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Arrêté - ST 146 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 146 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
146-2025
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
22
Avenue
Général
Bouvet
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la Loi
N°
82-623
du
22 Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7
Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-142
du
19
décembre
2024
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1° janvier
2025,
Vu
la
demande
en
date
11/03/2025
par
laquelle
la société
B2C
- Monsieur
BARBOSA
Joachim
-
39
Route
de
la
Plaine
-
42800
SAINT-JOSEPH,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
sis 22
Avenue
Général
Bouvet,
Considérant
qu'un
déménagement
au
dernier
étage
de
l'immeuble
Le
Portique,
nécessite
un
grutage,
occasionnant
des
restrictions
à la circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
22
Avenue
Général
Bouvet.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
interrompue
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront,
22
Avenue
Général
Bouvet.
Article
3 : Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la journée
du
Mercredi
2 avril
2025
de
8
H
à
12H.
Article
4
: L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
les
enrobés
neufs
de
l’Avenue
Général
Bouvet.
L'entreprise
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
protéger
les
enrobés
et les
pavés
de
toutes
dégradations
éventuelles.
Page
1/2 Article
5
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
6 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
7
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à 1.70
€ le m?
par jour
d’occupation.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
société
B2C
- Mr
BARBOSA
Joachim.
Fait
au
Lavandou,
le 20
mars
2025
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
Notification faite à la société B2C - Monsieur BARBOSA Joachim par mail EN
DBlO
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