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Procès Verbal - PROCES VERBAL+validé+par+le+CM+du+24+août+
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+validé+par+le+CM+du+24+août+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du 27 MAI 2021 à 18 heures 00
APPEL DES ÉLUS PAR M. LE MAIRE
Cet appel permet de constater 21 présents à l'ouverture de la séance :
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, TRZAN jean-Marc, NÈVE Michèle, LESIEUR-DENIS Brigitte,
MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DABANCOURT Thierry, GRANATO Eric, LEBRESNE-
NESCELAIRE Carole- LESAGE Gilles, RÉGNIEZ Alain, DHORDAIN-DETROYE Odile,- Conseillers municipaux
Absents excusés :
BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à JASNIAK Denis}- DEBOFFE Nicolas (procuration à POULAIN Michel) GRODZISKI-
KOPEC Valérie (procuration à MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth}- Conseillers municipaux
Absents non excusés :
NELAIN-WYART Christine - DECHERF Corinne — Conseillers municipaux
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne
DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane
EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 AVRIL 2021
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
Examen du Compte Administratif 2020
Compte de gestion 2020
Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2021 Affectation des résultats du Compte Administratif 2020
Proposition du Budget Primitif 2021
Subventions 2021
Crédit alloué aux écoles pour l'acquisition des fournitures scolaires pour 2021
Aide à l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales - dossiers de subventions à instruire
Décision du Conseil: Ces documents n’appellent aucune remarque - Il sont votés à l'UNANIMITÉ BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
(annexe n° 1)
Lors de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2021, le budget primitif 2021 a été voté avec une somme de 746 320,98 € en ROO2 au lieu de 415 344,84 €.
Cette erreur a été signalée auprès du Trésorier Principal qui nous a invités à présenter une simple décision modificative pour rectifier les écritures comptables.
Décision du Conseil :
VOTÉ par 19 POUR - 5 CONTRE - ZÉRO ABSTENTION
RÉTROCESSION D’UNE CASE DE COLOMBARIUM
Mr et Mme GLAPA-WRONSKI domiciliés à Phalempin nous ont adressé un courrier en date du 26 mars 2021 demandant la rétrocession de leur case n° 92 du colombarium.
Ci-après le détail du remboursement, sachant qu’un tiers de la valeur d'achat revient au CCAS :
Concession acquise le 21 juin 2011
Prix d'achat 366.50 €
Remboursement des 2/3 244.33 €
Temps utilisé de la case du 21 juin 2011 au 27 mai 2021 soit 119 mois
Temps restant à courir (concession de 30 ans) = 360 mois - 119 mois utilisés = 241 mois
244.33 € x 241 = 163.56 €
360
La somme à rembourser par la Commune à Mr et Mme GLAPA-WRONSKI est donc de 163.56 €
Les Membres de l'Assemblée sont invités à se prononcer.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
MAISON FRANCE SERVICES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA « DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL - DSIL »
Au cours de la séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2021 il a été voté l'autorisation d'établir des dossiers de subventions au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - du Fonds Inter Opérateurs et du Fonds National d'Aménagement et Développement du Territoire (FNADT) dans le cadre des création et labellisation d’une Maison France Services.
Nous avons été très récemment interpellés par la Sous-Préfecture nous indiquant qu’un dossier de subvention au titre de la « DSIL » pouvait être désormais proposé.
Le plan de financement est le suivant :
Montant du projet HT Plan de financement
6 844.82 € Porteur du projet 1 368.98 Etat - DSIL (40 %) 2737.92
- achat mobilier accueil 2 892.86 Autres subventions Etat:
- achat 2 ordinateurs 2677.30 DETR (40 %) 2737.92 - achat standard + postes téléphoniques 1 274,66
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée de bien vouloir autoriser le Maire à établir cette demande de subvention
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ CENTRE DE LOISIRS JUILLET /AOUT 2021 et NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2021
La Commune organise des accueils de loisirs pour les enfants âgés de trois à seize ans à chaque période de vacances scolaires. Les vacances scolaires d'été et d’hiver se dérouleront respectivement :
- du jeudi 08 au vendredi 30 juillet 2021 (16 journées complètes) avec capacité de 80 enfants âgés de 3 à 5 ans et 220 enfants âgés de 6 à 16 ans
- du lundi 02 au vendredi 43 août 2021 (10 journées complètes) avec capacité de 80 enfants âgés de 3 à 5 ans et 220 enfants âgés de 6 à 16 ans
- du lundi 25 octobre au vendredi 05 novembre 2021 (9 demi-journées de 13h30 à 17h30 excepté le lundi 1er novembre) avec capacité de 40 enfants âgés de 3 à 5 ans et 110 enfants âgés de 6 à 16 ans
- du lundi 20 au jeudi 23 décembre 2021
De 13h30 à 17h30 (les vendredis 24 et 31 décembre de 9h00 à 12h00)
soit 10 demi-journées pour capacité de 120 enfants âgés de 6 à 16 ans - du lundi 27 au jeudi 30 décembre 2021
RAPPEL ET MAINTIEN DES PLAFONDS DE RESSOURCES FIXÉS POUR LES DROITS D'INSCRIPTION
Les revenus pris en compte sont ceux figurant sur l’avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus de
2019 déclarés en 2020, ligne « revenu imposable », c'est-à-dire après déduction de 10 % et des charges, majorés des éventuels revenus soumis au prélèvement libératoire.
