PLU - Règlements - Règlement écrit

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PLU - Règlements - Règlement écrit Document publié le Jeudi 1 mars 2012 par la commune de Reillanne. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme, SCOP EURECAT, URBANISTES

18, Boulevard de la Libération - 05000 GAP

Tel : 04.92.49.38.01 - Mail : contact.eurecat@gmail.com

Commune de

REILLANNE

Alpes de Haute-Provence

1. Rapport de présentation

2. PADD

3. Orientations d'Aménagement

4. Règlement

5. Documents graphiques

6. Annexes (Emplacements réservés)

PLU

Approuvé le : 1er Mars 2012

Mise à jour (MJ1) du : 23 Avril 2013

Modification simplifiée n°1 (MS1) du :15 Juillet 2015

Modification simplifiée n°2 (MS2) du : 7 Décembre 2020

Modification simplifiée n°3

Approuvée par délibération du conseil municipal du :

26 Septembre 2024

Pour le Maire empêchée, Isabelle GRENUT, Adjointe au MaireDépartement des Alpes de Haute Provence

COMMUNE DE REILLANNE

PRESCRIPTION ARRETE APPROBATION

05/09/2001

BUREAU D’ÉTUDE :

URB’ACTION – 20, CARRAIRE DES ARLÉSIENS, BP 10, 13710 FUVEAU

P.L.U.

(PLAN LOCAL D’URBANISME)

4 – REGLEMENTPLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 1 26 Septembre 2024

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALESPLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 2 26 Septembre 2024

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de Reillanne (Alpes de Haute Provence)

ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1 - Les dispositions du présent règlement se substituent à celles du Règlement National de l’Urbanisme (définies au livre I, titre I, chapitre I du code l’urbanisme) à l’exception des articles : • R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ;

• R. 111-4 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; • R. 111-15 : respect de l’environnement

• R. 111-21 : respect de l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains du patrimoine urbain, des perspective monumentales qui demeurent applicables

Elles s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant notamment :

• les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, lesquelles sont reportées sur les plans ci-joints et dont les effets sont définis à l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme ;

• le Code de la Construction et de l’Habitation ;

• les droits des tiers en application du Code Civil ;

• la protection des zones boisées en application du Code Forestier réglementant les défrichements ;

• le code de l’environnement.

Toutes les constructions et autres occupations du sol restent soumises à l’ensemble des législations générales en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.

2 - Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement cesseront automatiquement de s’appliquer au terme d’un délai de dix ans à compter de la date de l’autorisation de lotir, à moins qu’une majorité de colotis en ait demandé le maintien et que l’autorité compétente ait statué dans le même sens (cf. articles L.442-9 à L.442-10 du Code de l’Urbanisme). A la date d’arrêté du présent PLU, les lotissements de moins de dix ans ainsi que ceux dont le règlement a été maintenu après ce délai sont listés et indiqués sur le plan des lotissements annexé au règlement.

3 - L’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme, définissant les contraintes résultant de la présence d’un espace boisé classé, demeure applicable au territoire communal.

ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières. Ces zones sont délimitées sur le document graphique.

A) Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

• La zone U1 correspondant au centre ancien et son extension immédiate.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 3 26 Septembre 2024

• La zone U2 correspondant à l’extension urbaine de densité moyenne à dominante résidentielle.

Elle comprend les quartiers des Terres Blanches, du Caï, du Peyrouret, de St Joseph, des Ferrayes et du sud des Bedauches.

• La zone U3 correspondant à l’extension urbaine de densité modérée. Elle comprend les quartiers des Ferrayes, le nord des Bedauches, le sud de Pierrefeu et une partie au nord du Trechiou.

• La zone U4 correspondant à la zone d’équipement de superstructures publics à vocation sportive, de loisirs ou scolaire.

Elle comprend le secteur du stade, le secteur des tennis et le cimetière.

B) Les zones à urbaniser non ou insuffisamment équipées auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

La zone AU1 est une zone réservée à l’urbanisation future actuellement sous équipée.

Elle comprend :

- le secteur AU1a à vocation dominante d’habitat et pouvant être urbanisé au fur et à mesure de l’adaptation des réseaux. Il correspond au nord-ouest du quartier de Pierrefeu

- les secteurs AU1b & AUb' à vocation dominante d’habitat et pouvant être urbanisés uniquement sous forme d’opération d’ensemble. Il correspond aux quartiers au nord des Bedauches et au sud du quartier Reireviou.

C) La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement est :

La zone A est une zone réservée à l’exercice des activités agricoles. Elle comprend le secteur Ap correspondant à des espaces d’intérêt paysager important. Le sous-secteur Ai est soumis au risque d’inondation liée aux débordements.

D) Les zones naturelles et forestières auxquelles s’appliquent les dispositions du tire V du présent règlement :

• La zone N1 est une zone protégée en raison de la présence importante de boisements, de la qualité du paysage, et de la qualité des milieux naturels.

Le sous-secteur N1i est soumis au risque inondation liée aux débordements des rivières du Largue, de l’Encrême.

• La zone N2 est une zone protégée en raison de la qualité des sites notamment agricole et du paysage. Elle correspond à des secteurs limités où les constructions peuvent évoluer sans porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Elle comprend :

- le secteur N2a correspondant au hameau des Granons et permettant l’extension des constructions existantes à usage d’habitation ;PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 4 26 Septembre 2024

- le secteur N2b correspondant aux activités et aux installations en secteur agricole et permettant leur extension ;

- le secteur N2c correspondant au lieu-dit du couvent et permettant la construction, l’extension et le changement de destination.

- Le secteur N2d correspondant au camping du Vallon des Oiseaux et permettant la construction ou l’extension d’équipements communs ou sanitaires.

Les documents graphiques définissent en outre :

- les emplacements réservés aux voies, ouvrages et espaces verts publics, aux installations d’intérêt général et aux programmes de logements définis par le PLU dans le respect des objectifs de mixité sociale ;

- les Espaces Boisés Classés concernant les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies, réseaux de haies ou plantations d’alignement à conserver, à protéger ou à créer ;

- les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et dont la liste figure en annexe n°3 au présent document ;

- les bâtiments qui, à l’intérieur des zones « A », sont dénommés « bâti rural traditionnel » et en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial peuvent faire l’objet d’un changement de destination dés lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole et dont la liste figure en annexe n°1 au présent document ;

- la restauration des ruines dont il reste l’essentiel des murs porteurs et identifiés en annexe n°2 du présent document au titre de l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE 4 – ADAPTATIONS MINEURES

1. En application de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions des articles 3 à 13 du présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes.

2. Lorsqu'un bâtiment existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol ne pourra être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ce bâtiment avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE 5 – PRESCRIPTIONS

A – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

1 – Accès et VoiriePLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 5 26 Septembre 2024

a) Accès

1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation, de la configuration des parcelles ou de la topographie des terrains, en particulier pour le regroupement des accès voisins et l’aménagement d’une aire de dégagement des véhicules hors de la voie publique.

4. Les accès doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage et de ramassage des ordures ménagères. Les accès ne devront pas avoir une largeur inférieure à 4 mètres

5. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques et les talwegs.

6. Tout accès direct à des constructions ou installations nouvelles est interdit sur la RD4100.

b) Voirie

1. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies qui répondent aux exigences de sécurité, de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage et de ramassage des ordures ménagères.

3. Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

2 – Desserte par les réseaux

a) Eau potable

1. La desserte en eau des campings et caravanings sera obligatoirement assurée par le réseau public.

2. L‘utilisation de l’eau du réseau d’eau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur permettant d’éviter les risques de pollution du réseau (piscines notamment).

b) Assainissement

1. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.

2. Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est conditionné par un traitement en conformité avec la réglementation sanitaire applicable.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 6 26 Septembre 2024

c) Eaux pluviales

1. Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales.

2. Les eaux de ruissellement seront collectées et dirigées soit vers le réseau public d’eaux pluviales s’il existe, soit par un exutoire naturel, mais en aucun cas sur les voies ou emprises publiques, dans les canaux d’irrigation, ni dans le réseau d’eaux usées.

3. Pour toute opération, il y a obligation d’appliquer les techniques qui favorisent l’infiltration des eaux pluviales pour l’aménagement de voirie et qui ont pour objectif de créer sur le parcours des eaux autant d’ouvrages de rétention que possible pour freiner les écoulements.

4. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

L’ouverture à l’urbanisation des zones situées en bordure des routes départementales ne doit pas entraîner de rejets nouveaux dans les fossés de la route. La gestion des eaux pluviales issues des opérations de viabilisation sera exclusivement assurée par les aménageurs.

Dans le cas d’une impossibilité démontrée, l’aménageur devra réaliser sur sa propriété les ouvrages nécessaires pour assurer la rétention des eaux pluviales. Dès lors, les rejets dans les fossés de la route pourront être admis s’il s’agit des eaux provenant du déversoir des ouvrages de rétention et dans la mesure où le fossé aura été préalablement calibré en fonction du volume d’eaux pluviales à rejeter.

5. Les eaux de vidange des piscines seront évacuées dans le réseau public d’eaux pluviales s’il existe mais en aucun cas dans le réseau public d’assainissement.

6. Pour toute opération, il est conseillé de créer un bassin d’orages ou un récupérateur d’eaux pluviales, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

d) Electricité - Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées peuvent être exigés en souterrain.

e) Autres réseaux

Dans le cadre d’une future télédistribution par antennes communautaires, la pose de gaines doit être prévue dans les immeubles neufs et dans les voies de lotissements et groupes d’habitations.

3 – Caractéristiques des terrains

Pour être constructibles, les terrains devront être de caractéristiques permettant l’application de la réglementation sanitaire en vigueur, en termes d’assainissement.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 7 26 Septembre 2024

4 – Implantation

Toute construction doit être située à un minimum de 10 mètres de l’axe des talwegs et à un minimum de 4 mètres pour les clôtures, tout en ménageant un passage minimal de 3,50 mètres entre la crête du talweg et les constructions ou clôtures.

5 – Hauteur

La hauteur des constructions est mesurée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette existant avant opération et le point le plus haut de l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

6 – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet, dans la mesure des possibilités techniques de leur réalisation.

7 – Espaces libres et plantations

1. Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol doivent préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être transplantés, soit remplacés. Toute construction ou installation sur une parcelle boisée constitue un défrichement soumis à autorisation quand cette parcelle est attenante ou incluse dans un massif boisé de plus de 4 hectares.

2. Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’un écran de verdure pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments et installations dans le paysage.

3. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités et plantés. Le débroussaillement qui concerne la végétation basse (branches-broussailles…) est régi par les arrêtés préfectoraux : du 12 mars 2004, n°2004-569 relatif à la prévention des incendies de forêt et concernant le débroussaillement et n°2004-570 portant réglementation sur l’emploi du feu.

4. Les lotissements, groupes d’habitation, devront comporter la réalisation d’un espace planté commun représentant 10% au moins de la surface du terrain à lotir.

5. Les talus des déblais et remblais doivent être plantés.

6. Les Espaces Boisés Classés, figurant au plan, sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 à L.130-5 du Code de l’Urbanisme.

B – PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

Ces prescriptions architecturales ne s’appliquent pas à la zone U4.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 8 26 Septembre 2024

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, les autorisations d’occuper le sol peuvent être accordées ou refusées sous réserve de l’observation des prescriptions spécifiques suivantes :

1 – Composition, conception

Le parti architectural choisi devra faire apparaître qu’une étude soignée du paysage environnant a été conduite afin d’en respecter le caractère. Les constructions neuves seront de préférence orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. Dans un quartier construit à flanc de coteaux les faîtages seront généralement parallèles aux courbes de niveau. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.

2 – Adaptation au terrain

Le choix de l’implantation et la distribution des volumes seront étudiés pour que les accès et les dégagements ne soient pas un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum.

3 – Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…)

a) Volumétrie

1. Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant au regard des volumes annexes.

2. Les complications excessives des volumes seront évitées et les décrochements doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante.

3. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.

b) Toitures

1. Les toitures devront être exécutées avec des matériaux traditionnels utilisés dans le pays : tuiles canal, romane ou similaires, de tons nuancés vieillis, ou à l’aide de matériaux donnant un aspect et une couleur similaires.

2. La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 33%.

3. Dans le cas de réalisation de panneaux solaires ou photovoltaïques sur le toit, ils devront être intégrés à la toiture.

c) Percements

1. Les pleins doivent prédominés sur les vides.

2. Les fenêtres seront majoritairement rectangulaires dans le sens de la hauteur.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 9 26 Septembre 2024

3. Les ouvertures pour construction neuve devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

d) Aspect et couleurs des façades

Rappel : les rénovations ou les ravalements de façade font l’objet d’une demande d’autorisation déposée en mairie.

