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Arrêté - ar2025 063 rgltcircpignot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 063 rgltcircpignot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise Pignot TP, chemin de la Galive à Saint Pantaléon de Larche (19600).
Considérant que pour permettre la réalisation d’une traversée de route rue de la Vézère, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules sera interdite dans les 2 sens, sauf services
et riverains, rue de la Vézère du 28 au 29 juillet 2025 inclus.
Une déviation sera mise en place par l’avenue de Vinevialle
puis par la rue de la Mairie.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et la déviation sera mise en place par l’entreprise
chargée des travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise Pignot TP.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 25 juillet 2025
Arrêté n° 2025.063
25/07/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue de la Vézère
Travaux effectués
par l’entreprise PIGNOT
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
25/07/2025