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unknown - 2023 05 01 piece 14 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac. Lien du pdf (unknown - 2023 05 01 piece 14 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Tourisme, fid libelle libelong typezone datvalid supf

1 A A : Zone agricole A 20060302 827564

2 A A : Zone agricole A 20060302 45147

3 A A : Zone agricole A 20060302 872004

4 A A : Zone agricole A 20060302 149034

5 A A : Zone agricole A 20060302 264443

6 A A : Zone agricole A 20060302 800913

7 A A : Zone agricole A 20060302 1118459

8 A A : Zone agricole A 20060302 853293

9 A A : Zone agricole A 20060302 3398059

10 A A : Zone agricole A 20060302 951003

11 A A : Zone agricole A 20060302 146936

12 A A : Zone agricole A 20060302 68697

13 A A : Zone agricole A 20060302 174581

14 A A : Zone agricole A 20060302 340253

15 A A : Zone agricole A 20060302 10986

16 A A : Zone agricole A 20060302 27438

17 A A : Zone agricole A 20060302 4348

18 A A : Zone agricole A 20060302 247897

19 A A : Zone agricole A 20060302 88461

20 A A : Zone agricole A 20060302 5680

21 A A : Zone agricole A 20060302 46387

22 A A : Zone agricole A 20060302 38535

23 A A : Zone agricole A 20060302 144259

24 A A : Zone agricole A 20060302 29738

25 A A : Zone agricole A 20060302 3460546

26 A A : Zone agricole A 20060302 12728971

27 A A : Zone agricole A 20060302 1013679

28 A A : Zone agricole A 20200206 484752

29 A A : Zone agricole A 20200206 27117

30 A A : Zone agricole A 20200206 4690735

31 A A : Zone agricole A 20060302 340649

295 A A : Zone agricole A 20200206 8720517

32 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 70593

33 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 125398

34 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20070405 73073

35 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 89963

36 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 5936

37 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 25164

38 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 39145

39 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 51504

40 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 11040

213 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 60270

214 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 50841

220 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 11895

228 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 8013

233 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 101223

241 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 57561

242 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 28442

245 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 121083

246 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 12165

250 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20130425 39948

255 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20130425 76012

256 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20130425 159361

259 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20130425 146848

260 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20130425 69748

272 AU1 AU1 : zone ouverte à l'urbanisation conformément à orientation aménagement AU 20060302 155843

41 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 24006

42 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 10382

44 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 56679

211 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 45639

217 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 41549

219 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20130425 65005

222 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 264749

223 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 24931

226 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 20564

227 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20070405 25874

229 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 35889

231 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 32624

237 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20070405 63506

238 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 161600

240 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 33091

244 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20060302 61624

273 AU2 AU2 : zone ouverte à l'urbanisation sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble AU 20130425 177826

43 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 35884

45 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20060302 61077

224 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 68741

225 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 38747

230 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 27408

232 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 74136

236 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 202557

239 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 30169

243 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 9172

249 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 159094

251 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 97529

257 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 48726

258 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 181401

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AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023262 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 172359

274 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 99453

277 AU3 AU3 : zone destiné à une urbanisation ultérieure d'habitat AU 20130425 79518

46 AUX AUX : zone d'activités intercommunale de Borde-Rouge AUX 20060302 112962

234 AUX AUX : zone ouverte à l'urbanisation destinée aux activités AUX 20060302 35673

271 AUX AUX : zone ouverte à l'urbanisation destinée aux activités AUX 20060302 29393

278 AUX AUX : zone ouverte à l'urbanisation destinée aux activités AUX 20060302 61295

279 AUXl AUXl : zone d'aménagement d'activités économique du Luc AUX 20130425 291907

47 N1 N1 : zone naturelle à protéger N 20060302 93199

48 N1 N1 : zone naturelle à protéger N 20200206 44800

49 N1 N1 : zone naturelle à protéger N 20200206 61613

50 N1 N1 : zone naturelle à protéger N 20200206 1845900

51 N1 N1 : zone naturelle à protéger N 20200206 50497

52 N1 N1 : zone naturelle à protéger N 20200206 221360

53 N1 N1 : zone naturelle à protéger N 20200206 299715

54 N1 N1 : zone naturelle à protéger N 20200206 1579419

55 N1 N1 : zone naturelle à protéger N 20200206 396162

56 N1 N1 : zone naturelle à protéger N 20200206 214376

57 N1 N1 : zone naturelle à protéger N 20200206 69824

281 N1 N1 : zone naturelle à protéger N 20200206 421648

58 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 155084

59 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 233574

60 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 104357

61 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 34868

62 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 72390

63 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 25036

64 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 25289

65 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 90203

66 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 188361

67 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 197077

68 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 91232

69 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 104070

70 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 69368

71 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 1022652

72 N2 N2 : espace d'intérêt paysager et environnemental N 20060302 106257

73 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 155828

74 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 253854

75 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 243181

76 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 140809

77 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 32255

78 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 12087

79 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 326341

80 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 260429

81 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 152845

82 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 145156

83 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 219371

84 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 640378

85 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 1330296

86 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 391394

87 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 542442

88 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 193102

89 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 131523

90 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 71815

91 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 329244

92 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 348750

93 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 479602

94 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 774879

95 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 23591

96 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 135357

97 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 118584

98 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 179554

99 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 166903

100 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 71888

101 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 672875

102 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 921037

103 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 143038

104 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 61161

105 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 310737

106 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 245511

107 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 96006

108 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 182533

109 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 53870

110 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 118249

111 N3 N3 : protection des masses boisées des coteaux N 20060302 307627

112 N4 N4 : espace faiblement urbanisé présentant un intérêt paysager N 20060302 127405

113 N4 N4 : espace faiblement urbanisé présentant un intérêt paysager N 20060302 179263

114 N4 N4 : espace faiblement urbanisé présentant un intérêt paysager N 20060302 58248

115 N4 N4 : espace faiblement urbanisé présentant un intérêt paysager N 20060302 305321

116 N4 N4 : espace faiblement urbanisé présentant un intérêt paysager N 20060302 92254

117 N4 N4 : espace faiblement urbanisé présentant un intérêt paysager N 20060302 43967

118 N4 N4 : espace faiblement urbanisé présentant un intérêt paysager N 20060302 19405

119 N4 N4 : espace faiblement urbanisé présentant un intérêt paysager N 20060302 35549

280 N4 N4 : espace faiblement urbanisé présentant un intérêt paysager N 20200206 101735

285 N4 N4 : espace faiblement urbanisé présentant un intérêt paysager N 20200206 151297

286 N4 N4 : espace faiblement urbanisé présentant un intérêt paysager N 20200206 58289

120 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 41361

121 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 53365

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AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023122 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 190921