1. L’utilisation à nu de tout matériau destiné à être enduit sont interdites.

2. Les rampes et ferronneries seront exécutées sobrement (de préférence barreaudage droit).

Les types et les couleurs de menuiseries extérieures seront harmonisés pour toutes les ouvertures d’un même bâtiment. Les couleurs seront choisies en fonction de la teinte des enduits extérieurs.

e) Annexes

Les annexes seront traitées en harmonie avec les façades de la construction principale.

4 – Clôtures

1. Sauf dispositions particulières visées dans le règlement de la zone, l’édification d’une clôture est facultative, toutefois sa construction est soumise à autorisation.

2. L’autorisation d’édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur,…), ou refusée, dès lors que celle-ci :

- est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité,

- est de nature à porter atteinte à l’environnement urbain par son architecture ou par les matériaux qui la composent.

3. Dans le cadre d’une opération groupée (lotissement), les clôtures devront faire l’objet d’une étude globale, préalable à leur réalisation immédiate ou différée.

4. Les clôtures et les portails seront traités les plus discrètement possible. Les murs de grande hauteur sont à proscrire. Dans tous les cas, les murs supérieurs à 1,80 m sont interdits.

5. L’ouverture des portails devra se faire à l’intérieur des propriétés.

6. Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique dans l’attente de l’ouverture des portes et portails avec un minimum de 4 mètres de recul, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

7. Les clôtures maçonnées seront obligatoirement enduites.

5 – Aménagements et accompagnements

1. Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes

2. Les citernes de combustible ou autre seront soit enterrées, soit à l’intérieur (citerne de gasoil), soit masquées par des haies vives.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 10 26 Septembre 2024

3. Les façades des boutiques ainsi que les enseignes n’occuperont que le rez-de-chaussée de l’immeuble et doivent s’inscrire dans la composition de la façade. Les enseignes ne dépasseront pas de plus d’un mètre le premier niveau des immeubles.

4. Les souches de cheminées ou de conduits de ventilation doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. Elles seront maçonnées et enduites de la même teinte que les façades. Les souches de cheminées doivent se situer aussi près que possible du faîtage.

6. Les antennes de télévision (paraboliques ou non) sont limitées a une par immeuble et doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.

7. Aucun élément technique (climatiseur, antenne,…) n’est autorisé en saillie des façades sauf impossibilité technique dûment justifiée.

8. Les piscines sont autorisées à condition de respecter un recul de 1,5 m minimum par rapport aux limites séparatives et de ne pas bouleverser la topographie du site.

6 – Réalisation de projet à caractère contemporain

Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention, ou du bâti, sont prises en compte et préservées, un projet de construction dans ce lieu ou sur ce bâti peut affirmer un caractère contemporain et le recours aux matériaux contemporains peut être autorisé.

ARTICLE 6 – ZONES D’INTERET ARCHEOLOGIQUE

A l’intérieur des zones de présomption de prescription archéologique (décret 2004-490 du 3 juin 2004) :

La commune de Reillanne comporte une zone de présomption de prescription archéologique. (code du patrimoine, livre V, chapitre 2, article L. 522-5)

Tous les permis de construire, de démolir et les autorisation d’installation et travaux divers à l’intérieur de cette zone (cf ANNEXE 4), doivent être transmis au ministère de la culture et de la communication (direction régionale des affaires culturelles).

Hors des zones de présomption de prescription archéologique :

Les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (code du patrimoine, livre V, art. L. 522-4).

ARTICLE 7 – ZONES DE RISQUES

1 – Risque inondation

Le territoire de Reillanne de par sa localisation est exposé aux risques d’inondations, par débordement des cours d’eau du Largue et de l’Encrême.

Les zones à forts risques sont dotées dans le PLU révisé d’un indice « i ». Pour des raisons de sécurité aucune nouvelle construction n’y est autorisée, seules les extensions limitées sontPLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 11 26 Septembre 2024

permises à la condition de respecter les prescriptions définies par le règlement : marge de recul, réalisation d’un vide sanitaire, limitation des ouvertures…

Concernant le ruissellement pluvial et les problèmes d’inondation qu’ils peuvent entraîner, nous rappellerons ci-après les règles du code civil applicables :

• Chaque propriétaire doit supporter sur sa propriété l’écoulement naturel des eaux (article 640 du code civil) de toutes les eaux naturelles qui s’y présentent (exception faites des eaux usées).

• Le propriétaire du fonds inférieur doit recevoir les eaux provenant de manière naturelle des fonds supérieurs (publics ou privés). Le propriétaire du fonds inférieur ne peut pas élever des digues ou des murs pour empêcher ou réduire l’écoulement naturel sans causer aucun préjudice au fonds supérieur mais il n’a pas à enlever les obstacles naturels qui gênent cet écoulement et le rendent impossible

• Le propriétaire du fonds supérieur ne doit pas aggraver cette servitude. Il peut modifier l’écoulement des eaux provenant du fonds supérieur sur son terrain sans causer aucun préjudice au fonds inférieur

• Restriction importante (article 641 alinéa 5 du code civil). « Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d’écoulement ». Aussi, le propriétaire du fonds inférieur n’est tenu de recevoir les eaux pluviales que si le propriétaire du fonds supérieur n’a pas aggravé leur écoulement naturel par les travaux qu’il a pu faire.

2 – Risque potentiel de séisme

La commune de Reillanne est soumise au risque sismique (zone de sismicité II).

En conséquence, les constructions doivent l’objet d’application des règles parasismiques conformément aux arrêtés ministériels du 16 juillet 1992 et du 10 mai 1993. Il s’ensuit que pour toute construction comportant plus de deux niveaux, les règles de DTU doivent être respectées.

3 – Risque potentiel d’incendie

Lorsqu’une construction, une extension ou un aménagement créent de par leur nature ou leurs dimensions un risque incendie supplémentaire et que les ressources en eau disponibles à proximité de la construction ainsi que l’accès sont insuffisants à leur auto-protection, des réserves d’eau, d’une capacité variant de 30 à 60 m3 pourront être exigées. Celles-ci devront être reliées par une voie de moins de 150 mètres de distance au risque à défendre et seront accessibles aux engins de lutte contre l’incendie.

ARTICLE 8 – ZONES DE BRUIT

Lorsqu’une opération ou une construction à usage d’habitation est prévue à moins de 200 mètres du bord extérieur d’une voie classée bruyante, il convient de procéder à une analyse acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté du 6 octobre 1978 (modifié le 23 février 1983) relatif à l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l’espace extérieur.

Le niveau d’isolement acoustique de chaque façade déterminé par application de l’arrêté du 6 octobre 1978 sera précisé dans la demande de permis de construire.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 12 26 Septembre 2024

ARTICLE 9 – ECLAIRAGE EXTERIEUR

Tous les appareils d’éclairage publics ou privés doivent être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Ces dispositifs sont en effet indispensables pour éliminer les halos de lumière parasites qui affectent les missions d’observation céleste de l’Observatoire de la Haute Provence.

ARTICLE 10 – OUVRAGES TECHNIQUES

Les ouvrages techniques d’intérêt public tels que pylône de ligne électrique, antenne (..), par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (voir art. R.111-21 du Code de l’urbanisme)

ARTICLE 11 – ENTREES DE VILLE

La loi n°95.101 du 2 février 1995 (dites loi BARNIER) relative au renforcement de la protection de l’environnement a introduit un article L.111.1.4 dans le code de l’urbanisme.

Cet article vise à limiter la construction par l’institution d’une marge de reculement aux abords des grandes infrastructures routières sur les terrains situés en dehors des espaces urbanisés.

Cette zone inconstructible est de 75 mètres de part et d’autre de la RD4100

Ne sont pas concernés par cette marge de reculement :

- les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,

- les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

- les bâtiments d’exploitation agricole,

- les réseaux d’intérêt public,

- l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes.

ARTICLE 12 – RECONSTRUCTION EN CAS SINISTRE

La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés est possible dans les conditions fixées par le Code de l’urbanisme.

ARTICLE 13 – RAPPEL DES PROCEDURES

1 – Le Permis de construire (article L.421-1 et R.421-1 du Code de l’Urbanisme)

Pour les constructions nouvelles, l’article L 421-1 indique que le permis de construire est la règle pour les constructions nouvelles, même ne comportant pas de fondation. Le décret du 5 janvier 2007 fixe une liste exhaustive d’exception qui exclut certaines constructions de la demande de permis de construire (R.421-2 à R. 421-8) notamment en raison de leur faiblePLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 13 26 Septembre 2024

importance ou de leur nature et celles qui sont soumises à une simple déclaration préalable (R.421-9 à R 421-12).

Pour les constructions existantes et leurs changements de destination sont dispensés de toute formalité, à l’exception de certains travaux soumis à permis de construire (R421-14 à R421- 16) et d’autres faisant l’objet d’une déclaration préalable (R.421-17).

Les modifications d’aspect d’une construction dans le périmètre des Monuments historiques (si elles ne sont pas soumises au code de l’urbanisme) sont soumises à autorisation du Préfet après avis de l’ABF au titre de l’article L.621-32 du code du patrimoine.

2 – L’édification des clôtures

Elles sont dispensées d’autorisation sauf dans les cas suivants où elles sont soumises à déclaration préalable :

-dans un secteur sauvegardé dans le champ de visibilité d’un monument historique dans une ZPPAUP

-dans un site inscrit ou classé

-dans un secteur délimité par le plan local

-dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

3 – Le permis de démolir (article R421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme)

L’article R.421-28 fixe la liste exhaustive des conditions qui soumettent des travaux de démolition à autorisation.

La construction est située dans :

- un secteur sauvegardé

- le champ de visibilité d’un monument historique ou dans une ZZPAUP - dans un site inscrit et classé

La construction est :

- inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiquesPLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 14 26 Septembre 2024

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINESPLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 15 26 Septembre 2024

ZONE U1

Les dispositions applicables à cette zone doivent être obligatoirement couplées avec les dispositions générales (titre I) du présent règlement.

Caractère de la zone :

La zone U1 est une zone à forte densité, à caractère central d’habitat, de services, d’activités commerciales ainsi que d’équipements publics concernant le centre ancien de Reillanne et son extension immédiate le long du cours Thierry d’Argenlieu.

Elle est caractérisée par une construction en ordre continu et en alignement sur voies.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE U1-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

- les constructions destinées à l’industrie ou à l’agriculture ;

- les installations Classées pour la Protection de l’Environnement définies à l’article 1 de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sauf celles visées à l’article U1-2 ; - les ouvertures de carrières ou leur exploitation ;

- les parcs d’attraction et de sports ouverts au public ;

- les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravane ;

- les campings et les caravanings, le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - les exhaussements et affouillements du sol non liés à une opération autorisée ; - les dépôts de matériaux et les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou qui ne sont pas compatibles avec la vie d'un quartier d'habitation.

ARTICLE U1-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises :

- toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autres que celles interdites à l’article U1-1, sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement et compatible avec le caractère du secteur concerné.

- les installations Classées pour la Protection de l’Environnement si elles sont nécessaires au service de la zone (par ex : laveries, charcuteries, chaufferies, parking, déchetteries…), au fonctionnement d’un service public ou d’une activité autorisée.

- Les travaux de mise en valeur ou de requalification sur les bâtiments ou éléments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1, 7° du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques et identifiés en annexe n °3 du présent règlement, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 16 26 Septembre 2024

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U1-3 : ACCES ET VOIRIE

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE U1-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines et desservie par une conduite de distribution souterraine de caractéristiques suffisantes.

3. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines.

Electricité - Téléphone

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Pour toute autre intervention sur un immeuble existant (réfection de façades ou restauration immobilière) ou en cas d’impossibilité d’alimentation souterraine, l’alimentation peut être faite par câbles posés sur les façades dans des fourreaux de teintes similaires à celles-ci. Ce tracé doit être réalisé de façon à serrer au plus près les éléments de la façade (rive de toit, génoise, corniche, bandeaux, limites avec les façades voisines…).

ARTICLE U1-5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

ARTICLE U1-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. En l’absence de toute indication figurée au plan de zonage et précisant une marge de recul, les constructions nouvelles ou les extensions devront être implantées de manière à respecter l’alignement des façades voisines.

2. Toutefois, des implantations différentes pourront être admises dans les cas suivants : - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité de volume avec les deux immeubles immédiatement voisins,

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ou du patrimoine,

- lorsque le projet intéresse la restructuration de la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots.

