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Déliberation - 50 Deliberation Demande de subvention DRAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénétrange.
Lien du pdf (Déliberation - 50 Deliberation Demande de subvention DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Conseil municipal de FENETRANGE
Département de la Moselle
Date de convocation : 30/07/2026
Date d’affichage : 17/08/2026
Nombre de conseillers élus : 15.
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 9
Délibération n°57210-2026/50
Séance du 14 Aout 2026, à 19h30
Le conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Benoît PIATKOWSKI, Maire.
Conseillers présents : Joël BOMMENSATT, Pascal DASTILLUNG, Martine DEVOT, Marie- Hélène PIGNON, Christian WALKER, André Gérard HORVAT, Dominique SELMER, Hélène PIGNON
Conseillers absents : Dominique RUPP, Evelyne SLAMA, Gertrude BENOIST (pouvoir donné à Christian WALKER), Damien FISCHER (pouvoir donné à Martine DEVOT), Nathalie SCHMIDT (pouvoir donné à Hélène Pignon), Chantal FRANTZ, Jérémy BERTSCHY.
Secrétaire de séance : Dominique SELMER
Délibération n°57210-2026/50
Demande de subvention DRAC.
La Commune sollicite une subvention auprès de la DRAC afin de soutenir le projet de réhabilitation du Pensionnat de Fénétrange, à hauteur de 15%, soit 465 186 Euros, pour un montant total de 3 101 240 Euros concernant les travaux de clos couvert. En conséquence, le conseil municipal donne tout pouvoir au maire ou à son représentant pour faire toutes les démarches nécessaires
Unanimité
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Monsieur le Maire de Fénétrange dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet https://www.telerecours.fr/
Le Maire Le secrétaire de séance, Benoît PIATKOWSKI Dominique SELMER