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Déliberation - doc 248?202504
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 248?202504)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 1311212023
Reçu en préfecture le 131121?023
Publiè le :-{
lD : 033-21 3303746-2023'1212-2023788PDN/l7CLT-DE
Budget: PRINCIPAL
OBJET : DECISION MODIFICATIVE Exercice 2023 - DM7 APPORT CPT 681 CREANCES DOUTEUSES hors chapitre
Date de convocation du Conseil : 04 décembre 2023
Affichée le: 12 décembre2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre 2023
Le Conseil Municipal de Ia commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de MrArnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie Mrs BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, Mr HALLER Lionel, OVlDEArnaud, POTY Michel
Excusés : Mrs ATTAL Frédéric, REREAU Damien.
Absente : Mme TYBULE Marie José.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus
Pour copie conforme
Le '12 décembre 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le :
MAIRIE DE SAINTAUBIN DE BLAYE
Le secrétaire de séance
Dominique BERNARD
Le Maire
Arnaud OVID
DM7-BP APPORT CPT 681 CREANCES DOUTEUSES hors chapitre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS n" 2023-78
Fournitures de petit équipement 60632 830,00
Dotations aux amortissements, aux
dépréciations et aux prov. Charges de
681 830,0(
Diminutio* sur créd:ts déjà alloués Augmentation de§ crédits
lntitulé Gompte opé. Montant Gompte opé. Montant
Fonctionnement dépenses 830,00
0,00
830,0(
Solde