- lorsque la parcelle est comprise entre deux voies.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 17 26 Septembre 2024

ARTICLE U1-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions doivent être édifiées :

- soit en ordre continu d’une limite séparative à l’autre

- soit sur une seule limite : dans ce cas la continuité du corps de rue doit alors être assurée par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage…)

2. Par rapport à la limite séparative en fond de parcelle, le bâtiment doit être situé à une distance minimum égale à la moitié de sa hauteur mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

3. Toutefois, lorsque la profondeur de la parcelle est inférieure à 15 mètres, le bâtiment peut- être implanté sur la limite séparative de fond de parcelle.

4. Les piscines devront se situer à au moins 3 mètres des limites séparatives. Ce recul s’applique à partir du bord du bassin de la piscine.

ARTICLE U1-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les annexes seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal, sauf si la topographie ou les nécessités techniques exigent une implantation différente : les adaptations seront donc instruites conformément aux dispositions de l’article 4 du titre I du présent règlement.

ARTICLE U1-9 : EMPRISE AU SOL

Non réglementée

ARTICLE U1-10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, doit être sensiblement égale à celle des constructions avoisinantes, à plus ou moins un mètre près, sauf si la hauteur de l’immeuble de référence est inférieure à 7 mètres, et sans pouvoir excéder 12 mètres.

2. En cas de reconstruction, la hauteur et le volume bâti anciens pourront être conservés.

3. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3,5 mètres. Toutefois, pour les annexes situées en front de rue et contiguës au bâtiment principal, il sera possible, sous réserve d’une intégration avec l’espace et le volume de celui-ci d’aller au-delà de la hauteur de 3,5 mètres sans dépasser les règles applicables aux bâtiments principaux.

ARTICLE U1-11 : ASPECT EXTERIEUR

1. Se reporter à l’article 5-B (Prescriptions architecturales) des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 18 26 Septembre 2024

2. Dans le centre ancien, aucun élément (type bouteille de gaz) n’est autorisé à être déposé ou entreposé devant les bâtiments donnant sur la rue.

3. Les façades :

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes

Le traitement des façades en réhabilitation :

- Le décroûtage des maçonneries en moellon sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre (le rejointement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée).

- Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être réenduits. Dans le cas de maçonneries mixtes (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d’étage, chaîne d’angle,…), les parties de pierre harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

- Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, …) seront conservés ou refaits.

- Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées). L’enduit préconisé est à base de sables colorés de pays.

ARTICLE U1-12 : STATIONNEMENT

Se reporter à l’article 6 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE U1-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U1-14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementéPLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 19 26 Septembre 2024

ZONE U2

Les dispositions applicables à cette zone doivent être obligatoirement couplées avec les dispositions générales (titre I) du présent règlement.

Caractère de la zone :

La zone U2 est une zone d’urbanisation de densité moyenne à vocation essentielle d’habitat. Sa construction s’est essentiellement effectuée sous la forme de lotissements pavillonnaires.

Elle comprend les quartiers des Terres Blanches, du Caï, du Peyrouret, de St Joseph, des Ferrayes et du sud des Bedauches.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE U2-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits dans toute la zone :

- les constructions destinées à l’industrie ou à l’agriculture ;

- les installations Classées pour la Protection de l’Environnement définies à l’article 1 de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sauf celles visées à l’article U2-2 ; - les ouvertures de carrières ou leur exploitation ;

- les parcs d’attraction et de sports ouverts au public ;

- les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravane ;

- les campings, le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ;

- les exhaussements et affouillements du sol non liés à une opération autorisée ; - les dépôts de matériaux et les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou qui ne sont pas compatibles avec la vie d'un quartier d'habitation.

ARTICLE U2-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises dans toute la zone :

- toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autres que celles interdites à l’article U2-1, sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement et compatible avec le caractère du secteur concerné ;

- les installations Classées pour la Protection de l’Environnement si elles sont nécessaires au service de la zone (par ex : laveries, charcuteries, chaufferies, parking, déchetteries…), au fonctionnement d’un service public ou d’une activité autorisée.

- Les travaux de mise en valeur ou de requalification sur les bâtiments ou éléments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1, 7° du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques et identifiés en annexe n°3 du présent règlement, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 20 26 Septembre 2024

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U2-3 : ACCES ET VOIRIE

1. Accès

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Les accès individuels sur la RD14 sont interdits. Les accès sur les autres routes départementales devront être aménagés de telle sorte que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés se fasse hors du domaine public et que l’ouverture des portails se fasse à l’intérieur des propriétés riveraines. Les portails devront respecter un recul de 5 mètres par rapport aux limites de propriété.

3. Les accès ne devront pas avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

2. Voirie

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Les voies ne devront pas avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

ARTICLE U2-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines et desservie par une conduite de distribution souterraine de caractéristiques suffisantes.

3. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines.

ARTICLE U2-5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE U2-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. En l’absence de toute indication figurée au plan de zonage précisant la marge de recul minimum des constructions à usage d’habitations ou d’activités de toutes natures, celles-ci seront implantées à une distance de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. Cette règle ne s’applique pas aux cheminements piétons et aux installations techniques de service public.

2. L’implantation des constructions dans l’alignement de la voie existante ou future, ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ou autorisée dans un souci de cohésion architecturale et paysagère et sans préjudice de la sécurité routière.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 21 26 Septembre 2024

ARTICLE U2-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions doivent être implantées soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 4 mètres, calculée entre tout point du bâtiment et la limite séparative.

2. Des implantations différentes peuvent être admises à l'intérieur des opérations d'ensemble présentant des compositions urbaines ou architecturales de qualité ainsi que pour les constructions affectées à des équipements publics.

3. Les piscines devront se situer à au moins 3 mètres des limites séparatives. Ce recul s’applique à partir du bord du bassin de la piscine.

ARTICLE U2-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Les annexes, en dehors des locaux techniques liés aux piscines, seront obligatoirement liées ou incorporées au volume des constructions principales sauf impossibilité technique dûment justifiée.

2. Des implantations différentes peuvent être admises à l'intérieur des opérations d'ensemble présentant des compositions urbaines ou architecturales de qualité ainsi que pour les constructions affectées à des équipements publics.

ARTICLE U2-9 : EMPRISE AU SOL

Non réglementée

ARTICLE U2-10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres.

2. La hauteur des annexes en limite séparative ne pourra excéder 3,50 mètres.

ARTICLE U2-11 : ASPECT EXTERIEUR

Se reporter à l’article 5-B (Prescriptions architecturales) des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE U2-12 : STATIONNEMENT

1. Se reporter à l’article 6 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain supportant l’opération ou dans un rayon de 300 mètres de celui-ci dans les conditions définies par l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 22 26 Septembre 2024

Dans le cas d’une impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou sur un terrain situé dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette du projet le nombre de places nécessaire au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ces obligations : - en justifiant l’acquisition de ces places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation ;

- en justifiant l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

- ou par le versement d’une participation compensatrice dans les conditions prévues à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

Les besoins minima à prendre en compte, en fonction des possibilités à construire dans chacune des zones, sont :

Habitations :

- une place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface hors œuvre nette

- deux places de stationnement par logement de 50 m² de SHON et plus

Bureaux :

- une place par 30 m² de SHON

Hôtels, Restaurants :

- une place par chambre ou par 4 couverts (il n’y a pas de cumul pour les hôtels restaurants)

Commerces :

- une place pour 25 m² de SHON

Autres établissements :

- une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement sera soumise à l’approbation du Maire.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

ARTICLE U2-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Il doit être aménagé 5 m² d’espace commun (espace de stationnement, aire de jeux…) par logement pour toute opération de 10 logements et plus.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 23 26 Septembre 2024

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U2-14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le COS est fixé à 0,40.

Le Coefficient d’Occupation des Sols n’est pas applicable aux bâtiments à usage scolaire, sanitaire, hospitalier ainsi qu’aux équipements d’infrastructure publique ou d’intérêt public.

Un dépassement de COS de 20% est autorisée pour les constructions présentant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable, conformément aux articles L.128-1 et R.431-18 du code de l’urbanisme et aux articles R.111-21 et suivants du code de la construction.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 24 26 Septembre 2024

ZONE U3

Les dispositions applicables à cette zone doivent être obligatoirement couplées avec les dispositions générales (titre I) du présent règlement.

Caractère de la zone :

La zone U3 est une zone d’urbanisation de densité moyenne à dominante résidentielle. Sa construction s’est essentiellement effectuée sous forme d’habitat individuel isolé.

Elle comprend les quartiers des Ferrayes, le nord des Bedauches, le sud de Pierrefeu et une partie au nord du Trechiou.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE U3-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

- les constructions destinées à l’industrie, au commerce ou à l’agriculture ; - les installations Classées pour la Protection de l’Environnement définies à l’article 1 de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 ;

- les ouvertures de carrières ou leur exploitation ;

- les parcs d’attraction et de sports ouverts au public;

- les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravane ;

- les campings et les caravanings, le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - les exhaussements et affouillements du sol non liés à une opération autorisée ; - les dépôts de matériaux et les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou qui ne sont pas compatibles avec la vie d'un quartier d'habitation.

ARTICLE U3-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises :

- toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autres que celles interdites à l’article U3-1, sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement et compatible avec le caractère du secteur concerné.

- Les travaux de mise en valeur ou de requalification sur les bâtiments ou éléments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1, 7° du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques et identifiés en annexe n°3 du présent règlement, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 25 26 Septembre 2024

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U3-3 : ACCES ET VOIRIE

1. Accès

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Les accès sur les routes départementales devront être aménagés de telle sorte que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés se fasse hors du domaine public et que l’ouverture des portails se fasse a l’intérieur des propriétés riveraines. Les portails devront respecter un recul de 5 mètres par rapport aux limites de propriété.

3. Les accès ne devront pas avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

2. Voirie

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Les voies ne devront pas avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

ARTICLE U3-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines et desservie par une conduite de distribution souterraine de caractéristiques suffisantes.

3. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines.

4. En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devra être dotée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

A la demande d’autorisation d’occuper le sol sera obligatoirement jointe la demande d’autorisation pour l’installation du dispositif d’assainissement individuel.

ARTICLE U3-5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE U3-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. En l’absence de toute indication figurée au plan de zonage et précisant une marge de recul, les constructions nouvelles ou les extensions seront implantées, à une distance minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques, existantes ou projetées, ou privées. Cette règle ne s’applique pas aux cheminements piétons et aux installations techniques de service public.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 26 26 Septembre 2024

2. L’implantation des constructions dans l’alignement de la voie existante ou future, ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ou autorisée dans un souci de cohésion architecturale et paysagère et sans préjudice de la sécurité routière.

ARTICLE U3-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions doivent être implantées soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 4 mètres, calculée entre tout point du bâtiment et la limite séparative.

2. Des implantations différentes peuvent être admises à l'intérieur des opérations d'ensemble présentant des compositions urbaines ou architecturales de qualité ainsi que pour les constructions affectées à des équipements publics.

3. Les piscines devront se situer à au moins 3 mètres des limites séparatives. Ce recul s’applique à partir du bord du bassin de la piscine.

ARTICLE U3-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Les annexes, en dehors des locaux techniques liés aux piscines, seront obligatoirement liées ou incorporées au volume des constructions principales sauf impossibilité technique dûment justifiée.

2. Des implantations différentes peuvent être admises à l'intérieur des opérations d'ensemble présentant des compositions urbaines ou architecturales de qualité ainsi que pour les constructions affectées à des équipements publics.

ARTICLE U3-9 : EMPRISE AU SOL

Non réglementée

ARTICLE U3-10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres.

2. La hauteur des annexes en limite séparative ne pourra excéder 3,50 mètres.

ARTICLE U3-11 : ASPECT EXTERIEUR

Se reporter à l’article 5-B (Prescriptions architecturales) des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE U3-12 : STATIONNEMENT

1. Se reporter à l’article 6 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 27 26 Septembre 2024

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain supportant l’opération ou dans un rayon de 300 mètres de celui-ci dans les conditions définies par l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou sur un terrain situé dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette du projet le nombre de places nécessaire au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ces obligations : - en justifiant l’acquisition de ces places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation ;

- en justifiant l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

- ou par le versement d’une participation compensatrice dans les conditions prévues à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

Les besoins minima à prendre en compte, en fonction des possibilités à construire dans chacune des zones, sont :

Habitations :

- une place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface hors œuvre nette

- deux places de stationnement par logement de 50 m² de SHON et plus

Bureaux :

- une place par 30 m² de SHON

Autres établissements :

- une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement sera soumise à l’approbation du Maire.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

ARTICLE U3-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Il doit être aménagé 5 m² d’espace commun (espace de stationnement, aire de jeux…) par logement pour toute opération de 10 logements et plus.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U3-14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le COS en U3 est fixé à 0,30.

