Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a143 temporaire travaux de nuit nuisances sonores
Arrêté - a030 temporaire travaux de nuit nuisances sonores
Arrêté - a405 travaux de nuit nuisance sonore pont de l
Arrêté - a132 temporaire circulation rue de paris
Arrêté - a277 temporaire stationnement rue de paris
Arrêté - a307 temporaire circulation rue de paris
Arrêté - a342 temporaire stationnement rue de paris
Arrêté - a136 temporaire stationnemnet rue de paris
Arrêté - a085 temporaire circulation rue de paris
Arrêté - a053 temporaire stationnement rue de paris
Arrêté - a090 temporaire nuisances sonores rue de paris
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a090 temporaire nuisances sonores rue de paris)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté temporaire n°A090/2024
Autorisation de travaux de nuit relative aux nuisances sonores
26 rue de Paris
Le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de l’environnement, titre VII, chapitre I ;
VU la loi n°92 1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ; VU l’arrêté préfectoral n°2012346003 du 11 décembre 2012, relatif à l’application des mesures individuelles concernant les bruits de voisinage et les horaires de travaux et de chantiers ; VU l’arrêté municipal n°368, relatif à la salubrité, la sureté, la tranquillité publique et la sauvegarde de l’environnement ;
VU la demande émise par l’entreprise OCCILEV située au 20 rue du Pont Yblon- 95500 BONNEUIL- EN-France en date du 19 février 2024 et relative à des travaux de nuit pour l’installation d’une antenne avec une nacelle au 26 rue de Paris ;
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés que dans des horaires particuliers, afin de minimiser l’impact sur le trafic routier ;
A R R E T E
Article 1
À compter du 02/04/2024 et jusqu’au 05/04/2024 de 22h00 à 5h00, 26 rue de Paris, la société OCCILEV est autorisée à réaliser des travaux de nuits.
Article 2
La société doit prendre toutes les dispositions pour informer, 24 heures avant le démarrage des travaux, les riverains immédiats, de conditions dans lesquelles les travaux sont autorisés.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible sur les lieux et produit à toute réquisition des services de Police.
Article 4
Le présent arrêté ne constitue pas une autorisation d’occupation du domaine public.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 26 mars 2024