123 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 39876

124 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 379177

125 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 629510

126 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 629841

127 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 28434

128 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 1287266

129 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 52763

130 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 168453

131 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 11201

132 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 202156

133 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 87519

134 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 300263

135 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 554670

136 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 58516

137 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 139322

138 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 86605

139 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 62135

140 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 440955

141 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 505894

142 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 373749

143 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 684827

144 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 193467

145 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 74958

146 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20070405 319517

147 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 101775

148 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 154104

149 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 481996

150 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 149129

151 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 205900

152 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 43066

153 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 40525

154 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 7285

155 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 245995

156 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 138428

157 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 46421

158 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 105863

159 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 253771

160 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 67972

161 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 22246

162 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 414072

163 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 528859

164 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 175794

165 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 147372

166 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 124139

167 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 31962

168 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 60707

169 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 46112

170 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 195473

171 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 100199

172 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 117294

173 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 77656

174 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 177781

175 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 149604

176 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 11287

177 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 35093

178 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 39914

179 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 49861

180 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 51506

181 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 41451

182 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 26374

183 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 42529

184 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 37719

185 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 51186

186 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 94842

187 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 23134

188 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 266708

189 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 9830

190 N5 N5 : espace naturel ponctuellement urbanisé N 20060302 59509

191 N5a N5a : zone naturelle réservé pour assurer la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage N 20081218 20738

192 N5a N5a : zone naturelle réservé pour assurer la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage N 20081218 18240

193 N5a N5a : zone naturelle réservé pour assurer la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage N 20060302 4339

194 NL NL : zone naturelle avec potentiel d'activités de loisirs ou de tourisme N 20060302 241464

195 NL NL : zone naturelle avec potentiel d'activités de loisirs ou de tourisme N 20060302 40193

196 NL NL : zone naturelle avec potentiel d'activités de loisirs ou de tourisme N 20060302 47806

197 NL NL : zone naturelle avec potentiel d'activités de loisirs ou de tourisme N 20060302 4639

198 NL NL : zone naturelle avec potentiel d'activités de loisirs ou de tourisme N 20060302 251700

199 NL NL : zone naturelle avec potentiel d'activités de loisirs ou de tourisme N 20200206 82896

200 NL NL : zone naturelle avec potentiel d'activités de loisirs ou de tourisme N 20200206 90557

287 NL NL : zone naturelle avec potentiel d'activités de loisirs ou de tourisme N 20060302 24914

270 U1 U 20200206 73422

284 U1 U 20200206 770374

292 U1a U1a : zone d'équipements collectifs (cité scolaire) U 20200206 75082

291 U1a U 20200206 9450

U1 : zone urbaine à caractère central, d'habitat, de commerces, de services et d'activités, en tissu ancien (centre historique et faubourgs de Moissac)

U1 : zone urbaine à caractère central, d'habitat, de commerces, de services et d'activités, en tissu ancien (centre historique et faubourgs de Moissac)

U1a : zone urbaine à caractère central, d'habitat, de commerces, de services et d'activités, en tissu ancien (faubourgs de Moissac)

A B C D E F

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AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023264 U1b U1b : zone urbaine mixte, partiellement occupée par des activités et vouée à l'habitat U 20200206 11201

265 U2 U2 : zone abritant un habitat diversifié et des équipements collectifs U 20200206 41609

266 U2 U2 : zone abritant un habitat diversifié et des équipements collectifs U 20200206 26151

268 U2 U2 : zone abritant un habitat diversifié et des équipements collectifs U 20200206 7049

269 U2 U2 : zone abritant un habitat diversifié et des équipements collectifs U 20200206 29774

283 U2 U2 : zone abritant un habitat diversifié et des équipements collectifs U 20200206 18746

201 U3 U 20200206 107045

202 U3 U 20200206 10307

261 U3 U 20200206 139812

276 U3 U 20200206 1271237

275 U3c U3c : zone urbaine en développement dont les aménagements doivent viser à créer un éco quartier U 20200206 119488

263 U3m U3m : zone urbaine mixte, partiellement occupée par des activités et vouée à l'habitat U 20200206 33293

203 U3s U3s : zone d'équipements collectifs (cité scolaire) U 20200206 23251

267 U3s U3s : zone d'équipements collectifs (cité scolaire) U 20200206 9870

204 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 20466

205 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 61037

206 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 138152

207 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 21964

208 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 65788

209 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 7391

210 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 10936

212 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 43206

215 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 17183

216 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 13302

218 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 7621

221 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 21538

235 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 76705

247 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 485311

248 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 88086

252 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 103322

253 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 435583

254 U4 U4 : zone urbaine de plus faible densité et peu équipée à vocation principale d'habitat résidentiel U 20200206 72369

294 UX UX : zone d'activités de Saint-Michel UX 20200206 134382

282 UX UX : zone d'activités du Tuc et Saint-Pierre UX 20200206 166339

290 UX UX : zone d'activités intercommunale de Borde-Rouge UX 20200206 227848

288 UX UX : zone du marché de la Derocade UX 20200206 94687

289 UX UX : zone industrielle de la Cartonnerie UX 20200206 148831

293 UXh UXh : zone d'activités de Saint-Michel UX 20200206 196780

U3 : zone urbaine à vocation principale d'habitat individuel et collectif et d'équipements et services ayant fait l'objet d'une urbanisation organisée

U3 : zone urbaine à vocation principale d'habitat individuel et collectif et d'équipements et services ayant fait l'objet d'une urbanisation organisée