Dans le cas d’un détachement, datant de moins de 10 ans, d’un terrain déjà construit, seul le droit à construire résiduel, en fonction du COS réglementé ci-dessus, pourra s’appliquer à la parcelle.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 28 26 Septembre 2024

Un dépassement de COS de 20% est autorisée pour les constructions présentant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable, conformément aux articles L.128-1 et R.431-18 du code de l’urbanisme et aux articles R.111-21 et suivants du code de la construction.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 29 26 Septembre 2024

ZONE U4

Les dispositions applicables à cette zone doivent être obligatoirement couplées avec les dispositions générales (titre I) du présent règlement.

Caractère de la zone :

La zone U4 est une zone d’équipements d’infrastructure ou de superstructure publics à vocation de sports, de loisirs, de culture, d’équipements scolaires ou d’équipements publics.

Elle comprend le secteur du stade le secteur des tennis et le cimetière.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE U4-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits dans toute la zone :

- les constructions destinées à l’artisanat, à l’agriculture et à l’industrie ; - les constructions destinées aux commerces et aux bureaux à l’exception de ceux visés à l’article U4-2 ci-après ;

- les constructions destinées à l’habitation, sauf celles visées à l’article U4-2 ; - les installations Classées pour la Protection de l’Environnement définies à l’article 1 de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 ;

- les ouvertures de carrières ou leur exploitation ;

- les parcs d’attraction ouverts au public ;

- les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravane ;

- les campings et les caravanings, le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - les exhaussements et affouillements du sol non liés à une opération autorisée ; - les dépôts de matériaux et les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou qui ne sont pas compatibles avec la vie d'un quartier d'habitation.

ARTICLE U4-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises :

- toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, et qui n’est pas interdite à l’article U4-1 ci-dessus ;

- les logements de fonction et de gardiennage ou de surveillance si ils sont nécessaires au fonctionnement des équipements autorisés dans la zone ; - les constructions destinées à la restauration, aux buvettes, à la formation si elles sont liées aux équipements présents dans la zone.

- Les travaux de mise en valeur ou de requalification sur les bâtiments ou éléments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1, 7° du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques et identifiés en annexe n°3 du présent règlement, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 30 26 Septembre 2024

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U4-3 : ACCES ET VOIRIE

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Les accès sur les routes départementales devront être aménagés de telle sorte que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés se fasse hors du domaine public et que l’ouverture des portails se fasse à l’intérieur des propriétés riveraines. Les portails devront respecter un recul de 5 mètres par rapport aux limites de propriété.

ARTICLE U4-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines et desservie par une conduite de distribution souterraine de caractéristiques suffisantes.

3. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines.

ARTICLE U4-5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

ARTICLE U4-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. En l’absence de toute indication figurée au plan de zonage précisant la marge de recul minimum des constructions à usage d’habitations ou d’activités de toutes natures, celles-ci seront implantées à une distance de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. Cette règle ne s’applique pas aux cheminements piétons et aux installations techniques de service public.

2. L’implantation des constructions dans l’alignement de la voie existante ou future, ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ou autorisée dans un souci de cohésion architecturale et paysagère et sans préjudice de la sécurité routière.

ARTICLE U4-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 4 mètres, calculée entre tout point du bâtiment et la limite séparative.

ARTICLE U4-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Les constructions non contiguës doivent être implantées au minimum à 6 mètres les unes des autres.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 31 26 Septembre 2024

2. Les annexes et logements de fonction seront de préférence accolés au volume du bâtiment principal.

ARTICLE U4-9 : EMPRISE AU SOL

Non réglementé

ARTICLE U4-10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 10 mètres.

ARTICLE U4-11 : ASPECT EXTERIEUR

Se reporter à l’article 5-B (Prescriptions architecturales) des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE U4-12 : STATIONNEMENT

1. Se reporter à l’article 6 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

2. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain supportant l’opération ou dans un rayon de 300 mètres de celui-ci dans les conditions définies par l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cas d’une impossibilité technique d’aménager sur le terrain de l’opération ou sur un terrain situé dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette du projet le nombre de places nécessaire au stationnement, le constructeur peut s’affranchir de ces obligations : - en justifiant l’acquisition de ces places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation ;

- en justifiant l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;

- ou par le versement d’une participation compensatrice dans les conditions prévues à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

Les besoins minima à prendre en compte, en fonction des possibilités à construire dans chacune des zones, sont :

Habitations :

- une place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface hors œuvre nette

- deux places de stationnement par logement de 50 m² de SHON et plus

Hôtels, Restaurants :

- une place par chambre ou par 4 couverts (il n’y a pas de cumul pour les hôtels restaurants)PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 32 26 Septembre 2024

Commerces :

- une place pour 25 m² de SHON

Autres établissements :

- une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement sera soumise à l’approbation du Maire.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

ARTICLE U4-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE U4-14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementéPLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 33 26 Septembre 2024

TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISERPLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 34 26 Septembre 2024

ZONE AU1

Les dispositions applicables à cette zone doivent être obligatoirement couplées avec les dispositions générales (titre I) du présent règlement.

Caractère de la zone :

La zone AU1 est une zone actuellement sous équipée, réservée à l’urbanisation future. Son ouverture est conditionnée par la mise en service d’une nouvelle station d’épuration.

Elle comprend :

• le secteur AU1a dans le quartier Pierrefeu, à vocation principale d’habitat. Elle pourra être urbanisée au fur et à mesure de l’adaptation des réseaux.

• Le secteur AU1b au nord du quartier des Bedauches et au sud du quartier de Reireviou également à vocation principale d’habitat. Elle est soumise à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE AU1-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits dans toute la zone :

- les constructions destinées à l’industrie et à l’agriculture ;

- les installations Classées pour la Protection de l’Environnement définies à l’article 1 de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 ;

- les ouvertures de carrières ou leur exploitation ;

- les parcs d’attraction et de sports ouverts au public;

- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravane ;

- les campings et les caravanings, le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - les exhaussements et affouillements du sol non liés à une opération autorisée. - les dépôts de matériaux et les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou qui ne sont pas compatibles avec la vie d'un quartier d'habitation.

ARTICLE AU1-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises dans le secteur AU1a :

- toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autres que celles interdites à l’article AU1-1, sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement et à condition de l’adaptation des réseaux. - Les travaux de mise en valeur ou de requalification sur les bâtiments ou éléments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1, 7° du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques et identifiés en annexe n °3 du présent règlement, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 35 26 Septembre 2024

Sont admises dans les secteurs AU1b :

- toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autres que celles interdites à l’article AU1-1, sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement et à condition d’une réalisation d’opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les orientations définies pour le secteur par le PLU au dossier n°3 "Orientations d'aménagement".

L'aménagement des secteurs AU1b et AU1b' peut être réalisé par tranches successives à condition que chaque tranche concerne une surface au moins égale à 0,30 ha de terrain, soit 6 tranches maximum pour le secteur AU1b et 4 tranches maximum pour le secteur AU1b'. Cette disposition n'est pas applicable pour la dernière tranche si le reste à aménager est inférieur à 0,30 ha ou s'il ne peut figurer de façon cohérente dans une tranche d'au moins 0,30 ha sans contrarier l'aménagement d'ensemble du secteur.

- Les travaux de mise en valeur ou de requalification sur les bâtiments ou éléments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1, 7° du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques et identifiés en annexe n°3 du présent règlement, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE AU1-3 : ACCES ET VOIRIE

1. Accès

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Les accès sur les routes départementales devront être aménagés de telle sorte que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés se fasse hors du domaine public et que l’ouverture des portails se fasse à l’intérieur des propriétés riveraines. Les portails devront respecter un recul de 5 mètres par rapport aux limites de propriété.

2. Voirie

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Les voies nouvelles devront avoir au minimum, sauf indication contraire figurée sur le plan de zonage : 6 mètres de plate-forme ou 4,5 mètres de plate-forme lorsqu’il s’agit de desservir au plus deux logements sur une longueur inférieure à 50 mètres.

ARTICLE AU1-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines et desservie par une conduite de distribution souterraine de caractéristiques suffisantes.

3. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 36 26 Septembre 2024

ARTICLE AU1-5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

ARTICLE AU1-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. En l’absence de toute indication figurée au plan de zonage et précisant une marge de recul, les constructions nouvelles ou les extensions seront implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. Cette règle ne s’applique pas aux cheminements piétons et aux installations techniques de service public.

2. L’implantation des constructions dans l’alignement de la voie existante ou future, ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ou autorisée dans un souci de cohésion architecturale et paysagère et sans préjudice de la sécurité routière.

ARTICLE AU1-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions doivent être implantées soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 4 mètres calculée entre tout point du bâtiment et la limite séparative.

2. Des implantations différentes peuvent être admises à l'intérieur des opérations d'ensemble présentant des compositions urbaines ou architecturales de qualité ainsi que pour les constructions affectées à des équipements publics.

3. Les piscines devront se situer à au moins 3 mètres des limites séparatives. Ce recul s’applique à partir du bord du bassin de la piscine.

ARTICLE AU1-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Les annexes, en dehors des locaux techniques liés aux piscines, seront obligatoirement liées ou incorporées au volume des constructions principales sauf impossibilité technique dûment justifiée.

2. Des implantations différentes peuvent être admises à l'intérieur des opérations d'ensemble présentant des compositions urbaines ou architecturales de qualité ainsi que pour les constructions affectées à des équipements publics.

ARTICLE AU1-9 : EMPRISE AU SOL

Non réglementée

ARTICLE AU1-10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres.

2. La hauteur des annexes en limite séparative ne pourra excéder 3,50 mètresPLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 37 26 Septembre 2024

ARTICLE AU1-11 : ASPECT EXTERIEUR

Se reporter à l’article 5-B (Prescriptions architecturales) des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE AU1-12 : STATIONNEMENT

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE AU1-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE AU1-14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le COS est fixé à 0,40.

Le Coefficient d’Occupation des Sols n’est pas applicable aux bâtiments à usage scolaire, sanitaire, hospitalier ainsi qu’aux équipements d’infrastructure publique ou d’intérêt public.

Un dépassement de COS de 20% est autorisée pour les constructions présentant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable, conformément aux articles L.128-1 et R.431-18 du code de l’urbanisme et aux articles R.111-21 et suivants du code de la construction.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 38 26 Septembre 2024

TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES

A LA ZONE AGRICOLEPLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 39 26 Septembre 2024

ZONE A

Les dispositions applicables à cette zone doivent être obligatoirement couplées avec les dispositions générales (titre I) du présent règlement.

Caractère de la zone :

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Elle correspond à l’ensemble des terres cultivables non boisées de la commune.

Seules peuvent y être admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

Elle comprend les secteurs Ap correspondant à des espaces d’intérêt paysager importants, fortement perçus, où les nouvelles constructions ne sont pas admises.

Le sous-secteur Ai est soumis au risque d’inondation liée aux débordements.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE A-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits dans toute la zone :

- les constructions destinées à l’artisanat et à l’industrie ;

- les constructions destinées aux commerces, aux bureaux et à l’hébergement hôtelier sauf celles visées à l’article A-2 ;

- les constructions à usage d’habitation sauf celles visées à l’article A-2 ; - la reconstruction des ruines sauf celles visées à l’article A-2 ;

- l’ouverture de carrière ou de gravières

- les parcs d’attraction et de sports ouverts au public ;

- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravane ;

- les campings et le caravaning sauf ceux visées à l’article A-2 ;

- le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ;

- les exhaussements et affouillements du sol non liés à une opération autorisée.

Sont en outre interdits dans la zone Ap et Ai :

- toute construction nouvelle en raison de l’incidence paysagère ou du risque inondation ;

- les installations Classées pour la Protection de l’Environnement définies à l’article 1 de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 ;PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 40 26 Septembre 2024

ARTICLE A-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises dans toute la zone :

- les constructions, installations et extensions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à condition de ne pas remettre en question le caractère naturel et agricole de la zone et sous réserve d’une intégration paysagère satisfaisante. - les annexes (abri de jardin, garage, piscine, remise, locaux liés à la piscine…) liées aux habitations nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres autour des bâtiments existants. - l’aménagement dans les bâtiments existants des activités liés à l’accueil à la ferme (gîtes ruraux, tables et chambres d’hôtes…) ainsi que les activités de commercialisation de la production de l’exploitation.

- la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli à condition que la destination demeure inchangée et que la reconstruction soit réalisée dans un délai de dix ans à compter du sinistre.

- Les affouillements et les exhaussements du sol liés aux aménagements autorisés à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ni l’écoulement des eaux et ne portent pas atteinte au caractère du site.

