Procès Verbal - DEL01 052022 Choix concessionnaire DSP ALSH

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Procès Verbal - DEL01 052022 Choix concessionnaire DSP ALSH Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Lichtenberg. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 052022 Choix concessionnaire DSP ALSH)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques, 1

Département du Bas-Rhin

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE HANAU-LA PETITE PIERRE

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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 mai 2022

Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 12 Pouvoirs suppléant : 1

Secrétaire de séance : M. E. WAGNER

Sous la présidence de : M. P. MICHEL

PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. S. FATH, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, J. HOFF - Suppléant -, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, C. DORSCHNER, Mme D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.

EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mme L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL-, B. SCHAFF - Pouvoir à Mme D. HAMM -, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à Mme E. BECK -, S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, S. LEICHTWEIS, Mmes V. RUCH - Pouvoir à M. P. MICHEL-, C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.

Délibération n°1 : Choix du concessionnaire pour la délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation des Accueils de Loisirs Périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du 1er septembre 2022 au 31 août 2025

Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD

Vu les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L1121-3 du code de la commande publique,

Vu la délibération n°6B du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant sur la composition de la Commission de concession,

Vu la délibération n°5 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021, approuvant le principe de renouvellement, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2022, de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des Accueils de loisirs Périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes,

Vu la réunion de la Commission de concession du 15 février 2022 constatant la seule candidature de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin à cette délégation de service public,

Vu la réunion de la Commission de concession du 15 mars 2022 examinant l’offre de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin et préparant la liste des questions à lui poser lors de l’audition consacrées aux aspects pédagogiques et techniques du dossier de candidature,

Vu l’audition, par la Commission de concession, de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin le 29 mars 2022 pour les aspects pédagogiques et techniques et le 19 avril 2022 pour les aspects financiers du dossier de candidature,

Vu le rapport de la Commission de concession du 19 avril 2022 relatif au choix de l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin comme délégataire de service pour la gestion et l’exploitation, du 1er septembre 2022 au 31 août 2025, des Accueils de Loisirs Périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes,

Accusé de réception en préfecture

067-200067783-20220519-220519D1-DE

Date de télétransmission : 20/05/2022

Date de réception préfecture : 20/05/20222

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

* de DESIGNER l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin comme délégataire de service pour la gestion et l’exploitation, du 1er septembre 2022 au 31 août 2025, des Accueils de loisirs Périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre ;

* d’APPROUVER le projet de contrat y afférent annexé à la présente délibération ;

* d’AUTORISER le Président à signer ce contrat ainsi que tout avenant à intervenir.

Certifié exécutoire

Pour extrait conforme,

Le Président