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Déliberation - 2025 203 DEC Menuiseries AIN renovation combles mairie menuiserie bois avenant3
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 203 DEC Menuiseries AIN renovation combles mairie menuiserie bois avenant3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Énergies,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°204
2025_203_DEC
G VILLE DE Dé
CX Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le EM
ID : 001-210101739-20251114-2025_203_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie — Lot n°04 Menuiseries bois / Entreprise LES
MENUISERIES DE L’AIN / Avenant n° 03 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la commande publique ;
VU la décision n° 2024_103_ DEC en date du 27 juin 2024 attribuant le marché de travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie — lot n°04 Menuiseries bois — à l'entreprise LES MENUISERIES DE L'AIN ;
VU l'acte d'engagement signé le 27 juin 2024 et notifié à l’entreprise LES MENUISERIES DE L'AIN le 1° juillet 2024 ;
VU l'avenant n°01 signé le 27 mai 2025 et notifié à l'entreprise LES MENUISERIES DE L'AIN le 2 juin 2025;
VU l'avenant n°02 signé le 13 juin 2025 et notifié à l'entreprise LES MENUISERIES DE L'AIN le 17 juin 2025 ;
VU le budget 2025:
VU le projet d’avenant n° 03 ;
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 13 novembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'en cours de réalisation des travaux, il apparaît nécessaire de réaliser
des prestations supplémentaires ; que ces prestations supplémentaires ont pour objet la fourniture et la pose d’une table de mariage et de rideaux ; CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ces prestations d’un montant de 13 182€ HT ;
DÉCIDE
4 DE SIGNER l'avenant n° 03 au marché de travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie — lot n°04 Menuiseries bois — pour un montant total de 13 182 € HT, soit une augmentation de 5.29 % du montant initial du
marché;
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20251114-2025_203_DEC-DE
Le Maire,
Patrice DUN
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 17 novembre 2025 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 17 novembre 2025.