- le changement de destination et la réfection dans le volume existant des bâtiments agricoles identifiés en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques et identifiés en annexe n°1 au présent règlement, si ces évolutions ne compromettent pas l’exploitation agricole, ni les caractéristiques constituant leur intérêt. - la restauration des bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs et identifiés en annexe n°2 du présent document au titre de l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme.

- les travaux de mise en valeur ou de requalification sur les bâtiments ou éléments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1, 7° du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques et identifiés en annexe n 3 du présent règlement, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques.

Sont en outre admises hors secteur Ap et Ai :

- l’extension d’un siège d’exploitation existant, y compris les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’activité agricole à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres autour des bâtiments existants.

En secteur Ai, toute extension devra être édifiée sur un vide sanitaire d’au moins 1 mètre de hauteur mesuré à partir du sol naturel. Les vides sanitaires devront rester libres de toute occupation.

- les constructions destinées à l’habitation directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole et dont la présence sur le lieu de l’exploitation est nécessaire pour des raisons de fonctionnement de l’exploitation et d’organisation du travail et de la production ;

- les campings à la ferme à condition qu’ils soient localisés à proximité du siège d’exploitation ou attenantes à ce dernier et que leur implantation ne nuisent à la sauvegarde et à la qualité des sites ;

- les retenues collinaires, sous réserve d’une intégration paysagère satisfaisante.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 41 26 Septembre 2024

Sont en outre admises hors secteur Ai :

- Tout dépôt ou stockage de matériel et matériaux sous condition d’une intégration paysagère satisfaisante

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE A-3 : ACCES ET VOIRIE

1. Accès

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes.

3. Tout accès direct à des constructions ou installations est interdit sur la RD4100.

4. Les accès sur les routes départementales devront être aménagés de telle sorte que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés se fasse hors du domaine public et que l’ouverture des portails se fasse à l’intérieur des propriétés riveraines. Les portails devront respecter un recul de 5 mètres par rapport aux limites de propriété sauf impossibilités techniques dûment vérifiées.

2. Voirie

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE A-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines et desservie par une conduite de distribution souterraine de caractéristiques suffisantes.

3. Lorsqu’une construction ou une installation nouvelle ne peut se raccorder au réseau public de distribution d'eau potable, l’alimentation peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s’effectuer par des canalisations. La qualité de l’eau devra être reconnue potable par un laboratoire agréé. La desserte en eau par forage pour la consommation humaine doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale ou d’une déclaration à la DDASS, en fonction de la réglementation en vigueur.

4. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines.

5. En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devra être dotée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

A la demande d’autorisation d’occuper le sol sera obligatoirement jointe la demande d’autorisation pour l’installation du dispositif d’assainissement individuel.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 42 26 Septembre 2024

ARTICLE A-5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE A-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En l’absence de toute indication figurée au plan de zonage et précisant une marge de recul, les constructions devront être édifiées à minima à :

Pour la RD 907 et la RD 4100 :

- 35 mètres de l’axe existant ou projeté pour les constructions à usage d’habitation

- 25 mètres de l’axe existant ou projeté pour les autres constructions - 25 mètres à partir de l’emprise de voies publiques pour les constructions au niveau des carrefours

Pour la RD 14, la RD 214 et la RD 314 : -15 mètres de l’axe de la voie et 8 mètres à partir de l’emprise des voies publiques pour toutes les constructions

Ces reculs ne s’appliquent pas aux installations techniques de service public et à l’extension des bâtiments existants sous réserve que leur destination ne soit pas modifiée et que le recul préexistant ne soit pas diminué.

ARTICLE A-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 6 mètres, calculée entre tout point du bâtiment et la limite séparative.

ARTICLE A-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Cet article ne s’applique pas aux piscines découvertes, pour lesquelles aucune distance minimale par rapport aux autres bâtiments ne sera exigée.

Les constructions non contiguës doivent être implantées au minimum à 4 mètres les unes des autres.

ARTICLE A-9 : EMPRISE AU SOL

Non réglementée

ARTICLE A-10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 10 mètres pour les autres constructions.

2. Il n’est pas prévu de hauteur maximum pour les silos.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 43 26 Septembre 2024

ARTICLE A-11 : ASPECT EXTERIEUR

1. Se reporter à l’article 5-B (Prescriptions architecturales) des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Dans le secteur Ai, les clôtures seront ajourées et ne pourront pas avoir de partie maçonnée.

3. La surface d’un pan de toiture d’un bâtiment à construire n’excédera pas 500 m² sauf impossibilités techniques à motiver ou considérations, à motiver, liées à l’insertion du bâtiment dans le paysage.

ARTICLE A-12 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet, dans la mesure des possibilités techniques de leur réalisation.

ARTICLE A-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE A-14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 44 26 Septembre 2024

TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLESPLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 45 26 Septembre 2024

ZONE N1

Les dispositions applicables à cette zone doivent être obligatoirement couplées avec les dispositions générales (titre I) du présent règlement.

Caractère de la zone :

La zone N1 est une zone protégée en raison de la présence importante de boisements, de la qualité du paysage, et de la qualité des milieux naturels. Elle comprend notamment toute la partie nord de la commune dont la zone de nature et de silence du Parc Naturel Régional du Luberon et les cours d’eau.

Le sous-secteur N1i est soumis au risque inondation liée aux débordements des rivières du Largue, de l’Encrême.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE N1-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits:

- toute occupation ou utilisation du sol de quelle nature que ce soit à l’exception de celles visées à l’article N1-2 ci-dessous ;

- les installations Classées pour la Protection de l’Environnement définies à l’article 1 de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 ;

- l’ouverture de carrières ou de gravières ;

- les parcs d’attraction et de sports ouverts au public ;

- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravane ; ;

- les campings et les caravanings, le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - les exhaussements et affouillements du sol non liés à une opération autorisée ; - les dépôts de matériaux et les installations pouvant présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou qui ne sont pas compatibles avec la vie d'un quartier d'habitation.

ARTICLE N1-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis, à condition d’être compatible avec le caractère de la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement :

- l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU et dont la SHON est supérieure à 60 m², à condition qu’elle n’ait pas pour effet de dépasser 180 m² de SHON au maximum; - la restauration des constructions existantes dont les volumes sont clos et couverts. - les constructions et installations nécessaires à l’entretien, à la protection, à la mise en valeur de la forêt, des espaces naturels, des espaces verts ouverts au public et à la lutte contre les incendies; les retenues collinaires ;

- les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, sous réserve d’une intégration paysagère satisfaisante ;

- les abris nécessaires aux bergers.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 46 26 Septembre 2024

- les piscines implantées à une distance maximale de 20 m de la construction principale ;

- la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli à condition que la destination demeure inchangée et que la reconstruction soit réalisée dans un délai de dix ans à compter du sinistre.

- les travaux de mise en valeur ou de requalification sur les bâtiments ou éléments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1, 7° du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques et identifiés en annexe n 3 du présent règlement, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE N1-3 : ACCES ET VOIRIE

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Les accès sur les routes départementales devront être aménagés de telle sorte que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés se fasse hors du domaine public et que l’ouverture des portails se fasse a l’intérieur des propriétés riveraines. Les portails devront respecter un recul de 5 mètres par rapport aux limites de propriété sauf impossibilités techniques dûment vérifiées.

2. Tout accès direct à des constructions ou installations est interdit sur la RD4100.

ARTICLE N1-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines et desservie par une conduite de distribution souterraine de caractéristiques suffisantes.

3. Lorsqu’une construction ou une installation nouvelle ne peut se raccorder au réseau public de distribution d'eau potable, l’alimentation peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s’effectuer par des canalisations. La qualité de l’eau devra être reconnue potable par un laboratoire agréé. La desserte en eau par forage pour la consommation humaine doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale ou d’une déclaration à la DDASS, en fonction de la réglementation en vigueur.

4. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines.

5. En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devra être dotée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

A la demande d’autorisation d’occuper le sol sera obligatoirement jointe la demande d’autorisation pour l’installation du dispositif d’assainissement individuel.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 47 26 Septembre 2024

ARTICLE N1-5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

ARTICLE N1-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En l’absence de toute indication figurée au plan de zonage et précisant une marge de recul, les constructions devront être édifiées à minima à :

Pour la RD 907 et la RN 100 :

- 35 mètres de l’axe existant ou projeté pour les constructions à usage d’habitation

- 25 mètres de l’axe existant ou projeté pour les autres constructions - 25 mètres à partir de l’emprise de voies publiques pour les constructions au niveau des carrefours

Pour la RD 14, la RD 214 et la RD 314 : -15 mètres de l’axe de la voie et 8 mètres à partir de l’emprise des voies publiques pour toutes les constructions

Ces reculs ne s’appliquent pas aux installations techniques de service public et à l’extension des bâtiments existants sous réserve que leur destination ne soit pas modifiée et que le recul préexistant ne soit pas diminué.

ARTICLE N1-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE N1-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être implantées au minimum à 4 mètres les unes des autres.

ARTICLE N1-9 : EMPRISE AU SOL

Non réglementée

ARTICLE N1-10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation et 10 mètres pour les constructions techniques.

ARTICLE N1-11 : ASPECT EXTERIEUR

Se reporter à l’article 5-B (Prescriptions architecturales) des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 48 26 Septembre 2024

ARTICLE N1-12 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet, dans la mesure des possibilités techniques de leur réalisation.

ARTICLE N1-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE N1-14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 49 26 Septembre 2024

ZONE N2

Les dispositions applicables à cette zone doivent être obligatoirement couplées avec les dispositions générales (titre I) du présent règlement.

Caractère de la zone :

La zone N2 est une zone protégée en raison de la qualité des sites notamment agricole et du paysage. Elle correspond à des secteurs limités où les constructions peuvent évoluer sans porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Elle comprend :

• le secteur N2a correspondant au hameau des Granons et permettant l’extension des constructions existantes à usage d’habitation ;

• le secteur N2b correspondant aux activités et aux installations en secteur agricole et permettant leur extension ;

• le secteur N2c correspondant au lieu-dit du couvent et permettant la construction, l’extension et le changement de destination.

• Le secteur N2d correspondant au camping du Vallon des Oiseaux permettant les travaux de confort et l’extension des constructions existantes

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE N2-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits:

- les constructions de quelle nature que ce soit à l’exception de celles compatibles avec le caractère des différents secteurs, et visées à l’article N2-2 ;

- les parcs d’attraction et de sports ouverts au public ;

- les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravane ;

- le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

- les exhaussements et affouillements du sol non liés à une opération autorisée. - le camping, le caravaning et le stationnement de caravanes, sauf pour le secteur N2d.

ARTICLE N2-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises dans toute la zone :

- les constructions nécessaires aux équipements publics à condition que leur implantation soit indispensable à la zone ;

- les affouillements et exhaussements du sol si ils sont liés aux aménagements autorisés dans chaque secteur.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 50 26 Septembre 2024

Sont en outre admises dans le secteur N2a :

- l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU et dont la SHON est supérieur à 60 m², à condition qu’elle n’ait pas pour effet, à elle seule ou par répétition, d’accroître de plus de 30% de la SHON à la date de référence ;

- le changement de destination et la réfection des bâtiments dans leur volume existant.

- la restauration des constructions existantes dont les volumes sont clos et couverts.

Sont en outre admises dans le secteur N2b :

- l’extension des constructions à usage d’activités existantes à la date d’approbation du présent PLU sans changement de destination et à condition qu’elle n’ait pas pour effet, à elle seule ou par répétition, d’accroître de plus de 30% de la SHON à la date de référence.

Sont en outre admises dans le secteur N2c :

- la restauration des constructions existantes et le changement de destination dans le volume existant à condition d’être compatible avec la protection du site. - la construction de nouveau bâtiments ou l’extension des constructions existantes à condition de réaliser une étude spécifique permettant de créer un projet qui s’adapte à la valeur patrimoniale et architecturale des constructions existantes. - La démolition des annexes

Sont en outre admises dans le secteur N2d :

- la construction ou l’extension d’équipements communs ou sanitaires dans un rayon de 30 mètres autour des bâtiments existants. Ceci est à condition que la construction n’ait pas pour effet, à elle seule ou par répétition, d’accroître de plus de 30% la SHON existante à la date de référence (date d’approbation du PLU).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE N2-3 : ACCES ET VOIRIE

1. Accès

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Les accès sur les routes départementales devront être aménagés de telle sorte que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés se fasse hors du domaine public et que l’ouverture des portails se fasse à l’intérieur des propriétés riveraines. Les portails devront respecter un recul de 5 mètres par rapport aux limites de propriété sauf impossibilités techniques dûment vérifiées.

3. Tout accès direct à des constructions ou installations est interdit sur la RD4100.

2. Voirie

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 51 26 Septembre 2024

ARTICLE N2-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

2. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines et desservie par une conduite de distribution souterraine de caractéristiques suffisantes.

