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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget primitif 2019 ZAE Argenlieu et autres Janvier 2019
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Budget primitif 2019 ZAE Argenlieu et autres Janvier 2019)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
ZAE-ARGENLIEU
ET
AUTRES
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
- BP
- 2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- ZAE-ARGENLIEU
ET
AUTRES
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
C
DE
C
PLATEAU
PICARD
(2)
Numéro
SIRET
: 24600056600041
POSTE
COMPTABLE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
60
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
(3)
ANNEE
2019
(1)
Indiquer
la
naïure
juridique
et
le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le
budgel
concemé
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 ZAE-ARGENLIEU
ET
AUTRES
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
- BP
- 2019
D2
- Arrêté
et signatures
123
(1)
Cetle
présentation
est
obligataire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
aclivité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèreni
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simpte
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT).
{3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3
500
habilants
et
plus
(ar.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
{art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le
cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
daivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
:INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concement
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
abjeli
le cas
échéant.
Page
3 ZAE-ARGENLIEU
ET
AUTRES
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
- BP
- 2019
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
| -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
-
Sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la suivante :
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Il —
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V —
Le
présent
budget
a été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1)
A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2)
Indiquer
€ avec
»
ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
« avec
»
ou
€ sans
» vote
formel.
{4) A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la seclion
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du
..........).
(5)
Indiquer
«
primitif de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
»
(6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vole
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anlicipée
des
résullais
de
l'exercice
N-1.
Page
5 ZAE-ARGENLIEU
ET
AUTRES
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
- BP
- 2019
0,00
|| /
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à caractère
général
285
149,00
0,00
555
100,00
555
100,00
555
100,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2,00
0,00
2,00,
2,00
2,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
285
151,00
0,00
555
102,00
555
102,00
|”
555
102,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
5
000,00
5 000,00
LL
5 000,00 |
5 000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
290
151,00
0,00
560
102,00
560
102.00
560
102,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
336
829,00
|
376
405,00
|_
376
405,00
|,
376
405,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1
118
000,00
1 407
170, 00
L
1 407
170,00
1 407
170,00
043
Opéra”
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1 454
829,00
:
1]
1 783
575,00
1 783
575,00
1 783
575,00
TOTAL
1
744
980,00
0,00
2
343
677,00
|-
2
343
677,00
|»
2343
677,00
|
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (2) ||
L
TOTAL DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2343 677,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
35
100,00
0,00
16
500,00
16
500,00
16
500,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
35
100,00
0,00
16
500,00 |
_
16
500,00 ||
16
500,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
|
u
|
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
35
100.00
0,00
16 500,00
16 500,00
16
500,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1 344
975,00
|
TR
re
1 962
272,00|
1 962
272,00,
1 962
272,00
043
Opéra”
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
1 344
975,00
||
:
1 962 272,00
1 962
272,00
1 962
272,00
TOTAL
1
380
075,00
0,00
1 978
772,00
|-
1
978
772,00;
1
978
772,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
364 905,00 |”
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
-178
697,00 Page
7
2 343 677,00 |
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. ZAE-ARGENLIEU
ET
AUTRES
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
- BP
- 2019
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
5 000,00
0,00
5 000,00
L-
5
000,00
5 000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
5
000,00
0,00
5
000,00
5
000,00
5
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participal®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
n
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5 000,00
5 000,00
5
000,00 |
5 000,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
1 344
975,00
1 962
272,00,
1 962
272,00 #
1 962
272,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
1 344
975,00
1962
272,00 |
1962
272,00
|,
1 962
272,00
d'investissement
TOTAL
1 349
975,00
1 967
272,00
L
1
967
272,00 |
1 967
272,00
+
|
D
001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
1 407
170,00
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 374
442,00
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
1 013
142,00
0,00
1 590
867,00
|”
1 590
867,00
|L-
1 590
867,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1
013
142,00
0,00
1
590
867,00
1
590
867,00
1
590
867,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 013
142,00
0,00
1 590
867,00 |
1 590
867.00
1 590
867,00
Page
9 ZAEË-ARGENLIEU
ET
AUTRES
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
- BP
- 2019
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
555
100,00 W
3
555
100,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
e
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
1 407
170,00 |
1 407
170,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2,00
2,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
|
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
5 000,00
L
=."
5
000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
376
405,00
376
405,00
Dépenses
de
fonctionnement
-— Total
560
102,00
1 783
575,00
2 343
677,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
l -
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 343 677,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
En)
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
«@)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
5 000,00
5
000,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
{)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
1 962
272,00
1 962
272,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d’investissement
—
Total
5 000,00
1 962
272,00
1 967
272,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
/
1 407 170,00 |”
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
11
3 374 442,00 | ZAE-ARGENLIEU
ET
AUTRES
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
- BP
- 2019
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
KZ
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
:
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
16
500,00
k
16
500,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
1 962
272,00
|/
1
962
272,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
à
.
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
16 500,00
1 962 272,00
1 978 772,00 | +
(
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
364 905,00
||“
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2 343 677,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
ù
dl
0,00
0,00
16
nes)
assimilées
(sauf
1688
non
1 590
867,00
0,00
1
590
867,00.
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(6)
0,00
Ed
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
d
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
1 407
170,00
1 407
170,00
||
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
376
405,00
376
405,00
||
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
1 590
867,00
1 783 575,00
3 374 442,00, +
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
LL
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068 |
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 374 442,00
|__
Page
13 ZAE-ARGENLIEU
ET
AUTRES
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
- BP
- 2019
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
285
149,00
555
100,00
555
100,00
6015
Terrains
à
aménager
253
629,00
0,00
0,00
6045
Achats
études,
prestat°
services
(terrai
600,00
600,00.|”
600,00
605
Achats
matériel,
équipements
et travaux
7
850,00
500
000,00.{”
500
000,00
60612
Energie
- Electricité
600,00
18
000,00
|-
18
000,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
0,00
20
000,00
|-
20
000,00
6188
Autres
frais
divers
0,00
5 000,00 |
5 000,00
6226
Honoraires
0,00
1 000,00
|”
1 000,00
6228
Divers
22
000,00
10
000,00
|”
10
000,00
63512
Taxes
foncières
470,00
500,00 L
500,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2,00
2,00
2,00
65888
Autres
2,00
2,00
2,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
285
151,00
555
102,00
555
102,00
=
(011
+ 012
+ 014
+
65
+
656)
66
Charges
financières
(b)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
5 000,00
5 000,00 |
5 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
290
151,00
560
102,00
560
102,00
satb+c+td+e
023
Virement
à
la
section
d'investissement
336
829,00
376
405,00
376
405,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
1
118
000,00
1 407
170,00
1 407
170,00
60315
Variation
stocks
terrains
à
aménager
0,00
1
407
170,00
|
1
407
170,00
71355
Variat®
stocks
terrains
aménagés
1
118
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
1 454
829,00
1
783
575,00
1783
575,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1
454
829,00
1
783
575,00
1783
575,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
1 744
980,00
2 343
677,00
|,
2
343
677,00
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
“
+
|
RESTES A REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
2
343
677,00
|”
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
arlicles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
0,00 0,00 0,00
(8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{10}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
15 ZAE-ARGENLIEU
ET
AUTRES
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
- BP
- 2019
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
35
100,00
16
500,00
16
500.00
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
35
100,00
16
500,00
|.
16
500,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
35
100,00
16
500,00
16
500,00
(a)
=
70
+73 +74 +75
+
013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
35
100,00
16
500,00
16
500,00
=
atb+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
1 344
975,00
1 962
272,00
1 962
272,00
71355
Variat°
stocks
terrains
aménagés
1 344
975,00
1 962
272,00 |
1 962
272,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 344
975,00
1
962
272,00
1 962
272,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
380
075,00
1 978
772,00
}-
1
978
772,00
DE
L’EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00
|
+
[
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (10) ||
364 905,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
2 343 677,00
|_-
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
(2)
Cf
Modalités
de
vote
I-B.
(3)
Hors
resles
à
réaliser.
(4)
Le
vole
de
l'assemblée
porle
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
{7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doil
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
tes
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
adminisiratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
17 ZAE-ARGENLIEU
ET
AUTRES
- C
DE
C
PLATEAU
PICARD
ZAE
ARGENLIEU
ET
AUTRES
- BP
- 2019
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1
013
142,00
1
590
867,00
1
590
867,00
1641
Emprunts
en
euros
1013
142,00
1 590
867,00 F
1 590
867,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1 013
142,00
1 590
867.00
1 590
867,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
1 013
142,00
1 590
867,00
|-
1 590
867,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
336
829,00
376
405,00 |
376
405,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
1
118
000,00
1
407
170,00
1
407
170,00
3355
Travaux
1 118
000,00
1 407
170,00 L
1 407
170,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
1 454
829,00
1 783
575,00
1 783
575,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
1 454
829,00
1 783
575,00
1 783
575,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
2 467
971,00
3 374
442,00
3 374
442,00
{=
Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R
001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3
374
442,00
| /
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(5)
Voir
annexe
IV-A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R{
040
= DF
042.
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l’article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
28,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
=
RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
19