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Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 octobre 2025

FONDS DE CONCOURS' GELLONE 2050 -ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE A LA COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT POUR L'ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION D'UN CENTRE D'INTERPRETATION DU PATRIMOINE MODIFICATION DU FINANCEMENT INITIAL.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 octobre 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 9 octobre 2025.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,

Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL,

M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme

Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves

GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose MARTINEZ, M. Philippe

LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Thibaut BARRAL, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes

SIBERTIN-BLA NC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON - M. Bernard

PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard

GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Philippe SALA SC a M. David CABLAT, M.Jean-Marc ISURE a M.Jose MARTINEZ, Mme Martine LA BEUR

a Mme Christine DEBEAUCE, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Valerie BOUYSSOU a M.Anthony GARCIA, Mme Florence QUINONERO a MmeVeronique NEIL.

M. Henry MARTINEZ, M. Christian VILOING, M. Gregory BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la loi n°20/6-925 du 7 juillet 2016 relative a la liberte de la creation, a l'architecture et au patrimoine qui a pour otjectif de conserver, restaurer et transmettre notre patrimoine, de valoriser les territoires et d'en developper l'attractivite. Elle a egalement l'ambition de rendre accessible le patrimoine a tous les citoyens et met en avant le r6/e moteur des collectivites territoriales dans la politique de protection et de mise en valeur des sites patrimoniaux ;

VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 en date du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) et en particulier sa competence supplementaire en matiere d'action culturelle;

VU l'inscription au Plan Pluriannuel d'lnvestissement de la CCVH de l'operation n° 0 I-ABGE-03 flechee sur l'etude de faisabilite et programmation pour un futur centre d'interpretation a Saint-Guilhem-le-Desert; VU la deliberation n° 3663 votee par le conseil communautaire en date du 18 novembre 2024, relative a l'attribution d'une aide ftnanciere sur le fond de concours « Gellone 2050 » d'un montant de 12 000€ sur un total de 120 000€ (tranche I etude de faisabilite et tranche 2 etude de programmation) ; VU la deliberation votee par le conseil municipal de Saint-Guilhem-le-Desert en date du 16 octobre 2025, modiftant le plan de ftnancement relatif au prcjet d'etude de faisabilite (tranche I) pour un futur centre d'interpretation de /'abbaye de Gellone et portant a 31331,5€ la participation ftnanciere de la CCVH ;

CONSIDERANT la volonte de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) affirmee dans son projet de territoire 2016-2025, « par la culture, d'accompagner chacun dans le developpement de ses valeurs humanistes », de renforcer le developpement et l'elargissement des publics de la culture,

CONSIDERANT que la CCVH est dotee d'un Service patrimoine qui accompagne techniquement et financierement la commune de Saint-Guilhem-le-Desert dans la realisation de son projet « Gellone 2050 »,CONSIDERANT que la commune de Saint-Guilhern-le-Desert souhaite lancer une etude de faisabilite (tranche 1) et de programmation (tranche 2) preliminaire a la creation d'un centre d'interpretation patrimonial au cceur de l'abbaye de Gellone,

CONSIDERANT que la mairie de Saint-Guilhern-le-Desert a adresse par courrier le 03 octobre 2024 une demande de participation de la CCVH d'un montant de 12 000€ sur un budget total de 120 000€, soit 10% du montant global de I' operation,

CONSIDERANT la mise a jour du plan de financement relatif au projet d'etude de faisabilite effectuee par la mairie de Saint-Guilhern-le-Desert en raison du desengagernent de certains financeurs, portant a 31331,5€ la participation financiere de la CCVH, soit 41.96% du montant global de l'operation a savoir 74 663€ pour la tranche I etude de faisabilite,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Saint- Guilhem-le-Desert, en vue de l'etude de faisabilite (tranche 1) en amont de la creation d'un centre d'interpretation du patrimoine, a hauteur de 31 331.5€ sur un budget total de 74 663€ (soit 41.96%), - d'autoriser le President a accomplir toutes les formalites administratives et a signer tous les documents utiles a cet effet.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3931

Publication le 21 octobre 2025

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 21 octobre 2025

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2025 l 020-23066-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

-~~ Daniel JAUDONPlan de financement previsionnel

ETUDE DE FAISABILITE CENTRE D'INTERPRETATION ABBAYE DE GELLONE

29/09/2025

DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT HT TAUX Etude de falsablllte 74 663,00 € 100% Etat- DRAC 12 000,00 € 16,07% CCVH 31331,50 € 41,96%

Commune 31331,50 € 41,96%

PART FINANCEURS notiflee 31331,50 € 41,96%

PART FINANCEURS prevlslonnelle 12 000,00 € 16,07%

PART AUTOFINANCEMENT HT 31331,50 € 41,96%

TOTALHT 74 663,00 € 100% TOTALHT 74 663,00 € 100%

11

MAJ 17.09.25

\\172.16.0.41\Data$\Pole Action Culturelle\SERVICE PATRI MOI N E\3_PATRI MOI N E LOCAL\Saint-Guilhem-le-Desert\02_CENTRE D

INTERPRETATION\FINANCEMENTS\20250917 Plan fi - ETUDE FAISA SGLD SEPT 2025avec DRAC