3. Lorsqu’une construction ou une installation nouvelle ne peut se raccorder au réseau public de distribution d'eau potable, l’alimentation peut être réalisée par des captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit s’effectuer par des canalisations. La qualité de l’eau devra être reconnue potable par un laboratoire agréé. La desserte en eau par forage pour la consommation humaine doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale ou d’une déclaration à la DDASS, en fonction de la réglementation en vigueur.

ARTICLE N2-5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE N2-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En l’absence de toute indication figurée au plan de zonage et précisant une marge de recul, les constructions devront être édifiées à minima à :

Pour la RD 907 et la RN 100 :

- 35 mètres de l’axe existant ou projeté pour les constructions à usage d’habitation

- 25 mètres de l’axe existant ou projeté pour les autres constructions - 25 mètres à partir de l’emprise de voies publiques pour les constructions au niveau des carrefours

Pour la RD 14, la RD 214 et la RD 314 : -15 mètres de l’axe de la voie et 8 mètres à partir de l’emprise des voies publiques pour toutes les constructions

Ces reculs ne s’appliquent pas aux installations techniques de service public et à l’extension des bâtiments existants sous réserve que leur destination ne soit pas modifiée et que le recul préexistant ne soit pas diminué.

ARTICLE N2-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions doivent être implantées soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 6 mètres, calculée entre tout point du bâtiment et la limite séparative.

2. Des implantations différentes peuvent être admises à l'intérieur des opérations d'ensemble présentant des compositions urbaines ou architecturales de qualité ainsi que pour les constructions affectées à des équipements publics.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 52 26 Septembre 2024

ARTICLE N2-8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans les secteurs N2a et N2b, les extensions et annexes devront être accolés aux volumes des bâtiments principaux.

Dans le secteur N2c, une étude devra définir une implantation des bâtiments cohérentes avec le site et l’intérêt patrimonial des bâtiments existants.

ARTICLE N2-9 : EMPRISE AU SOL

Non réglementée

ARTICLE N2-10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 7 mètres en zone N2b et doit être sensiblement égale à celle des constructions avoisinantes, à plus ou moins un mètre près en zone N2a, en zone N2c et en zone N2d.

ARTICLE N2-11 : ASPECT EXTERIEUR

Se reporter à l’article 5-B (Prescriptions architecturales) des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement.

ARTICLE N2-12 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements prévus à cet effet, dans la mesure des possibilités techniques de leur réalisation.

ARTICLE N2-13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE N2-14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 53 26 Septembre 2024

ANNEXE N°1 : INVENTAIRE DES BATIMENTS

AGRICOLES IDENTIFIES EN RAISON DE LEUR

INTERET ARCHITECTURAL OU PATRIMONIALHSE DRRERERR Valeur Possibilité N° N° . : bât.et N° bâtiments et sn Statut de | Etat / . . Présence des : . Lieu-dit Mrs 0e Destination ; * Architect. | Végétation : d'évolution plan|cadast nombre | photos| continuité avec l'occupant | Ruine Patrimon Réseaux du bâti

d'étages l'habitation

_L Te

1 |02350| . Font 3 Cr] Non Proximité de | Pas AEP ni ° clavière bas | bâtiments agriculteur la forêt Assainissement

A R+1 485 Maison Très bon FER

486 secondaire état en pierre

bâtiment Très bon +++ Changement

b KR # indépendant SEDSEE état en pierre de destination

R 488 bâtiment Rérrisé Très bon +++ Changement

£ 489 indépendant F état en pierre de destination

Nbre de Disposition ses

N° N° : £ bât.et N° bâtiments et Ë Statut de Etat / MOREUE à Présence des Possibilité Lieu-dit Reese Destination ' à Architect. | Végétation È d'évolution

plan |cadast nombre | photos| continuité avec l'occupant | Ruine Patrimon Réseaux du bâti

d'étages l'habitation :

Font @ ° 8 GH c [a] Non +++ pas d'AEP ni

2 |D2225 SUR bâtiments | A n Agriculteur en pierre & assainissement

A R+2 | 491 Habitation Très bon| _ *** en pierre

B R+1 492 Habitation Très bon| _ *** en pierre

continuité avec Habitation à +++ Changement

c R+1 495 Se . a l'étage et remise Ben | sos de destination PrINGIP en RDC p pour le RDC Nbre de Disposition nr N° N° À . bât.et N° bâtiments et TT Statut de | Etat / Pur ms Présence des RU Lieu-dit EX Destination 2 & Architect. | Végétation d'évolution plan |cadast nombre |photos| continuité avec l'occupant | Ruine Patrimon Réseaux du bâti d'étages l'habitation e

(2) R 496 FÉRERRE ses Garage Moyen EEE e bâtiment principal en pierre

fl R 7 és par un mur Hangar/remise Mauvais FFE 498 commun en pierre

R+2 Pas de| continuité avec Habitation Héven ++

g photo | bâtiment principal | abandonnée Y enduit

+++

bâtiment E à à en pierre 3 h 490 indépendant Pigeonnier Très bon ‘nhoSé de

génoise

Üe

: 5 à ; Pas d'AEP ni 3 |[Wu.27| St Geniez bâtiments & Lo. Agriculteur Oui sect

Fe ++

A R+2 500 Habitation Bon en enduit

Ancienne

— écurie et

b R+2 501 LTRNLS are Entrepot Bon bergerie CR REIDATE bâtiment principal de destination +++ en

enduit

bâtiment sig ++ C R 502-506 ;, débandant Habitation Bon en enduit

Ancienne

bâtiment bergerie en Changement

+1 503-504 indépendant Entrepot/ garage Bon pierre de destination d R +++

bâtiment à ++ e R 505 indépendant Poulailler Moyen gnendult

Nbre de Disposition a

N° N° ï S bât.et N° bâtiments et a Statut de | Etat / Ver pereperre Présence des Possmine Lieu-dit re Destination ï è Architect. | Végétation d'évolution

plan | cadast nombre |photos| continuité avec l'occupant | Ruine Patrimon Réseaux du bâti

d'étages l'habitation ‘

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 54 26 Septembre 2024Bas 4 d s | Pas d'AEP ni 4 MU16| Garabrun | bâtiments = Fer FRESERENE si assainissement BE

pas de

a valeur A R+1 Habitation particulière

en enduit

mauvais

LL Remise + état de la Changement

B R 507 sOnAouns Avec logements remise et a de destination bâtiment principal : ù en pierre à ouvriers bon état pour la remise

des logts

508 continuité avec +++ Changement 4 R+2 509 | bâtiment principal ERGRpOi en pierre de destination

G ss pas de

PTAEIR particulière

« [e Haut d |c | Agriculteur à Pas d'AEP ni 5 |[Wu.13 Garabfürt 4 la retraite assainissement

Ancien

A R+2 | 511 Habitat Bon | "ouin enduit continuité avec ++ Changement

b BR [SSL ot prinoipar | PNMEPOUGArOS Moyen | ii bicrré de destination ++ 514 continuité avec à Changement ? S BEEN 516 | bâtiment principal | °"trePot EBs NE de destination

d R 515 | bebe cabanon Bon E indépendant en pierre

Nbre de Disposition miss

N° N° : : bât.et N° bâtiments et oo Statut de Etat / Valpur h Présence des Possibilité Lieu-dit Le Destination è £ Architect. | Végétation S d'évolution

plan |cadast nombre | photos| continuité avec l'occupant | Ruine Patimon Réseaux du bâti

d'étages l'habitation |

6 | x193 | Montjalade | ° Bon Pas d'AEP ni bâtiments b Agriculteur assainissement

Ancien

moulin à

A R+2 |521-522 Habitation Très bon| lue +++ en pierre, enduit

i ? b R+1 523 | bâtiment Débarras? / + TISS bon +++ | en

524 indépendant garage pierre

C R 521 CORNE AE Hangar/remise Très bon ee ; en CHARQEMÈN bâtiment principal pierre de destination

CE X1.15 é 4 Ca] Non Pas d'AEP ni o 7 X1.16 Faillon bâtiments = Agriculteur AIRES assainissement

A R+2 | 525 Habitation Très bon|***. © pierre

bâtiment +++ en Changement

b F ed indépendant Sarege Très bon pierre de destination e) pas de bâtiment verrue doit

photo indépendant disparaître

ancienne

bâtiment bergerie | +++ en Changement d EE SE indépendant Hengar Très bon pierre de destination

état

Nbre de Disposition en

N° N° s s bât.et N° bâtiments et ss Statut de | Etat / Naisur e Présence des FORRAIUE Lieu-dit Se ne Destination ; S Architect. | Végétation d'évolution

plan | cadast nombre | photos| continuité avec l'occupant | Ruine Patitmon Réseaux du bâti

d'étages l'habitation ‘

8 | X197 | Garabrun 3 AE Ancienne ferme bars FA sans PSS AE ni la retraite arbres assainissement

529 ed +++ en A R+2 532 Habitation Bon here

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 55 26 Septembre 2024continuité avec +++ en

b R bâtiment principal Curege Mepen pierre

530 se é RH 531 continuité avec Grange Moyen Des en Changement

533 bâtiment principal pierre de destination

La 3 € À . pas d'AEP ni 9 |x2.56 chauvette | bâtiments B TA Aero assainissement

Enduit

A R+#1 538 Habitation Bon UE valeur particulière 535 continuité avec . +++ en Changement

b FI 537 _| bâtiment principal | Remise EAU pierre de destination bâtiment

534 indépendant +++ en Changement Cl R seulement accolé Hangar Bon : ce 536 à pierre de destination par le coin du

auvent

Nbre de Disposition us

N° N° : . bât.et N° bâtiments et = Statut de | Etat / ou Se Présence des FÉRRIRES Lieu-dit ie Destination “ $ Architect. | Végétation d'évolution

plan |cadast nombre | photos| continuité avec l'occupant | Ruine L Réseaux ge f ns ne Patrimon. du bâti

d'étages l'habitation

10 P212| Château 2 Non HAS Pas d'AEP ni X2.130| Valligranne | bâtiments [el Agriculteur + Forêt assainissement

5 Maison de ji en A R+3 540 naître Bon pierre,

541 enduit

542 bâtiment

b R+2 543 indépendant Grange entrepot Bon Le | Di SAAUEIR ; pierre de destination 544 éloigné

Locataire

4 a] Agriculteur | En

11]|Wu23| Barruol bâtiments FE Propriétaire moyen Non

Agriculteur

bâtiment sn + A R 546 indépendant Garage activités stiplere

545 ++

B R+1 547 Habitat Mauvais | en pierre, enduit

Rüiñé Changement jus de destination continuité avec avec ++ |

c R+1 548 is De ; + voir bâtiment principal murs en pierre c :

inventaire porteurs :

ruine

Rüirié Changement

continuité avec avec ++ de d R+1 549 . Es . destination+

bâtiment principal murs en pierre He : voir inventaire porteurs : ruine

Nbre de Disposition nn

N° N° - : bât.et N° bâtiments et _. Statut de Etat / Lt - Présence des Possibilité Lieu-dit es Destination ù £ Architect. | Végétation : d'évolution

plan | cadast nombre | photos| continuité avec l'occupant | Ruine : Réseaux Se . : “que Patrimon. du bâti

d'étages l'habitation

CTb

12 1X2421| Thésée 4 Rise | PAS dAEPN assainissement

agriculteur

A R#1 | 554 Habitation | l9Cataire | res ponl*tt en proprio pierre agriculteur

bâtiment ; +++ en Changement

b Es Eei indépendant Pousiier Bon pierre de destination

552 continuité avec +++ en Changement

. HE 553 | bâtiment principal Etang FIanger anis pierre de destination

bâtiment à +++ en

d . = indépendant EU ss pierre

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 56 26 Septembre 2024METRE Disposition Valeur Possibilité N° N° à . bât.et N° bâtiments et ee ee Statut de | Etat / sue Présence des Fe È Lieu-dit E_ Destination : 2 Architect. | Végétation d'évolution plan |cadast nombre |photos| continuité avec l'occupant | Ruine S Réseaux ie : D Sa à Patrimon. du bâti d'étages l'habitation

9 - ï . À Ïb jétai é

ga bizsel cum | | REA RE ms Et X1.254 Pinet ef D | Ë assainissement plusieurs Parc locataires [m] îer +++ en

A R+3 559 Habitation propriétaire :| Bon pierre, Agriculteur enduit

us Hangar/ grange

b R 560 PEMIERIRE es k: ancienne cuve à Moyen HE g Shangement batiment principal vi en enduit de destination

dans le

prolongement du es : à : Changement

Cl R 568 batiment principal remise Moyen en pierre de destination mais au niveau

R-1

dans le

Pas de prolongement du Pas de D R batiment principal Habitation Moyen valeur, photo : < c

mais au niveau enduit R-1

dans le

562 prolongement du . . ++ Changement 8 BF 566 {|bati mais au niveau PIOSONNISE a en pierre de destination