U3 : zone urbaine à vocation principale d'habitat individuel et collectif et d'équipements et services ayant fait l'objet d'une urbanisation organisée

U3 : zone urbaine à vocation principale d'habitat individuel et collectif et d'équipements et services ayant fait l'objet d'une urbanisation organisée

A B C D E F

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AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023PLU par zone

typezone Superficie m²

A 42121081

AU 4122578

AUX 531230

N 33651816

U 4467121

UX 968867

Total Résultat 85862693

5 435 988

A B C

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023id zonage nom_com code_insee surface ha typezone supf

207 A Moissac 82112 3.83 A 38303

211 A Moissac 82112 4.04 A 40365

218 A Moissac 82112 0.01 A 59

355 A Moissac 82112 187.28 A 1872455

375 A Moissac 82112 0.54 A 5392

377 A Moissac 82112 14.49 A 144858

384 A Moissac 82112 4 A 40037

395 A Moissac 82112 69.79 A 697764

401 A Moissac 67.6 A 675845

427 A Moissac 82112 0.91 A 9067

477 A Moissac 82112 0.57 A 5748

478 A Moissac 82112 0.12 A 1162

484 A Moissac 82112 0.94 A 9364

486 A Moissac 82112 0.9 A 9017

533 A Moissac 82112 6.89 A 68842

578 A Moissac 82112 61.76 A 617502

640 A Moissac 82112 2.84 A 28406

644 A Moissac 82112 0.16 A 1585

722 A Moissac 82112 45.83 A 458241

789 A Moissac 82112 1043.23 A 10430528

793 A Moissac 82112 0 A 0

801 A Moissac 82112 0 A 0

804 A Moissac 82112 1437.44 A 14371734

897 A Moissac 82112 2.64 A 26432

959 A Moissac 82112 76.43 A 764238

975 A Moissac 82112 364.64 A 3645633

987 A Moissac 82112 0.45 A 4505

1013 A Moissac 82112 188.16 A 1881354

1015 A Moissac 82112 703.22 A 7030604

1021 A Moissac 82112 0.54 A 5373

1024 A Moissac 82112 571.67 A 5715932

1143 A Moissac 82112 1.49 A 14914

228 Ap Moissac 82112 11.82 A 118147

229 Ap Moissac 82112 1.61 A 16114

301 Ap Moissac 82112 50.51 A 505036

302 Ap Moissac 82112 5.51 A 55080

315 Ap Moissac 82112 1.56 A 15628

321 Ap Moissac 82112 165.7 A 1656661

343 Ap Moissac 82112 3.4 A 34016

369 Ap Moissac 82112 50.73 A 507175

960 Ap Moissac 82112 7.29 A 72925

805 AT Moissac 82112 21.51 A 215087

639 ATF Moissac 82112 0.37 A 3652

288 Atvb Moissac 28.1 A 280937

422 Atvb Moissac 82112 33.15 A 331482

505 Atvb Moissac 82112 33.93 A 339287

637 Atvb Moissac 82112 9.96 A 99600

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023638 Atvb Moissac 82112 30.86 A 308511

217 AU Moissac 82112 1.72 AU 17186

272 AU Moissac 82112 1.69 AU 16882

273 AU Moissac 82112 1.68 AU 16842

340 AU Moissac 82112 2.41 AU 24137

356 AU Moissac 82112 0.02 AU 163

646 AU Moissac 82112 1.7 AU 17003

649 AU Moissac 82112 0.12 AU 1185

656 AU Moissac 82112 1.18 AU 11811

667 AU Moissac 82112 0.98 AU 9806

739 AU Moissac 82112 1.67 AU 16652

788 AU Moissac 82112 1.18 AU 11795

1019 AU Moissac 82112 3.77 AU 37668

1142 AU Moissac 82112 2.37 AU 23745

1149 AU Moissac 82112 1.43 AU 14290

1150 AU Moissac 82112 2.61 AU 26131

1151 AU Moissac 82112 2.46 AU 24632

1156 AU Moissac 82112 1.41 AU 14102

224 AU0 Moissac 82112 1.73 AU 17289

383 AU0 Moissac 82112 0.23 AU 2319

650 AU0 Moissac 82112 2.85 AU 28540

651 AU0 Moissac 82112 1.21 AU 12132

665 AU0 Moissac 82112 2.47 AU 24670

1137 AU0 Moissac 82112 1.73 AU 17262

1144 AU0 Moissac 82112 1.52 AU 15246

1145 AU0 Moissac 82112 3.53 AU 35301

1146 AU0 Moissac 82112 1.82 AU 18155

653 AUE Moissac 82112 0.36 AU 3611

670 AUX Moissac 82112 12.36 AUX 123538

671 AUX Moissac 82112 0.3 AUX 3003

1152 AUX Moissac 82112 1.86 AUX 18576

201 N Moissac 82112 15.14 N 151340

202 N Moissac 82112 9.07 N 90667

203 N Moissac 82112 8.21 N 82116

205 N Moissac 82112 6.9 N 68996

206 N Moissac 82112 6.37 N 63678

208 N Moissac 82112 2.63 N 26275

209 N Moissac 82112 4.45 N 44476

210 N Moissac 82112 22.35 N 223428

212 N Moissac 82112 5.7 N 57012

214 N Moissac 82112 0.42 N 4248

215 N Moissac 82112 3.65 N 36496

216 N Moissac 82112 9.85 N 98488

276 N Moissac 7.56 N 75607

287 N Moissac 82112 6.01 N 60103

290 N Moissac 82112 6.45 N 64538

294 N Moissac 82112 78.68 N 786655

299 N Moissac 82112 17.81 N 178108

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023306 N Moissac 82112 30.13 N 301226

