convention financière d’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie qui a pris effet au 01 janvier 2020 pour une durée de 6 ans avec Alès Agglomération

QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire précise que tous les conseillers seront invités au CAPRA lors d’un séminaire organisé par ALES AGGLO le 01 décembre, pour présenter les services et les compétences de la communauté. Une invitation sera envoyé a chaque élu.

Mr le Maire rappelle que tous les procès verbaux du conseil municipal sont en ligne sur le site internet de la commune.

Mr le Maire informe le conseil municipal que le président d’ALES AGGLOMERATION lui a donné délégation en ce qui concerne la prévention de la délinquance et l’animation du futur CILSPD

Mr le Maire se félicite de l’ouverture de la 5ième classe à l’école maternelle et remercie tous ceux qui ont œuvré pour cette réussite favorisant un meilleur accueil des enfants et notamment l’APE.