R-1

dans le

566 prolongement du . ++ en Changement

fl B 570 |bati mais au niveau ER0S MESA pierre de destination

dans le

R+1 562 prolongement du Poulailler/ Méver ++ Changement

9 563 |bati mais au niveau grange y en pierre de destination R-1

Nbre de Disposition er

N° N° 5 g bât.et N° bâtiments et x is Statut de | Etat / Maur à Présence des FORUE Lieu-dit nr Destination : - Architect. | Végétation : d'évolution

plan | cadast nombre | photos| continuité avec l'occupant | Ruine 3 Réseaux Le é ; D Patrimon. du bâti

d'étages l'habitation

Mauvais Dans le 2ème UE *

F3) R+1 561 | prolongement du Grange |propriétaire:| (°*à | + si Changement h ; Ne : moitié enduit de destination batiment principal Agriculteur à: effondré)

Dans le Han uen Pas de

i R 573 prolongement du g P Moyen valeur | DT ouvert RE

batiment principal particulière 574 Dans le Pas de

J R+2 575 prolongement du Habitation Bon valeur 576 bati particulière

571 Dans le ++

K R+2 prolongement du Habitation Moyen | en pierre, 572 < 2

bati enduit

Dans le Pas de L R+1 577 prolongement du Habitation Bon valeur

bati particulière

578 Bâtiment RE ++

M Fr 579 indépendant ni En en pierre

La CET Pas d'AEP ni F4 [7 Roustagne 4 (a FOHCUNEUE Jerdn assainissement

586 é Bâtiment s ++ en Changement

a F pi indépendant | Mangar agricole Moyen | jerre de destination Bâtiment . ++ en B R+1 585 indépendant cuisine Bon see

581 M C R+2 Habitation Bon en pierre, 582 À enduit

dans le

d R+1 De prolongement du Grange Moyen Fe “ 85 Changement 591 L es pierre de destination bâtiment principal

dans le hangar ancien

e R+1 589 prolongement du | cochonnier et Moyen in . en EAP DE se Re pierre de destination bâtiment principal grange

Nbre de Disposition es

N° N° à £ bât.et N° bâtiments et ge Statut de | Etat / War Sn Présence des Fos Lieu-dit L Destination : _ Architect. | Végétation d'évolution

plan | cadast nombre |photos| continuité avec l'occupant | Ruine a Réseaux Se es Re SU à Patrimon. du bâti

d'étages l'habitation

603 7

45 |Y3217 R#1 | 604 | Pelautecétédu! oct Mauvais | , Ancienne Esangenen 605 chemin bergerie en de destination pierre

16 |Y3.204| Le Moulin 6 | Agriculteur Jardin pas 4 REF US assainissement

A R+1 606 Habitati M . ADENON S yen en pierre

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 57 26 Septembre 2024anse ++ Changement b R 607 prolongement du | ancienne écurie Moyen s geme

bâtiment principal en pierre de destination

pas de

C R Pes de Rajout habitation Moyen valeur hoto P particulière

Ancien logement

ce ouvrier à ++ Changement d R 608 prolongement du ‘ Moyen é see bâtiment principal l'abandon, en pierre de destination

hangar

Pas de Dans le pas de

e R hoto prolongement du Hangar Moyen valeur P bâtiment principal particulière

Paradis, au : ï

17 |Y3218| bord de la R 609 frange Mauvais À PARHAEP RE | CAE ° RN 100 abandonnée en pierre assainissement | de destination

Nbre de Disposition ES

N° N° î ë bât.et N° bâtiments et gens Statut de | Etat / aux SDS Présence des FOIE Lieu-dit D NUE Destination : = Architect. | Végétation Ë d'évolution

plan |cadast nombre |photos| continuité avec l'occupant | Ruine Patimion Réseaux du bâti

d'étages l'habitation ‘

Le LQ EP . Pas d'AEP ni 18 |Y4:310 Pigeonnier : ae b TRS assainissement

Pas de

A R+1 636 Habitation Bon valeur particulière

Dans le 637 ++ en Changement

b R 638 nn Gr Mayen pierre de destination

Dans le

C R+1 639 | prolongement du Grange Moyen Ni SHRESRER bâtiment principal en pierre de destination

Pas de Bâtiment

d R photo indépendant Enr MEET Sie

640 Bâtiment + en Changement 8 F 641 indépendant Srengs Een pierre de destination

Nbre de Disposition Re

N° N° à bât.et N° bâtiments et sets Statut de Etat / Non pp dE Présence des Fosses Lieu-dit HS Destination É L Architect. | Végétation d'évolution

plan | cadast nombre |photos| continuité avec l'occupant | Ruine Patrinon Réseaux du bâti

d'étages l'habitation ‘ b G

al h|c|cour ET

La grande Non Pas d'AEP ni

19 |Y4287 Bastide # agriculteur se assainissement

Dans le

a R 642 prolongement du Grange mauvais … : en Changement bâtiment principal pierre de destination

Danse ++ en Changement b R+1 643 prolongement du Grange Moyen j gene bâtiment principal pierre de destination

Dans le js

C R+2 643 prolongement du Habitation Bon érnrérré bâtiment principal p

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 58 26 Septembre 2024st +++

D R+1 644 Habitation Bon enenduit

_—— nc E R+2 645 prolongement du Habitation Bon éhabellé en

bâtiment principal p pierre

Dans le

fl prolongement du Moyen _ se Ma R 646 | bâtiment principal Hangar pr vas

Dans le

g prolongement du Lie ee 647 | bâtiment principal | Habitation PISTe L R+1 650 abandonnée Moyen

Dans le

h prolongement du Hangar Fa ER R+1 651 | bâtiment principal | abandonné Moyen pions e destination

Nbre de Disposition D

x ât.et âtiments et “je tatut de tat : AA résence des LÉ È N° N° bä N° bâti s d Etat / Valeur Pré d Possibilité Lieu-dit RUE Destination è : Architect. | Végétation > d'évolution

plan |cadast nombre |photos| continuité avec l'occupant | Ruine Patrimon Réseaux du bâti

d'étages l'habitation | Cd] 20 Y4.323 Blanaui EH] Pas d'AEP ni

Y4.324 q B assainissement 6 Agriculteur

653 Hangar 1 pan + Changement

a I 654 ouvert MEN pierre de destination Pas de

R 652 studio Bon valeur B particulière

Pas de

R 655 FE D moyen valeur Cl ï particulière

R #28 hangar grange mauvais L Ehanpemert d 657 gar:grang pierre de destination

658 R+1 659 grange Havas ++ Changement

e 660 abandonnée pierre de destination

grange : + Changement

fl Fe sel abandonnée MAUaE pierre de destination

21 |Y2.129| Les Isoards| 2 LL» | BIEN agriculteur

675 —— ++ Pas d'AEP ni A HA 676 FÉRREON EE en enduit assainissement

677 j Changement

b R:R#1 | 678 et Moyen | Lite de 679 GTS p destination

Nbre de Disposition ic

N° N° : : bât.et N° bâtiments et ur Statut de Etat / sise a. +. Présence des PORUIS Lieu-dit Rene Destination ; S Architect. | Végétation è d'évolution

plan |cadast nombre | photos| continuité avec l'occupant | Ruine Patrimon Réseaux du bâti

d'étages l'habitation ? ï F2 ++ £ . | Changement

22 | Y1.40 | Saint Mitre # 682 | Bätiments accolés | "ePitetion+ Ruine pierre et Feeds” ol de R+1 688 autres : assainissement 7 enduit destination

B [dle]

A côté agriculteur à Pas d'AEP ni

23 |Y2183 Couvent ; A |S la retraite assainissement

A R+1 696 Habitation Bon ++ en pierre dans le pt

B R+1 696 prolongement du Habitation Bon SF blé bâtiment principal p

dans le

C R 694 prolongement du Grange Moyen ++ Shengement bâtiment principal en pierre de destination

He ; Changement d R+1 695 prolongement du | Grange/garage Moyen | en enduit, g

bâtiment principal parpaings de destination

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 59 26 Septembre 2024dans le Pas de

e R 695 prolongement du Garage Moyen valeur

bâtiment principal particulière

Les 704 à Habitation . +++ Pas d'AEP ni Changement

24 |Y2.176 Taillades FI 708 +autres rune en pierre assainissement | de destination

N° N° ps vs N° Héments di Statut de Etat / SOENE Présence des POSsDilié Lieu-dit ; Sie Destination » ë Architect. | Végétation d'évolution

plan |cadast nombre |photos| continuité avec l'occupant | Ruine Patrimon Réseaux du bâti

d'étaues l'habitation

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Le Grand A Hi ge Pas d'AEP ni 25 |Y175 Bissargues # c Fr ROUEN PER assainissement D [fto)n

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A R#1 712 Habitati B Le ADRAION on en enduit Dans le 444

B R+1 721 prolongement du Habitation Bon ï ae ei en enduit

bâtiment principal

C R+2 tr Habitati B us SRRENOE 90 | en enduit 715

Pas de . nn HET D R photo idem Habitation Bon are

e 716 Treille Bon +++

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g R+1 717 idem pigeonnier Bon Re t

h R lis Terrasse Bon pas de

ouverte valeur

Ï R 722 idem Hangar Bon es CRARDONER en pierre de destination

+++

: 711 | . Ancienne Changement ] F1 721 Ben Srengs on Br magnanerie de destination

en enduit

718 L Bâtiment s Ancienne Changement k R 719 ; Lee Ecurie Bon : RS 720 indépendant porcherie de destination en pierre

Nbre de Disposition LE 6 6 £ ù see Valeur Possibilité

n # Lieu-dit Es 9 DAERRE ee Destination É ARE nie j Architect. | Végétation Fes sl d'évolution plan |cadast nombre | photos| continuité avec l'occupant | Ruine e Réseaux 2

ie DE dur À Patrimon. du bâti d'étages l'habitation

deux hg

Le Petit | groupes LU] 5 [a] Pas d'AEP ni 26|Y1.322 Bissargues | différents: ji E— assainissement 2+8

BA 724

A R+1 725 Habitation NON [très bonl … ** 727 agriculteur en pierre

Dans le : :

B R 726 prolongement du Habitation FErRAuTEN ne Très bon Es Ds ce la retraite en pierre

bâtiment principal

Dans le #

C R 729 prolongement du Garage Moyen . < AS en pierre

bâtiment principal

Dans le

d R 728 prolongement du Grange Moyen te ÉRAREEMENE à ns en pierre de destination

bâtiment principal

730 me ++ E R+2 731 — Habitation Moyen | On enduit

ans le

fl R+2 122 prolongement du | Grange bergerie MIE Las ; Cenerene 736 S ee mauvais | en enduit de destination

bâtiment principal

a, [PS nee du remise Mauvais : ChAnenEn g photo D 9 en pierre de destination bâtiment principal

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 60 26 Septembre 2024++

734 Eensie Ancienne k Ancienne Changement h R+1 prolongement du Mauvais RÉN

735 bätiment principal chapelle chapelle de destination princip en pierre

Dans le

i R 733 prolongement du remise Moyen mi HAE? bâtiment principal en pierre de destination

u Pas de : + ]j R photo idem Grange ouverte Moyen en pierre

pas de

k R idem Garage Moyen valeur _ particulière

Nbre de Disposition ss

N° N° ; s bât.et N° bâtiments et nsgus Statut de | Etat / Nour s Présence des Poser Lieu-dit SE Ne Destination . E Architect. | Végétation ë d'évolution plan |cadast nombre | photos| continuité avec l'occupant | Ruine L Réseaux - dE CRM Patrimon. du bâti d'étages l'habitation

B

27 | Y1.72 | La Redonne 4 a] Agriculteur AEP

Dans le 747 à ++ Changement

3 E# 749 nu Hangsragncole Ben en pierre de destination

B R+2 | 746 Habitation Bon . en enduit Dans le Pas de

C R 750 prolongement du Hangar Moyen valeur

bâtiment principal particulière

Dans le 748 . ++ Changement

d FREE | ei ner FEUIES Moyen | en pierre de destination

8 nn +++ Pas d'AEP ni 28 | 6133 Et Bâtiments =. [Ga RE) ESS pierre assainissement

Dans le

R 769 prolongement du Grange Bon Es ÉHapaenen bâtiment principal pierre de destination

a

770 paie +++ Changement R prolongement du Bergerie Bon ; eme

b 771 bâtiment principal pierre de destination

R 7e du Remise Moyen . Changement à 774 LME cena ve pierre de destination

Dans le remise

R+2 776 | prolongement du | (ancienne Bon . Ve sans D bâtiment principal habitation) P Dans le pas de