322 N Moissac 82112 1.89 N 18942

332 N Moissac 20.6 N 205918

334 N Moissac 82112 0.81 N 8068

335 N Moissac 82112 4.57 N 45704

337 N Moissac 82112 1.21 N 12075

382 N Moissac 82112 0.39 N 3855

403 N Moissac 27.31 N 273025

446 N Moissac 82112 0.48 N 4777

448 N Moissac 82112 4.38 N 43829

483 N Moissac 82112 0.2 N 1980

487 N Moissac 82112 18.77 N 187629

577 N Moissac 82112 42.77 N 427642

645 N Moissac 82112 0.26 N 2598

654 N Moissac 82112 0.29 N 2920

655 N Moissac 82112 0.15 N 1548

672 N Moissac 82112 0.58 N 5849

710 N Moissac 82112 659.83 N 6596965

720 N Moissac 82112 12.95 N 129439

726 N Moissac 82112 135.86 N 1358288

784 N Moissac 82112 16.89 N 168849

792 N Moissac 82112 3.99 N 39916

795 N Moissac 82112 0.68 N 6794

798 N Moissac 82112 0.79 N 7941

799 N Moissac 82112 0.11 N 1115

800 N Moissac 82112 0.7 N 6987

803 N Moissac 82112 82.21 N 821889

807 N Moissac 82112 0.11 N 1088

893 N Moissac 82112 16.54 N 165385

898 N Moissac 82112 47.6 N 475957

899 N Moissac 355.46 N 3553833

900 N Moissac 28.27 N 282681

904 N Moissac 82112 2.05 N 20527

982 N Moissac 82112 11.81 N 118105

1016 N Moissac 82112 26.48 N 264692

1018 N Moissac 82112 0.89 N 8886

1138 N Moissac 82112 1.33 N 13282

1139 N Moissac 82112 0.38 N 3832

1188 N Moissac 82112 0.37 N 3734

1213 N Moissac 82112 0.68 N 6754

1304 N Moissac 82112 1.44 N 14418

1329 N Moissac 82112 3.95 N 39500

903 Ncanal Moissac 82112 50.86 N 508566

365 NL Moissac 82112 4.2 N 42019

295 Np Moissac 82112 7.32 N 73166

485 Np Moissac 82112 5.76 N 57570

283 Ntvb Moissac 82112 16.7 N 166980

475 Ntvb Moissac 82112 1.68 N 16776

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023721 Ntvb Moissac 82112 54.67 N 546643

796 Ntvb Moissac 82112 108.41 N 1083913

1036 Ntvb Moissac 82112 289.04 N 2889839

1102 Ntvb Moissac 82112 100.4 N 1003876

1 U Moissac 82112 4.19 U 41922

2 U Moissac 82112 0.61 U 6102

3 U Moissac 82112 0.89 U 8879

4 U Moissac 82112 0.74 U 7429

5 U Moissac 82112 2.73 U 27248

6 U Moissac 82112 2.74 U 27425

7 U Moissac 82112 6.86 U 68622

8 U Moissac 82112 2.3 U 23026

9 U Moissac 82112 0.55 U 5507

10 U Moissac 82112 1.63 U 16344

11 U Moissac 82112 0.74 U 7444

142 U Moissac 82112 4.51 U 45050

146 U Moissac 82112 0.62 U 6208

147 U Moissac 82112 0.39 U 3947

148 U Moissac 1.49 U 14910

149 U Moissac 82112 3.16 U 31581

150 U Moissac 82112 1.9 U 19020

151 U Moissac 82112 26.29 U 262876

152 U Moissac 82112 0.28 U 2838

153 U Moissac 82112 0.45 U 4513

155 U Moissac 82112 7.23 U 72299

156 U Moissac 82112 3.24 U 32400

157 U Moissac 82112 0.63 U 6279

251 U Moissac 82112 0.32 U 3192

260 U Moissac 82112 2.64 U 26413

261 U Moissac 82112 3.98 U 39824

289 U Moissac 82112 0.01 U 76

366 U Moissac 82112 0 U 30

370 U Moissac 82112 0.03 U 259

730 U Moissac 82112 0.63 U 6304

738 U Moissac 82112 94.05 U 940328

790 U Moissac 82112 14.4 U 143948

791 U Moissac 82112 28.28 U 282715

794 U Moissac 82112 0.11 U 1141

797 U Moissac 82112 3.57 U 35710

802 U Moissac 82112 0 U 0

806 U Moissac 82112 2.05 U 20450

942 U Moissac 82112 9.32 U 93162

943 U Moissac 82112 26.18 U 261763

953 U Moissac 82112 20.1 U 200998

984 U Moissac 82112 8.75 U 87463

1008 U Moissac 82112 0.99 U 9882

1011 U Moissac 82112 1.44 U 14369

1012 U Moissac 82112 0.6 U 5972

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/20231014 U Moissac 82112 0.74 U 7447

1017 U Moissac 82112 12.22 U 122138

1020 U Moissac 82112 6.36 U 63628

1022 U Moissac 82112 16.33 U 163306

1025 U Moissac 82112 9.57 U 95749

1031 U Moissac 82112 5.05 U 50508

1046 U Moissac 82112 105.55 U 1055324

1058 U Moissac 82112 2.59 U 25941

1074 U Moissac 82112 5.95 U 59470

1075 U Moissac 82112 0.07 U 682

1078 U Moissac 82112 16.06 U 160567

1079 U Moissac 82112 0.1 U 1010

1080 U Moissac 82112 0.9 U 9020

1081 U Moissac 82112 0.81 U 8123

1082 U Moissac 82112 0.37 U 3716

1083 U Moissac 82112 0.23 U 2312

1084 U Moissac 82112 16.1 U 160948

1085 U Moissac 82112 10.41 U 104042

1088 U Moissac 82112 5.75 U 57474

1089 U Moissac 82112 0.65 U 6449

1184 U Moissac 82112 0.15 U 1533

1190 U Moissac 82112 10.86 U 108544

1191 U Moissac 82112 0.84 U 8423

1194 U Moissac 82112 0.33 U 3265

1202 U Moissac 82112 3.27 U 32731

1208 U Moissac 82112 0.71 U 7068

1209 U Moissac 82112 0.31 U 3122

1210 U Moissac 82112 2.55 U 25450

1221 U Moissac 82112 0.32 U 3231

1222 U Moissac 82112 3.81 U 38129

1225 U Moissac 82112 0.74 U 7418

1228 U Moissac 82112 0.5 U 4963

1229 U Moissac 82112 5.57 U 55665

1231 U Moissac 82112 0.68 U 6811

1234 U Moissac 82112 16.27 U 162723

1244 U Moissac 82112 0.34 U 3438

1245 U Moissac 82112 0.26 U 2641

1246 U Moissac 82112 0.32 U 3152

1247 U Moissac 82112 0.31 U 3104

1249 U Moissac 82112 0.21 U 2079

1250 U Moissac 82112 0.58 U 5804

1251 U Moissac 82112 0.15 U 1504

1252 U Moissac 82112 0.18 U 1750

1253 U Moissac 82112 0.37 U 3708

1254 U Moissac 82112 1.75 U 17468

1255 U Moissac 82112 0.06 U 634

1256 U Moissac 82112 2.8 U 28023

1258 U Moissac 82112 0.29 U 2884

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/20231259 U Moissac 82112 0.21 U 2076

1260 U Moissac 82112 0.1 U 1010

1262 U Moissac 82112 1.28 U 12830

1264 U Moissac 82112 2.14 U 21351

1265 U Moissac 82112 0.34 U 3432

1266 U Moissac 82112 0.09 U 865

1267 U Moissac 82112 0.12 U 1198

1268 U Moissac 82112 0.13 U 1285

1269 U Moissac 82112 0.17 U 1746

1270 U Moissac 82112 0.13 U 1300

1271 U Moissac 82112 0.41 U 4111

1272 U Moissac 82112 0.49 U 4871

1273 U Moissac 82112 0.15 U 1462

1277 U Moissac 82112 0.23 U 2293

1278 U Moissac 82112 0.21 U 2083

1279 U Moissac 82112 0.02 U 201

1282 U Moissac 82112 0.49 U 4944

1283 U Moissac 82112 0.26 U 2558

1287 U Moissac 82112 0.09 U 857

1288 U Moissac 82112 0.45 U 4486

1289 U Moissac 82112 6.26 U 62568

1296 U Moissac 82112 0.11 U 1109

1297 U Moissac 82112 1.95 U 19457

1298 U Moissac 82112 0.26 U 2554

1303 U Moissac 82112 0.68 U 6810

1307 U Moissac 82112 0.52 U 5237

1308 U Moissac 82112 0.27 U 2720

1309 U Moissac 82112 0.43 U 4287

1310 U Moissac 82112 1.84 U 18407

1311 U Moissac 82112 42.99 U 429841

1312 U Moissac 82112 0.45 U 4538

1313 U Moissac 82112 0.32 U 3174

1314 U Moissac 82112 0.82 U 8211

1315 U Moissac 82112 11.23 U 112243

1316 U Moissac 82112 1.39 U 13904

1317 U Moissac 82112 12.98 U 129800

1318 U Moissac 82112 5.9 U 58968

1319 U Moissac 82112 4.66 U 46558

1320 U Moissac 82112 6.8 U 67972

1322 U Moissac 82112 2.31 U 23082

1323 U Moissac 82112 0.37 U 3710

1324 U Moissac 82112 2.83 U 28332

1325 U Moissac 82112 2.58 U 25807

1326 U Moissac 82112 0.52 U 5234

1327 U Moissac 82112 7.28 U 72782

1328 U Moissac 82112 3.59 U 35863

1330 U Moissac 82112 5.53 U 55282

1334 U Moissac 82112 3.08 U 30781

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/20231344 U Moissac 82112 2.35 U 23489

1346 U Moissac 82112 0.2 U 1974

1368 U Moissac 82112 0.31 U 3138

1369 U Moissac 82112 0.17 U 1706

1386 U Moissac 82112 0.99 U 9874

1387 U Moissac 82112 4.32 U 43220

1388 U Moissac 82112 10.82 U 108156

1389 U Moissac 82112 0.33 U 3259

1407 U Moissac 82112 57.71 U 577038

1414 U Moissac 82112 13.45 U 134450

1415 U Moissac 82112 0.52 U 5177

1418 U Moissac 82112 0.99 U 9870

1419 U Moissac 82112 0.93 U 9306

1420 U Moissac 82112 0.03 U 325

1421 U Moissac 82112 0.41 U 4063

1422 U Moissac 82112 3.33 U 33332

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023PLUiH 2022 par zone

typezone Superficie m²

A 53174597

AU 458555

AUX 145117

N 24160021

U 7941554

Total Résultat 85879844

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023id zonage typezone supf

179 A A 38303

183 A A 40365

309 A A 1872455

338 A A 697764

344 A A 675845

415 A A 5748

416 A A 1162

422 A A 9364

424 A A 9017

468 A A 68842

511 A A 617502

570 A A 28406

633 A A 458241

726 A A 26432

768 A A 764238

795 A A 4505

784 A A 3645633

815 A A 1881354

816 A A 7030604

822 A A 5715932

919 A A 14914

1175 A A 156647

1189 A A 38354

1245 A A 10442945

1219 A A 32954

1304 A A 14602534

280 Ap A 1656661

197 Ap A 118147

198 Ap A 16114

261 Ap A 55080

260 Ap A 505036

274 Ap A 15628

301 Ap A 34016

769 Ap A 72925

1193 Ap A 516521

673 AT A 215087

569 ATF A 3652

364 Atvb A 331482

441 Atvb A 339287

567 Atvb A 99600

568 Atvb A 308511

1174 Atvb A 295898

237 AU AU 16882

238 AU AU 16842

298 AU AU 24137

575 AU AU 17003

577 AU AU 1185

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023584 AU AU 11811

926 AU AU 9671

594 AU AU 9806

640 AU AU 16652

664 AU AU 11795

931 AU AU 14102

924 AU AU 14290

925 AU AU 14342

1191 AU AU 90

1197 AU AU 16031

1309 AU AU 54686

1279 AU AU 23908

193 AU0 AU 17289

327 AU0 AU 2319

578 AU0 AU 28540

579 AU0 AU 12132

592 AU0 AU 24670

915 AU0 AU 17262

920 AU0 AU 15246

921 AU0 AU 35301

922 AU0 AU 18155

1192 AU0 AU 11620

581 AUE AU 3611

597 AUX AUX 123538

598 AUX AUX 3003

927 AUX AUX 18576

173 N N 151340

174 N N 90667

175 N N 82116

177 N N 68996

178 N N 63678

180 N N 26275

187 N N 36496

181 N N 44476

182 N N 223428

184 N N 57012

186 N N 4248

188 N N 98488

241 N N 75607

250 N N 60103

251 N N 64538

255 N N 786655

281 N N 18942

258 N N 178108

265 N N 301226

290 N N 205918

292 N N 8068

293 N N 45704

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023295 N N 12075

326 N N 3855

346 N N 273025

384 N N 4777

386 N N 43829

421 N N 1980

425 N N 187629

510 N N 427642

574 N N 2598

582 N N 2920

583 N N 1548

599 N N 5849

634 N N 1358288

666 N N 39916

661 N N 168849

669 N N 7941

670 N N 1115

671 N N 6987

675 N N 1088

672 N N 821889

723 N N 165385

732 N N 20527

727 N N 475957

728 N N 3553833

729 N N 282681

791 N N 118105

817 N N 264692

819 N N 8886

950 N N 3734

916 N N 13282

917 N N 3832

972 N N 6754

1047 N N 14418

1198 N N 99608

1267 N N 6747650

1301 N N 6794

731 Ncanal N 508566

317 NL N 42019

256 Np N 73166

423 Np N 57570

247 Ntvb N 166980

413 Ntvb N 16776

632 Ntvb N 546643

830 Ntvb N 2889839

883 Ntvb N 1003876

1200 Ntvb N 1093400

1 U U 6102

2 U U 8879

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/20233 U U 7429

4 U U 27248

5 U U 27425

6 U U 68622

7 U U 23026

8 U U 5507

9 U U 16344

10 U U 7444

135 U U 6279

128 U U 19020

122 U U 45050

125 U U 6208

126 U U 3947

127 U U 14910

129 U U 262876

130 U U 2838

131 U U 4513

133 U U 72299

134 U U 32400

220 U U 3192

228 U U 39824

1096 U U 1706

1077 U U 1974

998 U U 3152

1111 U U 3259

637 U U 6304

667 U U 1141

665 U U 282715

999 U U 3104

668 U U 35710

674 U U 20450

1001 U U 2079

1002 U U 5804

1003 U U 1504

1004 U U 1750

1005 U U 3708

1022 U U 1462

1024 U U 2293

1025 U U 2083

755 U U 261763

762 U U 200998

793 U U 87463

811 U U 9882

814 U U 14369

818 U U 122138

820 U U 163306

827 U U 50508

869 U U 57474

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023870 U U 6449

848 U U 25941

862 U U 682

865 U U 3716

866 U U 2312

952 U U 8423

955 U U 3265

962 U U 32731

967 U U 7068

968 U U 3122

969 U U 25450

979 U U 3231

980 U U 38129

983 U U 7418

986 U U 4963

987 U U 55665

997 U U 3438

1006 U U 17468

1007 U U 634

1009 U U 2884

1010 U U 2076

1011 U U 1010

1013 U U 12830

1014 U U 21351

1015 U U 3432

1016 U U 865

1017 U U 1198

1018 U U 1285

1019 U U 1300

1020 U U 4111

1021 U U 4871

1028 U U 4944

1029 U U 2558

1033 U U 857

1034 U U 4486

1041 U U 19457

1042 U U 2554

1049 U U 5237

1050 U U 2720

1051 U U 4287

1052 U U 18407

1057 U U 112243

1058 U U 13904

1059 U U 58968

1060 U U 28899

1053 U U 429841

1054 U U 4538

1055 U U 3174

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/20231056 U U 8211

1062 U U 23082

1063 U U 3710

1064 U U 25807

1065 U U 5234

1066 U U 72782

1067 U U 35863

1095 U U 3138

1109 U U 9874

1110 U U 108156

1126 U U 577038

1131 U U 134450

1132 U U 5177

1135 U U 9870

1136 U U 9306

1137 U U 4063

1190 U U 1070807

1194 U U 15922

1195 U U 153237

1217 U U 95749

1218 U U 67964

1280 U U 64314

1272 U U 41998

1281 U U 55483

1276 U U 28097

1282 U U 24554

1287 U U 520920

1288 U U 195437

1299 U U 937642

1310 U U 169022

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023PLUiH 2023 par zone

typezone Superficie m²

A 53463705

AU 459378

AUX 145117

N 24250862

U 7560780

Total Résultat 85879842

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023fid zonage_arret_2023 zonage_modif surface_m2

