Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 481 2022 3 RUE DES GATE CEPS 1
Arrêté - D 430 2022 3 RUE DES GATE CEPS LE 24.11
Arrêté - D 13 2023 1 A 3 RUE DES GATE CEPS LE 18.01
Arrêté - D 471 2022 7 RUE DES GATE CEPS LE 17.12
Arrêté - D 374 2022 9 RUE DES GATE CEPS LES 14 ET 15.10
Arrêté - D 414 2022 5 RUE DES GATE CEPS LES 14 ET 15.11
Arrêté - D 417 2022 9 RUE DES GATE CEPS LE 19 ET 20.11
Arrêté - D 419 2022 3 RUE DES GATE CEPS LE 24.11
Arrêté - D 442 2022 32 RUE DU CALVAIRE LE 29.11
Arrêté - D 427 2022 19 RUE DU CALVAIRE LES 28 ET 29.11
Arrêté - D 403 2022 1 A 3 RUE DES Gate Ceps LES 28 ET 29.11
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - D 403 2022 1 A 3 RUE DES Gate Ceps LES 28 ET 29.11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
CT.
ARRÊTÉ D 403/2022
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES | Ville de Saint-Cloud
Direction de la Voirie et Réglementation ENTRE LES N° 1 À 3, RUE DES GÂTE-CEPS
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-
5etL. 22136;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal permanent n°2017-260 du 21 décembre 2017, fixant les conditions de stationnement dans l'ensemble des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques et étendant le stationnement payant résidentiel et rotatif à tout le territoire communal ;
Vu les arrêtés municipaux permanents n° 2019-48 du 1” mars 2019 et 2022-36 du 16 mars 2022, ajustant le périmètre des zones payantes aménagées dans l'emprise des voies publiques du territoire communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vula demande de l’entreprise ADP PRODEM datée du 24 octobre 2022, en vue de réserver un emplacement pour stationner un camion de déménagement entre les n° 1 à 3, rue des Gâte-Ceps,
ARRÊTE :
Article 1°: Le lundi 28 novembre et le mardi 29 novembre 2022, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur une place de stationnement située entre les n°° 1 à 3, rue des Gâte-Ceps.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1° du présent arrêté, un camion de déménagement sera autorisé à stationner à cet endroit.
Article 3: La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement ou le particulier chargé du déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5: Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le - 8 NOV. 2022
Pour le maire de Saint-Cloud et par délégation,
Publication électronique de l'acte le :
Numéro : - @ NOV. 2922
Ou notification de l'acte le : Adjoïñté 5
Acte exécutoire le:
u SARTEL,
é‘au'mair déléguée àla voirie,
à la propreté et à la mobilité.
= & NOV. 2922
SAIN ou
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr