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Arrêté - 2025 DP 054 du 6 août 2025 Convention Smtco vf Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 054 du 6 août 2025 Convention Smtco vf)Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, 2025-DP-054

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 portant modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 2018-DCC-119 en date du 18 septembre 2018 d’adhésion de la Communauté de communes Thelloise au Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2006 portant création du syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO) ;

Vu le comité syndical en date du 4 décembre 2006, assemblée constitutive du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) ; établissement public administratif regroupant les autorités organisatrices de la mobilité de l’Oise et dont l’objectif est de développer, avec ses membres, l’usage des transports collectifs et tous les modes alternatifs à la voiture individuelle ;

Vu la création en date du 18 décembre 2020 de la société MOBI-OISE, société par actions simplifiée, au capital de 400 000 €, dont le siège social est 19 rue Pierre Jacoby à Beauvais (60000), dont le numéro unique d’identification au registre du commerce et des sociétés est B 892 223 546, RCS Beauvais ;

Vu la délibération n° 270624-DC-71 du 27 juin 2024 de la CC Thelloise portant sur la signature du marché public de transport collectif de personnes à la demande et régulier pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction pour une durée maximum de 50 mois ;

Vu la conclusion du marché de partenariat du SMTCO approuvée en date du 6 juillet 2021, pour une durée de 12 ans, pour la mise en œuvre du SISMO portant sur le financement, la conception, la réalisation, le déploiement, le gros entretien renouvellement, la maintenance et l’exploitation d’un système intégré de services à la mobilité (SISMO) sur le département de l’Oise ;

Considérant que la Communauté de communes Thelloise est autorité organisatrice de la mobilité et membre du SMTCO ;

Considérant que le SMTCO met à disposition des autorités organisatrices de la mobilité les équipements matériels, les logiciels et les services prévus au marché de partenariat : informations voyageurs en temps réel, billettique, réservation des TAD, système d’aide à l’exploitation des réseaux, statistique. Ces outils sont construits et exploités par MOBI OISE pour le bénéfice du SMTCO et de ses membres ;Considérant qu’en contrepartie, les membres bénéficiaires, fournissent les données initiales et les mises à jour des données relatives au réseau de transport (horaires, points d’arrêts, gammes tarifaires, perturbations, actualités, etc..) et s’engagent à transposer dans les dispositions contractuelles conclues par contrats, conventions ou marchés avec leurs opérateurs, les obligations détaillées dans la convention ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature de la convention avec le SMTCO et la société MOBI-OISE définissant les modalités pratiques des engagements mutuels dans le cadre de la création, l’exploitation et le développement du système intégré des services à la mobilité dans l’Oise (SISMO).

Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 6 août 2025