En cas de changement significatif dans un foyer par rapport à la situation enregistrée sur l’avis d'imposition ou
de non-imposition présenté, le revenu retenu sera celui arrêté par M. le Maire ou son délégué au vu des justificatifs produits. Lorsque l'avis n’est pas présenté pour quelque raison que ce soit, c’est le tarif1 plus élevé qui s'applique.
Ilest donc demandé aux Membres de l'Assemblée de maintenir les plafonds ci-après :
Nombre d'enfants Barème Barème Barème Barème du foyer A B € D
n 11613 € 16908 € 23523€
2 12 953€ 19 407 € 26464€ | Revenus supérieurs
3 14291€ 21 906€ 29 405 € au barème C
4 15630 € 24 406€ 32 347 €
5 17 036€ 26905 € 35 287€
Par enfant en + 1338 € 2501€ 2936€
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
TABLEAU DES EFFECTIFS - CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE D'AGENTS CONTRACTUELS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Dans le cadre du maintien des services offerts au public et afin de faire face aux besoins, il est nécessaire de recruter de nouveaux agents tout au long de l’année.
Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée de bien vouloir autoriser M. le Maire à procéder tout au long de l’année 2021, si nécessaire, au recrutement dans le cadre de contrats à durée déterminée d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L'UNANIMITÉ PROJET DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DE VOIRIE 2021 - DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
En agglomération la chaussée et son état relèvent de la compétence du Département du Nord. Par contre, au titre de ses pouvoirs de police, les aménagements destinés à la réduction des vitesses relèvent de la compétence de la Mairie.
Ces aménagements peuvent être subventionnés au titre :
- Des amendes de police
- De l'Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération
Ci-dessous la liste des travaux envisagés pouvant bénéficier de ces subventions :
Subvention « Aide à la sécurisation des routes Amendes de Police départementales en agglomération
Descriptif du projet Coût estimé des travaux Descriptif du projet Coût estimé des travaux
Estimation subvention Estimation subvention
Réalisation de 4 passages 12K€ Réaménagement espaces publics avec mise aux normes de
piétons sur RD normes PMR 5K€ l'accessibilité
Mise en conformité de 11 passages piétons avec
abaissement bordures et création places handicapées
40K€
20K€
Eclairage 2 passages piétons 10K€ Création de passages piéton 10K€ 5K€ - normes PMR 5K€
4 pièces
Renforcement éclairage renforc 12K€ Création de parking 25K€
à LEDS - signalisation 9K€ Rue Assez 10K€ 2 ensembles Parking garages République
Panneaux électriques à LEDS 15K€ Création d’un abri bus 35K € Normes CE 10K€ normes PMR + abri 15K£€
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
CARREFOUR À FEUX - DEMANDE DE SUBVENTION
Il est envisagé de mettre en place un carrefour à feux tricolores à l'intersection des rues Degallaix - d'Arras et
Brunet.
Le coût de ces travaux est estimé à 43 000 € HT.
Ils peuvent être subventionnés dans le cadre de l'Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en
Agglomération 2021, à hauteur de 70 % soit 30 000 €.
Les Élus sont donc invités à voter l'autorisation à M. le Maire d'établir et de signer le dossier de subvention
« ASRDA » et ses documents annexes.
Décision du Conseil :
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 H 30
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MAI 2021
EMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
D BOUGARAN-MOREAU Maryse
CHARLET Philippe CONETTA Michele
de DABANCOURT Thierry
/ )
AC Lis
DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane DEBOFFE Nicolas DECHERF-BLONDEAU Corinne
_ _ VE Ae:
DHORDAIN DETROYE- Odile FOURMAUX Jean-Michel ——_GRANATO Eric
Cpusss GRODZISKI-KOPEC Valérie HOUSEZ-VFFTET Claude JASNI Denis
Lane Brigitte
MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth NELAIN-WYART)Christine
NESCELAIRE-LEBRESNE Carole
À
«T) he | ré
NÈVE Michèle POULAIN Michel
REGNIEZ Alain,
STASZKIEWICZ Emili
démission au 27 mai 2021
k-T TRZAN Jean-Marc