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Arrêté - 24 09 226 pm tra sas philippe et fils
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 09 226 pm tra sas philippe et fils)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
page - 1 - sur 1 Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 24-09-226 - Arrêté Municipal Temporaire Réglementant le stationnement et la circulation – Route du Point de Vue Occupation du domaine public Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5, Vu la pétition présentée par SAS PHILIPPE et FILS, Z.I les Relandières, 44850 LE CELLIER Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation Route du Point de Vue Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de branchements souterrains pour le compte d’ENEDIS à compter du 30/09/2024. ARRETE ARTICLE 1 39 route du Point de Vue, à compter du 30/09/2024 et jusqu’à la fin des travaux. La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier. Le dépassement sera INTERDIT au droit du chantier. La circulation sera ALTERNEE manuellement La vitesse sera LIMITEE à 30 km/h. Un panneau travaux sera installé en amont du chantier ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire. ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent. ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées. ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Ampliation de cet arrêté : Monsieur le Président du Conseil Départemental Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire Les Services Techniques La Police Municipale Fait à Villeneuve en Retz, Le 05/09/2024 Le Maire Jean-Bernard FERRER République Française LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580) 02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr