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Déliberation - DEL2024 085
Déliberation - DEL2025 085
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 2 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N°2025/085
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
À partir de la
Nombre de conseillers À l'ouverture Délibération
Date de convocation n°2025/075
En exercice : 35 35
Présents 31 32
26/06/2025 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DEUX JUILLET, A VINGT HEURES DIX-HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 juin 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : | Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/075
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-085-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
NN A DÉLIBÉRATION N° 2025/085 ss
EAUBONNE Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise le sens de l'harmonie (CDVO) pour l’aide à la structuration et aux projets musicaux des établissements d'enseignement artistique spécialisé en musique, danse et théâtre pour l'année 2025/2026
Rapporteur : Madame Camille CARON, Adjointe à la Maire, déléguée à la Culture et à la Petite enfance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la politique culturelle du Département du Val d'Oise en faveur de l'enseignement artistique spécialisé, et notamment son Schéma départemental de développement des enseignements artistiques adopté par délibération n° 7-18 du 15 juin 2007.
CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental du Val d'Oise propose un dispositif d'aide à la structuration des établissements d'enseignement artistique ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental du Val d'Oise propose également un dispositif d'aide aux projets musicaux des établissements d'enseignement artistique ;
CONSIDÉRANT le projet de la Ville Musiques et images impliquant les orchestres et ensembles du conservatoire, donnant lieu à un concert le 17 janvier 2026 à l'Orange Bleue* ;
CONSIDÉRANT le projet Master Class - Faubonne jazz, impliquant les élèves de jazz et de musiques actuelles en collaboration avec l'association Eaubonne Jazz donnant lieu à un concert entre février et mars 2026 à l'Orangerie ;
CONSIDÉRANT le projet Pratique orchestrale inter établissements Opus, donnant lieu à un concert le 15 février 2026 à Eaubonne ;
CONSIDÉRANT le projet Musiques Arabo Andalouse, impliquant les orchestres et ensembles du conservatoire, les élèves de chorales du Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) et du Chœur au Collège Jules Ferry donnant lieu à un concert le 7 juin 2026 à l'Orange Bleue* ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) de la Ville d'Eaubonne partage et met en œuvre les orientations fixées dans le schéma départemental de développement des enseignements artistiques ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite Enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports fusionnées du Mardi 17 juin et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 19 juin 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise une subvention d'un montant de 16 500 € pour l’année scolaire 2025/2026, pour l'aide à la structuration du Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d'Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention d'un montant total de 8 210 € pour l'année scolaire 2025/2026, pour l'aide aux quatre projets du Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d'Eaubonne et d'établir à cet effet les demandes adéquates auprès de la Direction de l'Action Culturelle du Conseil Départemental du Val d'Oise ;
& ARTICLE 3 : AUTORISE Madame la Maire à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subventions ;
& ARTICLE 4 : PRÉCISE que les dépenses et les recettes relatives à la présente opération sont inscrites au budget communal 2025.
Transmise et reçue auur: contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire 1&
Délai de recours : Z mois - À dater Ge la gate de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Valèrie POULIQUEN c Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT © Lylian SÉNÉCHAL DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1, rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cerÿy-Pontaics cie 9-4 Anidavard ha lHaskil QRN97 CERGY- nm . Hôtel de Ville PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de 5a notification ou, si un rechu compter 1 rue d En g h ien de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent pli $recours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-085-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025
15/07/2025 15/07/2025