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Déliberation - DEL 2023 02 16 Modification du tableau des emplois tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 16 Modification du tableau des emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20230213-DEL20280218-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2023
DELIBERATION
2023-02-16
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huït
février,
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 02
février
2023
Date
d'affichage
: 02
février
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2124-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRÈRE
à Anne
DELAROCHE
Morgane
LOAEC
à
Ingrid
MORVAN
Aurélie
MESLET
à Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à Jacques
GOSSELIN
Marie
FOURN
à Céline
SENECHAL
Monsieur
Pierre
BODART
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20230213-DEL20280218-DE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
janvier
2023,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif des
emplois
permanents
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
et
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à ces
emplois
en
fraction
de
temps
complet.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'adopter
le tableau
des
emplois
de
la ville
qui
prendra
etfet
à
compter
du
01/03/2023,
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la commune
pour
l’exercice
2023
et
les
suivants
au
chapitre
012
des
dépenses
de
personnel
PJ
: tableau
des
emplois
au
01/03/2023
Avis
du
Comité
Social
Territorial:
Favorable
Avis
de
la
commission :
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
Punanimité
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2023