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Arrêté - 2024 878 PM Deferlante dete Parc du Petit Bois
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 878 PM Deferlante dete Parc du Petit Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Déépour
que
Fhanpaise
>
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C7
sanrlenent de
le
Hnclés
A
22
CC
Cod He
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
(2
IL. 2024
POLICE
MUNICIPALE
Æ
0251
55
29
55
FB/LA
N°
2024
- 878
- PM
OBJET : Article
1
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article 5
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
des
véhicules
ainsi
que
de
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la circulation
publique
au
Parc
du
Petit
Bois
à
l’occasion
d’un spectacle
« Céline
d'Yon
»
de
la
Compagnie
Clou,
le
jeudi
4 juillet 2024,
dans
le cadre
du
festival
de
la
Déferlante
d'été
organisée
par
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L,2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
22134;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R
417.10
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1311-4
et
L.3131-17 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014
- 386
—
PM
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
:;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
496
—
PM
réglementant
l'acheminement
et la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations
;
Considérant
que
le spectacle,
dans
le cadre
de
la
Déferlante
d'été,
contribue
à
participer
à
l'animation
culturelle
de
la
Ville,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
sur
le
parking
du
Parc
du
Petit
Bois,
rue
du
Parc,
à
l'occasion
d'un
spectade
dans
le cadre
de
la
Déferlante
d'été
2024
organisée
par
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
-
ARRETE-
Dans
le cadre
du
festival
de
la
Déferante
d'été,
le spectacle
« Céline
d'Yon
» de
la Compagnie
Clou
est autorisé
au
Parc
du
Petit
Bois,
rue
du
Parc,
le
jeudi
4
juillet
2024
à
21
heures.
A
cet
effet,
l’ensemble
du
parking
du
Petit
Bois
est
interdit
au
stationnement
et
réservé
pour
l'installation
du
matériel
et
des
structures
le
jeudi
4
juillet
à
partir
de
6
h
jusqu’à
5
heures
de
lendemain
matin.
Une
zone
sécurisée
et réservée
à
l’accueil des
artistes
et à la
logistique
est délimitée
par
des
barrières
et
interdite
au
public,
sur
là
partie
haute
du
parking.
Aux
entrées,
rue
du
Parc
et côté
Place
Rochebonne,
par
mesures
de
sécurité
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
un
dispositif
de
sécurité
est
mis
en
place
avec
contrôle
des
sacs
par
des
agents
habilités.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
4 juillet
2024
à
partir de
6
heures
jusqu'au
vendredi
5 juillet
2024
à
5
heures,
y compris
le
temps
de
montage
et de
démontage
des
installations.
L'accueil
du
public
se
fait
à
partir
de
20h30
jusqu'à
22h.
L'organisateur
est autorisé
à
installer des
équipements
temporaires
nécessaires
au
bon
déroulement
du
spectacle
(barnum,
son,
lumière,
..),
sous
réserve
de
prendre
toutes
mesures
pour
ne
pas
perturber
les
accès
pompiers.
Tous
les
équipements
devront
répondre
aux
normes
en
vigueur.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
l'usage
d’une
sonorisation
est autorisé
pour
toute
la
durée
du
spectacle,
dans
le
cadre
du
festival
de
la
Déferlante
d'été.
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour le
maintien
du
volume
sonore
de
la sonorisation
à
un
volume
raisonnable
et
compatible
avec
le
voisinage
devront
être
prises.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-PM,
la
vente
et
la
consommation
d'alcool
est
interdite,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article 7- Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les lieux de
là
manifestation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
L'organisateur,
le
directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
1°
juillet
2024
François/BLANC
ET,
<* si
Î
te,
PRÈS
Maire
de
GILL
$/CROI x