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unknown - commemoration 11 novembre 2024
Procès Verbal - PV 25 NOVEMBRE 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Orainville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
MAIRIE DE ORAINVILLE
Liberté – Egalité - Fraternité
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le conseil municipal de Orainville s’est réuni en salle
de conseil sous la présidence de Alain MALINOWSKI, Maire.
Etaient présents : Thierry IMBERT - Jordane CHATEAU - Romain BERTHIER – AUGE Agnès - Florence
DANIELLOT – Alain MALINOWSKI - Jean-Pierre MILLEY - Nathalie CHARTOGNE– Nicolas DELLAC – Stéphanie
EDEL – Pascal BILLARD – Anne Marie PETIT
Étaient absents : Elodie CHATEAU
Christophe LAURY donne procuration à Thierry IMBERT – Olivier JALLU donne procuration à Jean-Pierre MILLEY
Secrétaire de séance : Nathalie CHARTOGNE
Ordre du jour :
- Modification Simplifiée du PLU. Délibération
- Reprise de l’impasse Croix Noé. Délibération
- Donation Grossin. Délibération
- Subventions DETR et API. Délibérations
- Rapport de l’eau 2023. Délibération
La séance a été ouverte par M. Le Maire à 20h23
Signature feuille de présence et PV
Lecture de l’ordre du jour
Modification Simplifiée du PLU
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-45 et L 153-47 ;
Vu le projet mis à disposition du public du 23 Septembre 2024 au 23 Octobre 2024 ;
Vu les remarques formulées par le public ;
Après en avoir délibéré à bulletin secret :
- décide de réfuter le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente à 13 contre et 1
bulletin blanc ;
Reprise de l’impasse Croix Noé
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de prendre une délibération dans le cadre de la reprise de la voirie du lotissement la Croix Noé, dans laquelle le Conseil municipal décide :
- D’acquérir à titre gratuit les parcelles cadastrées section AB numéro 268 pour une contenance de 724m²,
- Que la commune s’engage à prendre en charge l’intégralité des frais, et notamment les frais de notaire, y compris
l’établissement de l’acte de cession ;
- De signer la convention de reprise de l’impasse des remparts
- Que tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le maire pour effectuer les démarches administratives et signer les actes
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Donation Grossin
La délibération étant déjà prise par le passé (2020) pour les mêmes parcelles, il n’y a donc pas lieu de délibérer à
nouveau. Subventions DETR + API + APV
Voici la liste des subventions proposées au conseil :
1. Rénovation logement DETR + API
2. Rénovation Impasse des Remparts APV
3. Caméras de surveillance DETR. Refusé pour cette année.
4. Changement des huisseries DETR
Rapport de l’eau 2023
M le Maire, expose le rapport sur l’eau 2023 donné par le syndicat des eaux, il informe qu’à la demande du syndicat
des eaux le conseil municipal doit délibérer afin approuver le rapport.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le rapport sur l’eau pour l’année 2023.
M. Le Maire lève la séance à 21h50
LE MAIRE
Nathalie CHARTOGNE Thierry IMBERT Olivier JALLU
Jean-Pierre MILLEY Jordane CHATEAU Florence DANIELLOT
Pascal BILLARD Romain BERTHIER Nicolas DELLAC
Christophe LAURY Elodie CHATEAU Stéphanie EDEL
Agnès AUGE Anne-Marie PETIT