305 U A 648

317 U A 501

320 U A 188

334 U A 465

338 U A 9599

339 U A 1733

343 U A 390

344 U A 268

353 U A 178

355 U A 710

358 U A 2079

360 U A 220

365 U A 563

373 N A 1446

375 N A 12727

384 AUX A 367

385 AUX A 62

386 U A 2736

391 U A 2832

392 U A 1384

402 U A 295

412 U A 2833

421 AU0 A 12132

422 AU0 A 12380

426 AU A 5126

441 N A 12697

443 N A 7592

447 N A 44027

448 N A 5590

449 N A 3293

492 A Apv 288802

493 A Apv 96294

494 A Apv 62176

495 A Apv 81193

413 A AT 47806

414 A AT 24914

446 A AT 8935

322 U Atvb 689

323 U Atvb 2458

430 Ntvb Atvb 918367

431 Ntvb Atvb 16929

432 Ntvb Atvb 17662

433 Ntvb Atvb 143657

428 AU0 AU 28540

438 A AU 8197

439 A AU 6855

482 A AU 1140

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023488 A AU 4061

496 AU0 AU 2319

497 AU0 AU 17262

498 AU0 AU 11620

469 A AU0 9565

383 A AUX 2665

390 A AUX 28406

306 U N 118

307 U N 183

310 U N 13734

311 U N 3125

313 U N 4348

330 U N 1364

331 U N 1918

336 U N 1484

341 U N 11327

346 U N 103

347 U N 195

351 U N 33

356 U N 539

357 U N 790

369 A N 5224

371 A N 878

372 A N 897

374 A N 271

377 U N 4516

379 U N 200

389 U N 892

395 U N 1002

398 U N 621

400 U N 1207

404 U N 3952

405 U N 3205

407 U N 1055

408 U N 1601

409 U N 1072

411 U N 1384

419 A N 12580

420 A N 2333

423 A N 5467

427 A N 23886

434 U N 1726

435 A N 14842

436 A N 5390

437 A N 7724

440 A N 18561

442 A N 1157

444 A N 17075

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023445 A N 18379

450 A N 35110

451 A N 1044

452 A N 34246

453 A N 23586

454 A N 128446

455 A N 1945

456 A N 856

457 A N 4700

458 U N 3745

459 A N 6566

460 A N 3243

461 A N 6332

462 A N 26107

463 A N 34463

465 A N 26590

466 A N 79748

467 A N 22506

468 A N 279621

474 A N 1287

381 U Ncanal 497

417 U NJ 1982

418 Atvb NJ 3455

416 N NL 7419

479 N NL 91161

324 U Np 1076

326 U Np 891

396 U Np 1243

471 U Np 1338

477 Atvb Np 117987

484 N Np 64416

485 N Np 75607

486 N Np 22572

487 N Np 92233

490 AU Np 2440

491 U Np 674

478 A Npv 32437

472 U NT 7068

473 U NT 55665

315 U Ntvb 1067

366 U Ntvb 2258

368 U Ntvb 4461

378 U Ntvb 318

475 A Ntvb 9712

476 U Ntvb 1187

312 A U 3480

314 N U 280

316 A U 1061

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023318 A U 901

319 A U 1508

321 A U 125

325 Atvb U 372

327 Atvb U 36

328 Atvb U 183

329 Ntvb U 991

332 N U 210

335 A U 124

342 A U 7125

345 A U 326

348 A U 572

349 N U 1845

350 N U 258

352 A U 120

354 A U 466

359 A U 1270

367 Ntvb U 2566

370 Atvb U 531

380 Ncanal U 815

382 Ncanal U 839

387 A U 647

393 A U 380

394 N U 120

397 N U 1179

399 N U 231

401 A U 1364

403 A U 7389

410 N U 123

464 A U 3462

470 N U 4244

483 N U 745

489 A U 1962

499 A U 72937

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023Modification zonages

zonage_arret_2023 zonage_modi Surface m²

A 1669437

Apv 528465

AT 81655

AU 20253

AU0 9565

AUX 31071

N 851060

Npv 32437

Ntvb 9712

U 105219

Atvb 122564

NJ 3455

Np 117987

U 1122

AU 7566

A 5126

Np 2440

AU0 84253

A 24512

AU 59741

AUX 429

A 429

N 450015

A 87372

NL 98580

Np 254828

U 9235

Ncanal 1654

U 1654

Ntvb 1100172

Atvb 1096615

U 3557

U 175933

A 27622

Atvb 3147

N 65439

Ncanal 497

NJ 1982

Np 5222

NT 62733

Ntvb 9291

Total Résultat 3612023

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023zonage typezone surface_m2

