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Compte-Rendu - 20170925 conseil cr?x54450
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170925 conseil cr?x54450)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de conseillers titulaires : 161 Nombre de conseillers présents : 127
Nombre de pouvoirs : 13 Nombre d’absents excusés : 15
- FINANCES
• BUDGET GÉNÉRAL 2017 – Décision Modificative n°2
Le Conseil Municipal, à la majorité, adopte la décision n°2 du Budget Général.
• Présentation d’effacement de dette et d’admission en non valeurs de créances du Budget Général et assainissement Collectif
Le Conseil Municipal, à la majorité, prononce l’admission en non valeurs des créances effacées par Jugement (1 690.91 € sur le budget général. D’autre part, des créances sont déclarées irrécouvrables pour un montant de 7 903.12 € sur le budget général et 430.95 € sur le budget assainissement collectif) .
- ENVIRONNEMENT
• Avis sur Enquête Publique – Ferme Eolienne Sèvre Moine ( Tillières) Le Conseil Municipal, à la majorité, émet un avis favorable pour le projet d’implantation d’un Parc Eolien sur la commune déléguée de Tillières.
• Convention Lycée Agricole de Briacé ( CD Montrevault)
Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte les conditions de la convention dans le cadre d’une application en milieu professionnel des enseignements dispensés dans l’établissement scolaire du Lycée Agricole de Briacé. L’intervention est prévue sur la Commune déléguée de Montrevault du 9 AU 13 Octobre 2017. Une gratification de 800 E est accordée pour cette prestation.
- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
• Avis sur Plan Local d’Urbanisme d’Orée d’Anjou
Le Conseil Municipal, à la majorité, émet un avis favorable au PLU d’Orée d’Anjou.
- RESSOURCES HUMAINES
• Création de deux postes d’adjoint Technique
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de créer deux postes d’adjoint Technique à temps complet en remplacement du départ de deux agents (retraite et mutation)
• Création d’un poste d’Attaché Territorial
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de créer un poste d’Attaché Territorial à temps complet à compter du 1er Octobre 2017.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : Lundi 23 octobre 2017
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance 25 septembre 2017