R TT prolongement du | remise/garage Moyen valeur e bâtiment principal particulière

s $ Nbre de S Disposition Valeur 5 Possibilité

NI N Lieu-dit | bâtet | .N bâtiments et | Destination | Sttutde | Etat} | hic | végétation | Présence des | Gé oiution plan | cadast photos D'ou l'occupant | Ruine À Réseaux de nombre continuité avec du bâti

(28) R 775 iorsement du | Cochonnier Mauvais | *** CARRE fl A principal pierre de destination

G R#1 768 ERRER Bon Fe principale pierre Dans le

is prolongement du Grange Bon ++ ÉNAngEmeRt h 776 bâtiment principal pierre de destination

29 Le Moulin 2 Pas d'AEP ni Delestic_ | bâtiments assainissement RDC: ancien

781 moulin et bonde | +++ Changement

ERA EE 784 étages: NUS en pierre de destination

A Habitation

782 | De l'autre côté de Ancienne ; +++ Changement b 22-128 a 783 la route bergerie SES en pierre _ de destination

2 ; Pas d'AEP ni 30 |G3.106 Nanse bâtiments LA Tb] adeteur assainissement 809 MR +++ A R+1 810 Habitation Bon en pierre

807 +++ Changement RE 808 Srange Een en pierre de destination

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 61 26 Septembre 2024WEs:4e DIRpOsIHEN Valeur Possibilité N° N° à à bât.et N° bâtiments et messes Statut de Etat / à rip Présence des LE

Lieu-dit 2 Destination : à Architect. | Végétation d'évolution plan |cadast| nombre |photos| continuité avec l'occupant | Ruine : Réseaux ne

es D de Patrimon. du bâti d'étages l'habitation

LA]

. 3 | Agriculteur à Pas d'AEP ni 31 |G3.126| Président bâtiments la retraite assainissement

+

R+1 811 Habitation Bon pierre et A enduit

812 relié au bâtiment CAES + Changement R | poulailler+ Bon , Re b 813 {principal par un toit pierre de destination rangement

Bâtiment . + Changement C FR st indépendant Remise MOysR pierre de destination

34 lase7| Plaine 4 [Ib] a Îbl Non Pas d'AEP ni ? Parrière | bâtiments GC] agriculteur assainissement

830 ou ++ A R+2 831 Habitation Bon pierre

Dans le

R 829 prolongement du 2 remises Ben LL CRAnRemer Se si Moyen pierre de destination

bâtiment principal

b

R ES : Batiment Habitation je sous le lierre c photo indépendant

Nbre de Disposition Se

n° | ne —— bâtet | N° bâtiments et m Statut de | Etat | , Valeur .… | Présence des | POSSibilité Lieu-dit en Destination , j Architect. | Végétation d'évolution plan |cadast nombre |photos| continuité avec l'occupant | Ruine : Réseaux Te si É ee Patrimon. du bâti d'étages l'habitation

: 4 [_d_ : Pas d'AEP ni 35 | Z1.78 | Pintaronne HSthisits il Agriculteur den piseneit

on ++

À R+1 833 Habitation Bon é pierre

Dans le

R 833 prolongement du Grange Bon E CHANDETENR . bâtiment principal pierre de destination

Dans le mens Changement

R+1 … prolongement du Éiienesrl Bon sa de destination C bâtiment principal ‘ p pour le RDC

Dans le

R Fes prolongement du Bergerie Bon sal Rangement 837 Ras "0 pierre de destination

d bâtiment principal

Coudouret- 838 : + Pas d'AEP ni | Changement

36 | Y1:20 Clapoué R 839 TEMÉS POTAMEU | Moyen pierre assainissement | de destination

Th

: Non Pas d'AEP ni

SE |A) ie agriculteur assainissement

850 Gp R+1 851 Habitation Moyen an biéne

A 854 P Bâtiment ++ Changement A ÊSe indépendant Gapanen Moyen | en pierre de destination

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 62 26 Septembre 2024NERO Disposition Valeur Possibilité N° N° : . bât.et N° bâtiments et ue Statut de | Etat / : nn Présence des de . Lieu-dit LUS Destination v ï Architect. | Végétation d'évolution plan |cadast nombre |photos| continuité avec l'occupant | Ruine ; Réseaux au Le Enr Patrimon. du bâti d'étages l'habitation

Pas d'AEP ni Le 5 er A de | Non Ê

38 | E1-16 Reclapous | bâtiments LT Li agriculteur RAR nb ni voirie

857 = ++ A R+2 861 Habitation Moyen Sénat

855 à ++ Changement

b FF S ÉTUS NRA en pierre de destination

855 PE Changement C F 860 Grange Ben en pierre de destination

++ Changement

d B He a RE pierre de destination Hangar un pan FE

e R ESS ouvert Moyen en pierre

Les Castous 2 = Non

39 |Y4-268 (ouest) bâtiments agriculteur AE

864 RDC: bergerie + Al 7? R+1 865 er Moyen | En pierre et

866 étage:habitation enduit

b| 7? R+1 net Hangar Mauvais ‘ 866 en pierre

Nbre de Disposition sie

N° N° - . bât.et N° bâtiments et Statut de | Etat / ve ces Présence des FOREUIES Lieu-dit ue Destination ; £ Architect. | Végétation d'évolution

plan | cadast nombre | photos| continuité avec l'occupant | Ruine £ Réseaux È : Re Patrimon. du bâti

d'étages l'habitation

=

40 |ya2ssles Castous| 6 tata) Agriculteur AEP (est) bâtiments Cf Ce ]

874 ns

A R+2 875 Habitation Très bon : 876 en pierre

Dans le ie

B R 868 prolongement du Habitation Très bon en pierre bâtiment principal

867 Dans le | ge

cl R prolongement du Remise Très bon : 872 Es ei en pierre

bâtiment principal

se PP ++ Changement d R+1 870 prolongement du Grange Moyen : gems

ae AE en pierre de destination 874 | bâtiment principal

871 Dans le

e R 873 prolongement du Grange Moyen ‘ FORT MEN Le SE en pierre de destination

874 bâtiment principal

Dans le _

fl R 876 prolongement du Garage Très bon ; 5 Lu en pierre

bâtiment principal

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 63 26 Septembre 2024PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 64 26 Septembre 2024

ANNEXE N°2 : INVENTAIRE DES RUINES DONT

IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURSDISposition Statut de p N° N° reg bâtiments et Éssfantion l'occupant Etat / Valeur D Possibilité én lei Lieu-dit ns N° photos continuité avec Ruine Architect. Hope d'évolution P A tan où l'habitation Patrimon. du bâti

Locataire

Agriculteur

: Bon . R1 |Wu23 Barruol |4 bâtiments d | Booitete| Me Oui

Non

Agriculteur

bâtiment Garage +

À R 8 indépendant activités en pierre

++ en

B R+1 545 547 Habitat Mauvais pierre, enduit

Remise en

_———. Ruine avec état continuité avec ++ C R+1 548 : es ? murs E Changemen bâtiment principal porteurs en pierre de

destination

Remise en

si Ruine avec état tinuité avec ++ d R+1 549 on Es ? murs ; Changemen bâtiment principal porteurs en pierre té

destination

Pas d'AEP ++

. : 4 A au : ou . ; ni évolution ? R2 | Y1.40 | Saint Mitre R+1 682 à 688 |Bâtiments accolés | Habitation+? Ruine ns assainissem | possible

ent

Pas d'AEP

Les | | +++ ni évolution R3 |Y2.176 Taillades Fee TA ATOB ne en pierre |assainissem| possible ent

Pas d'AEP

Le Moulin . ni R4 Delestic 2'RARRONES assainissem

RDC: ancien ent

moulin et

bonde 5 s : +++ évolution A|2Z2.140 R+2 781 784 étages: Mauvais HER Dussible

Habitation

De l'autre côté de | Ancienne ; +++ évolution b| 22.128 FEI Fe 1 la route bergerie Ruire en pierre possible

Pas d'AEP 790 791 £ : e La ancienne . ++ ni évolution RS | A223 | Ciémence | R*1 en habitation RUINe | enpierre |assainissem| possible ent

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 65 26 Septembre 2024PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 66 26 Septembre 2024

ANNEXE N°3 : INVENTAIRE DU PATRIMOINE

(BATIMENT OU ELEMENT FAISANT L’OBJET

D’UNE PROTECTION)N° PLAN

P1

P2

P3

P4

P5

P6

FF

P8

P9

P10

pP11

P12

P13

P14

P15

P16

P17

P18

P19

N° PLAN

P20

P21

P22

P23

P24

P25

P26

P27

P28

P29

P30

P31

P32

P33

P34

P35

P36

P37

P38

P39

N° PLAN

P40

P41

P42

P43

P44

N°

CADASTRE THEME

RELIGIEUX

RELIGIEUX

RELIGIEUX

HYDRAULIQUE

HYDRAULIQUE

AGRICOLE

RELIGIEUX

CIVILE OÙ DE DEFENSE

HYDRAULIQUE

CIVILE OÙ DE DEFENSE

HYDRAULIQUE

RELIGIEUX

HYDRAULIQUE

RELIGIEUX

RELIGIEUX

CIVILE OU DE DEFENSE

'HYDRAULIQUE

CIVILE OÙ DE DEFENSE

N°

CADASTRE

CIVILE OU DE DEFENSE

THEME

AGRICOLE

AGRICOLE

AGRICOLE

AGRICOLE

AGRICOLE

RELIGIEUX

HYDRAULIQUE

HYDRAULIQUE

AGRICOLE

HYDRAULIQUE

RELIGIEUX

CIVILE OÙ DE DEFENSE

RELIGIEUX

HYDRAULIQUE

HYDRAULIQUE

AGRICOLE

INDUSTRIELLE

N°

CADASTRE

= = |

E 360

lE 196

RELIGIEUX

THEME

AGRICOLE

AGRICOLE

AGRICOLE

PAYSAGER

PAYSAGER

DENOMINATION

Eglise dite Chapelle

Oratoire

Croix monumentale

Fontaine-Lavoir

Fontaine

Pigeonnier

Eglise paroissiale

|Monument

| commémoratif

Fontaine

Porte de ville

Fontaine

Eglise dite Chapelle

| Fontaine-Lavoir

Croix monumentale

Eglise dite Chapelle

Tour

Lavoir

Porte de ville

Enceinte

DENOMINATION

Pigeonnier

Eolienne

Pigeonnier

Eolienne

Eolienne

Eglise dite Chapelle

Réservoir

Réservoir

Eolienne

Réservoir

Couvent

|Monument

commémoratif

Oratoire

Fontaine-Lavoir

Fontaine-Lavoir

Pigeonnier

Moulin à eau

Oratoire

DENOMINATION

Borie

Borie

Borie

Ripisyive

Ripisyive

APPELLATION

"Chapelle Notre-Dame"

"Oratoire Notre-Dame de Lure"

"La Vieille Fontaine”

"Eglise Notre-Dame-del'Assomption

"Monuments aux morts"

"La Grande Fontaine”

"La Porte Notre-Dame

"La Fontaine de l'Ancienne Mairie”

"Chapelle des Pénitents”

"Le Lavoir de la Chapelle”

"Chapelle Saint-Denis"

"Lavoir Saint-Denis”

"Le Portail Saint-Pierre"

APPELLATION

"Couvent Notre-dame-des-Près"

"Stèle"

"Oratoire Notre-Dame du Moulin"

"Le Moulin Déléstic”

"Oratoire Saint-Marc"

APPELLATION

ETAT

Restauré

En état

En état

Menacé

Mauvais état

|Menacé

En état

En état

(En état

Mauvais état

(En état

Restauré

Mauvais état

En état

En état

Ruine

En état

Restauré

Mauvais état

ETAT

Ruine

Inconnu

En état

En état

En état

Menacé

|Ruine

En état

En état

Menacé

Restauré

En état

| Inconnu

| Mauvais état

| Mauvais état

| Restauré

Inconnu

En état

ETAT

En état

En état

Inconnu

PROPRIETE

Privé

| Inconnu

(Commune

(Commune

Privé

Privé

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Privé

PROPRIETE

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

|Privé

| Inconnu

|Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Privé

Inconnu

Inconnu

PROPRIETE

Privé

Privé

Privé

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 67 26 Septembre 2024ZONE DE PRESOMPTION

DE PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE

PLU de Reillanne - Modification simplifiée n°3 - Règlement 68 26 Septembre 2024

ANNEXE N°4 : CARTE DE LA ZONE DE

PRESOMPTION DE PRESCRIPTION

ARCHEOLOGIQUE