A A 648

A A 501

A A 188

A A 465

A A 9599

A A 1733

A A 390

A A 268

A A 178

A A 710

A A 2079

A A 220

A A 563

A A 1446

A A 12727

A A 367

A A 62

A A 2736

A A 2832

A A 1384

A A 295

A A 2833

A A 12132

A A 12380

A A 5126

A A 12697

A A 7592

A A 44027

A A 5590

A A 3293

A A 50008

A A 40365

A A 1858669

A A 696886

A A 675845

A A 5748

A A 1162

A A 9364

A A 9017

A A 67675

A A 617502

A A 458241

A A 0

A A 764238

A A 4505

A A 3645626

A A 1848914

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023A A 6989926

A A 5465296

A A 14914

A A 83730

A A 37213

A A 10066637

A A 9067

A A 13781713

A A 7836

Ap A 1656661

Ap A 118147

Ap A 16114

Ap A 55080

Ap A 505036

Ap A 15628

Ap A 34016

Ap A 72925

Ap A 516521

Apv A 288802

Apv A 96294

Apv A 62176

Apv A 81193

AT A 47806

AT A 24914

AT A 8935

AT A 215084

ATF A 3652

Atvb A 689

Atvb A 2458

Atvb A 918367

Atvb A 16929

Atvb A 17662

Atvb A 143657

Atvb A 331482

Atvb A 335832

Atvb A 99600

Atvb A 308511

Atvb A 176784

AU AU 28540

AU AU 8197

AU AU 6855

AU AU 1140

AU AU 4061

AU AU 2319

AU AU 17262

AU AU 11620

AU AU 11762

AU AU 16842

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023AU AU 24137

AU AU 17003

AU AU 1185

AU AU 11811

AU AU 7230

AU AU 9806

AU AU 16652

AU AU 11795

AU AU 14102

AU AU 14290

AU AU 14342

AU AU 16031

AU AU 54766

AU AU 23908

AU0 AU 9565

AU0 AU 17289

AU0 AU 24670

AU0 AU 2866

AU0 AU 35301

AU0 AU 18155

AUE AU 3611

AUX AUX 2665

AUX AUX 28406

AUX AUX 123199

AUX AUX 3003

AUX AUX 18576

N N 118

N N 183

N N 13734

N N 3125

N N 4348

N N 1364

N N 1918

N N 1484

N N 11327

N N 103

N N 195

N N 33

N N 539

N N 790

N N 5224

N N 878

N N 897

N N 271

N N 4516

N N 200

N N 892

N N 1002

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023N N 621

N N 1207

N N 3952

N N 3205

N N 1055

N N 1601

N N 1072

N N 1384

N N 12580

N N 2333

N N 5467

N N 23886

N N 1726

N N 14842

N N 5390

N N 7724

N N 18561

N N 1157

N N 17075

N N 18379

N N 35110

N N 1044

N N 34246

N N 23586

N N 128446

N N 1945

N N 856

N N 4700

N N 3745

N N 6566

N N 3243

N N 6332

N N 26107

N N 34463

N N 26590

N N 79748

N N 22506

N N 279621

N N 1287

N N 151340

N N 90667

N N 82116

N N 68996

N N 63678

N N 26275

N N 36496

N N 44476

N N 223428

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023N N 57008

N N 4248

N N 98488

N N 37531

N N

N N 786633

N N 18942

N N 81730

N N 301226

N N 205918

N N 8068

N N 45704

N N 12074

N N 3855

N N 273025

N N 4777

N N 43829

N N 1980

N N 187629

N N 383615

N N 2598

N N 2920

N N 1548

N N 5849

N N 1345568

N N 39916

N N 168849

N N 7941

N N 1105

N N 6987

N N 1088

N N 813007

N N 165378

N N 20269

N N 475957

N N 3533543

N N 282681

N N 118105

N N 264692

N N 8886

N N 3734

N N 13282

N N 3832

N N 6754

N N 14418

N N 98862

N N 6644028

N N 6794

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023Ncanal N 497

Ncanal N 506914

NJ N 1982

NJ N 3455

NL N 7419

NL N 91161

NL N 42019

NL N 33048

Np N 1076

Np N 891

Np N 1243

Np N 1338

Np N 117987

Np N 64416

Np N 75607

Np N 22572

Np N 92233

Np N 2440

Np N 674

Np N 73166

Np N 57570

Npv N 32437

NT N 7068

NT N 55665

Ntvb N 1067

Ntvb N 2258

Ntvb N 4461

Ntvb N 318

Ntvb N 9712

Ntvb N 1187

Ntvb N 166700

Ntvb N 16776

Ntvb N 545656

Ntvb N 1793207

Ntvb N 1001310

Ntvb N 1084344

U U 3480

U U 280

U U 1061

U U 901

U U 1508

U U 125

U U 372

U U 36

U U 183

U U 991

U U 210

U U 124

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023U U 7125

U U 326

U U 572

U U 1845

U U 258

U U 120

U U 466

U U 1270

U U 2566

U U 531

U U 815

U U 839

U U 647

U U 380

U U 120

U U 1179

U U 231

U U 1364

U U 7389

U U 123

U U 3462

U U 4244

U U 745

U U 1962

U U 72937

U U 6102

U U 8879

U U 7429

U U 24791

U U 25664

U U 68622

U U 23026

U U 5507

U U 16344

U U 7444

U U 6279

U U 19020

U U 43488

U U 6208

U U 3947

U U 14910

U U 253757

U U 2838

U U 4513

U U 72299

U U 32400

U U 3192

U U 38491

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023U U 1706

U U 1974

U U 3152

U U 3259

U U 6304

U U 1141

U U 280988

U U 3104

U U 35710

U U 20450

U U 5804

U U 1504

U U 1188

U U 3708

U U 1462

U U 2293

U U 2083

U U 259832

U U 199943

U U 87463

U U 9882

U U 14369

U U 121348

U U 159561

U U 50508

U U 57474

U U 6449

U U 25941

U U 682

U U 3716

U U 2312

U U 8423

U U 3265

U U 32319

U U 0

U U 25450

U U 3231

U U 38129

U U 6938

U U 4963

U U 3435

U U 17468

U U 634

U U 2884

U U 2076

U U 1010

U U 12830

U U 21351

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023U U 3432

U U 865

U U 1198

U U 1178

U U 1300

U U 4111

U U 4871

U U 4944

U U 2558

U U 857

U U 4486

U U 19457

U U 2554

U U 5237

U U 2720

U U 4287

U U 18407

U U 107781

U U 13904

U U 58968

U U 28899

U U 429841

U U 4538

U U 3174

U U 8211

U U 23082

U U 3710

U U 25310

U U 5234

U U 72782

U U 24219

U U 3138

U U 9874

U U 108156

U U 575435

U U 134450

U U 5177

U U 9870

U U 9306

U U 4063

U U 1043869

U U 14749

U U 148556

U U 94809

U U 67964

U U 64094

U U 41998

U U 55305

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023U U 28097

U U 24554

U U 509370

U U 195437

U U 929529

U U 169022

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023PLUiH 2023 Moissac par zone

typezone Superficie (m²)

A 53526113

AU 457113

AUX 175849

N 24238716

U 7514590

Total Résultat 85912381

AR Prefecture

082-218201127-20230523-CM_20230523_01-DE

Reçu le 25/05/2023type zone PLU actuel (m²) TABLEAU RÉCAPITULATIF

Zones A

Zones AU

Zones AUX

Zones N

Zones U

TOTAL DES SURFACES PAR ZONES ET PAR ÉTAPE DE MODIFICATIONS

PLUi réserves

typezone Superficie m² 2022 Superficie m² 2023 Superficie m² Moissac Différences du PLU au PLUi corrigé

A 53174597 1137,2 Ha

AU 458555 -366,5 Ha

AUX 145117 -35,5 Ha

N 24160021 -941,3 Ha

U 7941554 207,9 Ha

Total Résultat 85879844

Total en Hectares

ÉVOLUTION DES SURFACES PAR ZONES ET PAR ÉTAPE DE MODIFICATIONS -194,2 Ha

type zone > PLUi réserves

Zones A 28,9 2,9 Ha

Zones AU -366,4 0,1 -0,2 -366,5 Ha

Zones AUX -38,6 0,0 3,1 -35,5 Ha

Zones N -949,2 9,1 -1,2 -941,3 Ha

Zones U 250,6 -38,1 -4,6 207,9 Ha

-154,5 -38,0 -1,8 -194,2 Ha

42 121 081

4 122 578

531 230

33 651 816

5 435 988

PLUi 1er arrêt 2022 PLUi 2ème arrêt 2023

53 463 705 53 493 065 11 371 984

459 378 457 113 -3 665 465

145 117 175 849 -355 381

24 250 862 24 238 716 -9 413 100

7 560 780 7 514 590 2 078 602

85 879 842 85 879 333

8 588 8 588 8 588 Surfaces

artificialisées

en diminution de

PLUi 1er arrêt 2022 > PLUi 2ème arrêt 2023

1 105,4 1 137,2

Surfaces (Ha)

artificialisées en

diminution de :